CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE

CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de banque mentionnées dans le présent document, sont déclinées conformément au nouveau canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services offerts par les Etablissements de crédit à leur clientèle (Instruction n°000-00-0000 du 21 mai 2015) de la BCEAO. Elles s'appliquent à toutes les opérations réalisées par Coris Bank International (CBI) au profit de sa clientèle à savoir :

I. Les conditions générales du compte ;

II. Les services rattachés au fonctionnement du compte ;

III. Les services bancaires ;

IV. Les services banque à distance ;

V. La gestion des incidents de paiement ;

VI. Les opérations de change ;

VII. Les opérations sur titres ;

VIII. Les opérations de crédits ;

IX. Les opérations avec l’étranger ;

X. Les autres services divers.

Les opérations entre banques ne sont pas soumises aux conditions fixées par le présent texte. En revanche, ces conditions s'appliquent à tous les comptes tenus par Coris Bank International pour toutes catégories de clientèle.

Les conditions et règlements édictés par les Autorités monétaires s'appliquent de plein droit même si elles ne figurent pas explicitement dans le présent recueil. Aussi, les conditionnalités particulières conclues entre Coris Bank International (CBI) et ses partenaires ne sont pas indiquées dans ce document.

2. DISPOSITIONS GENERALES

De façon générale, sont à la charge du client tous impôts et taxes quelconques présents et à venir sur les perceptions prévues par les présentes conditions. Les tarifs mentionnés s’entendent hors taxes.

Toutes les taxes, en particulier la TVA et l’IRC/IRVM, sont intégralement à la charge de la clientèle et retenues à la source suivant les textes en vigueur.

Toute opération donnera lieu à la perception d’une commission à la charge du client excepté celles définies par l’Instruction n° 000-00-0000 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les Etablissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle.

Tous les ordres reçus de la clientèle jusqu’à 14 h 00 mn seront traités dans la journée. Ceux reçus après 14 h 00 mn seront traités le jour ouvrable suivant.

2.1 Monnaie

Les tarifs indiqués dans ce recueil sont exprimés en francs CFA sauf disposition contraire.

2.2 Périodicité des arrêtés de compte

Les arrêtés sont effectués aux périodicités suivantes :

- Comptes de chèques et comptes courants : mensuel (chaque fin de mois).

- Compte d’épargne : une fois par an (au 31 décembre ou au jour de la clôture du compte) ou deux fois par an (au 30 juin et au 31 décembre) selon le type de compte.

2.3 Dates de valeur

Les dates de valeur sont exprimées en jours ouvrables, le samedi est un jour non ouvrable.

2.4 Conditions liées aux produits et opérations de finance islamique

Toutes les conditions générales sont applicables à la finance islamique sauf celles référant à des taux d’intérêts (débiteur ou créditeur). Toutefois, partout où des conditions spécifiques ont été définies telles que répertoriées dans la rubrique « services divers », elles se substituent aux conditions générales.

2.5 Taux débiteurs

• Taux de base bancaire (en abrégé « TBB ») : 8.5% à partir du 21 mai 2018

• Taux d’usure : 15% à partir du 1er janvier 2014

• Meilleur Taux Débiteur (en abrégé « MTD») : TBB

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec vos Chargés de clientèle sur toute l’étendue de notre réseau d’agences.

Entrée en vigueur : 21 mai 2018

Suivant le canevas de présentation harmonisée établi par l’Instruction n°000-00-0000

A - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS

2.1.8.1	Dépôt minimum mensuel	25 000
	Financement du logement	7%
	Epargne Leader
	Solde minimum indisponible pendant la durée du contrat	5 000 000
	Durée minimale d'épargne	03 ans
	Epargne Vision
	Solde minimum indisponible pendant la durée du contrat	2 000 000
	Durée minimale d'épargne	03 ans
	Epargne Immo
	Durée minimale d'épargne	02 ans
	Dépôt minimum mensuel	150 000
	Financement	7%
	Epargne Habitat
	Durée minimale d'épargne	02 ans
	Dépôt minimum mensuel	250 000
	Financement	7%
	Autres conditions	Suivant tarifs agence immobilière
	Epargne Investmo
	Dépôts et durée minimum	Libre
	Autres conditions	Suivant tarifs agence immobilière
2.1.8.2	Autres dépôts et produits d'épargne
	Comptes d'épargne classiques (solde minimum)	10 000
	Epargne Coris (solde minimum)	10 000
	Epargne Rummdé (solde minimum)	5 000
	Epargne Pèlerinage (solde minimum)	50 000
2.1.8.3	Intérêts créditeurs pour les plans d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle
	Compte Epargne Logement (CEL)	4% l'an
	Epargne Leader	5% l'an reversé 2 fois
	Epargne Vision	4% l'an
	Epargne Immo	4% l'an
	Epargne Habitat	4% l'an
	Epargne Invesmo	3,5% l'an
2.1.8.4	Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple
	Comptes d'épargne classiques	3,5% / an
	Epargne Coris	3,5% l'an reversé 2 fois
	Epargne Rummdé	3,75% l'an reversé 2 fois
	Epargne Pèlerinage	4% l'an
2.1.8.5	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme	Négociables
2.1.8.6	Autres conditions créditrices	Néant
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Chèques non barrés/vignette	25 / feuillet
2.2.1.1.3	Lettre-chèques	Frais de confection
2.2.1.1.4	Chèques de banque sur place
	Clients	5 000
	Non clients	25 000
2.2.1.1.5	Chèques de banque UEMOA
	Clients	10 000
	Non clients	50 000
2.2.1.1.6	Chèque de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	Cf. tarifs transferts (8.4.2)
2.2.1.2	Chèques de guichet	1 000
2.2.1.3	Certification de chèque	5 000
	Annulation de certification	5 000
2.2.1.4	Frais pour annulation de chèque de banque	5 000
2.2.1.5	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur
	Sur chèque	5 000
	Sur chéquier	10 000
2.2.1.6	Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	5 000
2.2.1.7	Frais de destruction de chéquier
	Frais de conservation de chéquier (si non retiré après 3	2 000
	Frais de destruction de chéquier (si non retiré après 6 mois)	3 000
	Annulation de chéquier à la demande du client	3 000
2.2.1.8	Frais de rejet impayé suite à l'absence de provision ou l'insuffisance de provision
	Tireur CBI
	Frais de rejet	7 500
	Retrait de chéquier (si injonction non respectée)	15 000
	Remettant	6 000
2.2.1.9	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)	Cf. tarifs 2.2.1.8
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	Frais d'expédition
2.2.1.11	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)
	Sur place	Frais d'expédition
	A l'étranger (UEMOA et hors UEMOA)	Frais d'expédition
2.2.1.12	Autres types de chèques	Néant
2.2.1.13	Assurance perte et vol des moyens de paiement	Non commercialisée
2.2.1.14	Encaissement de chèques
2.2.1.14.1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA	Gratuit
2.2.1.14.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	Cf tarifs opérations avec l'étranger 8.1
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement / cotisation annuelle
2.2.2.1.1	Carte privative	Néant

I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE
1.1	Conditions d'ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.1.1.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.1.1.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.1.1.5	Plan d'épargne logement	Gratuit
1.1.1.6	Compte sur livret (délivrance du livret d'épargne)	Xxxxxxx
1.1.1.7	Compte joint
1.1.1.7.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.7.2	Compte d'épargne	Gratuit
1.1.1.8	Compte indivis
1.1.1.8.1	Compte chèques	Gratuit
1.1.1.8.2	Compte d'épargne	Gratuit
1.1.1.9	Autres types de comptes	Gratuit
1.1.1.10	Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte	Non exigés
	Dépôt à terme	1 000 000
1.1.1.11	Assurance décès accidentiel associée au compte chèque	Non commercialisé
1.2	Conditions de clôture de compte
1.2.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.2	Compte d'épargne simple	Gratuit
1.2.3	Dépôt à terme	Gratuit
1.2.4	Compte d'épargne logement	Gratuit
1.2.5	Plan d'épargne logement	Gratuit
1.2.6	Compte sur livret	Gratuit
1.2.7	Compte joint
1.2.7.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.7.2	Compte d'épargne	Gratuit
1.2.8	Compte indivis
1.2.8.1	Compte chèques	Gratuit
1.2.8.2	Compte d'épargne	Gratuit
1.2.9	Lettre de clôture juridique
	Frais d'expédition ou de signification de lette de clôture juridique	Frais réels
1.2.10	Attestation de clôture de compte	10 000
1.2.11	Autres types de clôture de comptes	Néant

II. SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1	Gestion de comptes
2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur (MTD) appliqué à la clientèle	TBB
2.1.1.2	Frais de tenue de compte sur livret d'xxxxxxx	Xxxxxxx
2.1.1.3	Commission de plus fort découvert	Gratuit
2.1.1.4	Commission de mouvement au débit du compte	Gratuit
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte autorisé (frais de forcage)	1 000
2.1.1.6	Commission de dépassement sur compte non autorisé (frais de forcage)	1 000
2.1.1.7	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)
	Retraités & Etudiants des écoles professionnelles	Gratuit
	Salariés	995
	Non salariés	2 000
2.1.1.8	Arrêté de compte (tarif mensuel)	Cf tarifs 2.1.1.1 à 2.1.1.7
2.1.1.9	Relevé d'Identité bancaire (RIB)	1 000
2.1.1.10	Autres types de conditions débitrices
	Frais mensuel de gestion interdit bancaire	10 000
2.1.1.11	Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de	Non commercialisée
2.1.1.12	Assurance automobile	Non commercialisée
2.1.2	Relevés de compte
2.1.2.1	Mensuel
	Papier	Gratuit
	Electronique	Gratuit
2.1.2.2	A la demande (mois en cours)
	Papier	1 000
	Electronique	500
	DAB/GAB	100
2.1.2.3	Autres périodes (tarif par mois)	Cf. tarifs 2.1.2.2
2.1.3	Relevé récapitulatif des frais annuels	Gratuit
2.1.4	Autre type de relevé de comptes	Néant
2.1.5	Attestations bancaires
2.1.5.1	Attestation de solde	30 000
2.1.5.2	Attestation de non engagement	15 000
2.1.5.3	Autres types d'attestations bancaires
	Attestation de prêt soldé	5 000
	Attestation de capacité financière	50 000
	Attestation de visa/carte de séjour
	Attestation de domiciliation bancaire	30 000
	Attestation de prise en charge	50 000
	Attestation de virement irrévocale	50 000
	Attestation de compte bancaire	30 000
	Attestation de bonne collaboration	50 000
	Attestation de clôture de compte	10 000
2.1.6	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	50
2.1.7	Frais pour procuration	1 000
2.1.8	Conditions créditrices
	Plan d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle
	Compte d'épargne logement (CEL)
	Durée minimale d'épargne	04 ans

	Virement SICA-UEMOA	1 000
	Virement STAR-UEMOA	2 000
2.2.3.1.4	Virement entre agences en faveur d'un tiers	Gratuit
2.2.3.1.5	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
	Intragroupe CBI	5 000
	Autres banques (SICA-UEMOA Sous régional)	1 000
	Autres banques (STAR-UEMOA)
	Montant 5 000 000	10 000
	Montant > 5 000 000	20 000
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux	Gratuit
2.2.3.1.7	Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1	Création du dossier	Gratuit
2.2.3.1.7.2	Exécution des opérations	Cf. tarifs 2.2.3.1.2 à 2.2.3.1.5)
2.2.3.1.8	Modification de virement permanent	Gratuit
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds
	Aux guichets d'une agence CBI BF	5 000
	Aux guichets de filiales CBI	5 000
	Aux guichets d'autres banques dans l'UEMOA	Cf. tarifs 2.2.3.1.2 à 2.2.3.1.5)
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement
2.2.3.2.1.1	Création du dossier	Gratuit
2.2.3.2.1.2	Exécution de l'opération	500
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	5 000
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	Néant
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	500
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé	2 500
2.2.3.2.7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Xxxxx

2.2.2.1.2	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)
	Carte de débit Challenge Plus	10 000
	Carte de débit Challenge	7 500
	Carte de débit Open	5 000
	Carte de débit Accès	5 000
	Carte prépayée Académia	5 000
2.2.2.1.2.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.2	Consultation de solde aux Guichets Automatique de Banque (GAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.2.3	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA	500
	Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA	350
2.2.2.1.2.4	Mini-relevé	200
2.2.2.1.2.5	Frais de gestion mensuels
	Carte de débit	Néant
	Carte prepayée	500 / mois
2.2.2.1.2.6	Frais annuels	Cf frais de renouvellement- côtisation annuelle 2.2.2.1.2
2.2.2.1.3	Les services de transferts rapides de fonds développés par d'autres institutions bancaires au sein de leur groupe	Service non disponible
2.2.2.1.4	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)
	Carte de débit VISA Gold	20 000
	Carte de débit VISA classique	15 000
	Carte prépayée VISA Coris Cash	10 000
	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)
	Carte secondaire interbancaire GIM UEMOA	50% frais annuels (cf 2.2.2.1.2)
	Care secondaire international VISA	50% frais annuels (cf 2.2.2.1.4)
2.2.2.1.5	Confection de carte en urgence
	Frais additionnels	5 000
2.2.2.1.6	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	5 000
2.2.2.1.7	Réédition de code confidentiel	3 000
2.2.2.1.8	Demande d'autorisation pour dépassement de plafond	5 000
2.2.2.1.9	Opposition carte
	Par le client : perte ou vol	5 000/an
	Par la banque : usage abusif (Société)	Gratuit
2.2.2.1.10	Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.1.11	Modification de contrat (carte, plafond, …)	10 000
2.2.2.1.12	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum
	Sur place (pli simple)	1 000
	Sur l'étranger (pli recommandé)	30 000
2.2.2.1.13	Ouverture de dossier de fraude	10 000
2.2.2.1. 14	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)
	Cartes de débit GIM-UEMOA et VISA	Gratuit
	Cartes prépayées
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	50 / mois
	Carte internationale VISA	500 / mois
2.2.2.1.15	Prestations services monétiques (consultation/édition de solde; consultation/édition de solde historique)
2.2.2.1.16	Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
	Retrait d'espèces dans les DAB de la banque du client	Gratuit
	Retrait d'espèces dans les DAB autres banques locales (GIM UEMOA)
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	500
	Carte internationale VISA	500
2.2.2.1.17	Retrait d'espèces dans les DAB de la zone UEMOA (GIM UEMOA)
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	500
	Carte internationale VISA	2% Min + 500
2.2.2.1.18	Retrait d'espèces dans les DAB hors zone UEMOA	2% Min + 1 500
2.2.2.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques des Banques/Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.2.1	Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.2.2	Consultation/édition d'historique de solde
	Cartes de débit
	DAB de la banque du client	Gratuit
	DAB autres banques locales ou	Gratuit
	Carte internationale prépayée VISA	350
2.2.2.2.3	Paiements
2.2.2.2.3.1	Dans la zone UEMOA
	Au Burkina Faso	Gratuit
2.2.2.2.3.2	Hors du Burkina Faso
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	Gratuit
	Carte internationale VISA	1% Min. 600
2.2.2.2.3.3	Hors zone UEMOA	1% Min. 600
2.2.3	Virements et prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Domiciliation de salaires	Gratuit
2.2.3.1.2	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)	Gratuit
2.2.3.1.3	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA)

