Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Leasyt est une marque détenue et exploitée par la société BSMJ, société par actions simplifiée au capital de 1200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 455 772 dont le siège social est situé 000 xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx - 00000 Xxxxx ("BSMJ SAS ").
BSMJ édite et exploite le site internet xxx.xxxxxx.xxx (le « Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent au Site et aux services proposés sous la marque Leasyt et encadrent leur utilisation.
Article 1 : Description du service Leasyt
Leasyt est une plateforme en ligne permettant à ses Membres soit de réserver des espaces, dans le cadre de leurs activités personnelles ou professionnelles (sans que cette liste soit exhaustive : salles de mariage, événementiel, salles d’exposition, logement, salles de conférence, salles de réunion, lieux de tournage, boutiques éphémères, etc.), soit de mettre à disposition leurs espaces libres (les « Services »).
Leasyt agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre des Membres Utilisateurs et des Membres Partenaires tels que ces termes sont définis ci-après.
Ces Services sont uniquement disponibles pour des espaces situés sur le territoire français.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'utilisation du service Leasyt et l'obtention de la qualité de Membre tel que ce terme est défini ci-après, sont soumis à une acceptation préalable sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Devenir Membre du service Leasyt
Le Site et les Services s'adressent à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, toute personne morale légalement constituée, ainsi que toute association agissant dans le cadre de son activité associative. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En utilisant ou en accédant au Site et aux Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
a) Procédure générale pour devenir Membre
b) Les différentes catégories de Membres
Le terme « Membre(s) » désigne à la fois les Membres Utilisateurs et/ou les Membres Partenaires tels que définis ci-dessous:
Membre Utilisateur :
Sont dénommés « Membres Utilisateurs » les Membres utilisant le service Leasyt afin de réserver des espaces appartenant à un Membre Partenaire.
Membre Partenaire
Sont dénommés « Membres Partenaires » les Membres mettant à disposition des Membres Utilisateurs un ou plusieurs espaces en vue de leur réservation sur le service Leasyt.
c) Désinscription
En dehors des cas où une réservation est en cours ou à venir, un Membre peut à tout moment, sans préavis, clôturer son compte librement en activant la fonction « clôturer mon compte » sur le Site.
BSMJ SAS pourra également y mettre fin, à tout moment, sans préavis, si le Membre ne respecte pas les termes essentiels des présentes CGV.
Article 4 : Annonces des Membres Partenaires
a) Publication d'une Annonce
En tant que Membre Partenaire, vous pouvez créer et publier des annonces afin de proposer un espace à la réservation (« Annonce »). Pour créer une Annonce, vous devez communiquer certaines informations sur l’espace que vous souhaitez mettre à disposition, notamment, sa localisation, sa capacité d'accueil, sa superficie, ses caractéristiques, sa disponibilité, le prix de la réservation, le règlement intérieur si vous en fixez un et les conditions financières afférentes (par exemple : condition d’annulation, caution, services complémentaires, …).
Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site et les Services, tous les espaces doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services après validation par BSMJ SAS. Vous comprenez et acceptez que l'ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche peuvent dépendre de nombreux facteurs tel que notamment la localisation ou les notes obtenues.
Les Membres Utilisateurs pourront réserver votre espace via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez que dès lors qu'un Membre Utilisateur fait une demande de réservation pour votre espace, vous ne pouvez plus demander au Membre Utilisateur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
b) Contenu des Annonces
Le Membre Partenaire garantit l'exactitude des informations indiquées dans son Annonce. En outre, il reconnaît et accepte être le seul responsable de toutes les Annonces qu’il publie.
En conséquence, il déclare et garantit que ses Annonces (i) ne violent aucun accord qu’il aurait passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location, (ii) sont conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à toute salle faisant l'objet d'une Annonce qu’il aurait publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (iii) ne violent pas de droits de tiers.
