CONDITIONS GENERALES « DEAL CLUB »

CONDITIONS GENERALES « DEAL CLUB »

Les présentes conditions générales sont établies par le Deal Club, une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 820 120, dont le siège social est situé 000, xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, (« Le Deal Club »), immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en qualité d’ALPSI de la société Tylia Invest, une société par actions simplifiée au capital de 2 567 919,07 € dont le siège social est situé 00, xxx Xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 753 153 204, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité d’entreprise d’investissement sous le numéro CIB 11483 (la « Convention », incluant ses Annexes qui en font partie intégrante).

1. Définitions et interprétations – Présentation de Le Deal Club

1.1 Définitions

Les termes précédés d’une majuscule non définis dans le corps de la Convention ont la signification suivante :

ALPSI désigne la qualité d’agent lié de prestataire de services d’investissement au sens des articles L.545-1 et suivants du Code monétaire et financier détenu par Le Deal Club

La Convention a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles le Deal Club fait bénéficier les personnes physiques ou morales de ses services (le « Souscripteur »).

Le Deal Club et l’Souscripteur sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les

« Parties ».

Préambule

A. Le Deal Club est une société fondée par Xxxx Xxxxxxxxxx, afin de lui permettre, au sein d’un club d’investisseurs, de partager ses analyses, convictions et présélections d’Emetteurs dédiés, en matière de private equity, auprès d’investisseurs particuliers.

B. Le Souscripteur est un investisseur particulier qui, sans recourir aux services de conseil ou de gestion sous mandat, souhaite toutefois pouvoir bénéficier des choix opérés par Le Deal Club afin de réaliser ses propres investissements.

Conseil en Investissement Financier

Documentation Réglementaire

Espace Personnel

désigne le service de conseil en investissement financier au sens de l’article L. 321-1-5° du Code monétaire et financier

Désigne la documentation établie par l’Emetteur incluant, selon la structure envisagée, les statuts, le règlement, le prospectus, le DIS, les décisions sociales approuvant l’augmentation de capital ou l’émission obligataire, les rapports des commissaires aux comptes le cas échéant, une note d’information décrivant le projet, ainsi que toute autre élément imposé par la réglementation applicable

Désigne l’espace personnel du Souscripteur sur la Plateforme lui permettant de finaliser sa souscription

C. Dans ce cadre, le Souscripteur a souhaité bénéficier de la présélection d’investissements en private equity opérée par cette dernière, tout en restant entièrement libre de sa décision de souscription, du montant à investir et plus généralement de son allocation patrimoniale.

D. Lorsque le Souscripteur décide de souscrire à une opération présélectionnée par Le Deal Club, il dispose de la possibilité de réaliser sa souscription en ligne, directement sur son espace dédié.

E. Dans ces conditions, les Parties sont convenues de conclure la présente Convention d’adhésion et de services (la « Convention »).

Emetteurs désigne les structures de private equity présélectionnés par Le Deal Club au sein desquelles le Souscripteur co-investit aux côtés de professionnels de l’investissement en charge de l’origination du dossier

Plateforme désigne la plateforme opérée par Le Deal Club

RTO désigne le service de réception et transmission d’ordres au sens de l’article L.321-1-1° du Code monétaire et financier

Services désigne l’ensemble des services offerts par Le Deal Club et décrits à l’Article 2.

1.2 Interprétations

Dans la Convention, à moins qu'une intention contraire n'apparaisse :

− les références faites à un Article sont des références à un Article de la Convention ;

− les références faites à une disposition législative ou réglementaire sont des références à cette disposition telle qu'appliquée, modifiée ou codifiée et incluront toute disposition en découlant ;

− les mots figurant au pluriel incluront le singulier et vice versa ;

− les références faites à tout contrat ou document seront interprétées comme s'appliquant à ce contrat ou document tel que celui-ci peut être amendé, modifié, complété ou nové à tout moment ;

− les titres des Articles de la Convention figurent pour information seulement et ne doivent pas être pris en considération pour l'interprétation de la Convention.

2. Services

2.1. Présentation des Services

Le Souscripteur est autorisé à accéder à la présélection d’Emetteurs réalisée par Le Deal Club à travers l’expertise de Xxxx Xxxxxxxxxx et de son équipe et - sur la base de sa propre analyse, de ses convictions et de ses stratégies d’allocation patrimoniale – et décide d’investir ou de ne pas investir.