III. SERVICES BANCAIRES
3.1	Dates de valeur appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque
	Remise de chèque interne (jour ouvré)	J+1
	Remise de chèque confrères (jour ouvré)	J+2
	Remise de chèques zone UEMOA
	Compensation sous régionale	J+2
	Encaissement bilatéral	J+7
	Remise de chèque hors zone UEMOA
	Zone Euro	J+30
	Reste du monde	J+60
3.1.3	Remise d'effet à l'escompte	J+1 - Minimum 15 jours
3.1.4	Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques	J-1
3.1.5	Versement et retrait d'espèces
	Versement d'espèces	J+1
	Retrait d'espèces	J-1
3.1.6	Livret d'épargne
	Dépôts d'espèces & virements reçus	1er jour de la quinzaine civile suivant l'opération
	Retrait d'espèces et virements émis	Dernier jour de la quinzaine civile précédant l'opération
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
	Chèque de guichet	1 000
3.2.3	Emission de chèque de banque en FCFA	Cf. tarifs 2.2.1.1.4 & 2.2.1.1.5
3.2.4	Emission de chèque de banque en autres devises	Cf. tarifs transferts 8.4.2
3.2.5	Rejet de chèque
	Tireur CBI
	Frais de rejet	7 500
	Retrait de chéquier (si injonction non respectée)	15 000
	Remettant	6 000
3.2.6	Demande d'opposition
	Sur chèque	5 000
	Sur chéquier	10 000
3.2.7	Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD, Saisie-arrêt)	30 000
3.2.8	Protêt	30 000
3.2.9	Frais de circularisation	10 000
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d'intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d'élément constitutifs du dossier du client, notamment	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Non commercialisé
3.2.14	Frais de nantissement	Frais réels du notaire
3.2.15	Frais de Saisie-attribution, Avis à Tiers Détenteur (ATD)	30 000
3.2.16	Frais de reclassement	Gratuit

IV. SERVICES BANQUE A DISTANCE
4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne	1 000
4.3	Gestion internet, telephone mobile (par type de produit adossé)	1 000

VI. OPERATIONS DE CHANGE

4.4	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	1 000
4.5	Banque par téléphone (accès au guide vocal)
	Centre d'appel	Gratuit
4.6	Services SMS	500
4.7	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	1 000
4.8	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	500
4.9	Transfert à partir d'une carte
	Carte prépayée GIM-UEMOA	Gratuit
	Carte prépayée VISA	1 250

7.4.20 Cautions et avals Néant

VIII. OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
8.1	Chèque payable à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale
8.1.1	Frais d'encaissement
8.1.1.1	Frais de manipulation	30 000
8.1.1.2	Frais de port de lettre	1 000
8.1.1.3	Chèque libellé en devises : commission de change en sus	0,30%
8.1.1.4	Frais d'impayés	Frais réels à répercuter
8.2	Chèques et effets gratuits reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA
8.2.1	Xxxxxxx reçus par la compensation régionale	Gratuit
8.2.2	Frais d'encaissement	Gratuit
8.2.3	Frais de manipulation	Xxxxxxx
8.2.4	Frais de Swift	Gratuit
8.2.5	Frais de port de lettre	Gratuit
8.2.6	Frais sur chèque en souffrance	Gratuit
8.2.7	Frais fixes d'impayés	Cf frais d'impayés 2.2.1.8
8.3	Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger
8.3.1	Frais de dossier	Cf. tarifs 2.2.1.1.5 et 8.4
8.4	Transferts
8.4.1	Transferts zone UEMOA
	Intra groupe CBI	5 000
	Autres banques UEMOA
	SICA	1 000
	RTGS
	Montant ≤ 5 000 000	10 000
	Montant > 5 000 000	20 000
8.4.2	Transferts hors zone UEMOA
8.4.2.1	Virement hors UEMOA (transfert Swift avec change en autres devises)
	Commission de transfert	0,3% (Min. 15 000)
	Commission de change	0,3% (Min. 15 000)
	Frais Swift	10 000
	Port de lettre	1 000
	Taxe de transfert hors UMOA	0,60%
8.4.2.2	Virement hors UEMOA (transfert Swift sans change )
	Commission de transfert	0,3% (Min. 15 000)
	Frais Swift	10 000
	Port de lettre	1 000
	Taxe de transfert hors UMOA	0,60%
8.4.3	Autres types de transferts
	Transfert rapide d'argent Interne Groupe CBI	Cf. tarifs Rapidex affichés
	Autres réseaux de transferts rapides	Cf. tarifs affichés par plateforme de transfert
	Mobile banking	Cf. tarifs affichés Airtel money
	A ces tarifs, il convient d'ajouter les commissions et frais facturés par les correspondants (banques étrangères)

V. GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
5.1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de mainlevée d'opposition à la Banque Centrale	5 000
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	1 000
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	Frais réels
5.5	Lettre de déclaration à la CIP
	Lettre d'avertissameent	5 000
	Lettre d'injonction	5 000
5.6	Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision	Xxxxx
5.7	Certificat de non paiement	5 000
5.8	Autres frais pour incidents de paiement
	Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire	30 000
	Frais de retrait de chéquier en cas de non restitution	25 000
	Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision	5 000

6.1	Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et
	Achat	Gratuit
	Vente	2%
	Euro	2%
	Devises autres que l'euro	Gratuit
6.2	Achat et vente de chèques de voyage en euro (commission à prévoir)	Non commercialisés
6.3	Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commission à prévoir)	Non commercialisés
6.4	Autres crédits à court terme (TBB+Marge)	Cf tarifs de crédits 7.1.4

VII. OPERATIONS DE CREDIT
	TBB = 8,5% à partir du 1er février 2017
	MTD = TBB
7.1	Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD+Xxxxx)
7.1.1	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	MTD + 4,5% l'an
7.1.2	Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge)	MTD + 5,5% l'an
7.1.3	Facilités de caisse
	Facilité de caisse convenue et formalisée	MTD + 4,5% l'an
	Facilité decaisse convenue et non formalisée	MTD + 5,5% l'an
7.1.4	Autres crédits à court terme	MTD + 4,5% l'an
7.2	Crédits à l'habitat
7.2.1	Moyen terme (MTD+Marge)	MTD + 2,5% l'an
	Prêt épargne logement	MTD - 1,5% l'an
7.2.2	Long terme (MTD+Marge)	MTD + 1,5% l'an
7.3	Crédit-bail
7.3.1	Mobilier	Non commercialisé
7.3.2	Immobilier	Non commercialisé
7.4	Autres opérations connexes aux crédits
7.4.1	Frais de mainlevée d'hypothèque	15 000
7.4.2	Assurance sur prêts particuliers	Suivant tarifs des assureurs
7.4.3	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)	15 000
7.4.4	Frais de mainlevée de promesse d'hypothèque	5 000
7.4.5	Demande d'édition de tableau d'amortissement	1 000
7.4.6	Frais d'impayé au remboursement	3%
7.4.7	Frais d'état d'engagement	15 000
7.4.8	Frais d'anticipation	3 000 / échéance anticipée
7.4.9	Frais d'étude des dossiers de prêt
	Crédits à la consommation	1% flat Min 7 500
	Crédits à l'habitat
	Prêt épargne logement	1% flat Min 7 500
	Autres prêts Habitat	1% flat Min 10 000
7.4.10	Autres opérations de crédit
	Désolidarisation de prêt	25 000
7.4.11	Autres assurances sur prêts particuliers	Néant
7.4.12	Avenant sur contrat prêt	10 000
7.4.13	Modification simple (date d'échéance, n° de compte ou périodicité)	10 000
7.4.14	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement	10 000
7.4.15	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte	15 000
7.4.16	Demande d'édition de tableau d'amortissement	1 000
7.4.17	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)	3% plus le taux d'intérêt contractuel
7.4.18	Commission d'engagement	0,5% l'an
7.4.19	Xxxxx et commissions d'escompte
	Commissions de bordereau	5 000
	Commissions de manipulation	4 000 / effet
	Commissions d'endos	1/8% Min. 5 000
	Port de lettre	1 000
	Frais de prorogation (au cas où)	50 000
	Frais de retour impayé (au cas où)	15 000

