Conditions générales de vente du Radisson Blu Hotel, Hamburg Airport – Réunions et événements

Conditions générales de vente du Radisson Blu Hotel, Hamburg Airport – Réunions et événements

Notice d'informations selon § 651w(2) BGB, Art. 251 § 2 sentence 1 no. 2(a) de la loi introductive du code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB) sous l'article 14 de ce GTB

1. Champ d'application ; formation du contrat

Les présentes conditions générales (« GTB ») s'appliquent au contrat entre vous Radisson Blu Hotel, Hamburg Airport in Xxxxxxxxxxxxxxxx 0-0, Xxxxxxx, 00000, Xxxxxxx concernant nos services hôteliers pour les réunions et événements conformément à notre offre contractuelle ("Offre contractuelle"). Ces GTB s'appliquent aussi bien aux consommateurs (selon l'article 13 du Code civil allemand) qu'aux entrepreneurs (selon l'article 14 du Code civil allemand). Un contrat est formé lorsque vous acceptez notre offre de contrat ou que nous acceptons votre candidature ("Contrat"). Nous pouvons confirmer le contrat par écrit.

2. Réunions et événements

Selon l'Offre de contrat, les réunions et événements correspondent à une journée ou à des jours consécutifs au cours desquels vous avez l'intention de rassembler un nombre spécifique de personnes dans nos installations dans un but particulier (« Événement »). Nous fournirons divers services au cours de l'événement, notamment l'hébergement en chambres, la location de salles de réunion et d'événements, la fourniture d'équipements, de nourriture et de boissons, ainsi que d'autres services (« Services hôteliers »).

Si le nombre augmente, nous ferons de notre mieux pour accueillir les participants supplémentaires. Cependant, cela ne peut être garanti.

Aucune nourriture ou boisson ne peut être apportée dans l'hôtel ou dans les installations pour être consommée sur place, sauf avec notre accord écrit préalable.

3. Lieux de réception

Nous vous fournirons les espaces ainsi que les salles et équipements concernés conformément à la Proposition de contrat (« Espaces »). Nous pouvons modifier les installations réservées si les circonstances réelles changent. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, une diminution ou une augmentation du nombre de participants, des problèmes techniques dans les installations, des risques pour la santé et des risques pour la sécurité.

Vous ne pourrez installer ou utiliser votre propre matériel technique que si nous vous en donnons notre consentement au préalable par écrit. Vous pouvez toutefois nous demander de vous procurer du matériel technique et autre auprès de tiers en votre nom et pour votre compte. Nous pouvons vous facturer les frais d'électricité occasionnés par l'utilisation de ces équipements et percevoir un paiement lié aux frais de connexion pour l'utilisation des systèmes informatiques. Si nous devons fournir des services ou effectuer des paiements à des tiers en raison de l'événement, en particulier ceux basés sur les réclamations de sociétés de droits d'exécution (telles que GEMA), vous supporterez également ces frais.

Vous ne devez pas installer ou utiliser d'équipement non technique, ni fixer de décorations sur les murs ou les plafonds, sauf avec notre accord écrit préalable. Vous devrez retirer tous les systèmes à l'issue de l'événement, dans les meilleurs délais. Vous êtes responsable de l’élimination de tous les matériaux d’emballage et déchets conformément aux dispositions légales.

Si vous stockez votre propre équipement ou des objets vous appartenant sur notre site, ce sera à vos propres risques. Nous ne serons responsables de la perte, de la destruction ou des dommages liés à un tel équipement qu'en cas de négligence grave ou intentionnelle. Tout matériel et objet apporté doit être conforme à la réglementation en matière de protection incendie. Nous pouvons en exiger une preuve officielle.

Votre utilisation des équipements et services de l'hôtel doit être conforme aux contrats ainsi qu'aux lois et réglementations locales et nationales. Toutes les prestations de restauration (telles que l'extension des horaires d'ouverture du bar) doivent être confirmées et approuvées par nos soins par écrit avant la date de l'Événement. Sauf convention expresse contraire, vous devez obtenir les permis et autorisations nécessaires et payer les frais correspondants (tels que les droits de licence pour l'utilisation des droits musicaux, les cotisations sociales obligatoires pour les artistes, etc.).

