Télétransmission des relevés à un Expert-Comptable MANDAT DONNE A LA BANQUE
Télétransmission des relevés à un Expert-Comptable
MANDAT DONNE A LA BANQUE
Je soussigné(e) _______________________________________________________________, le mandant
agissant en qualité de ________________________________________________________________________
de la société ________________________________________________________________________
au capital de ________________ R.C.S.________________________ N°_______________________
Siège Social ________________________________________________________________________
Client de la banque : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES Agence______________________________________
Donne, par la présente, autorisation expresse à la banque (le mandataire) de télétransmettre à mon Expert-Comptable : SOCIETE VOSGIENNE DE COMPTABILITE GIE GAFIB via son abonnement au service télétransmission de la banque ci-dessus désignée, les relevés de mes comptes bancaires dont les numéros suivent :
Code Banque |
Code Guichet |
N° de compte |
Clé RIB |
17206
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L’expert-comptable s’engage à n’utiliser les informations reçues de la banque que pour les besoins exclusifs de la mission d’ordre comptable qui lui est confiée par le mandant (aux termes d’une lettre de mission en date du………). L’Expert-Comptable accepte ce mandat.
Le présent mandat est valable jusqu’à révocation expresse, étant précisé que la révocation de l’autorisation donnée ci-dessus à la banque emportera résiliation immédiate du présent mandat.
Fait à _________________ Le _______________ Fait à __________________ Le __________________
Signature manuscrite du mandant Signature manuscrite du mandataire
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Bon pour mandat »
« Bon pour autorisation donnée à la banque » « Bon pour acceptation du mandat »
Ce document est établi en trois exemplaires (Entreprise, Expert-Comptable, Banque)
Et doit être adressé dûment rempli par le mandataire à son agence :
AGENCE DU MANDANT
Monsieur le Directeur
De la ______________________
Agence de ____________________
Signature de l’expert-Comptable
Société Vosgienne de Comptabilité Gie Gafib
le ______________________
Signature ____________________