CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement rappelé : En date de Mars 2023, le Tribunal de Commerce d’Annecy a accordé à la société KLOKERS SÀRL, tous les droits sur la Marque, les Brevets et les Modèles de l’ex-société KINAÖÖK. Ces actifs immatériels sont aujourd’hui détenus par la société KLOKERS SÀRL, mais cette dernière ne saurait en aucun cas tenu aux engagements et décisions pris antérieurement par la société KINAÖÖK.
REGLES GENERALES
Le site Internet de la société KLOKERS SÀRL, commercialisant la marque « Klokers®», et leurs services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions d'utilisation et de service suivantes et à toute autre règle publiée sur le site (collectivement appelées « Conditions Générales de Vente »). Avant de passer toute commande sur xxx.xxxxxxx.xxx , veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions Générales de Vente actuelle, pour toute référence ultérieure à celle-ci.
La navigation sur le site xxx.xxxxxxx.xxx, implique de façon implicite votre acceptation des Conditions Générales de Vente, dans leur globalité.
Klokers® est un nom de marque de la société KLOKERS SÀRL, société enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-260.996.121. L'adresse de notre siège social est la suivante : Xxx xx x’Xxxxxxx, 00 Xxxxxx 0000, Xxxxxx. Notre numéro de TVA est le CH-660.5.042.023-5. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, la marque et les produits sont désignés par le terme Klokers et la société par le terme société KLOKERS SÀRL.
Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur notre politique concernant les conditions d'achat des Conditions Générales de Vente et sur notre Politique de confidentialité.
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de la société KLOKERS SÀRL avant de vous inscrire pour utiliser ce Site ou tout service de ce Site. Cependant, nous nous réservons le droit de n'accepter des commandes que de personnes âgées de plus de 18 ans.
Nous pouvons périodiquement modifier les Conditions Générales de Vente. Veuillez donc les lire et les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales de Xxxxx, ni les modifications que nous pourrions y apporter, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le site. Aucune modification apportée aux Conditions Générales de Vente après avoir effectué une commande n'affecte ladite commande, sauf si nous sommes dans l'obligation légale d’appliquer ladite modification.
L’utilisation du site et l’acquisition d’un produit ou d’un service par ce canal numérique, implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur ou l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société KLOKERS SÀRL. Si une disposition venait à faire défaut dans nos Conditions Générales de Vente, elle serait considérée comme étant soumise aux usages de la Vente à distance régissant les sociétés françaises de ce secteur.
Les présentes dispositions des Conditions Générales de Vente, établies en français et anglais, garderont la primauté de la version française sur la traduction anglaise, dans toutes les applications des Conditions Générales de Vente.
INSCRIPTION
Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur le site xxx.xxxxxxx.xxx, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. Nous pouvons également occasionnellement modifier les informations que nous demandons à l'inscription. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte 2 ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer la société KLOKERS SÀRL. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ÉLIGIBILITÉ À L'ACHAT
Pour pouvoir effectuer des achats sur le site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir, sur notre solution de paiement en ligne, des informations de paiement, dont vous présentez et garantissez la validité et l'exactitude. Xxxx déclarez en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres. Le Site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d'éligibilité de KLOKERS SÀRL, dont les applications sont acceptables pour KLOKERS SÀRL et qui disposent d'une carte de débit/crédit valide émise par une banque acceptée par la solution de paiement en ligne STRIPE, et qui ont autorisé KLOKERS SÀRL à débiter leur carte de débit/crédit du montant du prix d'achat total pour les marchandises qu'ils achètent. Les produits acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, XXXXXXX SÀRL se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou à une même adresse postale. En vous proposant d'acheter un produit « Klokers® », vous nous autorisez expressément à vérifier votre solvabilité et, lorsque la société KLOKERS SÀRL le juge nécessaire, à transmettre les informations vous concernant, y compris, sans limitation, celles de votre carte de débit/crédit ou de votre rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de votre conjoint, si vous résidez dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de vérification de votre identité, de validation de votre carte de débit/crédit, d'obtention d'une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d'autorisation de transactions d'achat individuelles. Xxxx acceptez en outre que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d'une agence d'évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
COMMANDES
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n'est réservé et tous peuvent être achetés par d'autres clients. XXXXXXX SÀRL propose à la vente, uniquement des produits qui sont en stock et disponibles pour être expédiés immédiatement depuis notre centre de distribution. XXXXXXX SÀRL n'accepte pas les commandes de produits indisponibles, avec achat anticipé.
PRE-COMMANDES
Certaines nouveautés ou séries limitées peuvent vous être proposées en « avant-première », avec un paiement anticipé qui vous garantit d’être livré en priorité, dès la commercialisation de ces nouveautés ou séries limitées. Vos droits concernant l'achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de KLOKERS SÀRL (rétractation, ...). Malgré tous nos efforts pour vous satisfaire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer ces précommandes, réglées par paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous en informerons par
e-mail et vous rembourserons intégralement le paiement anticipé sur votre carte de débit/crédit dans les trente jours à compter de la notification de l’indisponibilité de la marchandise.
FIDELITE DES PHOTOGRAPHIES ET DES DESCRIPTIONS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de nos produits figurant sur xxxxxxx.xxx, en utilisant des photographies professionnelles de Haute Qualité. Il est néanmoins possible que quelques différences dans les nuances de teintes apparaissent entre le modèle et l’image, en fonction de l’appareil numérique que vous utilisez. Nous cherchons également à être le plus fidèle possible dans la description écrite du produit proposé, et ne pourront être tenus responsables de ces disparités mineures.
POLITIQUE DE TARIFICATION Nos tarifs affichés sur le site, au passage de la commande, sont des prix fermes et contractuels. Toutefois, en cas d'erreur manifeste et involontaire, sur l'affichage de nos prix, nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter votre commande au tarif affiché. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer le tarif réel (qui peut être plus élevé ou plus bas que celui affiché). Les prix indiqués sur le Site sont en Euros et sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Pour toute livraison hors Union Européenne, ces prix s’entendent hors taxes (taxes à régler dans le pays de livraison) Livraisons en France ou un pays situé dans l’Union Européenne : - les prix s’entendent DDP - produits rendus lieu de destination convenu, tous droits et taxes acquittées par la société KLOKERS SÀRL. Signifiant que le prix d’achat réglé à la vente inclus : le prix du ou des produits sélectionnés, le coût de transport et les taxes Livraisons en Suisse ou dans un pays situé hors Union Européenne : - les prix s’entendent DAP – produits rendus lieu de destination convenu, hors droits de douane et taxes du pays d’importation, restant à votre charge. Signifiant que le prix d’achat réglé à la vente inclus : le prix du ou des produits sélectionnés et le coût de transport. Les frais de douane, les taxes d’importation et/ou taxes locales à destination ne sont pas inclus dans votre règlement. Ils vous seront facturés par le transporteur (DHL, FEDEX, ou tout autre prestataire) à la livraison de votre commande. La société KLOKERS SÀRL ne saurait être responsable du refus de paiement des droits de douane et taxe de la part de l’acheteur. Tout colis laissé en souffrance au dépôt du transporteur dans le pays de destination, pour non- réponse aux diverses présentations du transporteur ou non-paiement des droits de douane
et taxes, est de la responsabilité de l’acheteur. Dans ce cas précis, nous vous rembourserons le montant du produit non réclamé ou refusé, déduction faite des frais de traitement retour du colis pour refus d’enlèvement chez le transporteur ou refus de paiement des droits de douane et taxe. Xxxxxxxx adresser toute réclamation à l'adresse email : xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.
DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur xxxxxxx.xxx pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui seront perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site xxx.xxxxxxx.xxx, vous êtes considéré comme l'importateur officiel du produit et vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez le produit. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE
Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un « premier courriel » confirmant les détails de votre commande. Ce « premier courriel » constitue l’acceptation de votre commande. Un second courriel vous confirmera la prise en charge de votre colis par le transporteur. Si toutefois, pour des raisons techniques, votre commande venait à être validée alors que les produits ne sont pas disponibles, vous ne recevrez pas d’email d’expédition de commande. Dans ce cas très particulier, nous prendrons contact avec vous au plus vite pour annuler/remplacer votre commande.