4. Chambres

Nous vous fournirons des chambres d'hôtel conformément aux informations présentées dans la Proposition de contrat.

Sauf mention contraire expresse, le check-in sera réalisé le jour de l'arrivée à partir de 15 h 00 et le check-out aura lieu le jour du départ, à midi. Un départ tardif pourra entraîner le paiement de frais supplémentaires. Et ce, sur la base de la disponibilité le jour en question. Si un participant quitte l'hôtel avant la date de départ convenue, des frais d'annulation pourront être facturés.

Si nous sommes dans l’incapacité de fournir le nombre de chambres précédemment confirmé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais d'hébergement alternatif dans le plus proche hôtel de catégorie comparable. Nous prendrons également en charge les frais téléphoniques et de transport quotidien de notre site à/vers l'hôtel alternatif, aller-retour.

5. Annulations

Conformément aux réglementations suivantes, vous pourrez procéder à une annulation au moyen d'une notification écrite, comme suit :

Toutes les réductions sont basées sur la dernière valeur confirmée de la réservation.

En cas d'annulation supplémentaire ou ultérieure de chambres, ou en cas de départ prématuré des participants, nous pourrons exiger le paiement d'une indemnité s'élevant à (90 %) du prix convenu en cas d'annulation.

En cas d'annulations supplémentaires ou ultérieures des Prestations Hôtelières, nous pouvons exiger que vous payiez une indemnité s'élevant à (90 %) des frais et coûts de participation convenus.

S'il a été convenu que vous pouvez résilier sans frais dans un délai déterminé, nous pouvons également résilier le contrat pendant ce délai sans aucune obligation à votre égard.

En cas d'annulation de plus de (30 %) des Services hôteliers convenus, nous pourrons augmenter les prix indiqués dans la Proposition de contrat, dans une mesure raisonnable, indépendamment des frais d'annulation appropriés.

Toute annulation de chambre/délégué au-delà des pourcentages indiqués au point 5. Les annulations ainsi que les non-présentations nous donnent droit au paiement d'un montant d'indemnisation égal à la valeur contractuelle.

6. Tarifs

Les prix sont proposés dans la monnaie locale respective et incluent les taxes et frais de service pertinents. Nous pouvons augmenter les prix dans une mesure raisonnable si des augmentations d'impôts inattendues, des augmentations des coûts des produits ou des goulots d'étranglement d'approvisionnement, une demande urbaine anormalement élevée, surviennent et sont hors de notre contrôle, mais pas plus de 5 %. Dans les contrats de consommation, cette réglementation s'applique uniquement si le délai entre la formation du contrat et le début de l'événement est supérieur à quatre mois. Si nous utilisons le droit d'augmenter les tarifs, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans frais.

Les forfaits de participation sont disponibles tous les jours de 9h à 18h. Des frais supplémentaires peuvent être engagés si votre événement commence ou se termine en dehors de ces horaires. Les conditions spéciales seront également facturées séparément.

Nous sommes en droit d'ajuster les prix de plus de 5 % si la période entre la formation du contrat et le début de l'événement est supérieure à un an.

Si les taux de taxe ou de TVA sont ajustés à tout moment entre la signature du contrat et l'arrivée du groupe/événement, les prix seront adaptés en conséquence.

7. Acompte

Si un acompte est convenu, il doit être payé dans les (30) jours suivant la signature du contrat. Nous pouvons exiger des acomptes supplémentaires avant votre événement. Si vous ne versez pas les acomptes, nous pourrons résilier le contrat et exiger des dommages et intérêts à hauteur des frais d'annulation en vigueur au moment de l'échéance du paiement.