Lorsque le Souscripteurdécide d’investir au sein d’un Emetteur, il réalise sa souscription en ligne, sur son Espace Personnel selon les modalités prévues par la Convention.

2.2 Services réglementés

2.2.1 Placement

Le Deal Club communique au Souscripteur sa présélection d’Emetteurs dans le cadre du service de Placement non- garanti défini à l’article L.321-1-7° du Code monétaire et financier, en qualité d’ALPSI.

Les ordres de souscription d’un Souscripteur émis sur l’Espace Personnel pour des titres autres que des parts ou actions d’OPC ne pourront être transférés par l’intermédiaire de Le Deal Club, qui n’est pas habilitée à exercer le service de RTO au sens de l’article L.321-1-1° du Code monétaire et financier.

2.2.2 Absence de service de Conseil en Investissement et de gestion de portefeuille

Le Deal Club établit ses présélections d’Emetteurs de manière générale et non personnalisée, sans tenir compte de la situation personnelle de chacun des Souscripteurs, et notamment sans tenir compte de leur situation financière, de leur expérience, de leur connaissance en matière de private equity ou encore de leurs objectifs ou de leur appétence au risque de perte. En aucune manière, de convention expresse, Le Deal Club n’entend ainsi agir dans le cadre d’un service de Conseil en Investissement et n’a pour objet, plus généralement, de délivrer une recommandation personnalisée. Il appartient seul au Souscripteur, lorsqu’il accède aux Emetteurs présélectionnés, de se forger, sur la base de sa propre situation personnelle et besoins, ses choix d’investissement.

La liste d’Emetteurs présélectionnés par Le Deal Club ne saurait pas plus caractériser un portefeuille sous gestion au sens de l’article L.321-1-4° du Code monétaire et financier, les décisions d’investissement appartenant au Souscripteur seul.

Il est rappelé que dans la mesure où le Souscripteur sollicite l’accès aux Emetteurs présélectionnées, la communication, la présentation ou l’accès aux documents relatifs aux Emetteurs, y compris la Documentation Réglementaire, ne constituent pas un acte de démarchage financier au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier.

2.2.3 Absence de service de financement participatif

Le Deal Club n’a pas pour objet d’offrir aux Souscripteurs un service de financement participatif, tel que défini par l’article

2.1.a) du règlement européen n° 2020/1503 du 7 octobre 2020. Le Deal Club ne procède à aucune communication sur la Plateforme d’une gamme de projets, de manière neutre et objective, susceptibles d’être souscrits par le Souscripteurt. A l’inverse, Le Deal Club n’entend proposer que les seules valeurs sur lesquelles il a exprimé une conviction.

2.3 Modalités de présentation des Emetteurs

Les Emetteurs présélectionnés par Le Deal Club sont présentés à travers une fiche standardisée, indiquant les éléments les plus significatifs du projet et les observations de Le Deal Club, cette fiche étant complétée par la Documentation Réglementaire.

Le Souscripteur est informé que Le Deal Club opère sa sélection dans l’ensemble de l’univers du private equity, sans contrainte particulière, notamment, de taille de capitalisation, de maturité, de secteur d’activité ou encore de valorisation. Le Deal Club opèrera toutefois ses sélections uniquement auprès de projets originés par des experts du private equity.

Les opérations sélectionnés prendront nécessairement la forme de co-investissement minoritaires aux côtés desdits experts. La structuration et la documentation juridique relative au véhicule d’investissement pourront être établies avec l’assistance de Le Deal Club, de l’expert co-investisseur ou de leurs conseils. La documentation de co-investissement est

communiquée	au	Souscripteur	préalablement	à	la	dans le respect des lois/règlements en vigueur et des droits de
souscription.						tiers.

Les opérations indiquées pourront être réalisées, sous la forme d’augmentations de capital ou d’émissions obligataires (le cas échéant pouvant donner accès à des titres de capital) dans le cadre d’offres au public de titres financiers réalisées en application des articles L. 411-2, L. 411-2-1 et D. 411-2-1 du Code monétaire et financier ne donnant pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF, à savoir notamment :

- Les offres qui s'adressent exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés ;

- Les offres dont le montant total est inférieur à un montant Inférieures au seuil de huit (8) millions € par Emetteur sur une période de 12 mois.

3. Accès aux Services

3.1 Conclusion de la Convention

3.1.1 Signature de la Convention

Le Deal Club fournit au Souscripteur le texte de la Convention préalablement à sa souscription et, à tout moment de la relation contractuelle, sur simple demande du Souscripteur, sur support papier ou sur tout autre support durable. La Convention est conclue à compter de la date d’ acceptation de ladite Convention par le Souscripteur

Le Souscripteur doit cocher les cases indiquant avoir pris connaissance des documents y compris les annexes et les accepter sans réserve.

