Termes et Conditions générales
Termes et Conditions générales
1. Organisation
Hispania Short Rentals, S.L. (Xxxxxxxxxx.xxx) est une centrale de réservation constituée selon la Loi Espagnole et, spécialisée dans la location de maisons de vacances sur Internet.
En tant que centrale de réservation dûment autorisée, Xxxxxxxxxx.xxx dispose de la couverture requise par la Loi de l'Union Européenne.
Raison sociale : Hispania Short Rentals, S.L. Nom commercial : Xxxxxxxxxx.xxx
NIF : ESB93567170
Adresse : X/ Xxxxxx Xxxxx, 00, 0x X, 00000 Xxxxxx Téléphone : x00 000 000 000
2. Réservation et contrat de location
Les réservations se font via notre site web de Ruralidays : xxx.xxxxxxxxxx.xx
Le contrat de location est défini comme une cession de droit temporaire d'usage. Cela peut concerner la totalité ou une partie du logement meublé et équipé dans des conditions d'usage immédiat. Le contrat de location entre le propriétaire du logement et le locataire, entrera en vigueur dès que Ruralidays confirmera la réservation par écrit, via un email. La réservation ne sera validée qu’à réception du règlement de l'acompte demandé. La durée du bail sera déterminée en fonction de la durée d'occupation du logement indiquée dans la confirmation de réservation. Une demande de réservation ne sera pas considérée comme une réservation définitive.
Le locataire doit avoir 18 ans révolus le jour où il effectue la réservation du logement de vacances. Dans le cas d'un groupe de jeunes, le locataire devra avoir atteint l'âge de 21 ans le jour où il effectue la réservation du logement.
Dans certains logements, les groupes de jeunes âgés de moins de 30 ans ne sont pas autorisés. Cette information est indiquée dans les caractéristiques de chaque maison.
Le locataire a un délai de 14 jours pour vérifier que toutes les informations soient correctes dans le contrat de location. Le locataire ne pourra pas faire de réclamation après les 14 jours depuis la date de la confirmation de réservation du logement.
Le propriétaire ou le gérant du logement, est le seul responsable de la mise à jour des informations sur la disponibilité du logement dans son calendrier, ainsi que des tarifs, des conditions de location et des informations sur le logement publiées sur notre site web. En cas de divergence entre ces informations, Ruralidays ne sera pas responsable et toute réclamation à cet égard ne pourra pas être prise en charge.
Le propriétaire ou responsable du logement, ainsi que le locataire, possèdent la même information concernant le séjour sur leur bon de réservation.
Sur le bon de réservation confirmé, il apparaît les informations suivantes : la référence du logement réservé, les dates de départ et d'arrivée, le nombre de personnes, le prix total du séjour avec les montants réglés ou en attente de paiement, les coordonnées du propriétaire ou responsable de l'hébergement et celles du locataire qui a effectué la réservation. Il est essentiel d'imprimer le bon de réservation pour le jour de l'arrivée dans le logement avec les conditions du propriétaire. Pour chaque hébergement, il y a un point de rencontre fixé pour le jour de l'arrivée et pour la remise des clés.
Une fois le bon de réservation reçu, tous les paiements supplémentaires ou en attente de votre réservation seront confirmés. Certains propriétaires encaissent le solde du séjour uniquement à l'arrivée, en espèces. Vous devez vous renseigner sur le mode de paiement du solde accepté par le propriétaire.
3. Assurance annulation
Si le locataire ajoute à sa réservation une assurance annulation (couverture via Europe Assistance), il peut, en cas d'annulation, demander le paiement anticipé d'un montant maximal de 5 000 €.
Pour souscrire à l'assurance et bénéficier du remboursement à l'avance, il est indispensable de justifier auprès d'Europe Assistance les raisons de l'annulation, tels que le décès, la maladie ou des accidents graves. Vérifiez toutes les conditions spéciales de l'assurance au moment de la réservation.
L'assurance annulation sera seulement applicable aux résidents de l'Espagne, de la France, de la Belgique, de l'Allemagne et des Pays-Bas. L'assurance peut être annulée sans frais jusqu'à 14 jours après avoir signé le contrat, mais, après 14 jours, le paiement de l'assurance n'est pas remboursable.
4. Les tarifs
Les tarifs publiés sont valables jusqu'au 31 Décembre 2019. Le tarif appliqué est le résultat de la recherche spécifiant la date de séjour et le nombre de personnes. Les tarifs qui apparaissent sur notre page web sont plus compétitifs, c'est pour cette raison que le prix varie en fonction du nombre de personnes dans certains cas.
Le locataire dispose de toutes les informations et de la description de l'hébergement sur notre site internet et en accepte les conditions, de même que les tarifs de la maison, avec les coûts inclus ou exclus.
En général, nos tarifs comprennent une consommation raisonnable d'électricité, d'eau et de gaz, avec les draps et serviettes de bain inclus, puis le ménage à l'arrivée. Les impôts indirects seront toujours inclus dans les tarifs.
Cependant, Xxxxxxxxxx.xxx et les propriétaires optent pour une consommation écoresponsable durant le séjour. C'est pourquoi, dans certains logements, la consommation d'électricité est limitée et couvre toujours les principaux besoins et, peut être utilisée normalement, en fonction du nombre de personnes hébergées.
Si la consommation est dépassée, le propriétaire ou responsable du bail, peut facturer le supplément au locataire.
Pour assurer une consommation d'électricité ou de climatisation responsable pendant le séjour, certains propriétaires disposent d'un compteur électrique qui indique la consommation d’énergie en kilowatts (kWh).
À son arrivée, le propriétaire ou le bailleur indiquera au locataire la valeur initiale de la consommation en kWh inscrite au compteur électrique. Ensuite il donnera des consignes pour adopter une consommation responsable et déterminera les limites de la consommation à respecter. Si le locataire dépasse la quantité prévue, le propriétaire est en droit de facturer la différence au départ, en fonction du prix du kWh (entre 0,20 € et 0,40 € par kWh).
En général, ce mode de consommation permet aux propriétaires et aux locataires d’agir de manière responsable avec l’environnement, et d’adopter une consommation plus durable dans la maison de vacances afin de réduire les dépenses inutiles et préserver les ressources.
Dans certains logements, le prix total ne comprend pas le ménage, le bois, l'internet, le lit bébé, la piscine chauffée ou encore la climatisation.
Pour plus d'informations, consulter les conditions de chaque hébergement.
5. Conditions d'offres spéciales
Lorsque vous saisissez un code promotionnel, vous devez respecter les conditions qui s’y rattachent : celles qui correspondent au montant du coupon et au montant minimum de la réservation, la date limite pour effectuer la réservation, la période de séjour – en respectant les dates exclues – la disponibilité du coupon demandé entre autre. Les bons de réductions sont non cumulables. Ruralidays se réserve le droit de ne pas appliquer la réduction si le client a déjà une réservation confirmée et demande ensuite d’appliquer le coupon.
6. Forme de paiement
La réservation sera confirmée une fois que le paiement du montant total de l'acompte du logement sera effectué (de 15 % à 50 % selon le cas). Vous pouvez sélectionner entre les différents modes de paiement que nous proposons: carte bancaire, Paypal, Chèques-Vacances, Bancontact et virement bancaire.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, vous devez envoyer un justificatif de paiement à reservation@ruralidays.com.Vous devez indiquer votre nom et la référence de votre réservation. Votre réservation sera confirmée dès réception du justificatif et dès que le propriétaire aura confirmé celle-ci.
Si vous souhaitez régler par Xxxxxxx-Vacances, veuillez consulter les conditions : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxx
7. Droit et obligation du locataire
Le locataire s'engage à utiliser le logement et ses équipements en tant que logement de vacances. Vous devez respecter les règles et conditions imposées par le propriétaire et Xxxxxxxxxx.xxx, communiquées lors de la réservation.
Au moment de quitter le logement, vous êtes obligé de laisser la maison propre et rangée.
Xxxxxxxxxx.xxx a le droit de résilier le contrat sans remboursement si le locataire ne respecte pas les conditions de logement et les obligations du contrat, et si il ne se comporte pas en « bon locataire », comme par exemple : nombre de personnes initialement réservées non respecté, utilisation de l'espace et de l'équipement à d'autres fins, organisation d'une fête ou autre événement dans la maison sans l'accord préalable du propriétaire et de Xxxxxxxxxx.xxx, les voisins sont dérangés par le bruit excessif, etc.