REFUS DE VOTRE COMMANDE EN L’ETAT
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter immédiatement votre commande dans les cas suivants : o Non-respect d’une des clauses des Conditions Générales de Vente o Incapacité à contracter avec la société KLOKERS SÀRL o Commande pour un usage commercial o Paiement refusé par le système de règlement informatisé o Coordonnées (nom, adresse de livraison, ...) inexploitables o Transaction soupçonnée de tentative de fraude o Autre motif légitime Nous nous réservons la possibilité plus généralement, de refuser de traiter, et par conséquent d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion.
Comme cela a été défini au chapitre « POLITIQUE DE TARIFICATION », nous pourrions vous informer par courriel ou par téléphone, d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un des produit klokers®. Sans accord de votre part sur le nouveau prix que nous pourrions vous proposer, cela entrainerait de fait, l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais.
PAIEMENT INTEGRAL
Les paiements sur le site xxx.xxxxxxx.xxx,s’effectueront uniquement en monnaie européenne (€uro), et seuls les paiements immédiats sont acceptés. Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit VISA, CB, MasterCard, Maestro, Visa Electron, E-carte
bleue, ou par Paypal. Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande passée sur le site xxx.xxxxxxx.xxx. Vous devez confirmer que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre ou que vous avez été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à la société KLOKERS SÀRL, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison. Le paiement s’effectue sur notre plateforme de paiement en ligne STRIPE. A aucun moment la société KLOKERS SÀRL n’a accès à vos coordonnées bancaires. XXXXXX assure la sécurité ainsi que la confidentialité de toutes les données personnelles qui seront récoltés lors du paiement. Les pages de paiement utilisent le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent...). Si vous optez pour un règlement via PayPal, votre transaction sera sécurisée via le système de sécurité propre à Paypal.
CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels, ou codes privilèges, donnent droit à des remises exceptionnelles, limités dans le temps, le cas échéant et sont valables en fonction des stocks disponibles. Ils ne sont pas transférables, sauf opération de parrainage, et sont utilisables uniquement sur le site. Ils ne peuvent pas être échangés contre des espèces, ni être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels.
DROITS DE RETENTION - LIVRAISON
Les produits livrés restent la propriété de la société KLOKERS SÀRL jusqu'à leur remise au transporteur. Le transfert de propriété s’effectue au moment de la remise du colis au transporteur. Votre colis vous sera livré avec « remise contre signature ». Nous exigeons du transporteur qu’il vous remette le colis contre signature. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple, s'il s'agit d'un cadeau), vous acceptez que la preuve de signature provenant de la personne en question (ou de cette adresse de livraison) constitue la preuve de livraison. Les délais de livraison sont très variables selon le lieu de livraison et le mode de transport choisi en mode standard ou mode express. Nous avons constaté un échelonnement des délais, entre : - 48 h en express en Europe - 6 jours, hors week-end et jours fériés, dans certaines régions du Monde Ils sont fournis uniquement à titre d'indicatif et courent à compter de la date d'expédition. La société KLOKERS SÀRL n'est responsable d'aucun retard consécutif aux procédures de dédouanement jusqu’au lieu de destination. Pour toute information relative à l’acheminement de votre colis jusqu’au lieu de livraison spécifié dans votre commande, vous devez vous référer au transporteur à l’aide du numéro de suivi (tracking) que nous vous adressons par courriel.