3.2 Accès à l’Espace Personnel

A compter de la signature de la Conventionle Souscripteur accède à son Espace Personnel, à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou de tout autre moyen permettant une connexion Internet. Pour accéder à son Espace Personnel, le Souscripteur devra renseigner son identifiant et son mot de passe, qu’il s’engage à ne jamais divulguer et à garder strictement confidentiels. Une fois connecté, le Souscripteur dispose du statut lui permettant de disposer de l’ensemble des fonctionnalités de l’Espace Personnel.

Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Souscripteur ou à l'initiative de Le Deal Club. L'utilisation et la préservation des codes d’accès relèvent de la seule responsabilité du SOuscripteur. Le Deal Club ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Souscripteur à respecter ces exigences.

Les Services ne sont octroyés qu’au seul Souscripteur qui s'engage à (i) ne les utiliser que pour ses besoins et pour les seules finalités visés à la Convention, (ii) utiliser les Services

Lorsque le Souscripteur est une personne morale, seules les personnes limitativement énumérées et placées sous la responsabilité du Souscripteur peuvent être utilisateurs de l’Espace Personnel et ainsi bénéficier d’un accès à la Plateforme. Dès lors, le Souscripteur garantit que seules les personnes autorisées peuvent accéder à la Plateforme. Le Souscripteur garantit par ailleurs l’acceptation préalable de la Convention par l’ensemble des utilisateurs auxquels il entend confier un accès à la Plateforme et se porte-fort, à l’égard de Le Deal Club, du respect des dispositions de la Convention par les utilisateurs de la Plateforme.

4. Risques liés aux investissements dans les Emetteurs

4.1 Connaissance des principes généraux du private equity et de ses risques

L’accès aux valeurs de private equity s’adresse aux investisseurs qui disposent d’une très bonne connaissance de ce marché et des risques qu’il comporte. Notamment, les risques associés au domaine de l’investissement en private quity, à savoir les risques de perte en capital, de volatilité et d’illiquidité, sont susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi. Les principaux risques liés aux investissements, communs à l’ensemble des Emetteurs, auxquels la plus grande attention du Souscripteur doit être portée, sont résumés en Annexe 1, laquelle ne saurait se substituer aux mises en garde spécifiques relatives à chaque Emetteurs, tel que figurant notamment sur leur Documentation Réglementaire.

Dans ce cadre, le Souscripteur déclare expressément connaître les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées, dont notamment les principes généraux suivants :

- Ne pas investir plus de 5 à 10% de son patrimoine hors immobilier dans cette classe d’actifs ;

- Ne pas investir de l’épargne qui pourrait être éventuellement nécessaire à court ou moyen terme;

- Diversifier au maximum ses investissements au sein de cette classe d’actifs, de manière à ce que chaque investissement ne représente jamais plus de 10% du portefeuille investi ;

- Accepter le risque de grande volatilité de ce marché et d’illiquidité des titres souscrits ; et

- Garder à l’esprit que le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

Ces points généraux sont rappelés à titre informatif seulement, et doivent être adaptés au regard de la situation personnelle de chaque Souscripteur.

5. Incitations

6.1. Informations sur les coûts et frais

6.1.1 Information préalable (ex ante) sur les coûts et frais

Le Deal Club peut percevoir des incitations versées par ses partenaires, dont les experts du capital-investissement, décrites par la fiche d’information ex ante sur les coûts et frais. Il est entendu que toute somme due à Le Deal Club doit être acquittée nette de toute retenue ou imposition.

6.1.2 Information annuelle (ex post) sur les coûts et frais

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Souscripteur est informé une fois par an par Tylia Invest des coûts et frais liés aux Services.

6.2. Incitations

Dans le cadre de l’exécution des Services, Le Deal Club peut percevoir des incitations de la part d’intervenants de marché, ou de prestataires de services d’investissement en lien avec le service offert au Souscripteur. Dans ce cadre, Le Deal Club se conforme aux procédures mises en œuvre par Xxxxx Invest pour que le Souscripteur soit informé des éventuels avantages et incitations perçus d’un tiers pour les Services fournis au Souscripteur. Xxxxx Xxxxxx tient à jour pour Le Deal Club une procédure de gestion des incitations qui identifie et détaille les incitations ou avantages perçus. Conformément à la réglementation, le Souscripteur est informé, de l’incitation ex ante et/ou ex post pour le Emetteurs concerné.

