CONTRAT DE LOCATION DE VELO
CONTRAT DE LOCATION DE VELO
Fait à …………………………………. le……………. /……………/202………….
VOLET 1- Coordonnées client :
Nom : ………………………………………………………….
Prénom : …………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………….
…………………………………………………………………
….
Téléphone
:
………………………………………………… E-mail :
……………………………………………………….
………………………………………………………………….
VOLET 2- Détail de la location :
Déclare prendre sous mon entière responsabilité le ou les vélos identifies sous le(s) n° : ……………………….
Début de location : ………………………Heure : ……………
Fin de location : …………………………. Heure : ……………
Durée de location : ………………………………………………...
Nom de l’agent au moment de la location : …………………………………………………………………………….
Nom de l’agent au retour de la location : ……………………………………………………………………………….
NOTE :
Fait à ……………………………..le……………. /……………………….../202………….
Nombre de vélos | Total € | Nombre de vélos | Total € | |||||
50% de réduction sur tous vélos supplémentaires au-delà de 4 vélos loués. | 50% | |||||||
Durée | Tarif HT | Tarif TTC | HT | TTC | HT | TTC | ||
1 heure | 0.80€ | 1€ | ||||||
½ journée | 2.40€ | 3€ | ||||||
1 journée | 4€ | 5€ | ||||||
2 journées | 6.4€ | 8€ | ||||||
1 semaine | 8€ | 10€ | ||||||
1 mois | 16€ | 20€ | ||||||
3 mois 12 mois | 36€ 104€ | 45€ 130€ | ||||||
Total | ||||||||
HT | ||||||||
Total | ||||||||
(TVA | ||||||||
inclus | ||||||||
20%) | ||||||||
Chèque à l’ordre du Trésor Public | Espèces | |
Mode de règlement de la location | ||
Mode de règlement de ma caution |
Montant encaissé par la trésorerie municipal de Sevran, 20 rue Xxxxxx-Sportisse BP 34 93270, 01 43 83 75 04
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE 1-UTILISATION Le locataire doit fournir une pièce d’iden- tité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une caution de 100€.Le loca- taire s’engage à louer pour une durée dé- terminée, le ou les vélo(s)dont la descrip- tion figure au volet 2 et à rendre le(s) vélo(s) dans l’état à la date et à l’heure dé- crit dans le volet 2. Le locataire s’interdit d’en faire un usage qui contreviendrait au code de la Route. Le Locataire s’engage à ne pas transporter le vélo loué à l’intérieur d’un véhicule à moteur. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. | ARTICLE 2-MODE DE PAIE- MENT ET CAUTION POUR LA LOCATION Se fera en chèque ou en espèces. Le locataire s’engage à payer une caution de 100€ (en chèque ou en espèce) pour chaque vélo loué. La caution sera prélevée en cas de VOL, de PERTE ou de CASSE du vélo entrainant son incapacité à être reloué. | ARTICLE 3-LIVRAISON ET RES- TITUTION Le locataire reconnait que le(s) vélo(s) est (sont) en état de marche, de bon respect, plus précisément conforme(s) au(x) des- criptif(s) et accompagnés des accessoires décrit au volet. Le locataire s’engage à res- tituer le(s) vélo(s) en question avec tous les accessoires ci-dessus, strictement dans l’état ou ils lui sont loués. Sauf prolonga- tion expressément autorisée par le loueur, la non-restitution dans le délai convenu pourra être considéré comme un abus ex- posant le locataire à se prélever la caution de 100€. |
ARTICLE 4-DOMMAGE AUX VELOS OU AUX ACCESSOIRES Le locataire s’engage à payer ou à rem- bourser au loueur qui pourra l’imputer sur la caution convenue à l’Article2 le coût de la réparation de tous les dommages causés au(x) vélo(s) o aux accessoires qui ne résul- teraient pas de l’usure normale. Il est pré- cisé que les conséquences de chutes, colli- sions quelles qu’elles soient, chocs de tout ordre, défaut de soin, ne sont pas considé- rés comme ressortant de l’usure normale. Il sera fait dans ce cas l’application du ba- rème fixé sur l’annexe n°2 | ARTICLE 5-RESPONSABILITE L’utilisateur est responsable du matériel loué du moment où il en prend possession et jusqu’à la restitution. Il est personnelle- ment responsable de toute infraction au code de la route. KEOLIS CIF n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dom- mages