Prestation Payante
Prestation Payante
84 € TTC par contrat
F iche de renseignements préalables à l’établissement d’un contrat d’apprentissage
Merci de renseigner l’ensemble de ces informations essentielles à la préparation de votre contrat d’apprentissage
L’ENTREPRISE inscrite au RCS uniquement ou profession libérale ou Association ou Autre employeur privé | |||
Nom/Dénomination de l’entreprise : ……………………………………………………………… Adresse de l’établissement où le jeune effectuera son apprentissage : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : …………….……………. Fax : …………….…………. Courriel : ……………………………………………………………………………………………….. | N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : …………………………………….……. Code NAF (APE) : ……………… Total des effectifs de l’entreprise : …………………….….. Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire : …………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………… Convention collective : ……………………………………………………………………...…………... Code IDCC : ………………. | ||
Nom de la personne à contacter dans l’entreprise + n° de téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. | |||
L’APPRENTI | |||
Nom et prénom : ……………………………………………………….…………Sexe : M F Adresse du domicile : …………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : …………….……………. Courriel : ……………………………………………….. | Date de naissance : ………………………………... N° Département de naissance ……….. Commune de Naissance (et Pays si Etranger) : …………………………………………………… Nationalité : Française Union Européenne * Hors Union Européenne • Si hors UE Joindre impérativement le titre de séjour autorisant l’apprenti à travailler sur le territoire français Reconnaissance travailleur handicapé : OUI NON Situation avant ce contrat : Scolaire Etudiant Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Salarié Demandeur d’emploi Autre à préciser : ……………………………………………………. Dernière classe fréquentée : …………………………………………………………………………… Intitulé du dernier diplôme préparé : …………………………………………………………………… Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu : ……………………………………………………………… | ||
Représentant légal si l’apprenti est mineur Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………… Adresse du domicile : …………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : …………….……………. Courriel : ……………………………………………….. | |||
LE MAITRE D’APPRENTISSAGE | |||
Nom et prénom du Maître d’apprentissage N° 1: ………………………………………………………………… Date de Naissance ………………………….. Nombre d’années d’expérience (hors apprentissage) en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e) : ………… Diplômes obtenus : ……………………………………………………………………... Nom et prénom du Maître d’apprentissage N° 2: ………………………………………………………………… Date de Naissance ………………………….. Nombre d’années d’expérience (hors apprentissage) en lien avec la formation préparée par l’apprenti(e) : ………… Diplômes obtenus : ……………………………………………………………………... | |||
LES ELEMENTS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION | |||
Pour l’apprenti, il s’agit : 1er contrat d’apprentissage Contrat pour une nouvelle formation } si l’un des 3 cas coché Contrat après échec à l’examen (redoublement) } N° du contrat d’apprentissage Contrat après rupture (même cycle de formation) } précédent : …..……………………………. Intitulé du diplôme préparé : ……………………………………………………................ Nom et adresse du CFA : ………………………………………………………................ ……………………………………………………………………………………………….. | Date de l’embauche : ……………………………… Date de fin : ……………………………… Mode contractuel : A durée limitée Dans le cadre d’un CDI Durée hebdo de travail : ………… Travail sur machines dangereuses : OUI NON Rémunération : Salaire brut mensuel à l’embauche € • Préciser si SMIC ou SMC (Salaire minimum conventionnel) 1ère année du ………… au ………… : ……% du *…… et du ………… au ………… : ……% du * …….. 2ème année du ………… au ………… : ……% du * …… et du ………… au ………… : ……% du * …….. 3ème année du ………… au ………… : ……% du *…… et du ………… au ………… : ……% du * …….. Avantages en nature : Nourriture : ……… €/jour Logement : ……… € /mois Prime panier € /mois | ||
Je donne mandat à la C.C.I. de recueillir, pour mon compte, le visa du Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) | |||
Date, signature et cachet de l’entreprise | L’employeur atteste que le maître d’apprentissage répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction. | L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du contrat. | Adresse de correspondance à retenir pour l’envoi du contrat (si différente de l’adresse de l’établissement) ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………. |
Espace Information et Formalités – Service Apprentissage – 16 rue Xxxxxxx xx Xxxxxxx – CS 10049 – 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
T. 02 51 45 32 30 – F. 02 51 62 72 17 – xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx.xx
Xxxxxx à joindre à la demande de renseignements
Pour les apprentis nés en 2004
➔ Si le jeune a 15 ans à la date de début du contrat : 1 certificat de fin de scolarité de 3ème
Pour les apprentis préparant un nouveau diplôme par apprentissage :
➔ Copie du diplôme obtenu ou du relevé de notes à l’examen
➔ Copie du précédent contrat d’apprentissage (ou contrat de professionnalisation)
➔ Si ce contrat a été rompu : copie de la rupture
Pour les apprentis ayant débuté leur formation sous un autre statut :
Retournez-nous votre fiche de renseignements le plus rapidement possible avec les pièces à joindre, pour nous permettre d’établir votre contrat.
Privilégiez le retour par mail
CCI de la Vendée Service Apprentissage
16 rue Xxxxxxx xx Xxxxxxx – CS 10049 – 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Téléphone : 00 00 00 00 00
➔ Certificat de scolarité du dernier établissement fréquenté
Une question, un conseil ?
A tout moment, vous pouvez contacter votre CCI Par téléphone ou par mail
Antenne de Challans 1 rue Xxxx Xxxxxxxxxxx Maison de l’économie Parc Tertiaire 3 85300 CHALLANS xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00 | Antenne de Fontenay le Comte Maison de l’Entreprise et du Territoire 16 Allée de l’Innovation 85200 FONTENAY le COMTE xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxx.xxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00 | Antenne des Herbiers 2 rue de l’Oiselière Pôle Téliance – BAT.A 85500 LES HERBIERS xxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00 |