Le montant des incitations versées par des tiers partenaires, dont les sociétés de gestion, est communiqué ex ante au Souscripteur, préalablement aux investissements réalisés.

7. Obligations et responsabilités

7.1 Obligations de Le Deal Club et limitations de responsabilité

Le Deal Club agit conformément aux usages et pratiques de la profession, n’étant responsable que des seuls préjudices directs résultant d’une faute lui étant imputable. Le Deal Club fait ses meilleurs efforts pour sélectionner les opérations qui lui semblent les plus opportunes, sans qu’il ne soit tenu à une obligation de résultat. Le Deal Club se forge son opinion sur la base de ses propres analyses et convictions, dans le contexte de marché applicable à la date de la présélection, sans qu’il ne puisse être responsable de la baisse de valorisation des Emetteurs et des pertes, partielles ou totales, susceptibles d’être encourues par le Souscripteur.

Ce dernier est mis en garde sur le caractère particulièrement spéculatif et risqué des valeurs de private equity selon les modalités résumées en Annexe 1 qui peuvent exposer le Souscripteur à la perte de l’intégralité de son investissement.

Le Deal Club n’exerce aucune activité de conseil et ne prends jamais en considération la situation personnelle du Souscripteur. Il appartient seul à ce dernier, avec l’assistance de son conseiller financier le cas échéant, de s’assurer que les valeurs présélectionnées sont appropriées à ses besoins, son expérience et sa situation financière.

Le Deal Club ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français et le Code civil, ou de mesures législatives, réglementaires ou judiciaires. Le Deal Club ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant de l’interruption des communications ou des moyens de transmission des instructions ou ordres utilisés ou d’une utilisation non autorisée de la Convention par le Souscripteur. Enfin, Le Deal Club ne pourra être tenu responsable des opérations relatives au choix et à l’application d’une quelconque option fiscale.

7.2 Obligation du Souscripteur

Le Souscripteur devra toujours, dans le cadre de la Convention, satisfaire aux différentes obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment en matière de fiscalité, douane, relations financières avec l’étranger.

Le Souscripteur informera Le Deal Club notamment de : (i) tout événement modifiant sa capacité à agir, (ii) toute modification concernant son statut de résident fiscal, (iii) tout fait ou événement affectant ou susceptible d’affecter significativement sa situation financière ses besoins ou ses objectifs, (iv) toute déclaration de surendettement ou procédure assimilée, et (v) plus généralement, tout fait ou événement le concernant et susceptible d’avoir une incidence significative quelconque sur les présentes, son intérêt à exécuter les obligations qu’il y souscrit ou en découlant. En l’absence du respect par le Souscripteur des dispositions du présent Article, Le Deal Club ne saurait voir sa responsabilité retenue pour quelque raison que ce soit.

Le Souscripteur est responsable de tout équipement dont il a besoin et non fourni par Le Deal Club dans le cadre de l’accès aux services et de leur utilisation. Le Souscripteur est également responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.

En cas de décès, le conjoint survivant (ou les héritiers) doit communiquer à Le Deal Club tous les éléments permettant le règlement rapide de la succession.

8. Droits de propriété intellectuelle et confidentialité des analyses de Le Deal Club

8.1 Droits de propriété intellectuelle

Le Deal Club reste seul propriétaire, de manière non exhaustive, de tous les droits enregistrés et non enregistrés relatifs aux droits d'auteur, logiciels, marques, dénominations et désignations commerciales, noms de domaine, secrets des

affaires, savoir-faire, et tous autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit (ci-après les

« Droits de Propriété Intellectuelle ») dont il est titulaire à la date de signature de la Convention et durant son exécution concernant les convictions et analyses auxquelles le Souscripteuraccède.

La Convention n’emporte la cession ou licence d’aucun Droit de Propriété Intellectuelle appartenant à Le Deal Club. En conséquence, le Souscripteur s’interdit d’utiliser, reproduire, représenter ou communiquer un Droit de Propriété Intellectuelle appartenant à Le Deal Club à quelques fins que ce soit, y compris dans le cadre de publicité, sur les réseaux sociaux, ou de communiqué de presse, en dehors des stipulations de la Convention ou sans avoir obtenu une autorisation préalable de Le Deal Club. Le Deal Club ne concède ainsi au Souscripteur aucun droit d’utilisation, de représentation ni de reproduction, totale ou partielle, d’un ou plusieurs Droits de Propriété Intellectuelle dont il est propriétaire ou titulaire. Toute autorisation devra être communiquée par écrit.