IX. AUTRES SERVICES (Divers)
9.1	Frais de recherche de documents (en unité)
9.1.1	0 à 30 jours	2 500
9.1.2	30 à 60 jours	5 000
9.1.3	60 à 90 jours	10 000
9.1.4	Plus d'un an	15 000
9.1.5	Supplément par photocopie	500
9.2	Boîte à lettres	15 000
9.3	Location de coffre-fort	Non commercialisée
9.4	Frais de reproduction de clé	5 000
9.5	Demande de renseignements sur client	Xxxxx
9.6	Demande de renseignements financiers	Néant
9.7	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	15 000
9.8	Abonnement menuel au site internet	1 000
9.9	Succesions
9.9.1	Frais d'ouverture de dossier de succession	50 000
	Moins de 125 000	Gratuit
	De 125 001 à 300 000	6 000
	De 300 001 à 500 000	10 000
	De 500 001 à 700 000	20 000
	De 700 001 à 1 000 000	30 000
	De 1 000 001 à 5 000 000	50 000
	De 500 001 à 10 000 000	70 000
	Plus de 10 000 000	100 000
	Frais d'hypothèque	30 000
	Frais de mainlevée	40 000
	Transfert fudiciaire	75 000
	Domiciliation	30 000
9.9.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)	Cf. tarifs virements (2.2.3.1)
9.9.3	Frais annuels de tenue de compte	35 000
9.10	Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)	Gratuit
9.11	Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative
9.11.1	Lettre d'avertissement	Cf. tarifs 5.5
9.11.2	Lettre d'injonction	Cf. tarifs 5.5

B - TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG

9.12	Attestation d'avoirs	30 000
9.13	Reconstitution d'extrait de compte	Cf tarifs frais recherches 9.1
9.14	Autres types de services
9.14.1	Packages (tarifs mensuels)
9.14.1.1	Pack Aurore (destiné aux étudiants des écoles
	Sans assurance	420
	Avec une assurance	600
9.14.1.2	Pack Classic (destiné aux particuliers)
	Sans assurance	1 220
	Avec une assurance	1 400
9.14.1.3	Pack Quiétude (destiné aux particuliers)
	Sans assurance	1 550
	Avec une assurance	1 890
9.14.1.4	Pack Elite (destiné aux particuliers)
	Sans assurance	2 170
	Avec une assurance	3 000
9.14.2	Conditions spécifiques aux activités de finance islamique Ouverture de compte
Wadi’a Compte chèque
Salarié	Non Exigé
Retraité	Non Exigé
Précaution	Non Exigé
Particulier	Non Exigé
Moudharaba Compte participatif
Baraka Coris	Non Exigé
Baraka Projet	Non Exigé)
Baraka DAT	1 000 000
Date de valeur sur les opérations courantes(J= date d’opération=date d’échéance)
Versement d’espèces	J
Dépôt d’espèces et virement reçu sur comptes	J
Retrait d’espèces	J
Retrait sur compte Moudharaba	J
Virement interne reçu	J
Virement interne émis	J
Virement interbancaire crédit	J
Virement interbancaire débit	J
Remise de xxxxxxx interne	J (ouvré)
Remise de chèques confrère	J d’encaissement
Remise de chèques Zone UEMOA	J d’encaissement
Remise de chèques Zone Euro	J d’encaissement
Remise de chèques Reste du monde	J d’encaissement
Paiement par chèque	J
Remise de prélèvement	J d’encaissement
Prélèvement sur votre compte	J d’encaissement
Frais de Gestion de Compte
Wadi’a Compte Particulier
Salarié	995/mois
Retraité	Gratuit
Précaution	Gratuit
Particulier	1 000
Moudharaba Compte Participatif	Gratuit
Attestation et recherche de documents
Frais de recherche de documents	10 000
Supplément par photocopie	500
Opérations de financement
Financements Mourabaha Equipement
Frais de dossier	Franco
Xxxxx de profit	Nous consulter
Mourabaha Immobilier
Frais de dossier	Franco
Xxxxx de Profit	Nous consulter
Epargne et placements
Baraka Coris	Nous consulter
Baraka Projet	Nous consulter
Baraka DAT	Nous consulter
Succession
Frais de dossier succession	15 000
Frais de règlement de succession
CBI	Gratuit
Autres banques	3 000
9.14.3	Services divers
	Frais de retour NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée)	500

