CONTRAT DE PRET N° […]

CONTRAT DE PRET N° […]

__________________________________________________________________________________

REGI PAR LES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2014-559 DU 30 MAI 2014 RELATIVE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF AINSI QUE CELLES CONTENUES DANS LE DECRET N° 2014-1053 DU 16 SEPTEMBRE 2014 ET DANS LE DECRET N° 2016-1453 DU 28 OCTOBRE 2016

__________________________________________________________________________________

ENTRE :

Les prêteurs, au nombre de […] et dont la liste, comportant leur identité, coordonnées, et le montant de la somme prêtée individuellement par chacun d’eux, figurent en annexe du présent contrat,

ci-après dénommée collectivement les « Prêteurs »,

d’une part

ET

La société XXX, société […] au capital de […], immatriculée au R.C.S. de […] sous le numéro SIREN xxx xxx xxx, dont le siège social est situé au […], représentée par son […] en exercice, Monsieur/Madame XXX, et dont l’adresse électronique est […],

ci-après dénommée l’« Emprunteur »,

d’autre part,

Les Prêteurs et l’Emprunteur étant ci-après désignés individuellement par le terme « Partie » et collectivement par les « Parties »,

__________________________________________________________________________________

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

A. Les Parties ont été mises en relation au moyen d’un site internet dont l’adresse est « xxx.xxxxxx.xx » (ci- après le « Site ») exploité par la société XXXXXX.XX (ci-après « XXXXXX.XX »), société par actions simplifiée au capital de 4.910.919 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 015 149, ayant le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif inscrit sous le numéro 14006008 à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Il est également rappelé que XXXXXX.XX distribue de la monnaie électronique au sens de l’article L. 525-8 du Code monétaire et financier. Les Parties sont inscrites et identifiées sur le Site. Elles ont lu attentivement, compris et accepté les conditions générales d’utilisation du Site et du service d’intermédiation en financement participatif fourni par XXXXXX.XX (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »).

B. L’Emprunteur souhaite réaliser un projet déterminé et décrit comme suit (ci-après le « Projet ») : […].

C. Pour réaliser son Projet, l’Emprunteur souhaite obtenir un financement sous forme de crédit. Les Prêteurs souhaitent, quant à eux, participer au financement du Projet.

D. Les parties se sont donc rapprochées afin de conclure le présent contrat de prêt (ci-après le

« Contrat »).

E. Le présent Contrat n’est pas garanti par une sûreté réelle ou par une sûreté personnelle.

EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

*

* *

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1. L’Emprunteur déclare expressément avoir pris connaissance de la liste des Prêteurs figurant en annexe du présent contrat et qui lui a été envoyée à son adresse électronique […] ainsi que dans son Espace Personnel.

1.2. En conséquence, l’Emprunteur déclare être pleinement conscient du fait qu’il est engagé, au titre du Contrat, envers […] Prêteurs dont il connaît parfaitement l’identité et les coordonnées de chacun d’entre eux ainsi que le montant de la somme prêtée individuellement par chacun d’eux.

ARTICLE 2 – LA PREUVE DU CONTRAT

2.1. En application de l’article 1316-3 du Code civil, les Parties reconnaissent à l’écrit sur support électronique la même force probante que l’écrit sur support papier.

2.2. En application de l’article R. 548-8 du Code monétaire et financier, la preuve des obligations découlant du Contrat pourra être rapportée par tout support durable constatant les obligations portées par

le Contrat. Les Parties s’engagent à reconnaître comme support durable, notamment : le papier, les clés USB, les CD-Rom, les DVD, les cartes à mémoire, les disques durs d’ordinateur, les courriels, ainsi que tout autre instrument permettant aux Parties de conserver les informations contenues dans le Contrat, d'une manière qui permet de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction identique desdites informations.

2.3. Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que tout Prêteur, porteur du Contrat signé par l’Emprunteur et conservé sur support durable, pourra se prévaloir des obligations constatée dans le Contrat.

ARTICLE 3 – OBJET

3.1. Chaque Prêteur a consenti individuellement à l’Emprunteur qui accepte, un prêt de 2000 (deux mille) euros maximum, dont la liste, comportant le détail de la somme prêtée individuellement par chaque Prêteur, figure en annexe du présent contrat.

3.2. Il en résulte que les Prêteurs ont collectivement consenti à l’Emprunteur qui accepte, un prêt de […] (en chiffres et en lettres) [1 million maximum] euros, aux charges et conditions ci-après déterminées. Le montant total du prêt accordé à l’Emprunteur est donc de […] (en chiffres et en lettres) euros.

3.3. L’Emprunteur se reconnaît expressément débiteur de chaque Prêteur individuellement pour la somme individuellement prêtée, et dans le même temps, débiteur de l’ensemble des Prêteurs pour le montant total du crédit collectivement accordé.