Une autorisation ne pourra être interprétée ou considérée comme ayant pour objet ou pour effet de transférer au Souscripteur, à quelque moment que ce soit, un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle appartenant à Le Deal Club.

Si le Souscripteur venait à faire usage des Droits de Propriété Intellectuelle de Le Deal Club sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire à cet usage, celui-ci s’engage à retirer le contenu litigieux à première demande et dans un délai de vingt-quatre

(24) heures maximum.

8.2 Confidentialité

Par ailleurs, le Souscripteur reconnait être tenu au respect d’une obligation de confidentialité la plus absolue sur toutes les informations (notamment techniques, financières et/ou organisationnelles) qui leur seront confiées et/ou auxquelles ils auront accès dans le cadre de la Convention.

Toutefois, n'entrent pas dans le cadre des informations confidentielles les informations suivantes :

- les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel avant qu'elles ne soient communiquées comme étant des informations confidentielles ;

- les informations développées par une Partie de manière indépendante ;

- les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que la Partie concernée n'ait commis de faute.

Le Souscripteur reconnaît par avance que toute divulgation léserait gravement les intérêts de Le Deal Club , de l’expert partenaire ou de l’Emetteur. Il s'engage à ce que toutes les informations transmises par cette dernière ne puissent être ni utilisées (sauf pour exécuter la Convention), ni publiées, ni

communiquées par lui, par quelque moyen, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Les Parties s’autorisent la divulgation à un tiers de toute information et de toute documentation reçue en exécution ou résultant de la Convention, et ce dans le cas uniquement où l’autre Partie y est contrainte par le droit applicable d’une organisation gouvernementale ou d’une autorité de tutelle.

9. Modifications de la Convention

Le Souscripteur prend acte que les dispositions de la Convention pourront évoluer en raison des mesures législatives ou réglementaires. Dans un tel cas, les modifications prendront effet automatiquement à la date d’application de ces mesures.

11. Politique de gestion des conflits d'intérêts

Le Deal Club rencontre, dans l’exercice normal de ses activités, des situations potentielles de conflits d’intérêts et a pris les mesures nécessaires pour éviter que ces situations portent abusivement atteinte aux intérêts des Souscripteurs. Le Deal Club a identifié les situations susceptibles d’être rencontrées par Le Deal Club et/ou les entités du groupe auquel il appartient et/ou ses collaborateurs. Dans ce cadre, Le Deal Club a établi par écrit, et maintient opérationnelle, une politique de gestion des conflits d'intérêts. Cette politique identifie, en mentionnant les services d'investissements, les services connexes, l’activité de placement non garanti et de RTO, les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs Souscripteurs, à l'occasion de la fourniture des services.

Pour faire face aux situations de conflits d’intérêts potentiels, Le Deal Club peut (i) décliner l’opération génératrice du conflit d’intérêts, (ii) accepter l’opération et la situation de conflit d’intérêts qu’elle génère en mettant en œuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation afin d’éviter de porter sensiblement atteinte aux intérêts du Souscripteur, ou (iii) en ultime recours, informer le Souscripteur lorsque certains conflits d’intérêts ne peuvent pas être correctement traités dans le cadre des points (i) ou (ii). Dans ce cas, Le Deal Club communique au Souscripteur les informations nécessaires sur la nature et l’origine de ces conflits d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre sa décision en connaissance de cause. Le Deal Club gère les situations de conflits d’intérêts potentiels ou avérés sur la base (i) de principes déontologiques : intégrité, équité, impartialité, respect du secret professionnel et primauté des intérêts du Souscripteur sont des principes qui occupent une place prépondérante parmi les règles auxquelles les collaborateurs de Le Deal Club doivent se conformer, (ii) de la mise en place d’un dispositif de contrôle au niveau de toutes les activités permettant de veiller à la prévention des conflits d’intérêts ou aux mesures correctives à prendre et (iii) de procédures internes qui encadrent les dispositifs susmentionnés. Un document décrivant la politique de gestion des conflits

d'intérêts de Le Deal Club est disponible sur le site Internet et sur simple demande au siège social de Le Deal Club.