Après avoir effectué la réservation, toute modification apportée sans préavis par le locataire (telles que la présence d'une personne handicapée pour le séjour, emmener une caravane ou un animal de compagnie etc…) doit être signalée au bailleur et à Xxxxxxxxxx.xxx, avec une durée minimale de 14 jours avant l'arrivée.
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté des deux parties, le séjour des locataires doit nécessairement être prolongé et cela pour des raisons exceptionnelles, telles que des raisons médicales ou cas de force majeure, le locataire devra régler au propriétaire les frais liés à la prolongation de la période du séjour dans le logement.
8. Notes importantes sur le logement
Nombre de personnes occupants le logement
Lors de la réservation, le client est exclusivement responsable de la déclaration correcte du nombre de personnes qui va occuper la maison (sans oublier les enfants ou les bébés), quel que soit leur âge. Il est à noter que l'administration peut légalement refuser de permettre l'accès aux personnes non déclarées, voire, de les expulser, sans qu’il y ait de réclamation possible.
Certains logements se réservent le droit d'ouvrir les chambres en fonction du nombre de personnes déclarées lors de la réservation. Ce qui permet d'offrir un meilleur prix pour les groupes plus petits.
Au moment de l'arrivée, il est obligatoire de présenter une photocopie du document d'identité ou du passeport de toutes les personnes de plus de 16 ans qui seront logées.
Il arrive que, le responsable du logement, puisse demander la documentation avant l'arrivée par email pour simplifier les procédures.
Accès aux personnes handicapées
En général, les maisons de vacances en Andalousie ne sont pas adaptées aux normes européennes pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Il est recommandé de consulter un agent de Xxxxxxxxxx.xxx pour recevoir des conseils sur des hébergements faciles d’accès et surtout mieux adaptés ; tout comme une chambre spacieuse avec une salle de bain au rez-de-chaussée, une douche sans porte, des espaces extérieurs sans escaliers etc.
Lit bébé et chaise haute
Quelques logements sont équipés de lit bébé et de chaise haute. Vous devez toujours faire la demande lors de votre réservation.
Animaux acceptés
Lors de la réservation, il est obligatoire de déclarer si vous emmenez avec vous un ou plusieurs animaux de compagnie.
Sur la fiche descriptive de chaque logement, vous pourrez voir ceux qui acceptent les animaux. Il ne sera pas permis d'emmener des animaux si les logements ne l'autorisent pas, cela sera spécifié avec le logo de l'animal barré et inscrit « animaux non admis ».
Certains logements demandent un coût supplémentaire ou un dépôt de garantie pour l'animal pour le nettoyage de la maison.
Visites de familles ou amis
Pour les visites de la famille ou des amis pendant le séjour, renseignez-vous auprès du bailleur. En aucun cas, ces personnes ne peuvent passer la nuit sur le terrain de la propriété sans autorisation.
Organisation de fêtes ou événements
Il est interdit d'organiser des fêtes et des événements dans l'hébergement sans préavis. Le propriétaire peut refuser d'organiser tout type d'événement ou facturer des frais pour celui-ci.
Xxxxx d'arrivée et de départ à la villa
Veuillez consulter le Bon de Réservation pour les heures d´arrivée et de départ établies par le propriétaire.
En règle générale, l'heure d´arrivée sera entre 16h00 et 21h00. De 21h00 à 00h00, certaines maisons peuvent avoir un supplément compris entre 50 et 100 €, en fonction des conditions du logement réservé. Merci de vous renseigner avant l'arrivée. Certains logements n'autorisent pas l'arrivée après minuit.
En général, l'heure de départ sera avant 12h00, mais vous devez toujours vérifier les horaires sur votre bon de confirmation.
Ouverture de la piscine
Les logements avec piscine sont généralement ouverts de Mai à Septembre, inclus. Veuillez-vous renseigner pour le reste de l’année.
Accès à la piscine
Pour des raisons de sécurité, le locataire doit respecter toutes les instructions indiquées par le propriétaire ou Xxxxxxxxxx.xxx concernant l’accès à la piscine. Il en est de la responsabilité du locataire d’en faire un usage correct, tout en étant conscient des éventuels risques. Les enfants ne doivent pas rester seuls à la piscine sans la surveillance d'un adulte.
Entretien de la piscine
Il est important que l'entretien de la piscine soit fait régulièrement chaque semaine. À l’arrivée, le propriétaire vous communiquera les jours où il fera l’entretien.