3.4. Ladite somme est remise à l’Emprunteur au moyen d’une opération de paiement prise en charge par le prestataire de service de paiement tel que désigné dans les Conditions Générales d’Utilisation. En signant le Contrat, l’Emprunteur donne, de manière irrévocable, son consentement au transfert des fonds prêtés par les Prêteurs sur son compte de paiement ouvert dans les livres du prestataire de service de paiement.

3.5. Le Prêteur déclare expressément que le prêt objet des présentes est consenti à titre occasionnel et hors du cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, qu’en conséquence les dispositions du titre I du livre troisième du Code de la consommation ne lui sont pas applicables.

3.6. L’Emprunteur, pleinement informé de ce qui précède, s’interdit en conséquence de se prévaloir des dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – RANG

4.1. Les obligations de paiement et de remboursement de l’Emprunteur au titre du Contrat sont inconditionnelles et bénéficient du même rang que les créances de ses autres créanciers chirographaires et non subordonnés, à l’exception de celles privilégiées en vertu de la loi.

4.2. L’Emprunteur s’engage à faire en sorte que ses obligations de paiement au titre du Contrat bénéficient et continuent de bénéficier du même rang que toutes les créances de ses autres créanciers chirographaires et non subordonnés, à l’exception des créances privilégiées en vertu des dispositions de la loi.

ARTICLE 5 – DUREE

5.1. Le présent prêt est consenti pour une durée de […] mois, qui commencera à courir le jour où les fonds seront mis à sa disposition.

5.2. L’Emprunteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. L’Emprunteur sera donc engagé de manière irrévocable dans les termes du Contrat dès qu’il aura signé le présent Contrat.

ARTICLE 6 – INTERETS

6.1. L’Emprunteur s’oblige à servir aux Prêteurs, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les intérêts au taux fixe de […] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition et seront payables, à terme échu, par mois, les […] de chaque mois, et pour la première fois le […].

6.2. En cas de consignation, pour une cause quelconque, de tout ou partie du capital du présent prêt, les intérêts continueront à être comptés au profit des Prêteurs au taux ci-dessus fixé jusqu’à parfait remboursement, quel que soit l’intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations ou tout autre organisme qui serait amené à le remplacer, et le temps pendant lequel cet organisme ne paie pas d’intérêts.

ARTICLE 7 – COUT TOTAL DU CREDIT

7.1. Le coût total du crédit est de […].

7.2. Ce coût total se décompose de la façon suivante :

- Montant total des intérêts : […] euros ;

- Montant des frais de dossier dus à XXXXXX.XX : […] euros ;

- Montant des frais de gestion dus à XXXXXX.XX : […] euros.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

8.1. L’Emprunteur s’oblige à rembourser la somme prêtée aux Prêteurs, dans un délai de […] mois à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition au moyen de mensualités telles que définies à l’article 8.3, comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt au taux fixe de […] % l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci-dessus, le paiement de la première échéance devant avoir lieu le […].

8.2. Résumé des conditions de remboursement :

Périodicité : mensuelle Nombre d’échéances : […] Jour d’échéance retenu le : […]

[…] échéances de […] euros, correspondant au remboursement du capital, des intérêts et frais de gestion ;

selon les modalités d'amortissements détaillées au paragraphe 8.3

8.3. Les modalités d’amortissement du prêt sont détaillées dans le tableau d’amortissement théorique ci-dessous :

	Tableau d’amortissement théorique
N° échéance	Somme à payer	Capital	Intérêts	Frais de gestion	Capital restant dû

1

2

3

8.4. Le paiement des échéances par l’Emprunteur, au titre du remboursement du prêt, se fera par prélèvement sur le compte de paiement de l’Emprunteur ouvert dans les livres du prestataire de service de paiement, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation.

8.5. Le paiement des échéances par l’Emprunteur, au titre du remboursement du présent prêt, aura lieu en euros.

8.6. L’Emprunteur aura la faculté de se libérer du présent prêt par anticipation sans frais dans les conditions suivantes : XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs, devra être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant la date de la prochaine échéance, pour réception du capital restant dû à J+1 après paiement de l’échéance en cours. Tout remboursement anticipé ne pourra être que total.

ARTICLE 9 – MODALITES SPECIFIQUES EN CAS DE DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR

9.1. Lorsqu’une échéance échue est impayée par l’Emprunteur après une deuxième tentative de prélèvement, (i) une notification est envoyée au Prêteur et (ii) une relance est notifiée à l’Emprunteur par l’intermédiaire de XXXXXX.XX qui lui rappelle son obligation d’avoir à payer sa dette et lui demande d’entrer en contact sans délai avec XXXXXX.XX afin de lui expliquer les raisons de l’impayé.