12. Canaux de communication

Le Souscripteur s’engage à fournir à Le Deal Club des coordonnées maintenues à jour, et notamment un numéro de téléphone valable où il peut être joint et une adresse email valable qu’il consulte régulièrement et par laquelle Le Deal Club peut lui faire les communications nécessaires. Le Souscripteur dégage Le Deal Club de toute responsabilité concernant les informations à recevoir si les coordonnées (téléphone, adresse postale et email) données par le Souscripteur sont obsolètes, non valables, ou si elles ne sont pas régulièrement consultées.

Le Souscripteur , de convention expresse, accepte de recevoir uniquement les documents précontractuels, contractuels, d’information et de gestion en format électronique, adressés sur un support dématérialisé avec le même effet qu’un envoi postal.

13. Documents comptables

Les documents comptables de Le Deal Club (ou de Tylia Invest) sur support papier, courriel ou fichier informatique matérialisent la réalisation des opérations et en constituent la preuve entre les Parties. Le Deal Club apporte également la preuve des opérations effectuées au moyen du récapitulatif des transactions établi automatiquement par ses systèmes, que Le Deal Club (ou Tylia Invest) conserve sur support informatique. Les ordres de souscription transmis suite à la demande du Souscripteur entraînent l’attribution automatique d’un numéro de référence interne communiqué au Souscripteur sur l’avis d’opéré. Le Souscripteur doit le conserver, afin de faciliter les demandes de renseignement ou de contestation. Les enregistrements par les outils de Le Deal Club (ou de Tylia Invest) qui sont utilisés pour la réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent également pour Le Deal Club et le Souscripteur, la preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au Compte du Souscripteur.

14. Données personnelles et secret professionnel – Sollicitation par téléphone

14.1 Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la présente sont obligatoires et nécessaires pour sa conclusion. Ces données personnelles ainsi que, le cas échéant, celles relatives aux membres du foyer du Souscripteur (ou à ses associés personnes physiques), sont traitées par Le Deal Club, responsable du traitement :

- sur le fondement de l’exécution de la Convention, aux fins : d'octroi et de souscription de la Convention;

- sur le fondement de ses obligations légales et réglementaires, aux fins : de sécurité dans le but de

prévenir les abus et la fraude, d’identifier l’expérience et les besoins du Souscripteur en termes d’investissement ;

- sur le fondement de ses intérêts légitimes, aux fins : de recouvrement, d’évaluation du risque, de prévention de la fraude ainsi que pour ses actions commerciales.

En l’absence de conclusion de la Convention, ces données sont conservées six (6) mois. En cas de signature de la Convention, ces données sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Pour des informations complémentaires sur les traitements de données et sur l’exercice des droits de le Souscripteur sur ces données ce dernier peut se référer à la procédure de protection des données personnelles qui lui a été fournie. Ce document est également disponible auprès de l’interlocuteur habituel du Souscripteur.

Ces droits du Souscripteur (ou de ses associés personnes physiques) au titre de la protection de ses données personnelles sont à exercer auprès de Le Deal Club par courrier électronique (xxx@xxxxxxxxxx.xxx) ou postal (Le Deal Club - à l’attention du DPO – 000 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx).

14.2 Secret professionnel

Ces données personnelles sont en outre protégées par le secret professionnel auquel est tenue Le Deal Club en qualité d’ALPSI. A cet égard, le Souscripteur accepte expressément et pendant toute la durée de sa relation d’affaires que les données personnelles le concernant soient transmises :

- aux prestataires de services et sous-traitants exécutant pour le compte de Le Deal Club, dont Tylia Invest, certaines fonctions opérationnelles importantes liées aux finalités décrites ci-dessus ;

- aux autres sociétés du Groupe Le Deal Club ;

- aux experts co-investisseurs ;

- aux Emetteurs ;

- à toute autre situation visée par le Code monétaire et financier.

Au surplus, le secret professionnel peut être levé dans les cas prévus par la loi et ne peut, notamment, être opposé ni à l’AMF, ni à l’ACPR, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale et peut, conformément à la loi, être levé à la demande de l’administration fiscale ou douanière.

14.3 Prospection commerciale par voie téléphonique

Le Souscripteur personne physique a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet dédié (xxx.xxxxxxx.xxxx.xx) ou par courrier (Société OPPOSETEL, Service BLOCTEL, 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx, 00000 XXXXXX). Dès la prise en compte de son inscription par l’organisme, il ne recevra plus de sollicitations commerciales par téléphone. Toutefois, en cas de relations contractuelles préexistantes, il pourra continuer à recevoir de la part de Le Deal Club des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service déjà souscrit.

15. Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Les obligations qui suivent sont mises en place indifféremment par Le Deal Club directement ou par l’intermédiaire de Tylia Invest au titre des relations d’affaires intermédiées par Le Deal Club (ci-après, pour les besoins du présent Article, l’ « Etablissement »).

15.1 Obligation de vigilance constante

Les dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes imposent à l’Etablissement de recueillir avant toute entrée en relation, et en cours de relation, et ce afin d’évaluer le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, les informations relatives notamment à la situation professionnelle, financière et patrimoniale de tout Souscripteur. En cours de relation d’affaires, l’Etablissement, en application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, pourra demander au Souscripteur des explications sur les opérations qui lui apparaîtraient comme inhabituelles en raison de leurs modalités, leur montant ou leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par ce dernier.

15.2 Blocage des opérations

Si l’Etablissement n’est pas en mesure d’identifier son Souscripteur ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, il n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, et n’établit, ni ne poursuit aucune relation d’affaires.

15.3 Obligation de déclaration

L’Etablissement est tenu à l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations suspectes conformément aux dispositions réglementaires. L’Etablissement n’encourt aucune responsabilité au titre de ces déclarations faites de bonne foi. Par ailleurs, l’Etablissement peut le cas échéant procéder au gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le terrorisme sur instruction judiciaire ou du Ministre de l’Economie et des Finances.

16. Traitement des réclamations

En cas de réclamation relative à la Convention, le Souscripteur est invité à contacter en premier lieu le Service Client, contact à xxxxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx, qui en accuse réception dans un délai de dix (10) jours ouvrables (sauf réponse dans ce délai). Le délai de réponse maximal est de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières.

En cas de réponse non satisfaisante ou à défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois, le Souscripteur dispose gratuitement de la possibilité de recourir à la médiation, si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, le

Souscripteur peut alors s'adresser au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est le Médiateur public de la consommation compétent en matière financière. Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers peut être saisi gratuitement par tout client, personne physique ou personne morale, pour tout litige à caractère individuel. Les coordonnées du Médiateur de l’AMF sont les suivantes :

- par voie postale : Madame Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx Médiateur, Autorité des Marchés Financiers, 00, xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00 ;

- ou par formulaire électronique téléchargeable sur le site internet de l’AMF : xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx/Xx- mediateur-de-l-AMF/Presentation.

17. Autorités de surveillance

Le Deal Club est immatriculé en qualité d’ALPSI au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, qui peut être consulté à l’ORIAS, 0, xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX xxxxx 00. Tél. : 00.00.00.00.00 ou sur le site internet : xxx.xxxxx.xx. Elle exerce ses activités sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF, 00 xxxxx xx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, xxx.xxx-xxxxxx.xxx/xx) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (0, xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000, 00000 XXXXX xxxxx 00 - xxx.xxxx.xxxxxx-xxxxxx.xx).

Toute correspondance doit se faire en langue française (utilisée pour la relation contractuelle et précontractuelle).

18 Stipulations diverses

(a) La Convention constitue l'intégralité de l'accord passé entre les Parties relativement à son objet. Elle annule et remplace intégralement les conventions-cadre, écrits ou oraux, explicites ou implicites.

(b) Le fait pour une Partie de tolérer, quelle qu’en soit la durée, une situation, de ne pas exercer un droit, ou de ne l’exercer qu’avec retard, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ses droits, et l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas d’exercer à nouveau, ou dans l’avenir, ce droit ou d’exercer d’autres droits. Les Parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. De même, toute renonciation à un droit résultant de la Convention n’aura d’effet en toute hypothèse que si elle est exprimée de façon non équivoque et par écrit par la personne dûment habilitée à cet effet.

(c) La nullité éventuelle ou l'invalidité de l'une des dispositions de la Convention ne remettra pas en cause la validité des dispositions subsistantes. Les Parties s'efforceront en outre de remplacer la disposition nulle et de nul effet par une autre d'effet économique équivalent.

(d) Tout avenant, modification ou exemption de l'un quelconque des termes de la Convention n'engagera et ne liera les Parties que par un écrit signé des Parties. Toutefois, toutes évolutions réglementaires ou législatives applicables à la Convention s’imposeront aux Parties dès leur entrée en vigueur sans qu’un avenant à la Convention ne soit nécessaire.

19. Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes dispositions sont soumises pour leur interprétation ou leur exécution au droit français et tout litige en découlant sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Le Deal Club, sauf disposition contraire. Toute correspondance doit intervenir en langue française.

