Contract
FRANCE ÉTALONS 12, xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx x00(0)0 00 00 00 00 | ||
L'acheteur, défini comme propriétaire de la jument ou son représentant, désigné ci-contre, achète au vendeur "France Etalons" une carte de saillie de l'étalon CHAGALL DE TOSCANE pour la saison de monte 2023. | Société : ……………………………………………………………………………………………..…………………… Nom : ……………………………………….………………..… Prénom :………………………………………….. Adresse : …….…………………………………………………….……………………………………………………… CP :………………………………….…….…..Ville : ………………….………………………………….……………… Tél :………………………………………………..…………..Mail : ……………………………………..……….…… | |
Type de Monte : O IAC | ||
Modalités de paiement : Frais techniques de 422€ TTC (400€ HT + TVA à 5,5% 22€) à régler par carte bancaire sur le site internet, par virement ou par chèque joint au contrat. + un chèque de solde de 844€ TTC (800€ HT + TVA à 5,5% 44€) encaissable si le poulain est viable à 48h au printemps 2024. | ||
La carte de saillie est réservée pour la jument. Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………..………..…. N° SIRE (obligatoire) : …………………………………………………….……………….. Nom du centre d'insémination : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tél : ………………………………………………………………………………..…………Mail : …………………………………………………………………………………………….………………………………….…………………. Transfert d’embryons : Oui / Non Tous ces renseignements sont obligatoires pour la réalisation en bonne et due forme de ce contrat | ||
A/ Type de Monte Le prix de la saillie en Insémination artificielle congelée (IAC) comprend l’utilisation et l’envoi de 12 paillettes de semence congelée. B/ Commande de semence congelée L’envoi des paillettes de semence congelée n’est pas automatique, il se fait sur commande auprès de France Etalons par téléphone 00 00 00 00 00 ou mail xxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx avant l’arrivée de la jument au centre d’insémination et après réception du règlement complet des frais techniques. Le présent contrat donne droit à une mise à disposition de paillettes et non un achat. Elles ne peuvent pas être déplacées du centre d’insémination cité ci-dessus, ni utilisées pour une autre jument ou pour une autre année, sans l’accord préalable de France Etalons. Les paillettes non utilisées resteront la propriété du vendeur qui pourra en demander la restitution. Le présent contrat n’autorise pas le recours à l’ICSI (Injection Intracytoplasmique de Spermatozoïde), la congélation d’embryons ou toute autre technique différente de la méthode d’insémination artificielle « classique », merci de nous contacter pour un contrat spécifique à ces techniques. C/ Transfert d’embryon Le présent contrat est valable pour un seul et unique poulain. En cas de transfert d’embryons, l’acheteur s’engage à informer le vendeur du nombre d’embryons réimplantés dans des mères porteuses et l’acheteur devra régler un solde de saillie (soit 800€ HT) par poulain né. D/ Enregistrement de la saillie sur l’IFCE La carte de saillie permettant d’enregistrer la saillie à l’IFCE sera transférée au centre d’insémination, cité ci-dessus, pour la jument, citée ci-dessus, seulement après réception du contrat de saillie signé et du règlement des frais techniques. Si les coordonnées du vétérinaire ou inséminateur en charge de la carte de saillie sont différentes du centre indiqué ci-dessus, merci de compléter les informations : Nom : ……………………………………………………………..….……… Prénom :……………………………………………………… Code Postal :……………….Ville :…………………………………………………. | ||
Si les informations nécessaires au transfert de la carte de saillie changent en cours de saison ou ne sont pas complétées correctement, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un problème de carte de saillie. De plus, après le transfert, la carte de saillie doit être complétée par le vétérinaire ou l’inséminateur, le vendeur ne peut pas être tenu responsable si cette carte n’est pas complétée. Dans ces cas-là, les frais de pénalité de rattrapage de la carte de saillie appliqués par l’IFCE, ainsi que les frais de gestion (80€ HT) seront à la charge de l’acheteur. E/ Certificat de saillie / déclaration de naissance Le montant du solde de saillie est à régler au poulain vivant à 48h. Un « poulain vivant » est défini comme un poulain nouveau-né ayant été capable de se lever sans assistance. Si son poulain est vivant 48h après la naissance, l’acheteur s’engage donc à contacter le vendeur pour valider l’encaissement de son chèque de caution ou régler le solde de la saillie. Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde complet. L’acheteur devra ensuite enregistrer son poulain auprès du Sire dans les quinze jours suivant la naissance. Le vendeur se réserve le droit de bloquer l’édition de la déclaration de naissance en cas de factures impayées par l’acheteur. En cas de déclaration ou de règlement tardif du solde, le vendeur ne peut être tenu responsable des pénalités de retard appliquées par l’IFCE ou la perte des primes PACE de l’acheteur. F/ Consentement éclairé de l’acheteur et validation du contrat En signant le présent contrat, l’acheteur déclare avoir connaissance des conditions dans lesquelles se déroulent les inséminations et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages pouvant survenir à la jument de l’acheteur. Les frais de mise en place, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles ne sont pas inclus dans le contrat et sont à la charge de l’acheteur. Il passera aussi une convention distincte d’hébergement de sa jument auprès du centre d’insémination. L’achat en ligne n’entraine pas la validation. La demande de saillie sera validée après réception du présent contrat signé, et du règlement complet des frais techniques. Le présent contrat est valable pour la saison 2023, pour une insémination en France (nous contacter pour un contrat export). L’Acheteur affirme avoir été informé clairement des conditions du présent contrat. Il accepte les clauses ci-dessus et reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat escompté. | |
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Fait en double exemplaire, le……………………………………..……………………… à : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
Signature de l’acheteur : (précédée de la mention lu et approuvé) | Signature du vendeur : |