MODALITES DE L’OPERATION DE PARRAINAGE LA POSTE MOBILE Du 27 novembre 2019 au 30 juin 2020 inclus
MODALITES DE L’OPERATION DE PARRAINAGE LA POSTE MOBILE
Du 27 novembre 2019 au 30 juin 2020 inclus
Article 1. Organisateur
La société La Poste Telecom, (ci-après dénommée « La Poste Mobile
»), SAS, au capital social de 126 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 525 254 736, dont le siège social est 000 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx –
00000 XXXXXXXX, propose du 27 novembre 2019 au 30 juin 2020 inclus, une opération de parrainage (ci-après l’ « Opération ») ouverte à ses abonnés personne physique (ci-après l’ « Abonné ») ayant souscrit une offre La Poste Mobile avec engagement et résidant en France métropolitaine. Cette offre de parrainage pourra éventuellement être prolongée, sur simple décision de La Poste Mobile.
Article 2. Principe de l’Opération
Il s’agit pour un Abonné La Poste Mobile disposant d’un contrat d’abonnement de 12 ou 24 mois en cours d’exécution, (ci-après dénommé le « Parrain »), d’inciter une ou plusieurs personnes de son entourage n’étant pas actuellement clientes de La Poste Mobile (ci-après le ou les « Filleuls ») à souscrire à un contrat d’abonnement La Poste Mobile avec une durée minimum d’engagement de 12 ou 24 mois.
Il est ici précisé que l’Opération :
- n’est pas ouverte aux souscriptions faites en points de vente pour
les Filleuls ;
- n’est pas ouverte aux Parrains faisant partis du personnel de La
Poste et bénéficiant de l’Offre Postier ;
- est cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours, en dehors de celles annoncées par La Poste Mobile comme étant non cumulables.
Article 3. Conditions et modalités de l’Opération
Pour participer et bénéficier de l’Opération, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
3.1. Le Parrain :
- doit être Abonné à une offre La Poste Mobile et disposer d’un contrat d’abonnement de 12 ou 24 mois en cours d’exécution à la date à laquelle le parrainage est effectif ;
- ne doit pas être en situation d’impayé
Le Parrain est identifié par ses nom, prénom, numéro de mobile La Poste Mobile et sa date de naissance ;
3.2. Le Filleul :
- doit être une personne physique majeure ;
- ne doit pas être déjà un abonné de La Poste Mobile (ou Simplicime) ;
- ne doit pas être en situation d’impayé.
Le Filleul est identifié par ses nom, prénom et date de naissance.
Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois.
3.3. Modalités :
Pour bénéficier du parrainage, le Filleul doit communiquer le numéro de mobile La Poste Mobile de son Parrain lors de sa souscription à un contrat d’abonnement avec engagement de 12 ou 24 mois. Le Parrain a la possibilité de remettre à son (ses) Filleul(s) un coupon papier, disponible dans le courrier d’activation de la ligne du Parrain ou sur demande auprès du Service Client, afin qu’il(s) dispose(nt) des modalités de souscription et du numéro d’appel mobile de son Parrain au moment de la souscription. Les modalités de l’Opération sont disponibles notamment sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx (coût d’une connexion Internet) ou sur demande auprès du Service Client. Le Parrain a également la possibilité d’envoyer un courrier électronique depuis son Espace client à son Filleul par l’intermédiaire de La Poste Mobile afin de lui
faire découvrir l’Opération de parrainage La Poste Mobile. Dans ce cas, les nom et prénom ainsi que le numéro de mobile du Parrain à l’origine du courrier électronique seront indiqués au Filleul.
L’attribution des primes de parrainage définies à l’article 4 se fait à compter de l’activation de la ligne du Filleul sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte ou ne renonce pas au contrat d’abonnement dans le délai de sept (7) jours dans le cas d’une souscription à distance et que ledit contrat ne soit pas non plus résilié le mois suivant l’activation de la ligne.
Le Parrain et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain et le Filleul ne pourront bénéficier des primes de parrainage mentionnées à l’article 4.
Sous réserve de modification des dates de l’opération telles que figurant à l’article 1, seules pourront être prises en compte les souscriptions étant intervenues avant le 30 juin 2020 inclus.
Article 4. Primes de parrainage
4.1. Le Parrain
Le Parrain bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise sur facture (ci-après « Remise ») d’un montant de vingt (20) euros TTC sous réserve de l’activation d’une ligne La Poste Mobile avec engagement de 12 ou 24 mois par le Filleul.
Après l’activation de la ligne du Filleul, La Poste Mobile prévient par SMS le Parrain de l’attribution de la Remise.
Le montant de la Remise figurera sur la première facture du Parrain
suivant l’activation de la ligne par le Filleul.
Si le montant de la Remise est supérieur au montant facturé mensuellement au Parrain, au titre de son contrat d’abonnement sur la première facture, la Remise apparaîtra sous forme d’avoir sur les factures suivantes.
Le Parrain qui parraine plusieurs Filleuls ne pourra bénéficier que d’une seule Remise par Filleul et par facture. Les Remises dont le Parrain pourrait bénéficier au titre de plusieurs parrainages s’imputeront dès lors sur les factures suivantes jusqu’au complet versement de la Remise et, dans la limite du montant de son forfait facturé mensuellement. En outre, le Parrain bénéficie de la prime de parrainage dans la limite de dix (10) Filleuls par an et par ligne La Poste Mobile et, ce pendant toute la durée du contrat d’abonnement du Parrain. Au-delà de cette limite, seul le Filleul bénéficie de la prime de parrainage.
4.2. Le Filleul
Le Filleul bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une Remise sur abonnement d’un montant de vingt (20) euros TTC, sous réserve de l’activation d’une ligne La Poste Mobile avec engagement minimum de 12 ou 24 mois .
La Remise est répartie sur quatre (4) mois, soit une Remise sur facture de cinq (5) euros TTC à valoir sur les troisième, quatrième, cinquième et sixième factures du Filleul.
Le Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule fois, y compris s’il souscrit plusieurs contrats d’abonnement.
La Poste Mobile prévient le Filleul par SMS lorsque la prime de parrainage lui est attribuée.
4.3 Aucune Remise ne pourra être effectuée sur une ligne en
situation d’impayé, en cours de résiliation ou résiliée.
Toutefois, si le Parrain ou le Filleul régularise sa situation d’impayé,
la Remise pourra être appliquée sur la facture suivante.
La Remise ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement
ou d’une contrepartie financière par La Poste Mobile.
En cas de non respect des conditions exposées aux présentes, La Poste Mobile se réserve le droit de récupérer les primes de parrainage déjà versées.
Article 5. Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par La Poste Mobile et/ou ses prestataires. La Poste Mobile se réserve le droit d’utiliser les informations recueillies conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, en vue de la gestion du compte client du Parrain et du Filleul et d’opérations de marketing direct.
Lesdites données ne sont pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de cette loi, le Parrain et le Filleul disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et pour
motif légitime des informations les concernant en écrivant à La Poste Mobile à l’adresse suivante: La Poste Mobile – Offre de parrainage La Poste Mobile - 855 avenue Xxxxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXXXXX, en joignant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.
Article 6. Acceptation - Modification
La participation à la présente Opération suppose l'acceptation sans réserve des présentes par le Filleul et le Parrain. La Poste Mobile se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 7. Litiges - Droit applicable
La présente Opération est soumise au droit français.
Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente.