CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Gîtes LE BENSET
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ainsi qu’un descriptif de notre meublé. Pour confirmer votre location, veuillez nous retourner un exemplaire signé et accompagné d’un chèque bancaire ou postal représentant le montant de l’acompte.
Dans le plaisir de vous recevoir dans notre région, nous vous adressons nos sincères salutations.
LOCATAIRE
M. Mme, Mlle ………………………………………………………………………. | Composition de la famille : |
Adresse : ……………………………………………………………………………. | Nb de personnes : …….. |
Code Postal : ………………………………………………………………………. | |
Commune : ………………………………………………………………………. . | Dont adultes : ……… |
Pays : ………………………………………………………………………………… | |
Tél. : ………………………………………………………………………………….. | Enfants : …………. |
E-mail : ………………………………………………………………………………. |
Gîte : LE LEVANT ou LE PONANT
Dates du séjour : du …………………………………………………..à heures
Au : ……………………………………………………………………….à heures
PROPRIETAIRE
Nicole et Xxxxxxx XXXXXXXX | Adresse de la location : |
0 xxx Xxxxx | 0 , xxx Xxxxx |
00000 XXXXXXXXXX | 50 660 MONTCHATON |
Tél . : 02 33 45 32 93 | Animaux acceptés sauf dans les chambres |
Portable : 06 60 02 51 48 |
Prix du Séjour : …………… € Forfait Ménage (obligatoire si animaux) : 40 € Forfait Chauffage (d'octobre à avril) : 50 €
Dépôt de garantie ou caution : 300 €
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le……………………………..:
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé » ( un exemplaire à conserver par le locataire)
- Un acompte de euros (représentant 25 % du prix total de la location) à régler par
chèque bancaire ou postal à notre ordre. Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons de la location à notre convenance.
- Le solde d’un montant de euros est à nous régler dès votre arrivée.
Je soussigné, M déclare être d’accord sur les
termes du contrat après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales du présent contrat.
A Montchaton le ………………. A ..................................... le………………...
Signature du propriétaire) (Signature du locataire)
CONDITIONS GENERALES :
Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée. Un exemplaire est à conserver par le locataire.
Article 3 : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Article 4 : Annulation avant l’arrivée sur les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 6 : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état de lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. A la fin du séjour, le locataire peut demander un forfait ménage.