2.1.1	Conditions débitrices et frais
2.1.1.1	Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle (MTD)	TBB
2.1.1.2	Commission de plus fort découvert	0,10% Min 5 000
2.1.1.3	Commission de mouvement au débit sur compte courant	0,03% Min 2 500
2.1.1.4	Commission de dépassement sur compte autorisé	5 000
2.1.1.5	Commission de dépassement sur compte non autorisé	5 000
2.1.1.6	Frais de tenue de compte (tarif mensuel)
	Société Anonyme (SA)	10 000
	Société à Responsabilité Limitée (SARL)	7 500
	ONG, Associations, Club et Groupements	1 500
	Entreprise individuelle	3 000
	Secteur informel	2 000
	Compte en devises	35 000
2.1.1.7	Arrêté de compte	Cf tarifs 2.1.1.1 à 2.1.1.6
2.1.2	Relevé d'Identité Bancaire (RIB)	1 000
2.1.2.1	Relevés de compte	Cf tarifs 2.1.2.2 & 2.1.2.4
2.1.2.2	Mensuel
	Papier	Gratuit
	Electronique	Gratuit
2.1.2.3	A la demande (mois en cours)
	Xxxxxxxxx
	Papier	500/Page
	Electronique	1 000
	Décade
	Papier	500/Page
	Electronique	1 500
	Ponctuelle
	Papier	500/Page
	Electronique	1 000
2.1.2.4	Autre période (tarif par mois)	Cf. tarifs 2.1.2.3
	Relevé quotidien par message Swift MT940 (tarif mensuel)	10 000
2.1.3	Attestation bancaires
2.1.3.1	Attestation de solde	30 000
2.1.3.2	Attestation de non engagement etc.	50 000
2.1.3.3	Autres types d'attestations bancaires
	Attestation de bonne collaboration	55 000
	Attestation de prêt soldé	20 000
	Attestation d'ordre de virement	100 000
	Attestation de capacité financière
	Sans montant	55 000
	Avec montant	100 000
	Attestation de ligne de crédit	100 000
2.1.4	Frais de timbre pour versement d'espèces en compte	50
2.1.5	Frais pour procuration	1 000
2.1.6	Conditions créditrices
2.1.6.1	Produits d'épargne	Cf tarifs clientèle des particuliers 2.1.8.1
2.1.6.2	Autres dépôts	Néant
2.1.6.3	Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme	Négociables
2.1.6.4	Autres types de conditions créditrices	Négociables
2.2	Moyens de paiement
2.2.1	Chèques
2.2.1.1	Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1	Chèques barrés non endossables
	Chèques non barrés/vignette	25/feuillet
	Chèques barrés non endossables	Gratuit
2.2.1.1.2	Lettre-chèques	Frais de confection
2.2.1.1.3	Chèques de banque sur place
	Clients	10 000
	Non Clients	50 000
2.2.1.1.4	Chèques de banque UEMOA
	Clients	25 000
	Non Clients	50 000
2.2.1.1.5	Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)	Cf tarifs des transferts 9.4.2. & 9.4.3
2.2.1.2	Certification de chèque	6 000
	Annulation de certification	5 000
2.2.1.3	Frais pour annulation de chèque de banque	10 000
2.2.1.4	Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur
	Sur chèque	7 500
	Sur chéquier	15 000
2.2.1.5	Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur	Gratuit
2.2.1.6	Frais de destruction de chéquier
	Frais de conservation de chéquier (si non retiré après 3 mois)	2 000
	Frais de destruction de chéquier (si non retiré après 6 mois)	3 000
	Annulation de chéquier à la demande du client	3 000
2.2.1.7	Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provisions
	Tireur CBI
	Frais de rejet	10 000
	Retrait de chéquier (si injonction non respectée)	25 000
	Remettant	6 000
2.2.1.8	Forfait chèque impayé < à montant X FCFA (montant à préciser)	Cf. tarifs frais de rejet suite à l'absence ou l'insuffisance de provision (2.2.1.7)
2.2.1.9	Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)	1 000
2.2.1.10	Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé)	30 000
2.2.1.11	Frais sur chèques impayés	Cf. tarifs des rejets 2.2.1.7
2.2.1.12	Assurance perte et vol de moyens de paiement	Non commercialisée
2.2.1.13	Encaissement de chèques	Gratuit
2.2.1.13.1	Encaissement de chèques dans l'UEMOA	Gratuit
2.2.1.13.2	Encaissement de chèques hors UEMOA	Cf tarifs opérations avec l'étranger 9.1
2.2.2	Cartes bancaires
2.2.2.1	Renouvellement/Cotisation annuelle
2.2.2.1.1	Carte interbancaire (nationale ou UEMOA)
	Carte de débit Challenge Plus	10 000
	Carte de débit Challenge	7 500
	Carte de débit Open	5 000

I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE
1.1	Conditions d'ouverture de compte
1.1.1	Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)
1.1.1.1	Dépôt à terme société, ONG et Associations	Gratuit
1.1.1.2	Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type	Non commercialisé
1.1.1.3	Compte courant	Gratuit
1.1.1.4	Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes	Non exigés
	Dépôts à terme	1 000 000
1.1.1.5	Autres types de comptes	Gratuit
1.1.1.6	Assurance décès accidentel associé au compte courant	Non commercialisée
1.2	Conditions de clôture de compte
1.2.1	Dépôt à terme Société, ONG et Associations	Gratuit
1.2.2	Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument	Non commercialisé
1.2.3	Compte courant (Société et Entreprise individuelle)	Gratuit
1.2.4	Lettre de clôture juridique
	Frais d'expédition ou de signification de lettre de clôture juridique	Frais réels
1.2.5	Autres types de clôture de comptes	Gratuit

II. SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1	Gestion de comptes

	Carte de débit Accès	5 000
	Carte prépayée Académia	5 000
2.2.2.1.1.1	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client	Gratuit
2.2.2.1.1.2	Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confères de la zone UEMOA	500
2.2.2.1.1.3	Consultation de solde
	Aux GAB/DAB de la banque du client (CBI)	Gratuit
	Aux XXX/XXX xxx xxxxxxxxx xx xx xxxx XXXXX	000
2.2.2.1.1.4	Mini relevé	200
2.2.2.1.1.5	Frais de gestion mensuels
	Carte de débit	Néant
	Carte prepayée	500 / mois
2.2.2.1.1.6	Frais annuels	Cf frais de renouvellement- côtisation annuelle 2.2.2.1.1
2.2.2.1.2	Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)
	Carte de débit VISA Gold	20 000
	Carte de débit VISA Classique	15 000
	Carte prépayée VISA Coris cash	10 000
2.2.2.2	Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type)
	Carte secondaire interbancaire GIM-UEMOA	50% frais annuels (Cf. 2.2.2.1.1.6)
	Carte secondaire internationale VISA	50% frais annuels (Cf. 2.2.2.1.2)
2.2.2.3	Confection de carte en urgence
	Frais additionnels	5 000
2.2.2.4	Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité)	5 000
2.2.2.5	Réédition de code confidentiel	3 000
2.2.2.6	Demande d'autorisation pour dépassement de plafond	5 000
2.2.2.7	Opposition carte
2.2.2.7.1	Par le client : perte ou vol	7 500/an
2.2.2.7.2	Par la banque : usage abusif (Société)	Gratuit
2.2.2.8	Frais de non restitution de carte en opposition/usage xxxxxx	Xxxxxxx
2.2.2.9	Modification de contrat (carte, plafond, …)	10 000
2.2.2.10	Expédition à domicile : frais d'envoi minimum
	Sur place (pli simple)	1 000
	Sur l'étranger (pli recommandé)	30 000
2.2.2.11	Ouverture de dossier de fraude	10 000
2.2.2.12	Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)
	Cartes de débit GIM-UEMOA et VISA	Gratuit
	Cartes prépayées
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	100 / mois
	Carte internationale VISA	500 / mois
2.2.2.13	Prestations services monétiques (consultation/édition de solde; consultation/édition de solde historique)
2.2.2.13.1	Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)
2.2.2.13.1.1	Retrait d'espèces dans les DAB de la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.1.2	Retrait d'espèces dans les DAB autres banques locales (GIM UEMOA)
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	500
	Carte internationale VISA	1 200
2.2.2.13.1.3	Retrait d'espèces dans les DAB de la zone UEMOA (GIM UEMOA)
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	500
	Carte internationale VISA	2% Min + 1 500
2.2.2.13.1.4	Retrait d'espèces dans les DAB hors zone UEMOA	2% Min + 1 500
2.2.2.13.2	Services accessibles via les Guichets Automatiques des Banques/Distributeurs Automatiques de Billets
2.2.2.13.2.1	Consultation/édition de solde dans la banque du client	Gratuit
2.2.2.13.2.2	Consultation/édition d'historique de solde
	Cartes de débit
	DAB de la banque du client	Gratuit
	DAB autres banques locales ou UEMOA	Gratuit
	Carte internationale prépayée VISA	350
2.2.2.14	Paiements
2.2.2.14.1	Dans la zone UEMOA
	Au Burkina	Gratuit
	Hors du Burkina
	Carte sous régionale GIM-UEMOA	Gratuit
	Carte internationale VISA	1% Min. 600
2.2.2.14.2	Hors zone UEMOA	1% Min. 600
2.2.3	Virements et Prélèvements
2.2.3.1	Virements
2.2.3.1.1	Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la	Gratuit
2.2.3.1.2	Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA)
	Virement SICA - UEMOA	1 000
	Virement STAR - UEMOA	2 000
2.2.3.1.3	Virement entre agences en faveur d'un tiers	Gratuit
2.2.3.1.5	Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)
	Intragroupe CBI	10 000
	Autres banques (STAR-UEMOA)
	Montant < 10 000 000	15 000
	10 000 000 < Montant 100 000 000	30 000
	Montant > 100 000 000	50 000
2.2.3.1.6	Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus	Gratuit
2.2.3.1.7	Mise en place de virement permanent local ou autre
2.2.3.1.7.1	Ouverture de dossier	Gratuit
2.2.3.1.7.2	Exécution de l'opération	Cf. tarifs 2.2.3.1.1 à 2.2.3.1.5
2.2.3.1.8	Remise de virement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.1.9	Mise à disposition de fonds
	Aux guichets d'une agence CBI BF	10 000