GARANTIE
1- Produits achetés avant Mars 2023, sur le site de l’ancienne société KLOKERS (KINAÖÖK) : La société KLOKERS SÀRL détentrice de la marque « klokers® », bien que non-responsable des engagements précédents, étudiera votre demande au cas par cas (la garantie légale ne peut excéder 3 ans)
2- Produits achetés à partir de Mars 2023, sur le nouveau site de la société KLOKERS SÀRL: Garantie légale de 24 mois, à compter de la date d’achat. La procédure de retour des Produits pour mise en œuvre de la Garantie, est indiquée à l’article « Retour Produits ». En cas de mise en jeu de la garantie, la seule obligation de la société KLOKERS SÀRL sera le remplacement, le remboursement ou la réparation du Produit ou élément de Produit défectueux, selon le choix de la société KLOKERS SÀRL. Aucune indemnité de préjudice ou autre ne sera due. Toute modification du produit, même partielle, entraine la perte de la garantie « KLOKERS SÀRL » Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). Sont exclus toutefois de la garantie les dommages dus à : • L’usure normale et vieillissement du Produit. • Le montage ou assemblage non conformes avec des Produits inadéquats. • Les dommages qui résultent d’entretiens, de réparations ou de démontages non effectués par un centre de service après-vente agréé par la société KLOKERS SÀRL. • L’emploi non conforme, mauvais traitement, abus, négligence, imprudence (la détérioration provoquée par une utilisation des Produits dans des conditions abusives telles que chocs violents, écrasements, manipulations brutales du fermoir…). • Les bracelets (cuir, tissus, caoutchouc…) ainsi que les piles. • La livraison et le transport. • Toute montre ayant une trace d’impact ou de choc sur le verre ou la carrure. Toute réclamation liée à la qualité de livraison de la marchandise réceptionnée, devra être faite dans les 8 jours de ladite livraison. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité de nos produits, les montres de marque « klokers® » disposent d’un numéro de série. L’Acheteur s’engage à ne jamais retirer lesdits numéros de série sur les produits. L’Acheteur s’engage également à fournir assistance à la société KLOKERS SÀRL en cas de retrait et/ou rappel de Produits.
RETOURS ET ÉCHANGES
Nous n’acceptons ni les retours ni les échanges.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Votre utilisation du Site et de son contenu ne vous accorde aucun droit relatif aux droits d'auteur, designs, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et sur les éléments associés au contenu, y compris le logiciel Klokers et l'ensemble du code HTML et des autres codes figurant sur ce Site. L'ensemble du dit contenu, y compris les marques de commerce, designs, textes, graphismes, illustrations et clips appartiennent à la société KLOKERS SÀRL. A ce titre les droits de propriété intellectuelle associés de tiers mentionnés ou affichés sur ce site sont protégés par les lois nationales sur la propriété intellectuelle, les autres lois et les dispositions des traités internationaux. Vous êtes autorisé à utiliser le contenu uniquementsi la société KLOKERS SÀRL et/ou ses tiers concédants de licences, le stipule expressément. Toute reproduction ou redistribution du contenu susmentionné est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales. Sans limiter ce qui précède, toute copie et toute utilisation des éléments susmentionnés sur tout autre serveur, emplacement ou support pour leur publication, reproduction ou distribution sont expressément interdites. Cependant, vous êtes autorisé à en effectuer une copie à des fins d'examen du contenu pour votre propre usage personnel.
UTILISATION NON COMMERCIALE
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VOTRE ACTIVITÉ
Vous reconnaissez être personnellement responsable de l'usage que vous faites de ce Site et de toutes vos communications et activités sur et conformément à ce Site. Si nous jugeons que vous menez ou avez mené des activités interdites, manqué de respect à des tiers ou contrevenu aux Conditions générales de vente, nous pouvons vous refuser l'accès à ce Site, de manière temporaire ou permanente, et cette décision est définitive.
SITES TIERS
Nous pouvons inclure sur ce site des liens hypertexte vers d'autres ressources ou sites Internet gérés par des tiers autres que la société KLOKERS SÀRL, y compris des annonceurs. La société KLOKERS SÀRL n'a pas vérifié l'ensemble des sites dont les liens figurent sur son Site Internet et n'est pas responsable du contenu ni de l'exactitude des pages hors Site ; elle n'est pas non plus responsable de la disponibilité desdits sites et ressources Internet externes ; elle n'avalise ni n'est responsable, directement ou indirectement, des pratiques privées ni du contenu desdits sites, y compris, sans limitation, des annonces publicitaires, produits ou autres supports ou services figurant ou disponibles sur lesdits sites et ressources Internet, ni d'aucun dommage, perte ou offense causé ou prétendument causé par ou en association avec l'utilisation ou le recours auxdits contenus, biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources Internet externes.
LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ
Si la société KLOKERS SÀRL contrevient aux Conditions Générales de Xxxxx, nous en serons responsables, mais uniquement pour les pertes directes, étant une conséquence raisonnablement prévisible de ladite infraction. En cas de perte, nous assumerons notre responsabilité dans une limite de 100 % de la valeur des biens achetés. Les pertes qui ne sont pas de notre fait, ni les pertes indirectes constituant un effet secondaire de la perte ou du dommage principal sont exclues de notre responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables de notre incapacité à remplir nos obligations dans le cadre des Conditions Générales de Vente lorsque cette incapacité est due à des événements hors de notre contrôle raisonnable.
INDEMNISATION
À notre première demande, vous acceptez pleinement de défendre, d'indemniser et de dégager KLOKERS SÀRL de toute responsabilité, ainsi que ses employés, directeurs, agents, filiales, concédants de licences et fournisseurs, en cas de dette, réclamation, dépense, dommage ou perte, y compris en ce qui concerne les frais de justice, survenant suite à une violation des Conditions Générales par vous, y compris l'usage par d'autres personnes accédant à ce site via votre compte Internet causé par votre action ou inaction.
NOTRE RELATION
Vous reconnaissez et acceptez qu'aucun partenariat, joint-venture, emploi ni relation d'agence n'existe entre vous et la société KLOKERS SÀRL suite aux Conditions Générales de Vente ou à votre utilisation de ce Site. Vous convenez que vous ne pouvez et ne pourrez pas vous présenter comme représentant, agent ou employé de la société KLOKERS SÀRL et que nous ne sommes responsables d'aucun acte, déclaration ou omission de votre part.
ABSENCE DE RENONCIATION
Si vous contrevenez aux Conditions Générales de Vente et que nous n'engageons aucune action immédiate contre vous, nous conservons notre capacité et notre droit à exercer tous autres recours contre vous ou vos mandants, afin de demander réparation dans toute autre situation où vous contrevenez aux Conditions Générales de Vente. LOI APPLICABLE Les Conditions générales de vente ainsi que l'ensemble de nos politiques et procédures sont régies et interprétées conformément à la loi Française applicable et les tribunaux compétents Français ont compétence exclusive.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
In March 2023, the Annecy Commercial Court granted KLOKERS SÀRL all rights to the Brand, Patents and Models of the former KINAÖÖK company. These intangible assets are now held by KLOKERS SÀRL, but KLOKERS SÀRL is in no way bound by the commitments and decisions previously made by KINAÖÖK.
GENERAL RULES
The website of KLOKERS SÀRL, marketing the "Klokers®" brand, and their associated services are made available to you in accordance with the following Terms of Use and Service and any other rules published on the site (collectively referred to as the "Terms and Conditions"). Before placing any order on xxx.xxxxxxx.xxx , please read the Terms and Conditions carefully. We recommend that you keep a copy of the current General Sales Conditions for future reference.
Browsing the xxx.xxxxxxx.xxx website implies your acceptance of the Terms and Conditions in their entirety.
Klokers® is a brand name of KLOKERS SÀRL, a company registered in Switzerland under number CHE-260.996.121. The address of our head office is as follows: Xxx xx x'Xxxxxxx, 00 Xxxxxx 0000, Xxxxxxxxxxx. Our VAT number is CH-660.5.042.023-5. In these terms and conditions, the brand and products are referred to as Klokers and the company as KLOKERS SÀRL.
In particular, we would like to draw your attention to our policy on purchasing conditions in the General Terms and Conditions of Sale and to our Privacy Policy..
If you are under the age of 18, you should ask your parent or legal guardian to review KLOKERS SÀRL's Privacy Policy before registering to use this Site or any of its services. However, we reserve the right to accept orders only from persons over the age of 18.
We may change these Terms and Conditions from time to time. Please read and consult them regularly. If you do not accept these General Terms and Conditions of Sale, or any
changes we may make to them, you must stop using the site immediately. Any changes made to the Terms and Conditions after you have placed an order will not affect that order, unless we are under a legal obligation to enforce such changes.
Use of the site and the acquisition of a product or service through this digital channel implies unreserved acceptance by the user or purchaser of these General Terms and Conditions of Sale. These General Terms and Conditions of Sale shall prevail over any other general or special terms and conditions not expressly approved by KLOKERS SÀRL. Should any provision be missing in our General Terms and Conditions of Sale, it will be considered as being subject to the distance selling practices governing French companies in this sector.
The present provisions of the General Terms and Conditions of Sale, drawn up in French and English, shall take precedence over the English translation in all applications of the General Terms and Conditions of Sale.
REGISTRATION
In order to use certain services or functionalities made available to you on the xxx.xxxxxxx.xxx website, you must register. When you register, you must provide information about yourself. This information must be true, accurate, current and complete. We may also occasionally modify the information we request at registration. The account password you provide must be unique and kept secure. In the event of any breach of security of your account 2 or any unauthorized use, you must immediately notify KLOKERS SÀRL. For more information on our use of your data, please see our Privacy Policy.
ELIGIBILITY FOR PURCHASE
In order to make purchases on the site, you must provide your detailed contact information. In particular, you must provide your real name, telephone number, e-mail address and other required information, as indicated. You must also provide payment information on our online payment solution, the validity and accuracy of which you represent and warrant. You represent in good faith that such billing information is indeed yours. The Site is only made available to persons and third parties who meet KLOKERS SÀRL's eligibility requirements, whose applications are acceptable to KLOKERS SÀRL and who have a valid debit/credit card issued by a bank accepted by the STRIPE online payment solution, and who have authorized KLOKERS SÀRL to debit their debit/credit card for the amount of the total purchase price for the goods they are purchasing. The products acquired by the purchaser are for personal use only or as a gift, and may not be resold or used for any commercial purpose whatsoever.
Furthermore, KLOKERS SÀRL reserves the right to limit the quantities of an item delivered to a single buyer or to a single postal address. By offering to purchase a "Klokers®" product, you expressly authorize us to check your creditworthiness and, when KLOKERS SÀRL deems it necessary, to transmit information concerning you, including, without limitation, your debit/credit card information or your credit report (including any updated information) to third parties or to obtain it from third parties (including your spouse's credit report information), if you reside in an area having jurisdiction under the joint property rules), for the sole purpose of verifying your identity, validating your debit/credit card, obtaining an initial credit card authorization and/or authorizing individual purchase transactions. You further agree that we may use the personal information you provide to conduct appropriate anti-fraud checks. The personal data you provide to us may be disclosed to a credit bureau or anti-fraud agency, which may keep a record of it. For more information on our use of your data, please see our Privacy Policy..
ORDERS
All orders are subject to acceptance and availability, none of the items in your basket are reserved and all may be purchased by other customers. KLOKERS SÀRL offers for sale only products that are in stock and available for immediate shipment from our distribution center. XXXXXXX SÀRL does not accept orders for unavailable products with advance purchase.
PRE-ORDERS
Certain new products or limited series may be offered to you as "previews", with advance payment guaranteeing you priority delivery as soon as these new products or limited series are launched. Your rights concerning advance purchase are identical to those relating to any other purchase from KLOKERS SÀRL (retraction, etc.). Despite our best efforts to satisfy you, we may not be able to deliver pre-orders paid for in advance. In this case, we will inform you by e-mail and refund the prepayment in full to your debit/credit card within thirty days of notification of the unavailability of the goods.
FIDELITE DES PHOTOGRAPHIES ET DES DESCRIPTIONS PRODUITS
We make every effort to display the colors of our products on xxxxxxx.xxx as accurately as possible, using professional, high-quality photographs. Nevertheless, it is possible that some differences in hue nuances may appear between the model and the image, depending on the digital camera you are using. We also try to be as faithful as possible in the written description of the product offered, and cannot be held responsible for these minor disparities.
PRICING POLICY
Our prices displayed on the site when you place your order are firm and contractual. However, in the event of an obvious and unintentional error in the display of our prices, we reserve the right not to accept your order at the price displayed. In this case, we will contact you to inform you and offer you the actual price (which may be higher or lower than the one displayed). The prices indicated on the Site are in Euros and include all French taxes (French VAT and other applicable taxes). For all deliveries outside the European Union, these prices are exclusive of taxes (taxes to be paid in the country of delivery). Deliveries in France or a country located in the European Union: - prices are DDP - products delivered to the agreed destination, all duties and taxes paid by KLOKERS SÀRL. Meaning that the purchase price paid at the time of sale includes: the price of the product(s) selected, the cost of transport and taxes Deliveries to Switzerland or to a country outside the European Union: - prices are DDP - products delivered to the agreed destination, excluding customs duties and taxes in the country of import, which remain your responsibility. Meaning that the purchase price paid at the time of sale includes: the price of the product(s) selected and the cost of transport. Customs duties, import taxes and/or local taxes at destination are not included in your payment. They will be invoiced to you by the carrier (DHL, FEDEX, or any other service provider) upon delivery of your order. XXXXXXX SÀRL cannot be held responsible for the buyer's refusal to pay customs duties and taxes. Any parcel left unpaid at the carrier's depot in the destination country, due to non-response to the carrier's various presentations or non-payment of customs duties and taxes, is the responsibility of the purchaser. In this case, we will reimburse you for the amount of the unclaimed or refused product, less the cost of processing the return of the parcel for refusal to collect from the carrier or refusal to
pay customs duties and taxes. Please send any claims to the following e-mail address: xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
CUSTOMS
When you order products from xxxxxxx.xxx for delivery outside the European Union, you may be subject to import duties and taxes, which will be collected when the package reaches its destination. Any additional customs clearance fees will be your responsibility; we have no control over these fees. Customs policies vary widely from country to country, so please contact your local customs office for further information. In addition, please note that when you place an order on xxx.xxxxxxx.xxx, you are considered the official importer of the product and must comply with all laws and regulations of the country in which you receive the product. Protecting your privacy is important to us, and we draw the attention of our international customers to the fact that cross-border deliveries may be opened and inspected by customs authorities.
ACCEPTANCE OF YOUR ORDER
Once you have made your selection and placed your order, you will receive a "first e-mail" confirming the details of your order. This "first e-mail" constitutes acceptance of your order. A second e-mail will confirm that your parcel has been picked up by the carrier. However, if for technical reasons your order is validated but the products are not available, you will not receive an order dispatch e-mail. In this very special case, we will contact you as soon as possible to cancel/replace your order.
REFUSAL OF YOUR ORDER AS IS
We reserve the right not to accept your order immediately in the following cases: o Non- compliance with any of the clauses of the General Terms and Conditions of Sale o Inability to contract with KLOKERS SÀRL o Order for commercial use o Payment refused by the computerized payment system o Contact details (name, delivery address, . We reserve the right, more generally, to refuse to process, and consequently to accept, a transaction for any reason whatsoever, or to refuse a service to any person, at any time and at our sole discretion. As defined in the "PRICING POLICY" section, we may inform you by e-mail or telephone of an obvious error in the displayed price of a klokers® product. If you do not agree to the new price we may propose, your order will be cancelled in whole or in part. If payment has already been made for these goods, the full amount debited will be refunded to you as soon as possible.
PAYMENT IN FULL
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Delivered products remain the property of KLOKERS SÀRL until they are handed over to the carrier. The transfer of ownership takes place when the package is handed over to the carrier. Your parcel will be delivered to you with "delivery against signature". We require the carrier to hand over the parcel against signature. If you have indicated a recipient other than yourself for the delivery (for example, if it is a gift), you accept that the proof of signature from the person in question (or from this delivery address) constitutes the proof of delivery. Delivery times vary considerably depending on the delivery address and the mode of transport chosen (standard or express). We have observed delivery times ranging from : - 48 h express in Europe - 6 days, excluding weekends and public holidays, in certain regions of the world These times are given for information only and run from the date of dispatch.
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quality of the goods received must be made within 8 days of delivery. For reasons of security and traceability of our products, "klokers® " brand watches have a serial number. The Purchaser undertakes never to remove said serial numbers from the products. The Buyer also undertakes to provide assistance to KLOKERS SÀRL in the event of withdrawal and/or recall of Products.
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