Le Membre Partenaire a par ailleurs la faculté d'illustrer son ou ses Annonces par des photographies. Il s’engage à ce que ces photographies soient de bonne qualités récentes (5 ans ou moins) et représentatives de l’état qu’aura l’espace le jour de sa réservation par un Membre Utilisateur.
c) Mise en ligne des Annonces
La mise en ligne d'une Annonce s'effectue via un formulaire sur le Site en cliquant sur : « Ajoutez votre espace ». L'Annonce est considérée comme déposée une fois que le Membre Partenaire l'a validée sur le Site.
d) Contrôle des Annonces
BSMJ SAS se réserve la possibilité de contrôler les Annonces pour s'assurer de la qualité du contenu de ces dernières.
BSMJ SAS se réserve la possibilité de refuser une annonce non conforme aux présentes CGV, aux règles relatives au sérieux et à la qualité des Annonces, ou pour toute autre motif raisonnable.
BSMJ SAS pourra proposer aux Membres Partenaires d'ajouter une ou plusieurs photographie(s) prise(s) lors d'une visite de l'espace par ses équipes, en vue de l'amélioration de la qualité de l'Annonce.
Article 5 : Modalités de réservation d'un espace par un Membre Utilisateur
La réservation d'un espace s'effectue sur le Site. Le Membre Utilisateur devra sélectionner un espace et une date ainsi qu'une durée de réservation, selon son souhait et sous réserve de la disponibilité indiquée sur le Site.
Le Membre Utilisateur pourra ensuite vérifier le contenu de sa demande de réservation ainsi que le montant total de la réservation.
Il devra ensuite cliquer sur « En effectuant ma réservation, je confirme que j'ai lu et j'accepte les CGV ». Afin de valider sa réservation, le Membre Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Valider et payer ma réservation ».
La réservation sera définitivement validée lorsque le Membre Utilisateur procédera au paiement, ce qui constituera la dernière étape de sa réservation.
Une fois la réservation réalisée, un email de confirmation sera envoyé.
Article 6 : Prix
Le prix de la location d'un espace est fixé librement par le Membre Partenaire. Le prix est exprimé à l'heure, à la demi-journée ou à la journée toutes taxes comprises ; le Membre Partenaire est libre de fixer un nombre d'heures minimum pour permettre une réservation.
Le paiement est versé en totalité au Membre Partenaire, minoré de la commission de BSMJ SAS (tel que cela est indiqué dans son espace personnel) sur le prix total HT, sous réserve de la bonne réalisation de la prestation, dans les 2 jours ouvrés après l’exécution de celle-ci.
Il est interdit aux Membres Partenaires de frauder en ne versant pas la commission due à BSMJ SAS, notamment en proposant une réservation en direct ou via un autre prestataire après après avoir bénéficié d’une mise en relation entre un Membre Partenaire et un Membre Utilisateur réalisée via le Site ou les Services de Leasyt.
Article 7 : Conditions d'annulation
Chaque Membre Partenaire est libre de déterminer les conditions d’annulation de son choix au moment de la publication de son Annonce, parmi une liste de conditions d’annulation prédéfinies.
Il convient de se référer aux règles d’annulation spécifiées dans les conditions générales d’annulation.
Article 8 : Responsabilité
Les Membres sont informés du rôle d'intermédiaire de Leasyt limité à la mise en relation des Membres Utilisateurs et des Membres Partenaires. Les Membres Partenaires sont seuls responsables du respect des conditions afférentes à leur espace, au contenu des Annonces, et à la mise à disposition de leur espace tel que prévu dans les présentes CGV. Leasyt ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée en cas de non-respect de ces stipulations par un Membre Partenaire.
En outre, les Membres Utilisateurs sont tenus de restituer l’espace dans l'état dans lequel ils l'ont trouvé à leur arrivée. Les Membres Utilisateurs sont responsables de leurs propres actes et omissions et de ceux de toute personne qu'ils invitent à entrer dans l’espace si le règlement intérieur le permet.
