CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les CGA) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements. La signature des CGA par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve. Les Parties au Contrat d’Abonnement sont (1) le Membre, qui bénéficie de l’Abonnement, (2) le Payeur, s’il est différent du Membre, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’Abonnement et (3) le club Ibiza Fitness qui propose l’Abonnement.
2. OBJET DU CONTRAT
Apres avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement IBIZA FITNESS nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 .dans le cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training, musculation, fitness et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le contrat d’abonnement.
3. PRESTATIONS
En fonction de la formule d’abonnement que le Client souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions. Ibiza fitness se réserve le droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes de la Clientèle :
Les formules Classique et Mensualisée (hors « Muscu ») donnent accès aux plateaux de cardio-training et musculation et aux cours collectifs pendant les horaires d’ouverture du club : du Lundi au Vendredi de 7h à 22h, Samedi de 7h à 18h et Dimanche de 7h à 22h. Les formules Classique et Mensualisée « Muscu » donnent accès aux plateaux de cardio-training et de musculation du Lundi au Vendredi de 7h à 22h, Samedi de 7h à 18h et Dimanche de 7h à 22h.
Les Séances (20,10,1) donnent accès aux plateaux de cardio-training et de musculation et aux cours collectifs du lundi au vendredi de 9h à 21h. Sur les plateaux de cardio-training et de musculation, les conseillers sportifs Ibiza fitness accueillent et renseignent les adhérents uniquement pendant les horaires affichées dans le club. Horaires qui peuvent changées. En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d’un coach, cette prestation étant payante. D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au Client : le cas échant, ces prestations pourront faire l’objet d’un contrat spécifique, complétant le présent contrat.
4. CONDITIONS D’ACCES
À la signature du présent contrat, le Client reçoit une carte de membre, personnalisée au moyen d’une photographie et d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée dans la salle Ibiza fitness. Cette carte-membre sera nécessaire pour accéder à la salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées (notamment dans le cadre du libre service). Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Ibiza fitness se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Ibiza fitness sur son fichier clients). En cas de perte ou de vol de la carte -membre, son remplacement sera facturé 10€ par Ibiza fitness.
5. VESTIAIRES / DEPOT
Le Membre peut utiliser des casiers individuels a fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée a la durée de la séance. En cas d’utilisation par le Membre d’un casier individuel a fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un jeton ou pièce de un euro afin de pouvoir le fermer. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles a l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les casier seront ouverts.
6. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
- L’accès du Club est réservé aux adhérents.
- Ne pas faire entré une personne non abonnée pendant les heures de libre service.
- Le forfait d’adhésion est payable d’avance.
- Le club ne rembourse pas les abonnements.
- Les reports pour cause de grossesse, accident, maladie etc… ne peuvent dépassés une durée de 6 mois.
- Sauf autorisation express de la direction, la présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
- Interdiction de fumer à l’intérieur du club.
- Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.
- L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu a cet effet.
- Ranger le matériel après utilisation.
- Interdiction de toucher aux TV.
- Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
- Le Club se réserve la faculté de modifier les jours et heures d’ouverture. Ceux-ci font l’objet
d’un affichage à l’intérieur du Club.
- Le Club se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion en cas d’une quelconque contravention au présent règlement.
- Ne pas poser de poids ou haltères sur les bancs.
- Bouteilles en verre interdites dans la salle.
- Décharger les machines après chaque utilisation.
- Les haltères se rangent sur le rack spécifique.
- Ne pas faire rentrer des personnes non membre pendant les heures de libres service.
7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Tout nouvel adhérent devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale.
8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés a autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le Membre est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9. MODALITES DE RESILIATION / SUSPENSION
Suspension
Le client a la possibilité de suspendre son abonnement « sans engagement » (formules nommées IBIZA proposées en 2007) par envoi d’une lettre recommandée avec AR 1 mois à l’avance à l’adresse suivante: IBIZA FITNESS, 0 Xxx xxx xxxxxxx à huile, XXX xxx 0 Xxxxx, 00 000 XXXX. A réception du courrier de demande de suspension, Ibiza fitness suspendra les prélèvements et l’abonnement du mois qui suit jusqu’à nouvel ordre du client. Celui ci peut à tout moment réactiver cet abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension ou autres. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci.
Résiliation à l’initiative du client
La demande de résiliation a l’initiative du Membre, est possible uniquement pour les formules mensualisées par prélèvements automatiques. Le Membre doit, à compter du 12eme mois effectif de l’abonnement, signifiée par courrier recommandé avec avis de réception un préavis de 1 mois. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués par tacite reconduction.
Résiliation à l’initiative du club
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces
- en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club,
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu a la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé de 10 € ( frais de banque et gestion).
10. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Ibiza fitness. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés», Ibiza fitness pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction de Ibiza fitness – 0 Xxx xxx xxxxxxx à huile, XXX xxx 0 Xxxxx, 00 000 XXXX.
11. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales du contrat d’abonnement. J’autorise Ibiza Fitness à m’envoyer des courriers, sms et newsletters.
NOM, DATE ET SIGNATURE DU MEMBRE (ou parents en cas de minorité)
En signant vous acceptez les conditions générales du contrat abonnement et déclarez vous conformer au présent règlement intérieur y adhérer sans restriction ni réserve et de le respecter.