	Aux guichets d'une filiale CBI	10 000
	Aux guichets d'autres banques dans l'UEMOA	Cf. tarifs virements 2.2.3.1
2.2.3.2	Prélèvements
2.2.3.2.1	Mise en place de l'autorisation de prélèvement
2.2.3.2.1.1	Ouverture de dossier	Gratuit
2.2.3.2.1.2	Exécution de l'opération	500
2.2.3.2.2	Frais d'opposition sur avis de prélèvement	5 000
2.2.3.2.3	Emission de prélèvement par une entreprise	5 000
2.2.3.2.4	Paiement d'un prélèvement	500
2.2.3.2.5	Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)	Gratuit
2.2.3.2.6	Frais de prélèvement impayé (sans provision)	6 000
2.2.3.2.7	Rejet de prélèvement à l'initiative du client	Xxxxx
2.2.3.3	Effets de commerce
2.2.3.3.1	Frais sur paiement d'effets	Gratuit
2.2.3.3.2	Frais d'encaissement sur effets	7 500
2.2.3.3.3	Commission de bordereau	Cf tarifs escompte 8.3.9.1
2.2.3.3.4	Commission d'endos	Cf tarifs escompte 8.3.9.1
2.2.3.3.5	Intérêts	Cf taux d'escompte 8.1.10
2.2.3.3.6	Port de lettre	1 000
2.2.3.3.7	Frais fixes	Néant
2.2.3.3.8	Frais de protêt	50 000
2.2.3.3.9	Frais de prorogation d'échéance	50 000
2.2.3.3.10	Autres effets de commerce	Néant

III. SERVICES BANCAIRES
3.1	Dates de valeurs appliquées
3.1.1	Virements reçus	J+1
3.1.2	Remise de chèque
	Remise de xxxxxx interne (jour ouvré)	J+1
	Remise de chèque confrères (jour ouvré)	J+2
	Remise de chèques zone UEMOA
	SICA	J+2
	Encaissement bilatéral	J+7
	Remise de chèque hors zone UEMOA
	Zone Euro	J+30
	Reste du monde	J+60
3.1.3	Remise d'effets à l'escompte	J+1 - Minimum 15 jours
3.1.4	Virements émis, domiciliation d'effets, paiement de chèques	J-1
3.1.5	Versement et retrait d'espèces
	Versement	J+1
	Retrait	J-1
3.1.6	Livrets d'épargne	Cf chapitre clientèle des particuliers 3.1.6
3.2	Frais liés aux services bancaires
3.2.1	Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal)	Gratuit
3.2.2	Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet	Gratuit
	Chèque de guichet	1 000
3.2.3	Emission chèque de banque en FCFA	Cf tarifs 2.2.1.1.3 & 2.2.1.1.4
3.2.4	Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque	Cf tarifs opérations avec l'étranger 9.2
3.2.5
	Tireur CBI
	Frais de rejet	10 000
	Retrait de chéquier (si injonction non respectée)	25 000
	Remettant	6 000
3.2.6	Demande d'opposition
	Sur chèque	7 500
	Sur chéquier	15 000
3.2.7	Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt)	50 000
3.2.8	Protêt	50 000
3.2.9	Frais de circularisation	20 000
3.2.10	Changement de signature	Gratuit
3.2.11	Modification d'intitulé de compte	Gratuit
3.2.12	Changement d'adresse	Gratuit
3.2.13	Changement de garde de titre	Non commercialisé
3.2.14	Frais de nantissement	30 000
3.2.15	Frais de saisie attribution (ATD)	30 000
3.2.16	Frais de reclassement	Gratuit
3.2.17	Frais d'hypthèque	30000
3.2.18	Frais de mainlevée	40 000
3.2.19	Gages	30 000
3.2.20	Transfert fudiciaire	75 000
3.2.21	Actes de cautionnement	30 000
3.2.22	Domiciliation	30 000
3.2.23	Autre types de services bancaires	Néant

IV. SERVICES BANQUE A DISTANCE
4.1	Avis de débit et de crédit par voie électronique	Gratuit
4.2	Banque en ligne	2 500/mois
4.3	Virement électronique vers un autre établissement bancaire	1 000
4.4	Services SMS
	Frais d'abonnement	1 500/mois
	Emission d'un virement interbancaire	Cf tarifs virements 2.2.3.1
4.5	Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)	2 500/mois
4.6	Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne)	Gratuit
4.7	Autres types de services banque à distance
	Call center	Gratuit

V. GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
5.1	Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale	Gratuit
5.2	Frais de main levée d'opposition Banque Centrale	5 000
5.3	Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)	1 000
5.4	Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)	Frais réels
5.5	Lettre de déclaration à la CIP
	Lettre d'avertissement	5 000
	lettre d'injonction	5 000
5.6	Frais de rejet impayé suite à l'absence ou insuffisance de provisions
	Tireur CBI
	Frais de rejet	10 000
	Retrait de chéquier (si injonction non respectée)	25 000
	Remettant	6 000
5.7	Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (Montant à préciser)	Cf. tarifs frais de rejet suite à l'absence ou l'insuffisance de provision 5.6
5.8	Certificat de non-paiement	5 000
5.9	Autres types de frais de gestion des incidents de paiement
	Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire	30 000
	Frais de retrait de chéquier en cas de non restitution	25 000
	Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision	5 000

8.3.9	Commission d'engagement
	Autres crédits à moyen et long terme	0,5% flat
	Commission d'utilisation de lignes
	Montant !"#$"%&''&()*	30 000
	10 millions+ Montant ! 100 millions	50 000
	100 millions + Montant	100 000
8.3.9.1	Xxxxx et commissions d'escompte
	Commissions de bordereau	5 000
	Commissions de manipulation	4000 / effet
	Commissions d'endos	1/8% Min. 5 000
	Port de lettre	1 000
	Frais de prorogation	50 000
	Frais de retour impayé	15 000
8.3.9.2	Cautions et avals
	Frais de dossier	0,25% Min 50 000
	Etablissement d'un acte standard	30 000
8.3.10	Frais d'étude des dossiers de prêt	1% Min 50 000

