Télétransmission des relevés à un Expert-Comptable MANDAT DONNE A LA BANQUEMandat De Télétransmission • May 5th, 2020
Donne, par la présente, autorisation expresse à la banque (le mandataire) de télétransmettre à mon Expert-Comptable : SOCIETE VOSGIENNE DE COMPTABILITE GIE GAFIB via son abonnement au service télétransmission de la banque ci-dessus désignée, les relevés de mes comptes bancaires dont les numéros suivent :
MANDATMandat De Télétransmission • February 21st, 2008
pour la transmission par voie électronique au Centre de Services Informatiques de Strasbourg, directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant de son choix, de l'attestation selon le cahier des charges EDI-TDFC et, le cas échéant, pour la régularisation des anomalies déclaratives détectées par le système et restituées par des accusés de réception, avis de traitement ou certificats de réception.
MANDAT relatif à une opération de télétransmissionMandat De Télétransmission • December 16th, 2008
déclare avoir opté pour la procédure EDI-TDFC et donne par les présentes mandat à l'organisme de gestion agréé : AGAKAM – 3 RUE LESPAGNOL – 75020 PARIS – n° agrément DGI 203754 – Partenaire EDI n° 309-0007,
MANDATMandat De Télétransmission • May 5th, 2020
Pour la transmission par voie électronique, directement ou par l’intermédiaire d’un sous- traitant de son choix, des déclarations ou des données comptables, ainsi que de tous documents annexes les accompagnant et de toutes informations complémentaires demandées par les organismes ci-dessous désignés, selon les cahiers des charges établis par lesdits organismes,
Mandat relatif à une opération de télétransmissionMandat De Télétransmission • May 5th, 2020
dénommé "le mandant", déclare avoir opté pour les procédures de télétransmission de ses données fiscales, sociales et comptables suivantes :