CONTRAT DE LICENCE COMPILATION FRENCH METAL n°30 – Juin 2020
CONTRAT DE LICENCE COMPILATION FRENCH METAL n°30 – Juin 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
FRENCH METAL
Association loi 1901
dont le siège social est situé : 00 xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxx Représentée par Monsieur Wuillamie Pierre, président.
ci-après dénommée "Le LICENCIE" d'une part,
ET
ci-après dénommé "Le CONTRACTANT" d'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE QUE:
Le LICENCIE a pour activité la promotion d'artistes issus de la scène metal française et l'édition de compilations sur support phonographique.
Soucieux de promouvoir des artistes / groupes signés et non signés, le LICENCIE souhaite éditer une compilation reproduisant les enregistrements phonographiques interprétés par des artistes / groupes.
Dans ce cadre, le LICENCIE souhaite reproduire sur la compilation, l'enregistrement phonographique intitulé : (ci-après dénommé l’Enregistrement)
· "..............................................................................................................." interprété par ...................................................................................
appartenant au catalogue du CONTRACTANT.
CECI ETANT RAPPELE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 Le CONTRACTANT garantit être propriétaire et/ou cessionnaire exclusif des droits exclusifs d'exploitation de l’Enregistrement en vue de sa reproduction sonore, aux fins de publication commerciale sous forme de phonogrammes ainsi que sa communication au public selon les modalités visées à l’article 1.3 ci-dessous, pour une durée au moins égale à celle du présent contrat et pour le territoire défini ci-après.
1.2 Le CONTRACTANT garantit avoir suffisamment informé l'Artiste du projet objet du présent contrat, et qu'il a validé le titre reproduit sur la compilation.
1.3 Le CONTRACTANT concède au LICENCIE, à titre non exclusif, le droit de reproduire l'Enregistrement sur la compilation, et ce, en vue de son exploitation. Ce droit d'exploitation est accordé par le CONTRACTANT au LICENCIE en vue de la reproduction de l’Enregistrement sur la compilation, sur support disque compact, ou tout autre support existant ou à venir.
1.4 Le CONTRACTANT garantit le LICENCIE contre tout recours provenant de tiers détenteurs de droits sur cet Enregistrement, à l’exception des titulaires de droits d’auteur.
1.5 Le LICENCIE sera autorisé à associer à la publicité et la promotion de la compilation toute marque et/ou logo d’une entreprise de communication radiophonique ou télévisuelle ou de tout organisme de presse, les dites marques et/ou logos pouvant alors être reproduits sur des éléments afférents au conditionnement des phonogrammes.
ARTICLE 2 - TERRITOIRE
Le droit de licence concédé dans ce contrat est valable dans le territoire français.
ARTICLE 3 – FABRICATION DES PHONOGRAMMES
Le CONTRACTANT fournira au LICENCIE dans les 8 jours de la signature du présent contrat les copies de bandes de l’Enregistrement permettant la fabrication des phonogrammes, s'il ne les a pas déjà fournies, et les éléments nécessaires à la réalisation des pochettes.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le CONTRACTANT s'engage à participer aux frais de gravure et de fabrication des phonogrammes pour la somme de 90 euros, payable par chèque à l'ordre de "Wuillamie Pierre" ; à envoyer à l'adresse du LICENCIE indiquée en tête des présentes, et ce, dès signature du présent contrat. Seule l'annulation totale du projet, prononcée par le LICENCIE et uniquement par le LICENCIE, pourra exempter le CONTRACTANT du paiement de cette somme, ou bien ordonner le remboursement si la somme a déjà été payée au LICENCIE.
ARTICLE 5 - DIVERS
Le LICENCIE pourra librement utiliser et adapter tout ou partie des éléments mentionnés à l’article 3 et notamment le nom, l’image, les photographies et le pseudonyme de l’artiste/interprète de l’enregistrement pour toute publicité, promotion y afférente ou conception de pochette originale de la Compilation. Le CONTRACTANT garantit le LICENCIE contre tout éventuel recours de tiers à ce titre.
ARTICLE 6 - EXEMPLAIRES
Le LICENCIE fera parvenir au CONTRACTANT 25 (vingt-cinq) exemplaires de la Compilation, et ce dès sa sortie.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent contrat les parties font élection de domicile :
- Pour le LICENCIE : à l'adresse en tête des présentes
- Pour le CONTRACTANT : à l'adresse en tête des présentes.
Chaque partie s'engage à notifier sans délai à l'autre partie tout changement de domicile susceptible d'intervenir au cours de l'exécution des présentes.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties font attribution exclusive de juridiction au Tribunaux compétents de la commune du LICENCIE.
Fait à Maubec, le 20 Avril 2020
Pour ......................................................... Pour FRENCH METAL
M. ............................................................. M.Pierre WUILLAMIE
M. .............................................................
M. .............................................................
M. .............................................................
M. .............................................................
M. .............................................................