9.2. Sans préjudice de la possibilité qui lui est offerte de prononcer la déchéance du terme, XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs, peut mettre en place des mesures de réaménagement de la dette. Un nouveau tableau d’amortissement du prêt sera alors communiqué aux Parties.

9.3. Si, malgré les mesures mises en place par XXXXXX.XX, une échéance impayée n’est pas régularisée dans les cinq (5) jours calendaires suivant sa date d’exigibilité, XXXXXX.XX pourra faire parvenir à l’Emprunteur une mise en demeure de régulariser l’impayé sous quinze (15) jours calendaires.

9.4. En cas d’insuccès, Xxxxxx.xx pourra soit décider de traiter le recouvrement en interne soit charger une société de recouvrement pour le compte d’autrui, d’effectuer toute relance amiable aux fins de régulariser l’impayé et, via son réseau d’huissiers et d’avocats, de coordonner les actions judiciaires et autres mesures d’exécution aux fins de recouvrer les sommes dues.

9.5. L’ensemble des frais de recouvrement seront pris en charge par XXXXXX.XX qui communiquera aux Préteurs un état d’avancement trimestriel sur la situation des dossiers.

ARTICLE 10 – DECHEANCE DU TERME

10.1. Au nom et pour le compte des Prêteurs, XXXXXX.XX aura la possibilité de se prévaloir de l’exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, par la seule survenance de l’un quelconque des évènements ci-après et sans qu’il soit besoin d’aucun préavis et d’aucune formalité judiciaire :

- 10.2. En cas de non-paiement des sommes exigibles ou d’une seule échéance, malgré une mise en demeure de régulariser, adressée à l’Emprunteur, par tout moyen et notamment via un courriel

sur son adresse électronique ou un message dans son Espace Personnel, restée sans effet pendant 15 jours calendaires ;

- 10.3. En cas de décès, de saisie, état de cessation de paiements ou de surendettement, de redressement judiciaire civil ou commercial, de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de déconfiture de l’Emprunteur et ce dans les limites permises par la loi ;

- 10.4. En cas d’inexactitude de l’une des déclarations faites au présent Contrat par l’Emprunteur, notamment concernant la nature du Projet ;

- 10.5. En cas de manœuvres frauduleuses de la part de l’Emprunteur ;

- 10.6. En cas d’inexécution d’une seule des conditions du présent Contrat de prêt ;

- 10.7. En cas de changements des mandataires sociaux de l’Emprunteur sans accord préalable écrit de XXXXXX.XX agissant au nom et pour le compte des Prêteurs ;

- 10.8. En cas d’opération de fusion, scission ou apport concernant l’Emprunteur, initiée sans accord préalable écrit de XXXXXX.XX agissant au nom et pour le compte des Prêteurs ;

- 10.9. Au cas où, sans accord préalable écrit de XXXXXX.XX agissant au nom et pour le compte des Prêteurs, (a) les parts sociales ou actions de l’Emprunteur sont cédées ou apportées en partie ou en totalité, (b) le fonds de commerce de l’Emprunteur est cédé ou nanti ou (c) l’activité de l’Emprunteur est arrêté complètement ou substantiellement.

ARTICLE 11 – INDEMNITES

11.1. Toute somme non payée à son échéance ou à sa date d’exigibilité donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard dans les conditions définies aux articles 11.2 et 11.3.

11.2. Défaillance de l’Emprunteur sans déchéance du terme : en cas de défaillance de l’Emprunteur, XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs, pourra ne pas exiger le remboursement immédiat du capital restant dû ; toute somme non acquittée à son échéance produira alors de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% au prorata du nombre de jours de retard de paiement.

11.3. Défaillance de l’Emprunteur avec déchéance du terme : en cas de déchéance du terme, XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs, pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés. En ce cas, une indemnité égale à 5 % des sommes dues (en capital et en intérêts échus) sera demandée par XXXXXX.XX, au nom et pour le compte des Prêteurs à l’Emprunteur.

ARTICLE 12 – MANDAT DE SIGNATURE

12.1. L’Emprunteur donne mandat à XXXXXX.XX pour signer, en son nom et pour son compte, les Conditions Particulières des contrats de prêts.

12.2. Le Prêteur désigne XXXXXX.XX comme mandataire pour assurer en son nom et pour son compte le suivi des remboursements et les actions de recouvrement tel qu’elles sont notamment définies aux articles 9, 10 et 11.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS IMPORTANTES

13.1. Pour toute réclamation les clients peuvent contacter le service réclamation de XXXXXX.XX au 000 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xxxxxx ou en envoyant un courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xx ou encore au numéro de téléphone suivant : 0000000000

13.2. Les Parties, si elles le souhaitent, pourront éventuellement saisir un médiateur qui peut être le conciliateur de la justice institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice. L’éventuelle saisine du médiateur ne pourra en aucun cas remettre en cause les modalités spécifiques énoncées à l’article 8 qui s’appliqueront, et ce compris les actions judiciaires et autres mesures d’exécution.

ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE

14.1. Pour l’exécution du Contrat et de ses suites, les Parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif ci-dessus indiqués.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITE

15.1. Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans le Contrat sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.

15.2. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE - COMPETENCE

16.1. Le Contrat est soumis à la loi française.

16.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris.

Fait et signé à __________________, le _____________________

Je soussigné, XXX, m’engage à rembourser aux Prêteurs la somme de [montant total du crédit] [en chiffres et en lettres] au taux de […]% dans les conditions du présent contrat.

J’ai donc pleinement conscience que le coût total du crédit qui m’est ainsi accordé est de [coût total du crédit][en chiffres et en lettres].

Signature de l’Emprunteur

ANNEXE 1

Liste des prêteurs

No. Prêteur Civilité Prénom Nom Email Tél Adresse 1 Adresse 2 Code Postal Ville Pays Montant prêté

CONDITIONS PARTICULIERES N° […]

ENTRE :

Monsieur ou Madame [Identité du Prêteur], né(e) le [xx/xx/xxxx] et demeurant au [Adresse complète]

,

ci-après dénommée le « Prêteur »,

d’une part

ET

La société [Emprunteur],

- Raison sociale : [] ;

- Numéros d’immatriculation au R.C.S de Ville : [] ;

- SIREN : [] ;

- Adresse du siège social : [] ;

- Nom du dirigeant : [] ;

- Adresse électronique : [] ;

ci-après dénommée l’« Emprunteur »,

d’autre part,

Le Prêteur et l’Emprunteur étant ci-après désignés individuellement par le terme « Partie » et collectivement par les « Parties »,

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

1.1. L’Emprunteur souhaite réaliser un Projet déterminé et décrit ci-dessous. Pour réaliser ce Projet, les Parties se sont donc rapprochées afin de conclure le Contrat de prêt (les « Conditions Générales »).

1.2. Les présentes conditions particulières (les

« Conditions Particulières ») et son annexe s’intègrent dans l’ensemble contractuel dont elles constituent un tout indivisible et complète les Conditions Générales et tous les contrats et documents lié formant ensemble le Contrat.

1.3. Les termes ci-après précédés d’une majuscule et non autrement définis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales. En cas d’incohérence ou contradiction entre les dispositions précisées dans les Conditions Générales et les dispositions figurants aux présentes Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PROJET

L’Emprunteur souhaite réaliser un projet déterminé et décrit comme suit (ci-après le « Projet ») : [].

ARTICLE 3 – MONTANT DU PRET

Le montant total du Prêt accordé à l’Emprunteur est de [] (en chiffres et en lettres) euros.

ARTICLE 4 – DUREE DU PRET

5.2. Pour satisfaire aux prescriptions du Code de la consommation relatives à la détermination du taux effectif global, les Parties déclarent que le Taux Effectif Global du Contrat de prêt s’élève à [] pour cent l’an.

ARTICLE 6 – COUT TOTAL DU CREDIT

Le Coût Total du Crédit figure dans les Conditions Générales.

ARTICLE 7 –REMBOURSEMENT

7.1. L’Emprunteur s’oblige à rembourser la somme prêtée au Prêteur, dans un délai de [] mois à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition au moyen de mensualités comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’Intérêt au taux fixe de [] % l’an ainsi qu’il est indiqué à l’article 5 ci- dessus.

7.2. Le paiement de la première échéance devant avoir lieu le [].

7.3. Les conditions de Remboursement sont fixées dans l’annexe 1 des présentes Conditions Particulières

7.4. Les modalités d’amortissement du Contrat de prêt sont détaillées dans le Tableau d’Amortissement qui figure en annexe 1 des présentes Conditions Particulières.

Le Contrat de prêt est consenti pour une Durée de [] mois, qui commencera à courir le jour où les fonds seront mis à sa disposition.

ARTICLE 5 – INTERETS

5.1. L’Emprunteur s’oblige à servir au Prêteur, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les Intérêts au taux fixe de [] pour cent l’an, qui commenceront à courir à compter du jour où les fonds seront mis à sa disposition et seront payables, à terme échu, par mois, les [] de chaque mois, et pour la première fois le [].

Fait et signé à , le

Signature de l’Emprunteur en vertu du mandat donné à XXXXXX.XX

Signature du Prêteur en vertu du mandat donné à XXXXXX.XX

ANNEXE 1

Tableau d’amortissement [montant total des prêts du prêteur]

N° échéance	Somme à payer	Capital	Intérêts Bruts	Capital restant dû
1
2
3