Article 9 : Force Majeure
Leasyt ne saurait être tenue responsable de tout manquement relatif à l'exécution de l'une quelconque des stipulations des CGV qui résulterait d’événements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »).
Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre fait ou accident indépendant de la volonté de Leasyt dans les conditions élaborées par la jurisprudence des juridictions françaises.
Dans l’éventualité d’un Cas de force majeure, Leasyt fera ses meilleurs efforts pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de remédier à ces inconvénients, les obligations contractuelles de chaque partie seront suspendues pendant la durée de l'évènement qualifié de Cas de force majeure ou le contrat sera résilié selon le choix des parties.
Article 10 : Dépassement de la durée de réservation
Les Membres Utilisateurs doivent impérativement respecter la durée limitée de leur réservation. Ils s’engagent par conséquent à quitter l'espace au plus tard à l'heure limite d'occupation convenue entre le Membre Partenaire et le Membre Utilisateur.
Article 11 : Assurances
Les Membres Partenaires doivent impérativement, conformément à la réglementation en vigueur, assurer et/ou faire assurer leur bien immobilier et maintenir la couverture assurance de l'espace dans la mise à disposition temporaire.
Article 12 : Propriété intellectuelle
a) Propriété intellectuelle des Membres Partenaires
Les Membres Partenaires restent seuls propriétaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu (tel que, sans que cette liste soit exhaustive, les images, les photographies, les textes, les illustrations, les éléments graphiques, ci-après le « Contenu ») qu'ils publient et diffusent sur le Site.
Les Membres Partenaires accordent par les présentes une licence non exclusive d'exploitation à BSMJ SAS des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu aux fins d'utilisation, de représentation, de reproduction, de communication au public depuis tout réseau de communication connu ou à venir, de distribution et même modifier le Contenu de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de Leasyt, tant que ce Contenu sera disponible sur le Site.
Les Membres Partenaires cèdent en particulier, à titre gratuit, pour la durée de publication de leur Annonce et pour le monde entier l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur qui seraient attachés au Contenu, à savoir notamment :
(i) le droit de reproduire ou de faire reproduire par un tiers, pour quelque usage que ce soit, y compris publicitaire, en tout ou partie du Contenu sur tous supports tels que papier, audiovisuel, magnétique, électronique, analogiques ou numériques (notamment cédérom, CDI, CDV, DVD, DVD audio ou vidéo, DVD Rom, DVD-R et DVD-Ram, Blue-Ray, DivX, minidisc, carte mémoire, DAT, disque dur, serveur de site web, serveur et plateforme vocale, site miroir, disquette) ou optiques, interactifs ou non, sous toutes les formes et en tous formats connus à la date d'acceptation des présentes CGV ou découverts ultérieurement, par tous procédés connus à la date d'acceptation des présentes CGV ou découverts ultérieurement, en toutes langues, ainsi que le droit d’enregistrer, moduler, compresser, décompresser, digitaliser ou utiliser ce Contenu en tout ou partie par tous autres procédés techniques pour son stockage, son transfert ou sa diffusion et le droit de le reproduire en nombre et de le mettre en circulation à titre gratuit ou onéreux ;
(ii) le droit de représenter, de faire représenter, de diffuser, de faire diffuser, d’exposer, et de faire exposer en tout ou partie le Contenu, et sa reproduction, adaptation et traduction, en toutes langues, dans tous lieux publics ou privés, sur tous supports, par tous procédés connus à la date d'acceptation des présentes CGV ou découverts ultérieurement, et notamment par procédé de télécommunication (par voie hertzienne, par satellites) et d'une façon générale par tous moyens de télédiffusion ou de câblo-distribution, vidéographique (sur tous supports linéaires ou interactif et notamment CD, DVD, Blue Ray, etc…), photographique, cinématographique, phonographique, sur tous réseaux actuels ou futurs destinés au public tels que les réseaux télématiques et d’informations à distance, notamment numériques (en ce compris notamment Internet, les Intranets, les Extranets ou tout autre système destiné aux smartphones, assistants personnels, la téléphonie mobile, les tablettes numériques, la télévision numérique, les systèmes télématiques interactifs existants ou à venir et permettant notamment la consultation en ligne (par exemple visionnage) et/ou hors ligne (par exemple le téléchargement),et sur tout site web (y compris sur les réseaux sociaux)) ;
