CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société LA CORDEE, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 535 113 062, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxx Xxxxxxxx – 00000 XXXX, représentée par Madame Xxxxxxx XXXX, agissant en qualité de Présidente d’une part, et de collaborateur coordinateur d’autre part.
D’une part,
ET :
Monsieur Jean CORDE, né le 14/07/1980 à Lyon, demeurant 00 xxxxx xx Xxxx-Xxxxx, 00000 Xxxxxx, dont le numéro de sécurité sociale est XXXXXXXXXXX, de nationalité alpine.
D’autre part.
IL A ETE RAPPELE, EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Engagement et évolution
M. Jean CORDE a été engagée pour une durée indéterminée et est entrée en fonction, au sein de la société LA CORDEE, le 01/02/2015 en qualité de Couteau Suisse.
A sa date d’entrée dans la société, la Convention Collective de branche applicable était celle des
Commerces de détail Papeterie, Fournitures de bureau, de bureautique.
M. Jean CORDE est informée qu’à compter du 1er novembre 2017, les relations contractuelles sont soumises aux conditions générales de la Convention Collective désormais et actuellement applicable au sein de la société, à savoir la Convention Collective Nationale des Prestataires de services dans ses dispositions étendues ainsi qu’aux conditions particulières exposées ci-après.
M. Jean CORDE peut consulter la convention collective nationale désormais applicable directement sur le réseau informatique de la société.
Dans le cadre de cette évolution de convention collective de branche applicable, la classification conventionnelle évolue également.
M. Jean CORDE continue d’occuper les fonctions de Couteau Suisse au sein de la société LA CORDEE. Ces fonctions sont en revanche désormais rattachées à un statut Agent de Maitrise, niveau IV, coefficient 220 de la classification conventionnelle désormais applicable.
Article 2 – Durée du travail
L’accord d’entreprise, conclu le 23 octobre 2017, prévoit la mise en place et l’organisation de
forfaits annuels en jours au sein de la société LA CORDEE.
Dans ce cadre, M. Jean CORDE exerce son activité sur une base de 214 jours travaillés, au cours de la période de référence qui est fixée du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Ce forfait en jours s’entend pour un droit à congés payés complet pour une période complète d’activité.
En effet, compte tenu de l’impossibilité de prédéterminer la durée du temps de travail de M. Jean CORDE et de la nécessaire et réelle autonomie dont elle bénéficie dans l’organisation de son emploi du temps et l’exercice de ses responsabilités, autonomie inhérente à ses fonctions de Couteau Suisse, elle effectuera ses missions sans référence horaire.
M. Jean CORDE organisera, dans ce cadre, en toute autonomie sa présence et son activité au sein de sa Cordée et/ou au sein de différentes Cordée, en tenant compte de ses responsabilités professionnelles et personnelles.
Il est par ailleurs rappelé à M. Jean CORDE qu’au sein de la société LA CORDEE, l’autonomie découle non seulement des fonctions occupées et missions et responsabilités confiées, mais également du mode de gestion participatif et collaboratif de la société, qui se traduit notamment par la mise en œuvre d’une organisation collective et mutualisée permettant aux collaborateurs de concilier pleinement leurs vies personnelles et familiales avec leur activité professionnelle, tout en répondant aux contraintes de la société et en assurant pleinement et consciencieusement leurs missions et responsabilités.
Dans ce cadre, la présence du collaborateur est organisée à son initiative, après information du collaborateur coordinateur, et en tenant compte des autres salariés de l’entreprise dont l’organisation pourrait être impactée.
Sauf dérogation dans les conditions fixées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, les collaborateurs coordinateurs, avec le concours de M. Jean CORDE, veilleront à ce que :
- Le repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures consécutives soit respectés ;
- Le nombre de jours travaillés dans la semaine n’excède pas 6 jours ;
- L’activité soit réalisée dans le cadre du nombre de jours définis annuellement ;
- L’amplitude de travail soit raisonnable et la répartition de la charge de travail équilibrée dans
le temps.
