Contrat de maintenance Informatique N°

Contrat de maintenance Informatique N°

Entre les soussignées :

SARL Informati Z organisation

34 Xxxxxx Xxxxxxxxxx xx Xxxxx xxxx 00000 Xx Xxxxxxx

Représentée par Xx XXXXXXX Xxxxxxx, gérant, ayant tous pouvoirs à cet effet, ci-après dénommée « Le Prestataire » d’une part,

et

La société ou particulier

représentée par

Ci-après dénommée « Le client » d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. – Objet du contrat

1.1. Le présent contrat a pour objet l’entretien, le dépannage des matériels et services décrits dans l’annexe A.

1.2. Ce document définit les modalités du contrat de maintenance des équipements et des ordinateurs installés à l’adresse.

1.3. Il est précisé que cette assistance ne comprend pas la maintenance ou le remplacement des supports magnétiques tels que disques, cartouches, disquettes …

ART. 2. – Entretien

2.1. Le prestataire assurera un contrôle du matériel à la demande du client. Le technicien chargé de l’entretien procédera aux vérifications, réglages, nettoyages et, le cas échéant, à la main d’œuvre du remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d’un usage normal du matériel.

2.2. La périodicité de ces visites de contrôle sera fixée par le client avec une visite par mois, une tous les deux mois ou une tous les trois mois comme stipulé sur l’annexe A.

2.3. Les sociétés ne pourront choisir que la formule une visite par mois afin d’assurer un suivi régulier sauf si celle-ci ne possède qu’un seul ordinateur à maintenir …

ART. 3. – Dépannage

3.1. Sur appel motivé du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne avant la date prévue de visite, le prestataire enverra un technicien pour dépanner le matériel dans les délais les plus brefs. Ce délai rapide n’inclus pas un dommage matériel (délais de livraison d’une pièce).

3.2. Les interventions auront lieu le lendemain de l’appel du client (jours ouvrables), à condition que l’emplacement de l’installation ne se trouve pas à plus de 20 kilomètres d’un centre d’assistance agréé par le prestataire.

3.3. En cas d’anomalie après la visite prévue, voir conditions sur l’annexe A.

ART. 4. – Exclusions

Sont exclues du présent contrat et donnera lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants : le matériel remplacé, non-respect des normes d’entretien par le client, l’achat des fournitures, utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, négligence ou faute du personnel du client, adjonctions ou connexions de matériel ou d’unité d’une autre marque sans mise au courant du client, modifications des spécifications de la machine, utilisation de fournitures autres que celles préconisées par le prestataire, variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, programmation incorrecte, défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères au prestataire, déplacement ou transport du matériel, le remplacement des pièces défectueuses quelqu’en soit la cause.

ART. 5. – Registre des anomalies

Le client devra tenir un registre sur lequel il devra consigner toutes les anomalies, incidents ou pannes concernant le matériel ; il devra, en outre, indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d’entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.

ART. 6. – Accès au matériel

6.1. Le client s’engage à laisser au personnel envoyé par le prestataire le libre accès au matériel couvert par le présent contrat ; il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l’assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaires à l’exécution des travaux de réparation.

6.2. Les interventions seront effectuées par les techniciens délégués par le prestataire, pendant les heures normales de travail les jours ouvrables du lundi au vendredi. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail après 18h00, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés suivant accord conclu préalablement entre les parties.

6.3. Au cas où le technicien envoyé par le prestataire ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien ne pourra excéder 15 minutes d’attente et il vous sera remis un avis de passage. Vous recevrez également votre facture par courrier avec accusé de réception.

ART. 7. – Obligations du client

7.1. Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le prestataire.

7.2. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes fournies par le fournisseur, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d’information.

7.3. Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l’autorisation préalable écrite du prestataire.

ART. 8. – Limitation de responsabilité

8.1. Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l’un des faits prévus dans l’article 4 « Exclusions ».

8.2. Le prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d’information, le client devant avoir ses sauvegardes à jour.

8.3. Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.

8.4. Enfin, la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des prestataires, sinistres ou accidents.

ART. 9. – Durée du contrat

9.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter du .

9.2. Il se poursuivra ensuite par une tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis d’un mois au moins avant la fin de la période en cours, notifiée par lettre recommandée AR.

ART. 10. – Prix

10.1. Le montant HT. de la maintenance telle que prévue dans le présent contrat est fixé dans l’annexe A. Ce prix concerne que le matériel figurant sur celle-ci ; en cas de modification ou d’adjonction de matériel, le prix serait modifié en conséquence.

10.2. Le prix est prévu pour un matériel utilisé par une seule équipe de personnel.

10.3. Ce tarif pourra être révisé ou modifié par le prestataire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. En cas d’augmentation tarifaire supérieure à 5 %, un préavis d’un mois sera respecté sans contestation. Avant la fin du préavis, l’augmentation prévue sera appliquée. Le client aura la possibilité de résilier le présent contrat ; faute par lui de le faire, la notification de prix s’appliquera à la date prévue.

ART. 11. – Conditions de paiement

11.1. Le coût de la maintenance est facturé lors de la visite de nos techniciens.

11.2. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu’ils ont été exposés.

11.3. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte.

11.4. Pour toute rupture du présent contrat par le client, celui-ci sera obligé de payer la totalité du coût de maintenance de celui-ci au prestataire.

ART. 12. – Attribution de juridiction

Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit

français.

Pour tout litige susceptible de survenir, l’attribution expresse de juridiction est faite au tribunal de commerce de Nice.

Fait en deux exemplaires à le ,

Pour …………………….

Signature (précédée de la mention Manuscrite « lu et approuvé ») et Cachet de l’entreprise

Pour SARL Informati Z organisation Signature (précédée de la mention Manuscrite « lu et approuvé ») et Cachet de l’entreprise

Xx XXXXXXX Xxxxxxx

Annexes A

Annexe A : Liste des matériels à maintenir

Matériel	Désignation (Marque, type)	N ° de série / N °Win	Localisation géographique	Date de mise en service
1
2
3
4

Option Formation, service supplémentaire	oui non
Nombres de visites prévues pour une période d’un an	12 6 4
Date mensuelle de visite prévue (indiqué le jour)

En cas d’urgence (panne), la société accepte 2 visites supplémentaires non facturées pour les 12 visites annuelles ainsi que 1 visite supplémentaire non facturées pour les 6 visites annuelles. Au-delà vous recevrez une facture externe au contrat.

Matériel	Quantité	Tarif forfaitaire Euros HT/visite	Montant
Ordinateur
Imprimante
Autres :
		Montant HT
		TVA 19,6 %
		Montant Total TTC

Les appareils objet du contrat doivent être en bon état de fonctionnement à la date du départ du contrat.

Fait en deux exemplaires à le ,

Pour …………………….

Signature (précédée de la mention Manuscrite « lu et approuvé ») et Cachet de l’entreprise

Pour SARL Informati Z organisation, Signature (précédée de la mention Manuscrite « lu et approuvé ») et Cachet de l’entreprise

Xx Xxxxxxx Xxxxxxx