C'est le propriétaire ou son personnel désigné qui sont les seuls responsables de l'entretien de la piscine. Pour des raisons de sécurité, le locataire ne sera pas autorisé à faire l’entretien de la piscine pendant son séjour.
Wifi/Internet
La vitesse de connexion des logements équipés d'une Wifi ou d’Internet est suffisante pour envoyer, recevoir des emails et faire des recherches. La plupart des logements sont situés à la campagne ou en montagne et, il se peut que le débit de données ne soit pas suffisamment élevé pour l'utilisation des applications telles que Skype, regarder la télévision par Internet ou télécharger des fichiers importants.
La connexion Internet ou Wifi est délivrée par des fournisseurs externes, de sorte que ni Xxxxxxxxxx.xxx ni le propriétaire ne sont responsables de toute réclamation qui pourrait survenir à cet égard.
Parking
Il est interdit de monter une tente ou de garer une caravane sur le terrain, sans le communiquer au préalable au propriétaire ou en avoir convenu à l’avance. Le propriétaire se réserve le droit de ne pas accepter tel véhicule.
Distances
Les distances vers les villes, les villages ou autres lieux sont basées sur des données de Google Maps. Xxxxxxxxxx.xxx ne peut pas être responsable des distances indiquées en utilisant la technologie de Google.
Localisation et accès aux logements
Pour réserver une maison de vacances en Andalousie et vous déplacer de manière autonome sans aucun inconvénient durant votre séjour, il est indispensable de réserver une voiture de location ou d’avoir votre propre véhicule.
L'Andalousie est une région montagneuse. Cette particularité offre une certaine intimité à votre séjour au sein des logements. Vous pourrez apprécier des paysages remarquables où vous découvrirez l’authenticité de ses lieux. Vous pouvez toujours consulter via Google Maps la situation géographique des logements.
En général, les maisons de vacances situées en zone montagne ne sont pas adaptées pour accueillir des véhicules hors gabarit tels que des caravanes ou des véhicules avec remorque, compte tenu des routes.
Il est possible que certains logements aient un accès avec un chemin en terre de 500 à 1000 mètres pour arriver jusqu'à la maison. Généralement cela s'explique car beaucoup de propriétés se trouvent en zone protégée. Dans tous les cas, l'arrivée peut se faire avec un véhicule de tourisme. Pour les voitures qui sont très basses ou sportives, veuillez-vous renseigner à l'avance.
Dépôt de garantie
Dès l´arrivée au logement, il est obligatoire de remettre un dépôt de garantie au propriétaire. La restitution de ce dépôt de garantie se fera une fois que le propriétaire aura fait l'état des lieux de la maison. Le propriétaire se réserve le droit de rendre la caution en espèces le jour même du départ ou bien quelques jours après votre départ, soit par virement bancaire soit par carte bancaire ou bien par Paypal.
Le propriétaire a le droit d'ajouter une caution de 200 € supplémentaires pour les groupes de jeunes de 21 à 30 ans. En cas de dommages, le propriétaire peut percevoir la totalité ou une partie du dépôt, en fonction des dégâts causés.
9. Annulation
Vous pourrez consulter la politique d´annulation de chaque logement en cliquant sur le descriptif de la maison, dans le paragraphe « Information ».
Les annulations doivent être confirmées par écrit et seront validées dès leur réception par Xxxxxxxxxx.xxx.
Une réservation sera considérée comme annulée en cas de « non-présentation » ou bien comme « no- show » ce qui signifie que le locataire ne s'est pas présenté à la maison le jour de son arrivée ou qu'il part volontairement sans donner de raison valable et justifiée au propriétaire ou à Xxxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, le montant total de l'avance ou le montant payé avant la réservation ne sera remboursée en aucun cas.
10. Départ anticipé du séjour
En cas de départ volontaire anticipé du locataire, le montant total déjà versé au propriétaire ne sera pas restitué.
Une partie du paiement pourra être remboursée seulement pour les cas exceptionnels, en cas de dégâts graves du logement qui ne peuvent être réparés ou remplacés à ce moment précis.
11. Plaintes
Les irrégularités ou les défauts que le locataire peut trouver dans le logement réservé doivent être signalés au propriétaire ou à Xxxxxxxxxx.xxx dès que possible après le début de la période de location ou après avoir constaté les dommages, et toujours pendant le séjour.