Acceptation du Souscripteur, lequel déclare avoir porté toute l’attention nécessaire à l’Annexe 1 :

Annexe 1

Mise en garde synthétique sur les risques liés aux valeurs de private equity

Les informations qui suivent ont pour objet de synthétiser les principaux risques auxquels les investisseurs sont exposés sur le marché du private equity, lesquelles ne sauraient se substituer aux mises en garde spécifiques relatives à chaque Emetteurs.

Mise en garde générale – Risque de perte en capital partiel ou total

Le Souscripteur est informé qu'un investissement en private equity comporte un degré élevé de risque, que ce soit un investissement direct ou par l'intermédiaire d'un véhicule constitué pour permettre des co-investissements aux côtés d’experts. Il ne peut y avoir aucune assurance que les objectifs seront atteints, que le business plan sera réalisé ou que le Souscripteur recevra un retour d'une partie de son investissement et l’exposer ainsi à un risque de perte en capital partiel ou total.

Notamment, les risques suivants sont susceptibles de survenir :

- Le risque de perte en capital : les investissements en private equity, que ce soit au travers de véhicules d’investissement utilisant des stratégies d’investissement de private equity ou qu’il s’agisse d’investissements et co- investissements directs dans des véhicules d’investissements privés, ne sont pas garantis et l’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi ;

- Le risque lié aux investissements dans des sociétés non cotées : les investissements dans des sociétés non cotées sont par nature plus risqués que les investissements dans des sociétés cotées dans la mesure où les sociétés non cotées peuvent être plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement dépendantes des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction. Les investissements dans des sociétés non cotées peuvent être difficiles à céder. A la liquidation des fonds, ces investissements peuvent être distribués en nature de telle sorte que les investisseurs peuvent alors devenir actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées ;

- Le risque de crédit : le risque de crédit est le risque que l’émetteur des titres de créance ne rembourse pas sa créance à l’échéance fixée emportant une baisse de l’investissement.

Facteurs conjoncturels et macro-économiques

La réussite de toute activité d'investissement est déterminée dans une certaine mesure par les conditions conjoncturelles de marché, dont la disponibilité, l'indisponibilité ou le financement, et d'autres effets conjoncturels peuvent impacter le projet ou

être susceptibles de nuire à ou même d’empêcher l’atteinte de ses objectifs

Rendements passés et futurs

Les rendements passés ne peuvent préjuger de la performance future. Il ne peut y avoir aucune assurance que les performances recherchées seront atteintes.

Valorisation

Il est particulièrement difficile de déterminer une valeur objective pour certains investissements de private equity. Ces difficultés résultent notamment de l’absence de marché disponible pour les titres de participation.

Investissements minoritaires

Les investissements du Souscripteur représenteront des participations minoritaires. Les Souscripteurs seront tributaires des décisions prises par le direction et approuvées par les associés majoritaires, lesquelles peuvent être contraires aux intérêts du Souscripteur.

Illiquidité

Les investissements en private equity seront généralement des actifs illiquides. Par conséquent, le Souscripteur supporte les risques économiques de son investissement pour toute la durée de véhicule. La liquidité dépend de la possibilité de céder rapidement les actifs non cotés.

Absence de prospectus visé par l’AMF

Les valeurs visés par l’investissement ne font pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF.

Annexe 2

Information relative au dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

En acceptant la Convention, le Souscripteur déclare avoir pris connaissance du risque de conflit d’intérêts décrit à l’article 11 de la Convention.

Le Deal Club noue des partenariats avec les sociétés de gestion et les experts en charge de la création et de la gestion des Emetteurs susceptibles d’être présélectionnés. Cette dernière est rémunérée par les sociétés de gestion ou les experts sur la base d’une rétrocession de frais de gestion, de commissions et/ou de carried interests.

La perception de cette rémunération est susceptible de conduire Le Deal Club à présélectionner les valeurs gérées par les sociétés de gestion et ou apportées par des experts dont les rétrocessions sont les plus significatives et non celles qui seraient les plus favorables aux Souscripteurs. Afin de prémunir ce risque, Le Deal Club a mis en place un dispositif lui permettant de suivre les taux moyens de rétrocession afin d’identifier les taux susceptibles de s’écarter significativement de cette moyenne. Les valeurs ainsi identifiées font l’objet d’un contrôle particulier et d’une information renforcée du Souscripteur.