Contrat de cession de droits d’auteur à titre gratuit
Contrat de cession de droits d’auteur à titre gratuit
Entre l’Association ANCRAGES, 00 Xx x’Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, représentée par son président Xxxxx XXXXXX, d’une part
et l’auteur de la contribution concernant le document joint dénommé ci-après l’auteur, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
L’auteur cède à titre gratuit par la présente convention à l’Association Ancrages les droits de représentation et de reproduction attachés, au terme des articles 27 et 28 de la loi du 11 mars 1957 modifiée par celle du 3 juillet 1985, aux contributions, articles, photos, vidéos et enregistrements sonores qu’il a remis et remettra à l’Association Ancrages, et ceci pour la durée de la propriété littéraire et artistique, et dans le monde entier. Ces droits comprennent notamment ceux d’imprimer, faire imprimer, publier, faire publier, reproduire, faire reproduire, vendre, faire vendre, distribuer, faire distribuer, diffuser, faire diffuser, en ligne ou en public de quelque façon que ce soit les articles, contributions, photos, vidéos et enregistrements sonores destinées à Ancrages, ce qui inclut les droits de traduction et de publication sur internet. Ancrages se réserve le droit d’apporter au texte concerné par ce contrat les corrections orthographiques ou de syntaxe, modifications ou ajouts qui lui semble appropriés à une meilleure compréhension du texte par ses lecteurs et internautes.
L’auteur conserve par ailleurs le copyright entier sur ses textes, contributions, photos, vidéos et enregistrements sonores en dehors de leur utilisation par Ancrages. Celle-ci ne concerne que la publication ainsi que sur les sites Internet qu’elle génère, ou par voie de conséquence toute reprise de ces contenus sur d’autres supports dans le cadre de publications ou partenariats clairement identifiés comme provenant d’Ancrages. En proposant un article, contribution, ou photo ou vidéo ou enregistrement sonore à Ancrages ou en acceptant d’en fournir un à la demande d’Ancrages, l’auteur s’engage à respecter les termes du présent contrat.
42 BD D’ANNAM Xxx 0 00000 XXXXXXXXX Organisme de Formation enregistré sous le n° 93 13 13888 13
T. 09 50 74 04 67 N° d'agrément service civique PR-13-1400015-00 Agrément Rectorat 2014 – 12-03
xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx SIRET n° 432 093 987 000 43 xxx.xxxxxxxx.xxx