CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL 2023
CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL 2023
Entre : □ Monsieur □ Madame
Nom : ……………………………………………………………………Prénom :…………………………………….………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………CP : ………………………………………………………………………………………….
Ville : …………………………………………………………...Téléphone : ……………………………Mobile : ………………………………………….
Email : …………………………………………………………Date de naissance :…………/………….……/………….……..
N° Licence FFG : ……………………………..Index :………….
□ Monsieur □ Madame
Nom : ……………………………………………………………………Prénom :………………………………………….………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………CP : ………………………………………………………………………………………….
Ville : …………………………………………………………...Téléphone : ……………………………Mobile : ………………………………………….
Email : ………………………………………………………….Date de naissance :………………/………….……/………….……..
N° Licence FFG : …………………….……….Index :……………….
Et la SAS Golf International de Pont Royal, société exploitante Golf International de Pont Royal, immatriculée au R.C.S. Tarascon sous le numéro SIRET 435 135 371 00019, dont le siège est situé au Golf de Pont Royal, Domaine et Golf de Pont Royal, 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx.
□ Cotisation Individuel actionnaire : 1 900€ □ Cotisation conjoint actionnaire 1 210€
□ Middle age joueur – actionnaire : .1 210€ □ Conjoint middle âge joueur – actionnaire : 780€
□ Senior joueur – actionnaire : ………1 210€ □ Conjoint senior joueur – actionnaire 780€
□ Etudiant -25 ans – actionnaire 550€
□ Junior -18 ans – actionnaire 330€
□ Junior - 18 ans EDG – actionnaire : .330€
□ Cotisation individuel non actionnaire : ….2 800€ □ Cotisation conjoint non actionnaire 1 800€
□ Middle âge- non actionnaire :………………. 1 800€ □ Conjoint middle âge - non actionnaire :….1 175€
□ Senior joueur - non actionnaire :……………1 210€ □ Conjoint senior joueur - non actionnaire :..780€
□ Etudiant -25 ans - non actionnaire 770€
□ Junior -18 ans - non actionnaire 465€
□ Junior - 18 ans EDG - non actionnaire 465€
Les cotisations annuelles sont renouvelables au 1er janvier de chaque année.
Pour un premier abonnement il pourra être pratiqué une cotisation au prorata temporis.
Modalités de paiement :
Le paiement de la cotisation est à effectuer en une seule fois.
□ Virement □ Espèces □ Chèques □ Carte bancaire
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT :
• Par la signature du présent contrat, le cotisant s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur du Golf International de Pont Royal, document définissant les droits et obligations des joueurs liés à l’utilisation des parcours et des installations du Golf. Le règlement intérieur du Golf est joint au présent contrat et est également disponible sur simple demande à l’accueil du Golf, sur le site
internet du Golf. En application du règlement intérieur, le cotisant s’engage à respecter l’étiquette et les
règles de golf.
• L’adhérent utilise les équipements et les installations du golf mis à disposition sous son entière responsabilité et se doit d’avoir souscrit une assurance en responsabilité civile.
• Le statut d’abonné donne droit :
- Au libre accès à l’ensemble des installations du Golf International de Pont Royal, à savoir le parcours 18 trous Xxxxxxxxxxx, la parcours 6 trous de la Durance ainsi que son practice, ses greens d’entrainement et son centre de petit jeu (one putt), selon les disponibilités et après réservation.
- Mise à disposition gratuite d’un chariot de location (selon disponibilités).
- Remises de 50% sur les parcours des Golfs partenaires (selon conditions détaillées sur la carte qui vous sera remise à l’accueil du Golf)
- 50% de remise sur les seaux de balles de practice,
- 50% de remise sur les locations de voiturettes 18 T,
- Possibilité d’utiliser sa voiturette privée sur le parcours Xxxxxxxxxxx (cotisation de 325 € pour l’année),
- 30% de remise sur le green fees de vos invités (l’invité doit se présenter à l’accueil et jouer avec le membre qui l’invite)
- Adhésion au(x) réseau(x) dont le Golf de Pont Royal est partenaire. Modalités de l’adhésion du réseau disponible sur site internet et auprès de l’accueil du golf.
- Mise à disposition d’un casier au local caddy master (selon souscription).
• INTERRUPTION DE LA PRATIQUE DU GOLF DURANT LA PERIODE DE COTISATION :
En cas d’interruption définitive du golf, quelle qu’en soit la raison, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le nouvel assureur de la Fédération Française de golf avec son courtier propose la mise en place d’un programme spécifique visant à indemniser le licencié victime d’un empêchement
temporaire ou définitif d’honorer son abonnement au sein de son club. Le Golf International de Pont
Royal a choisi d’y souscrire pour ses membres licenciés en 2023.
• LITIGES :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’abonnement est soumis au droit français. Pour toute réclamation, l’abonné est invité à nous contacter 00 00 00 00 00 ou par courrier à l’adresse suivante : Golf de Pont Royal, Domaine et Golf de Pont Royal, 13370 Mallemort.
En cas de contestation et si les conditions de l’article L 612-2 du Code de la consommation sont réunies,
l’abonné a la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 PARIS CEDEX 17.