IX. OPERATIONS AVEC L'ETRANGER
9.1	Encaissement chèques et effets en devises
9.1.1	Euro
9.1.1.1	Commission prorogation - commission rapatriement	Cf tarifs escomptes 8.3.9.1
9.1.1.2	Commission d'encaissement	Néant
9.1.1.3	Frais d'envoi	30 000
9.1.1.4	Provisions pour retour de xxxxxxx sur effets impayés	Néant
9.1.1.5	Provision pour retour de chèque impayé	Néant
9.1.1.6	Avis de sort/SWIFT	10 000
9.1.2	Autres devises
9.1.2.1	Commission de change	0,30% Min 15 000
9.1.2.2	Commission d'encaissement	Néant
9.1.2.3	Frais d'envoi	30 000
9.1.2.4	Avis de sort/SWIFT	10 000
9.1.2.5	Provision pour retour de chèque impayé	Néant
9.2	Emission de chèques et effets en devises
9.2.1	Euro
9.2.1.1	Frais de dossier	Port de lettre: 1 000
9.2.1.2	Commission de transfert	0,3% Min 15 000
9.2.1.3	Taxe Taxe	0,6%
9.2.1.4	Frais SWIFT	10 000
9.2.1.5	Frais liés à l'autorisation de change	Gratuit
9.2.2	Autres devises
9.2.2.1	Frais de dossier	Port de lettre: 1 000
9.2.2.2	Taxe	0,6%
9.2.2.3	Frais liés à l'autorisation de change
	Commission de change	0,3% Min 15 000
	Commission de transfert	0,3% Min 15 000
9.2.2.4	Frais SWIFT	10 000
9.2.2.5	Autres types d'opérations avec l'étranger	Néant
9.3	Encaissement chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA
9.3.1	Chèques reçus par la compensation régionale	Gratuit
9.3.2	Frais d'encaissement	Gratuit
9.3.3	Frais de manipulation	Xxxxxxx
9.3.4	Frais SWIFT	Gratuit
9.3.5	Frais de port de lettre	Gratuit
9.3.6	Frais sur chèque en souffrance	Gratuit
9.3.7	Frais fixes d'impayés	Cf tarifs des rejets
9.4	Transferts
9.4.1	Transferts zone UEMOA
	Intragroupe CBI	10 000
	Autres banques (STAR-UEMOA)
	Montant !"10 000 000	15 000
	10 000 000 < Montant 100 000 000	30 000
	Montant > 100 000 000	50 000
9.4.2	Transferts hors zone UEMOA
	Commission de transfert	0,30% Min 15 000
	Frais SWIFT	10 000
	Port de lettre	1 000
	Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe)	0,60%
9.4.3	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises)
	Commission de transfert	0,30% Min 15 000
	Commission de change	0,30% Min 15 000
	Frais SWIFT	10 000
	Port de lettre	1 000
	Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe)	0,60%
9.4.4	Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change)
	Commission de transfert	0,30% Min 15 000
	Frais SWIFT	10 000
	Port de lettre	1 000
	Taxe de Transfert Hors UEMOA (taxe)	0,60%
9.4.5	Autres types de transferts
	Transfert rapide d'argent Intra réseau CBI	Cf. tarifs Rapidex affichés
	Autres réseaux de transferts rapides	Cf. tarifs affichés par plateforme de transfert
	Mobile banking	Cf. tarifs affichés Airtel money
9.5	Opérations documentaires
9.5.1	Remise documentaire import
	Effets documentaires pour encaissement
	Frais de dossier	20 000
	Frais documentaires	0,20% Min 25 000
	Frais d'encaissement	25 000
	Frais domiciliation	20 000
	Frais d'acceptation	15 000
	Frais SWIFT	15 000
	Commission de change (si devise autre que l'Euro)	0,20% Min 15 000
	Taxe de Transfert Hors UEMOA	0,6%
	Autres frais (le cas échéant)
	Impayés	100 000
	Documents en souffrance après 1 mois	50 000
	Transferts de documents	50 000
	Effets documentaires pour acceptation et retour import
	Frais documentaires	0,20% (Min : 30 000)
	Frais de manipulation	20 000
	Frais d'acceptation	15 000
	Frais de retour	15 000
	Frais SWIFT	15 000

VI. OPERATIONS SUR TITRES
6.1	Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel)	Non commercialisé
6.2	Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations)	Non commercialisé
6.3	Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise)	Non commercialisé
6.4	Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit)	Non commercialisé
6.5	Relevé mensuel	Non commercialisé
6.6	Relevé de titres à la demande	Non commercialisé
6.7	Autres type d'opérations sur titres	Non commercialisé

VII. OPERATIONS DE CHANGE
7.1	Achat et vente de chèque de billets de banque (commission manipulation achat et vente)
	Xxxxx	Xxxxxxx
	Vente
	Euro	2%
	Devises autres que l'euro	Gratuit
7.2	Achat et vente de chèque de voyage en Euro (commission à prévoir)	Non commercalisé
7.3	Achat et vente de chèque de voyage en autres devises cotées (commission à prévoir)	Non commercalisé
7.4	Autres types d'opérations de change	Non commercalisé

VIII. OPERATIONS DE CREDIT
TBB = 8,5% à partir du 1er février 2017 MTD = TBB
8.1	Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB + Xxxxx)
8.1.1	Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge)	MTD + 5,5% l'an
8.1.2	Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge)	MTD + 4,5% l'an
8.1.3	Crédits à court terme (MTD+Marge)	MTD + 4,5% l'an
8.1.4	Autres crédits à court terme (MTD+Marge)	MTD + 4,5% l'an
8.1.5	Autres crédits à moyen et long terme (MTD+Marge)	MTD + 3,5% l'an
8.1.6	Crédit-bail
8.1.6.1	Mobilier	Non commercialisé
8.1.6.2	Immobilier	Non commercialisé
8.1.7	Financement en devises	Non commercialisé
8.1.8	Crédit de mobilisation de créances nées à l'étranger	Non commercialisé
8.1.9	Autres financement en devises	Non commercialisé
8.1.10	Escompte d'effets de commerce (par type d'effet)
	Taux d'ecompte	MTD + 4,5% l'an
	Nombre de jours minimum
	Effet domicilié dans une banque locale	15 jours
	Effet domicilié dans une banque UEMOA ou Reste du monde	45 jours
8.1.11	Facilités de caisse et avances (types à définir)
	Facilité de caisse	MTD + 4,5% l'an
	Avance sur marché	MTD + 4,5% l'an
	Avance sur facture ou décompte	MTD + 3,5% l'an
8.1.12	Prêt de consolidation de découvert	MTD + 4,5% l'an
8.1.13	Autres type de crédits de trésorerie	Néant
8.2	Crédits par signature
8.2.1	Caution sur marchés
	Commissions trimestrielles (facturées par trimestre civil	3% l'an Min. 12 000
8.2.2	Cautions fiscales et douanières
	Cautions fiscales et douanières	3% l'an Min. 12 000
	Garanties diverses	3% l'an Min. 12 000
8.2.3	Avals de traites	3% l'an Min. 12 000
8.3	Opérations connexes aux opérations de crédits
8.3.1	Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement)
	Mainlevée d'hypothèque	50 000
	Changement de garantie	30 000
8.3.2	Avenant sur contrat prêt	50 000
8.3.3	Modification simple (date d'échéance, n°de compte ou périodicité)	20 000
8.3.4	Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement	50 000
8.3.5	Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte	25 000
8.3.6	Demande de décompte	Xxxxxxx
8.3.7	Demande d'édition de tableau d'amortissement	1 000
8.3.8	Frais d'échéance impayée (selon périodicité)
	Pénalité de retard	3% l'an plus le taux d'intérêt contractuel
	Pénalité de retard sur engagement de garantie	3% l'an plus le taux de commission contractuel

