CONTRAT DE GARDE
XXXXXX-XXXXX Xxxxxxxx 0, Xx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxx
N° Siret : 832072896 00018
0621173468
Par la présente est conclu un contrat de garde entre :
Nom Prénom
Adresse
Code postal Ville
Téléphone Portable
E-mail @
Et XXXXXX-XXXXX Xxxxxxxx, 7 La Maison Bertrand 50470 La Glacerie Cherbourg en Cotentin.
Personne à contacter (autre que les propriétaires)
Téléphone
Chien Race
Age Sexe
Identification
Date de la dernière vaccination (joindre une photocopie du carnet de santé) (En cas de non vaccins à jour la société décline toutes responsabilités en cas de contamination quelconque)
Liste du matériel, jouet ou accessoires confiés :
Tarifs et période de garde Calcul de la journée du séjour :
Garde à la journée 15€
Garde à la nuitée 20€
Garde exceptionnelle (chien qui arrive le matin et repart le soir) 20€
Tout travail sur le comportement du chien durant le séjour sera facturé 40€.
(1 journée commencée est une journée payée, à partir de 19h00 sera mis en vigueur le tarif nuit) La garde s’effectue :
Du : à h Au : à h
Soit : jours à € = €
jours à € = €
Frais supplémentaires éventuels = € (administration traitement 2€ par jours sur présentation d’ordonnance vétérinaire)
(achat de nourriture, remboursements de frais vétérinaire… )
Total du séjour : €
O Chèque O Espèce O Acompte
Mon domicile ainsi que mon terrain étant le lieu de mon travail, veuillez avoir l’obligeance de détendre votre chien avant la garde pour cause d’hygiène et par respect. Si le chien fait ses besoins dans mon habitation en présence des maitres je me réserve le droit de vous facturer 5€.
Merci de votre compréhension
CONDITIONS GENERALES
Le contrat de garde est régit par les articles 1915 et suivants du code civil.
Il s’agit d’un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer. Responsabilités (article 1385 du code civil)
Si des incidents surviennent durant la garde d’un animal, c’est la personne en charge de la garde, au moment des faits qui est responsable de ces incidents. Cette responsabilité subsiste, même si l’animal s’échappe ou s’égare. L’assurance
« responsabilité civile » incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que
l’animal peut causer à des tiers, dans le cadre d’une prestation gratuite. Cette garantie n’est plus acquise, lorsque la prestation est effectuée moyennant rémunération.
Obligations de Xxx XXXXXX XXXXX Xxxxxxxx
Restituer l’animal et tous ses accessoires aux propriétaires à la fin du séjour
S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez le vétérinaire si besoin.
Tenir informé le propriétaire en cas de soucis.
Obligations du propriétaire de l’animal
Rémunération
Un acompte de 50% est à me retourner avec le contrat de garde en signe de réservation du séjour. Le propriétaire se doit de payer la somme restante à la reprise de l’animal.
Si le propriétaire ne paie pas la rémunération prévue, l’animal ne sera pas restituer tant que la rémunération n’aura pas été perçue (article 1948) et sera rajouté au solde.
Non respect des dates
Le propriétaire s’engage à récupérer l’animal à la date prévue au présent contrat.
Si ce n’est pas le cas , le propriétaire de l’animal sera tenu de verser une indemnité égale au tarif de garde prévu au présent contrat, par jour de retard, majoré d’une pénalité de 20%.
Frais vétérinaires
En cas d’engagement de frais vétérinaire estimés nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de
l’animal, le propriétaire s’engage à rembourser la totalité des frais engagés. Le vétérinaire affilié à la pension est Xxx XX XXXXXXXXXXXXX 00 xxx Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx
Cas particulier pour les chiens catégorisés
Le propriétaire se doit d’être en règle avec la législation et devra présenter son permis de détention.
En outre, le propriétaire confiera à Xxx XXXXXX Xxxxxxxx, les papiers nécessaires à son obtention (certificat de stérilisation pour les chiens de première catégorie, carte d’identification, certificat de naissance pour
chiens LOF, etc….)
Nota : Le Certificat de Capacité est un document que toute personne exerçant l’activité de garde d’animaux domestiques à titre commercial doit détenir (Art 276-3 du Code Rural)
Fait en double exemplaire à Le
(Le double vous sera remis à l’accueil de votre chien.)
Lu et approuvé
Signature du propriétaire de l’animal
La pension familiale est ouverte du lundi au samedi de 8h-12h00 et de 14h00-19h00 uniquement sur RV. Fermeture le dimanche et jours fériés.