M. Jean CORDE a droit au respect de son temps de repos et de sa vie privée. Elle est, dans ce cadre, invité à appliquer les préconisations et utiliser les outils actuellement mis en place au sein de la société, s’agissant des moyens de communication technologiques, afin de lui permettre de se détacher totalement de ses obligations professionnelles lorsqu’elle est en repos. Il s’agit notamment :
- Des préconisations formulées dans l’accord du 23 octobre 2017 sur les forfaits jours, selon
lesquelles il convient de :
o Limiter, voire totalement suspendre, toute communication professionnelle pendant la plage horaire 19h/9h ;
o Supprimer toute notification de réception de leurs emails par les collaborateurs en
dehors de leur temps de travail et même dès lors qu’ils le jugent utile.
- De l’outil permettant de déporter les emails pendant la plage horaire 19h/9h.
Le contrôle et le suivi régulier de la charge de travail ainsi que des jours travaillés sont assurés par l’utilisation mensuelle par M. Jean CORDE de l’outil « Gestion des absences » sur le Google Drive collectif « Cordée » indiquant le nombre et la date des jours de travail d’une part, et des jours non travaillés en précisant la qualification du repos (congés payés, jours de repos supplémentaire…) d’autre part.
M. Jean CORDE est également tenue de reporter ses jours d’absence sur Payfit, le logiciel de
paie collaboratif auquel chaque collaborateur a un accès personnel.
Ces outils, qui sont tenus et utilisés par M. Jean CORDE sous la responsabilité des collaborateurs coordinateurs, permettent :
- De suivre régulièrement et de manière cumulée les jours de travail et les jours de repos de
M. Jean CORDE ;
- De mesurer la charge de travail de M. Jean CORDE et, le cas échéant, de la répartir différemment ;
- De favoriser la prise de l’ensemble des jours de repos dans le courant de l’exercice.
M. Jean CORDE est informée que sera organisé, chaque année, un entretien individuel ayant vocation à faire le point sur :
- La charge de travail ;
- L’organisation du travail au sein de l’entreprise ;
- L’amplitude des journées de travail ;
- Le bilan des modalités d’organisation du travail du/des collaborateurs ;
- Un état des jours travaillés et des jours de repos pris et non pris à la date de l’entretien ;
- Le respect du repos quotidien de 11 heures et du repos hebdomadaire de 35 heures ;
- L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
- La rémunération.
En parallèle, compte tenu de la culture de la société LA CORDEE au sein de laquelle le partage des responsabilités et des contraintes organisationnelles guident l’ensemble des relations de travail, aura également lieu une réunion collective, portant notamment sur les sujets ci-dessus et à laquelle tous les collaborateurs en forfait jours, dont M. Jean CORDE fait partie, seront invités à participer.
M. Jean CORDE est informée, qu’en complément de cet entretien annuel, elle pourra solliciter, à tout moment en cours d’année, un entretien avec un collaborateur coordinateur pour faire le point sur d’éventuelles difficultés.
Article 3 – Rémunération
M. Jean CORDE percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 1815,06 € ainsi
qu’une prime variable.
Cette rémunération forfaitaire est la contrepartie de la réalisation des fonctions, missions et responsabilités confiées, dans le cadre d’une organisation qui incombe à M. Jean CORDE sous la responsabilité des collaborateurs coordinateurs, et ceci indépendamment de toute notion de nombre d’heures de travail effectuées.
Article 5 - Conditions d’exercice de l’activité
5.1. Fonctions, Missions et Responsabilités
En sa qualité de Couteau Suisse, M. Jean CORDE se verra confier notamment les missions de créer, animer et gérer des écosystèmes/environnements/communautés de travail et de vie collaboratifs, participatifs et bienveillants.
Il est précisé à M. Jean CORDE que les missions décrites ci-dessus fixent le cadre général de son activité sans caractère limitatif, ni exhaustif.
M. Jean CORDE connaît en outre le caractère nécessairement évolutif de ses missions et responsabilités et accepte par avance que celles-ci soient complétées, adaptées et évaluées en cours d’exécution du présent contrat, en raison des impératifs d’adaptation de l’entreprise et de ses besoins d’une part, et de l’évolution de ses compétences d’autre part.
M. Jean CORDE s’engage à respecter les conseils, demandes… qui pourront lui être donnés ainsi que les notes internes, et également à agir, à tout moment, au mieux des intérêts de la Société et des autres collaborateurs.
5.2. Lieu de travail
A titre d’information, M. Jean CORDE exerce ses fonctions, missions et responsabilités au sein des douze Cordées existantes ou futures et en télétravail ponctuel, en lien avec des événements ou circonstances exceptionnels.