Si les participants doivent payer leurs propres frais d'hébergement et frais forfaitaires journaliers, vous devrez les en informer dûment et nous pourrons exiger qu'ils fournissent une garantie au moyen d'une carte de crédit ou d'une garantie de même type. Si vous avez besoin d'une marge de crédit, vous devez nous soumettre le formulaire de demande de crédit dûment rempli (21) jours avant le début de l'événement.

Niveaux de paiement des dépôts

10 % de la valeur totale au plus tard 30 jours après la signature du contrat 50 % de la valeur totale au plus tard 90 jours avant le début de l'événement 100 % de la valeur totale au plus tard 30 jours avant le début de l'événement

En cas de non-paiement de caution(s), nous serons autorisés à nous retirer du Contrat et à demander une indemnisation pour les dommages équivalent aux frais d’annulation applicables au moment où le paiement de la caution était dû.

8. Paiement

Vous supporterez tous les coûts et frais liés aux services hôteliers conformément au contrat. Tous les frais supplémentaires que vous ou les participants engagez pendant l'événement doivent être réglés au départ. Si le crédit a été accordé et que nous l'avons approuvé, les factures doivent être entièrement réglées dans les (14) jours après leur réception. En cas de défaut de paiement, nous pouvons exiger des intérêts moratoires de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base (ou 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour les contrats de consommation).

Vous êtes personnellement responsable, en tant que débiteur solidaire, du bon paiement des chambres d'hôtel et des forfaits journaliers de participation, qui devront être réglés au moment du départ.

Lorsqu'il est demandé aux participants de régler les frais de chambre, les frais de Réunions et événements et les frais de services supplémentaires sur une base individuelle, nous serons autorisés à demander une caution sous forme de garantie par carte de crédit ou un autre moyen similaire du participant à l'arrivée. Tous ces frais doivent être réglés intégralement au moment du départ. Si certains participants ne fournissent pas de paiement ou de caution, la société contractante sera tenue de régler les factures impayées.

9. Résiliation/retrait par l'hôtel

Nous pourrons résilier le contrat avec effet immédiat en vous informant par écrit (i) si des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent d'exécuter le contrat ; ou (ii) si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez fourni des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, tels que le but de l'événement, et que la tenue de l'événement nuirait à nos opérations régulières, à notre réputation ou à notre sécurité ; ou (iii) si une procédure de faillite ou de concordat est engagée à votre encontre ou si une mesure exécutoire a été émise concernant vos actifs. Nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour les pertes ou les désavantages que vous subissez en cas de résiliation du contrat de notre part pour l'une de ces raisons.

10. Interdiction de cession et de sous-location ou relocation

Sauf avec notre accord écrit préalable, vous ne devez pas céder ou transférer le contrat à un tiers, ni sous-louer ou relouer les installations réservées à un tiers, y compris une société du groupe qui vous est associée. Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement et modifier les prix et conditions en cas de cession.

11. Responsabilité

Nous serons responsables envers vous ou les participants des pertes ou des dommages exclusivement en cas de négligence grave et intentionnelle, conformément aux dispositions légales. Dans d'autres cas, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, limitée en termes de montant à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Les réclamations formulées à notre encontre ne sont valables que si elles nous sont présentées immédiatement après que la perte ou le dommage potentiel a été constaté et au plus tard (1) an après la date de début de l'Événement convenue. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Vous serez responsable envers nous des pertes ou des dommages affectant nos bâtiments et nos installations, notre personnel, d'autres clients ou notre système de marques, ou pour d'autres dommages, si vous, les participants ou les tiers que vous invitez à l'événement sont responsables de ces pertes ou de ces dommages. Si vous êtes un entrepreneur, cette responsabilité existe quelle que soit la culpabilité. Nous pouvons exiger une preuve de votre assurance responsabilité civile existante pour l'Événement afin de nous protéger contre le risque de votre responsabilité.

Si vous n'êtes pas un organisateur de l'Événement ou si vous avez mandaté un intermédiaire commercial ou un organisateur, vous serez responsable, avec l'intermédiaire ou l'organisateur, en tant que co-débiteur solidaire, de toutes les obligations découlant et liées au contrat.

