CONTRAT DE MAINTENANCE POUR
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR
« »
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT CONTRAT
A3 INFORMATIQUE s’engage à assurer la maintenance de l’équipement informatique décrit dans l’annexe du présent contrat.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat prend effet à partir du « …. ». Le présent contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec préavis écrit adressé à l’autre partie, un mois avant la fin d’année. (Cet écrit peut être soit recommandé, soit un fax).
ARTICLE 3 : LE SERVICE
Le service de maintenance dispensé par A3 INFORMATIQUE consiste à prendre des mesures préventives contre d’éventuelles pannes et à réparer le matériel et le remettre en état de bon fonctionnement en cas de pannes.
Ce service d’entretien comprend :
1. Un programme d’entretien préventif 1 fois par mois pour l’ensemble des équipements décrits dans les annexes.
2. Un service de dépannage sur appel téléphonique, l’intervention doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent l’appel.
L’entretien comprend les réglages, les modifications et les réparations estimés nécessaires par A3 INFORMATIQUE.
Ce service d’entretien est fourni par A3 INFORMATIQUE avec toute la diligence possible à condition que les défaillances des machines soient signalées avec toutes les informations permettant à A3 INFORMATIQUE d’intervenir avec la plus grande efficacité.
Les cas ou A3 INFORMATIQUE pense nécessairement transporter un matériel dans son atelier, A3 INFORMATIQUE s’engage dans la mesure possible de réparer le matériel transporté dans le plus bref délai.
Le cas ou la réparation nécessite une durée qui dépasse 48 h A3 INFORMATIQUE s’engage à remplacer le matériel en question par un autre à titre de prêt.
Le remplacement de pièces et des sous-ensembles est à la charge de «»
Le service d’entretien ne comprend pas les fournitures consommables, le client devra également s’assurer que son installation respecte les règles de sécurité.
ARTICLES 4 : EXCLUSIONS
Le service fourni par A3 INFORMATIQUE dans le cadre du présent contrat ne comprend pas les pièces endommagées par des intervenants autres que ceux d’A3 INFORMATIQUE
ARTICLE 5 : PRIX
La redevance annuelle de cette maintenance est de 18000.00 HT soit 21600.00dirhamsT.T.C payable à la fin du moi
ARTICLE 6 : ACCES AU MACHINES
Le personnel de A3 INFORMATIQUE accompagné d’un agent à libre accès aux machines pour assurer le service d’entretien.
ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITES
Les prestations de service prévues au contrat seront exécutées avec toute diligence et efficacité possible. La responsabilité de A3 INFORMATIQUE est limitée aux obligations contractuelles.
ARTICLE 8 : RECOURS DU CLIENT – NATURE ET CHAMPS
D’APPLICATION
Aucun manque à ses obligations contractuelles ne pourra être invoqué contre A3 INFORMATIQUE avant que ce dernier n’ait eu raisonnablement la possibilité de corriger la ou les imperfections ou défauts des matériels concernés. En cas de litige, quelque soit la nature des défauts ou des imperfections soulevées par le client, la réparation des dommages-intérêts, ne peut en aucun cas excéder le prix du service annuel pour lequel le présent contrat est conclu.
Le présent contrat est régi par le droit marocain. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, le tribunal de Casablanca sera seul compétent.
ARTICLE 9
Le client reconnaît avoir lu et approuvé les conditions générales de ce contrat de service.
Fait à Casablanca le – Le contrat et valable Du // au //
FOURNISSEUR CLIENT
A3 INFORMATIQUE
Lu et approuvé Lu et approuvé