	Port de lettre	5 000
9.5.2	Remise documentaire export
	Frais de dossier	20 000
	Commissions d'encaissement	0,15% Min 25 000
	Commissions de notification	0,10% Min 30 000
	Commissions de négociation	20 000
	Frais d'envoi par pli reocmmandé	30 000
	Amendements	20 000
	Impayés	20 000
	Transferts de documents	100 000
	Autres frais (le cas échéant, hors frais des banques étrangères)
	Demande d'avis de sort/swift	10 000
9.5.3	Crédit documentaire import
9.5.4	Ouverture de Credoc
	Frais de dossier	50 000
	Commissions d'ouverture (par trimestre indivisible)	0,25% Min 25 000
	Frais SWIFT	15 000
	Port de lettre	5 000
9.5.5	Utilisation de Credoc
	Commissions d'utilisation	0,45% Min 15 000
	Commissions de change (si devises autres que l'euro)	0,30% Min 15 000
	Commissions d'acceptation ou engagement de paiement différé	0,25% Min 25 000 Min 1 mois
	Frais swift	15 000
	Commission de Transfert Hors UEMOA (taxe)	0,6%
9.5.6	Modification du Credoc
	Commissions de modification simple	30 000
	Commissions de modification avec risque (montant, taux) (trimestre indivisible)	0,25% Min 25 000
	Frais swift	15 000
9.5.7	Crédit documentaire export
	Frais de dossier	50 000
	Frais de transmission	Cf. frais d'envoi
	Commissions de notification	0,15% Min 25 000
	Commissions de confirmation (trimestre indivisible)	0,25% Min 25 000
	Commissions de réalisation	0,15% Min. 25 000
	Commissions d'acceptation	20 000
	Frais SWIFT	15 000
	Port de lettre	5 000
	Frais d'envoi sous pli recommandé	30 000
	Autres frais (le cas échéant)	Néant
	Modification
	Si crédit non échu	20 000
	Si crédit échu	25 000
	Documents en souffrance apès 1 mois	30 000
	Annulation	50 000
9.5.8	Domiciliation recettes d'exportation	20 000
	Frais de domiciliation sur chèques et transferts	5 000
	Frais de domiciliation sur opérations documentaires	20 000
9.5.9	Lettre de crédit	Cf crédit documentaire 9.5.3
A ces tarifs, il convient d'ajouter les commissions et frais facturés par les correspondants (banques étrangères)
X. AUTRES SERVICES (divers)
10.1	Frais de recherche de documents (en unité)
10.1.1	0 à 30 jours	3 000
10.1.2	30 à 60 jours	6 000
10.1.3	60 à 90 jours	10 000
10.1.4	Plus d'un an	15 000
10.1.5	Supplément par photocopie	500
10.2	Boîte à lettre	15 000
10.3	Location de coffre-fort	Non commercialisé
10.4	Frais de reproduction de clé	5 000
10.5	Demande de renseignements sur client	Xxxxx
10.6	Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord	Néant
10.7	Demande de renseignements financiers	Néant
10.8	Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes)	50 000
10.9	Abonnement mensuel au site internet	2 500
10.10	Information semestrielle des cautions	30 000
10.11	Successions
10.11.1	Frais d'ouverture de dossier de succession
	Montant !"2 000 000	50 000
	2 000 000 < Montant 5 000 000	100 000
	5 000 000 + Montant	150 000
10.11.2	Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)	Cf tarifs virements 2.2.3.1 & transferts 9.4
10.11.3	Frais annuels de tenue de compte	100 000
10.12	Frais annuels sur compte inactif (Créances arriérées)	Gratuit
10.13	Frais relatifs saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative
10.13.1	Lettre d'avertissement	Cf tarifs incidents de paiement 5.5
10.13.2	Lettre d'injonction	Cf tarifs incidents de paiement 5.5
10.14	Attestation d'avoirs	50 000
10.15	Reconstitution d'extrait de compte	Cf. frais de recherches 10.1
10.16	Autres types de services
10.16.1	Packages (tarifs mensuels)
	Pack Business (destiné aux entreprises individuelles et SARL)
	Sans assurance	5 170
	Avec une assurance	6 000
	Pack Corporate (destiné aux entreprises individuelles et SARL)
	Sans assurance	9 170
	Avec une assurance	10 000
10.16.2	Conditions spécifiques à l'activité de finance islamique
	Ouverture de compte Entreprise (dépôts initiaux)
	Ouverture de compte	Gratuit
	Dépôt initial
	Compte Wadi’a (Société, ONG-Groupement- Association, Entreprise individuelle)	Non exigé
	Moudharaba DAT Compte à terme (Société,ONG, Association..)	Non Exigé
		Date de valeur sur les opérations courantes (J= date d'opération, E= échéance)
	Versement d'espèces	J
	Retrait d'espèces	J
	Virement interne reçu	J
	Virement interne émis	J
	Virement interbancaire crédit	J
	Virement interbancaire émis	J

	Remise de chèques interne		J Encaissement
	Remise de chèques confrères		J Encaissement
	Remise de chèques Zone UEMOA		J Encaissement
	Remise de chèques Zone Euro		J Encaissement
	Remise de chèques Reste du monde		J Encaissement
	Paiement par chèque		J
	Remise de prélèvement (E=échéance)		E
	Prélèvement sur votre compte (E=échéance)		E
		Frais de gestion de Compte
	Wadi’a SA		10.000
	Wadi’a SARL		7. 500
	Wadi’a Entreprise Individuelle		3.000
	Wadi’a Association, ONG locales, Clubs et autre groupements		1.000
		Suivi de compte
	Frais de recherche de documents		12.500
	Supplémentaire par photocopie		500
		Opérations de financement
	Financements Mourabaha
	Frais de dossier		Xxxxxx
	Xxxxx de profit		Nous consulter
	Financement Ijara
	Frais de dossier		Xxxxxx
	Xxxxx de Profit		Nous consulter
		Epargne et placements
	Baraka DAT		Nous consulter
	10.16.3	Services divers
	Frais de retour NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée)		500
	Notification de lettre de crédit ou de garantie à un confrère ou un non		100 000
	Commission de change sur tenue de compte en devises		0

Ouverture de compte Entreprise
Compte Wadi’a (Société, ONG et Association)
Wadi’a SA	Non Exigé
Wadi’a SARL	Non Exigé
Wadi’a Enterprise Individuelle	Non Exigé
Wadi’a Association, ONG locales, Eglises, Clubs et autre groupements	Non Exigé
Moudharaba DAT Compte à terme (Société, ONG et Association)	Non Exigé
Date de valeur sur les opérations courantes (j= date d'opération, E= échéance)
Versement d'espèces	J
Retrait d'espèces	J
Virement interne reçu	J
Virement interne émis	J
Virement interbancaire crédit	J
Virement interbancaire émis	J
Remise de chèques interne	J Encaissement
Remise de chèques confrères	J Encaissement
Remise de chèques Zone UEMOA	J Encaissement
Remise de chèques Zone Euro	J Encaissement
Remise de chèques Reste du monde	J Encaissement
Paiement par chèque	J
Remise de prélèvement (E=échéance)	E
Prélèvement sur votre compte (E=échéance)	E
Frais de gestion de Compte
Wadi’a SA	10.000
Wadi’a SARL	7. 500
Wadi’a Entreprise Individuelle	3.000
Wadi’a Association, ONG locales, Clubs et autre groupements	1.000
Suivi de compte
Frais de recherche de documents	12.500
Supplémentaire par photocopie	500
Opérations de financement
Financements Mourabaha
Frais de dossier	Xxxxxx
Xxxxx de profit	Nous consulter
Financement Ijara
Frais de dossier	Xxxxxx
Xxxxx de Profit	Nous consulter
Epargne et placements
Baraka DAT	Nous consulter