5.3. Matériels et documents
La société pourra être amenée à confier à M. Jean CORDE des matériels, fichiers, documents divers…
Cette dernière s’interdit d’en faire un usage autre que celui prévu par l’entreprise et s’engage à les lui restituer sur simple demande.
Lors de son départ, elle s’engage à restituer à la société l’ensemble des matériels, fichiers, documents divers … qui auront été mis à sa disposition sur simple demande, et en tout état de cause, au plus tard, à la date de cessation effective du contrat.
5.4. Obligation de confidentialité et de discrétion
M. Jean CORDE aura accès, dans le cadre de ses missions, à des informations, documents, décisions, positionnements… confidentiels. Elle sera en conséquence tenue à la plus grande discrétion professionnelle à l’égard des tiers, pour tout ce qui concerne l’exercice de ses fonctions et pour ce qui a trait à l’activité de la société, notamment organisation, méthodes, résultats, projets, clients, fournisseurs…
Cette obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle est valable aussi bien pendant la collaboration qu’à l’issue de celle-ci.
5.5. Ethique et Valeurs
M. Jean CORDE s’engage à exécuter loyalement le présent contrat et à respecter, dans son activité professionnelle, les notions d’honnêteté et de respect d’autrui.
Il est par ailleurs rappelé que la bienveillance, la confiance et l’entraide sont les valeurs fondatrices de la société LA CORDEE. Ainsi, chaque collaborateur, dont M. Jean CORDE fait partie, bénéficie d’un soutien collectif par principe et dès qu’il en exprime le besoin.
5.6. Congés payés
M. Jean CORDE bénéficiera de ses droits à congés payés, conformément aux dispositions légales et conventionnelles
L’organisation des dates de départ en congés se fait également selon une logique participative et collaborative. Autrement dit, M. Jean CORDE étant autonome dans son activité, elle fixera ses dates de départ en congés en tenant compte non seulement des contraintes et impératifs professionnels, mais également des autres collaborateurs dont l’organisation pourrait être impactée. M. Jean CORDE est, dans ce cadre, invité à communiquer avec ses homologues, en amont, afin de mettre en place, pendant son absence, l’organisation adéquate.
5.7. Absences
En cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit, M. Jean CORDE préviendra le plus rapidement possible afin que toutes dispositions puissent être prises.
En outre, M. Jean CORDE justifiera de son absence par la production d’un justificatif dans les
48 heures.
5.8. Avantages sociaux
M. Jean CORDE est informée qu’afin d’assurer à l’ensemble des collaborateurs une protection
sociale de qualité, la société a mis en place différents régimes.
M. Jean CORDE sera donc affiliée à l’ensemble des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de frais de santé obligatoires et en vigueur au sein de l’entreprise, pour sa catégorie.
A titre d’information, à la date de conclusion du présent contrat, ces différents régimes sont actuellement gérés par les organismes suivants :
- Caisse de retraite : ARRCO (non-cadre), AGIRC (cadre)
- Prévoyance : Apicil
- Frais de santé : Henner
M. Jean CORDE accepte à ce titre le prélèvement mensuel sur son salaire de la retenue correspondante à la quote-part salariale pour financer les régimes en vigueur et ceux qui pourraient ultérieurement être mis en place.
M. Jean CORDE accepte expressément toute modification des régimes de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé qui pourrait intervenir ultérieurement, ainsi que l’impact de cette modification sur le montant de la quote-part salariale permettant le financement des régimes.
Une note d’information relative aux différents régimes est remise à M. Jean CORDE.
Article 6 - Dispositions finales
M. Jean CORDE est informée que la société verse les cotisations de sécurité sociale à l’URSSAF de Rhône-Alpes auprès de laquelle sa déclaration nominative préalable à l’embauche a été effectuée.
M. Jean CORDE pourra exercer auprès de cet organisme le droit d’accès et de rectification que
lui confère la loi n° 7817 du 6 janvier 1978.
Chaque partie paraphe chaque page du présent contrat et appose sa signature sur la dernière
page, en l’accompagnant de la mention manuscrite « Lu et approuvé – bon pour accord ».
Fait en double exemplaire à Rennes le 1janvier 2020
M. Jean CORDE Madame Xxxxxxx XXXX
Présidente et collaboratrice coordinatrice