Le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour faire une réclamation au propriétaire en cas d'incident. Si cela n'est pas résolu dans les temps, vous devez en informer Xxxxxxxxxx.xxx dans un délai maximum de 48 heures.
En cas de réclamation, le locataire est tenu d'accorder à Xxxxxxxxxx.xxx un délai raisonnable pour règler ou corriger les éventuels défauts et dommages.
Xxxxxxxxxx.xxx fera le nécessaire pour gérer dans les meilleurs délais tout défaut ou anomalie constaté. L'agence pourra même procéder au changement de logement, dans le cas où cela serait nécessaire, à condition que les raisons invoquées s’avèrent être vraies.
Toute réclamation formulée après avoir quitté le logement ou, 24 heures avant le départ, ne pourra être prise en compte car l’agence manquera d’éléments précis pour traiter la réclamation.
Si le locataire quitte le logement de vacances avant la fin de la période de location sans avoir accordé au préalable avec Xxxxxxxxxx.xxx, le locataire s’engagera à prendre ses responsabilités et les risques encourus. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être formulée pour des défauts, ou un incident quelconque dans le logement.
Durant la période du bail, le locataire sera lui-même responsable des dommages causés au logement, à ses installations ou par l'un de ses occupants, sans porter préjudice au propriétaire si ce dernier devait résilier le contrat à l'avance pour ce motif.
12. Force majeure ou état d’urgence
Si avant la date d'arrivée prévue ou pendant le séjour, l'hébergeur est obligé d'annuler une réservation en raison d'un cas de force majeure, Xxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de remplacer l'hébergement réservé par une autre alternative aux caractéristiques similaires.
Si, pour toute autre raison, le client n'accepte pas l'option proposée, l'agence conservera l’acompte pour une réservation ultérieure, en fixant un délai de date maximal pour son utilisation, ou bien elle remboursera au client les montants dus. En cas de crise d’état d’urgence, Xxxxxxxxxx.xxx se réserve le droit de mettre à jour la politique de remboursement la plus adaptée, et qui protège les voyageurs, les propriétaires et l'agence.
Mesures spéciales adoptées lors de la crise sanitaire provoquée par le COVID-19 :
RURALIDAYS a dûment informé les propriétaires des logements publiés sur notre site web, des mesures de sécurité, de nettoyage et de désinfection des villas et des maisons de vacances. Conformément aux protocoles publiés par le Secrétariat d'État au tourisme et les organismes publics correspondants, les propriétaires appliqueront les directives et recommandations pour rouvrir leur activité en toute sécurité.
De même, pour votre propre sécurité pendant votre séjour, nous vous prions de bien vouloir respecter en tant qu'hôtes du logement, les mesures sanitaires et les consignes de sécurité recommandées par le gouvernement espagnol.
13. Responsabilité
Xxxxxxxxxx.xxx ne peut être tenu pour responsable des facteurs externes à la location de la maison ou à ses installations, comme par exemple des piqûres d'insectes, la présence d'animaux à l'extérieur de la propriété, modifications circonstancielles aux alentours (travaux publics ou privés, bruits extérieurs, etc.), y compris les conditions climatiques telles que les incendies, les coupures temporaires d’électricité ou d’eau, les routes en mauvais état, etc.
14. Protection des données
Xxxxxxxxxx.xxx traite les données personnelles demandées lors d'une réservation pour une utilisation commerciale, et dans son cas contractuel, avec Hispania Short Rentals S.L.
Hispania Short Rentals S.L. avec NIF ESB-93567170, enregistre vos données personnelles conformément à la législation espagnole et aux dispositions du règlement n ° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Hispania Short Rentals S.L., informera du processus de traitement des données à caractère personnel soumis à cette législation à l'Assemblée de protection des données à caractère personnel et informera les utilisateurs de ses services que toute information qui leur est transmise le sera dans le but de se conformer aux fonctions de leurs compétences et de leurs services demandés.
Hispania Short Rentals S.L. informe les utilisateurs de ses services,de la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de données, de limitation de traitement et d'oubli, dans les termes établis par la législation en vigueur. Cela peut être formulé par écrit au bureau, à l'adresse suivante : calle Xxxxxx Xxxxx, 13, 2º A, 00000 Xxxxxx, ou en envoyant votre demande par e-mail : xxxx@xxxxxxxxxx.xxx