ou sinistre subis ou provoqués par l’emprunteur au cours de l’utilisation ou du stockage du véhicule loué. Vous vous engagez à déclarer dans les 24h maximum, tout accident, perte, vol ou destruction du vélo auprès des services de police compé- tents et aussi au gérant de KEOLIS CIF.A défaut de déclaration KEOLIS CIF se ré- serve le droit d’encaisser la totalité de la caution. Le montant du sinistre sera évalué par le gestionnaire KEOLIS CIF et facturé à l’emprunteur. La caution sera restituée après règlement de la facture par l’em- prunteur ou par l’assurer de l’emprunteur. | ARTICLE 6- VOL OU PERTE En cas de vol, de perte ou de dégradation généralisée du vélo le locataire s’engage à payer au loueur la somme de cent (100) euros, correspondant au montant de la caution. |
ARTICLE 7-ASSURANCE Le loueur est assuré en responsabilité ci- vile professionnellement. Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures. Le prix de la location n’inclut pas d’assurance vol ou dégradation de vélo, cette possibilité reste à la charge du client. Il est recommandé au locataire d’être titulaire d’une assurance personnelle en Responsabilité Civile qui garantit les conséquences de l’utilisation du vélo pour lui et pour les personnes dépendant de lui (enfants mineurs). | ARTICLE 8-ASSOCIATIONS, CENTRE DE LOISIR ET ETABLIS- SEMENT SCOLAIRE Les associations, centres de loisirs et éta- blissements scolaires souhaitant louer des vélos devront se renseigner auprès de l’Ac- cueil pour connaitre les modalités de ré- servation. | ARTICLE 9-MEDIATEUR En application de l’article L.612-1 etL.616- 2ducodedela consommationissusde l’ordonnance n°2015-1300 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire deslitigesdeconsommation,leclient pourra recourir gratuitementà unmédia- teurdelaconsommationen vuedelaré- solutionamiabled’unéventuellitige dans le cadredel’exécutiondel’unedeses commandes en contactant le Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice.Médiateur : MTV Mé- diation Tourisme Voyage - BP 80303 - 75823 XXXXX XXXXX 00 - www.mtv.tra- vel |
Fait à ……………………………..le……………. /……………………….../202………….
Accepte les conditions de location du présent contrat, Signature du client qui déclare être majeur, précédée de la mention « lu et approuvé »
n°vélo :…
ANNEXE 1 : FICHE D’ETAT DU VELO AVANT LOCATION
ETAT DES ELEMENTS DU VELO Numéro :………………… | ||||||
Eléments du vélo : | Présent / non présent sur le vélo | Très bon état | Bon état | Mauvais état | Hors service | Commentaires |
1 chaîne | ||||||
2 Feu avant | ||||||
5 Feu arrière | ||||||
8 Fourche | ||||||
9 Guidon | ||||||
10 Jante | ||||||
11 Xxxxxx xx xxxxx | ||||||
12 Manivelle | ||||||
13 patin de frein | ||||||
14 Pédale | ||||||
15 Pneumatique | ||||||
16 Rayon | ||||||
17 Selle | ||||||
18 Sonnette | ||||||
19 Tige de selle | ||||||
20 Valve | ||||||
Porte bagage | ||||||
Garde boue avant | ||||||
Garde boue arrière | ||||||
Béquille | ||||||
Poignés | ||||||
Dérailleur | ||||||
Cadre | ||||||
Accessoires | ||||||
Porte bébé | ||||||
Panier | ||||||
Casque | ||||||
Gilet haute visibilité | ||||||
Anti-vol | ||||||
Autres | ||||||
Fait à ……………………………….Le……………. /……………………….../20………….
Signature du client qui déclare être majeur, précédée de la mention « lu et approuvé »
ANNEXE N°2 : Barème
Eléments | Prix | Eléments | Prix |
Selle | 40€ | Caa 26x1,75 2-2.1 auto | 5€ |
Tige de selle 27.2 mm à 29 mm | 18€ | Kit câble dérailleur universel | 10€ |
Xxxxxxx selle | 7€ | Pneu vélo enfant | 10€ |
Panier | 20€ | Chaine de vélo | 10€ |
Dérailleur principal | 15€ | Béquille vélo adulte | 10€ |
Dérailleur arrière | 14€ | Béquille vélo enfant | 6€ |
Xxxxx-xxxx | 00€ | Pneu vélo adulte | 13€ |
Lumière arrière | 9€ | Lumière avant | 9€ |
Roue avant | 15€ | Changement chambre | 25€ |
Roue 26 (paroi alu) | 30€ | Roue libre 7 vitesse | 20€ |
Roue arrière | 7.50€ | Cadre | 100€ |
Vol de vélo | 100€ |