12. Loi applicable ; forum

Ce contrat est régi par le droit allemand. Tous les litiges, controverses et réclamations découlant de ou en relation avec ce contrat seront réglés à l'amiable entre nous et vous. Si nous ne parvenons pas à trouver un accord à l’amiable et que vous êtes entrepreneur, le tribunal compétent sera celui correspondant à l'emplacement de l'hôtel.

Avis aux consommateurs concernant le Conseil d'arbitrage de la consommation de l'UE

L'Union européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges relevant du droit de la consommation : Résolution des litiges en ligne | Commission européenne (xxxxxx.xx). Notre participation au règlement extrajudiciaire des litiges relevant du droit de la consommation est toutefois expressément exclue.

13. Force majeure

Si un événement de force majeure survient, le contrat en totalité ou en partie peut être reporté ou autrement modifié par les deux parties. La force majeure est toujours constituée si survient un événement imprévisible et inévitable dont nous ne sommes pas responsables. Le cas de force majeure doit être déterminé au cas par cas, mais inclut généralement des événements tels que les guerres, révolutions, catastrophes naturelles, incendies, tremblements de terre, inondations, grèves, dispositions légales, mesures prises par les autorités, terrorisme, épidémies et pandémies (comme la COVID-19). En conséquence, vous n'aurez droit à aucune annulation sans frais s'il est raisonnable de s'attendre à ce que vous acceptiez les modifications, acceptiez les amendements contractuels qui en découlent et validiez la nouvelle réservation. Avec l'accord de l'hôtel l'événement peut être reporté de 365 jours.

Si vous, ou nous-mêmes, ne pouvons pas organiser ou assister à l'événement sur la base des recommandations de voyage, telles que la séparation physique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou des institutions similaires, vous, ou nous-mêmes, pourrons reporter l'événement à une date ultérieure au cours des 12 prochains mois, sans pénalité contractuelle. Si l'Événement est reporté, les conditions d'annulation initialement prévues au contrat s'appliqueront à l'Événement reporté.

14. Règlement sur les voyages à forfait

LOI DE L’UE :

Si vous sélectionnez et payez un service de voyage, puis réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage par l'intermédiaire de notre entreprise, vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits de voyage conformément à la Directive (UE) 2015/2302.

Par conséquent, notre société n’est pas responsable de la bonne prestation de ces services de voyage supplémentaires. Si vous rencontrez des problèmes, contactez le fournisseur de services concerné.

Si vous réservez des services de voyage supplémentaires lors de votre visite dans notre entreprise ou au cours du même contact. Toutefois, ces services de voyage deviendront partie intégrante des services de voyage associés. Dans ce cas, nous disposons de la garantie prévue par le droit de l'UE pour le remboursement de vos paiements pour des services que notre insolvabilité nous a empêchés de fournir. Veuillez noter que cela ne prévoit pas de remboursement si le prestataire de services concerné est insolvable.

Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de la compagnie d'assurance compétente de l'hôtel.

Les voyageurs peuvent contacter cette institution ou, le cas échéant, l'autorité compétente (coordonnées, notamment nom, adresse géographique, e-mail et numéro de téléphone) s'ils se voient refuser des services de voyage en raison de notre insolvabilité.

Remarque : Cette protection contre l'insolvabilité ne s'applique pas aux contrats avec des parties autres que nous qui peuvent être exécutés malgré l'insolvabilité de notre entreprise. xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxx-xxx- fundamental-rights/civil-justice/civil-and-commercial-law/insolvency-proceedings_en

15. Protection des données

Nous traiterons toutes les données personnelles que nous recevons de votre part (par exemple, vos coordonnées, listes de chambres, etc.) conformément à l'avis de confidentialité global de Radisson Hotel Group, disponible sur notre site Web, en tant que contrôleur de données indépendant.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, vous confirmez que vous en avez le droit et que vous avez respecté vos obligations de transparence vis-à-vis des personnes concernées dans le but de fournir les services prévus par le présent Contrat.