(iii) le droit d'éditer, de faire éditer, de distribuer, de faire distribuer, de commercialiser et de faire commercialiser, en tout ou partie les droits afférents aux originaux ou à des copies du Contenu à l'égard de tous publics, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sur tout support, et par tous les processus techniques et commerciaux. Ces droits comprennent le droit de fabriquer, distribuer, vendre, commercialiser, louer, prêter, télécharger, par tous moyens ou procédés connus à la date d'acceptation des présentes CGV ou découverts ultérieurement en toutes langues ;
(iv) le droit d’adapter, de faire adapter, de mettre à jour et de faire mettre à jour tout ou partie du Contenu, toutes formes graphiques, sur tous supports ou par tout autre mode actuel et futur que celui pour lequel il a été initialement conçu, ainsi que le droit de modifier, d’adapter, y compris par l’intégration d’éléments nouveaux ou suppressions, d’incorporer le Contenu en tout ou partie à toute œuvre préexistante ou à créer ;
(v) le droit de traduire et de faire traduire en toutes langues et tout langage informatique, tout ou partie du Contenu.
Une fois l'Annonce retirée du Site, BSMJ SAS s'engage à ne plus faire usage du Contenu à quelque fin que ce soit.
Les Membres Partenaires déclarent détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu qu'ils publient et diffusent sur le Site ou en tout état de cause être valablement autorisés à les publier et les diffuser.
b) Propriété intellectuelle de BSMJ SAS
Les Membres reconnaissent la propriété exclusive de BSMJ SAS sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à ses Services, ainsi qu'à toutes marques (dont la marque Leasyt), tous logos, tous noms de domaine, tous noms commerciaux et tous autres éléments protégeables par les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France figurant sur le Site, autre que ceux appartenant aux Membres Partenaires tels que décrits ci-dessus (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de BSMJ »).
Les Membres reconnaissent qu'aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit sur les Droits de Propriété Intellectuelle de BSMJ SAS ne leur est concédé et s'interdisent en conséquence d'en faire un usage quelconque et d'y porter atteinte.
Article 13 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution et tout litige qui pourrait intervenir entre la société BSMJ SAS et l'un de ses Membres sera résolu à l'amiable ou à défaut relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. Les Membres Utilisateurs pourront saisir soit la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, soit la juridiction compétente dans le ressort de leur domicile.
Article 14 : Données personnelles
Les données personnelles transmises par les Membres font l’objet d'un traitement par BSMJ SAS pour les besoins de gestion des Annonces, des réservations et d'exécution des contrats.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante
: BSMJ SAS, 000, xxxxxxxxx xx Xxxx Xxxxx, 00000 XXXXX.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte, les Membres seront susceptibles de recevoir des offres de notre part. S’ils ne souhaitent plus recevoir de telles offres, ils peuvent à tout moment en faire la demande via leur espace Membre ou en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Article 15 : Stripe
Les services de paiement pour les Membres officiant sur Leasyt sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente ou en continuant à opérer en tant que Membre officiant sur Leasyt, vous acceptez d’être lié aux
Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Leasyt permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Leasyt des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Leasyt à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe. Aucune donnée bancaire et aucun paiement ne transite par le Site et nous invitons les Membres à ne jamais communiquer leurs informations bancaires à un tiers.
Article 16 : Service client
Les Membres Utilisateurs peuvent également contacter le service client au numéro de téléphone qui leur est réservé, au x00 (0)0 00 00 00 15 du Lundi au Vendredi de 09h30 à 19h30.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles au format PDF en cliquant ici.