Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde simple
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde simple
Entre l’employeur :
Monsieur, Madame,..................................................................................................................
Adresse ....................................................................................................................................
Numéro d’immatriculation URSSAF/PAJEMPLOI.....................................................................
Code NAF : 00 00X
Xx xx (xx) xxxxxxx(x)
: ................................................................................................................................................
Monsieur, Madame,..................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................................
Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale .............................................................................
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet.
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : Retraite : IRCEM retraite
Prévoyance : IRCEM prévoyance
1. Date d’entrée : .................................................................................................................
Durée de la période d’essai : 2 mois maximum
2. Lieu habituel de travail : ..................................................................................................
Autre(s) lieu(x) : .......................................................................................................................
(Si le (la) salarié(e) est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières)
3. Nature de l’emploi : Garde d’enfants à domicile ou Employé familial auprès d’enfants dans le cadre d’une garde simple.
Niveau de qualification : niveau 2 de la Convention Collective.
Description du poste.................................................................................................................
.................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................
(S’il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l’emploi)
4. Durée hebdomadaire :
- Le (la) salarié(e) effectuera heures de travail effectif hebdomadaire, réparties de la façon
suivante :
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
Amplitude horaire de présence | |||||
Travail effectif | |||||
Présence responsable* | |||||
Total travail effectif |
* les heures de présence responsable correspondent aux périodes de sieste de l’enfant, au cours desquelles le (la) salarié(e) peut utiliser son temps pour lui-même toute en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.
- S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit ……….
- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier
5. Repos hebdomadaire :
Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire
À ce jour de repos hebdomadaire s’ajoutera la demi-journée du … dans le cadre de l’aménagement de l’horaire de travail.
6. Jours fériés :
Les jours fériés ordinaires seront : Travaillés Chômés
7. Rémunération :
- Salaire brut horaire : ……. € correspondant à un salaire brut mensuel de :
……………………….. €
- Conduite automobile :
- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.
8. Congés payés :
Le (la) salarié(e) bénéficiera des congés payés définis à l’article 16 de la Convention Collective.
À défaut d’accord entre les parties, la date des congés est fixée par l’employeur, sous réserve du respect d’un délai de prévenance minimal de deux mois.
Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète)
9. Clauses particulières :
(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, , etc.)
Fait en double exemplaire à ……………, le……………..
Date et signature des deux contractants Précédé de la mention « lu et approuvé »
Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général.