Conditions Générales de Vente de la SAS La Compagnie de Bouteville

Conditions Générales de Vente de la SAS La Compagnie de Bouteville

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la société SAS La Compagnie de Bouteville, société spécialisée dans la vente de condiments et produits d’épicerie fine, auprès de consommateurs et de professionnels, en direct ou via son site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx (ci-après le « Site »). Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur nos brochures et sur le site au moment de la passation de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles dans nos fiches techniques (sur demande) ou le cas échéant sur le Site. Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

Article 4 – Commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte soit auprès de nos équipes, soit directement sur le Site et suivre les instructions qui y sont indiquées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.  

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Pour les commandes passées sur le Site, le paiement doit être intégral avant l’expédition de la commande.

Pour les commandes de professionnels qui ont fait l’objet d’une ouverture de compte spécifique (avec RIB, KBIS, CGV signées), le moyen de paiement standard est le virement à 30 jours date de facture. De plus, la première commande devra faire l’objet d’un règlement avant départ.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 5.1 – Pénalités de retard

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur le montant TTC des sommes dues au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ce taux majoré est appliqué conformément aux usages en matière commerciale. Ces pénalités seront exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Article 5.3 – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due par le débiteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transporteur est responsable de la perte ou de la détérioration des marchandises à compter de la prise en charge de la commande.

Article 6.1 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la responsabilité de la SAS La Compagnie de Bouteville ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure, à un fait du transporteur ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception éventuelles des frais de retour.  

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx

Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 sous réserve d'avoir bien réceptionné les produits en retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Adresse de retour :Compagnie de Bouteville, 0 xxx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx En cas de non réception des produits en retour dans le délai des 14 jours, nous différerons le remboursement jusqu'à réception des retours.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Article 8 – Conformité des produits et garanties légales

Les produits livrés sont conformes aux descriptions figurant sur le Site. Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de la SAS La Compagnie de Bouteville ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou d’interruption de l’approvisionnement, de grève totale ou partielle affectant notamment les moyens de transport ou les communications, inondation, incendie ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angoulême.

Terms and Conditions of Sale of SAS La Compagnie de Bouteville

Article 1 – Purpose

These general terms and conditions of sale (hereinafter "T&Cs") apply to all sales of products made by the company SAS La Compagnie de Bouteville, a company specialized in the sale of gourmet vinegars, to consumers and professionals, either directly or via its website xxx.xxxxxxxxxx.xxx (hereinafter the "Website"). Any order placed implies the unreserved acceptance by the customer of these T&Cs.

Article 2 – Products

The products offered for sale are those listed in our brochures and on the website at the time the order is placed, subject to availability. The essential characteristics of the products are available in our technical data sheets (on request) or, where applicable, on the Website. The photographs illustrating the products are for informational purposes only and are not contractual.

Article 3 – Prices

The prices of the products are indicated in euros, including all taxes (VAT included), excluding shipping costs. They are subject to change at any time, it being understood that the products will be invoiced based on the rates in effect at the time the order is confirmed.

Article 4 – Order T

o place an order, the customer must create an account either with our teams or directly on the Website and follow the instructions provided. The validation of the order constitutes acceptance of these T&Cs.

Article 5 – Payment

Payment for orders is made by credit card, bank transfer, or PayPal. For orders placed on the Website, payment must be made in full before the order is shipped. For professional orders with a specific account opening (with bank details, company registration, signed T&Cs), the standard payment method is a 30-day bank transfer from the invoice date. Additionally, the first order must be paid before shipment.

Article 5.1 – Late Payment Penalties

Any delay in payment will automatically result, without the need for a reminder, in the application of late payment penalties calculated on the total amount including taxes due, at a rate of 3 times the legal interest rate in effect. This increased rate is applied in accordance with commercial practices. These penalties will be automatically due starting from the day following the payment date indicated on the invoice.

Article 5.3 – Fixed Compensation for Collection Costs

In case of non-payment by the due date, a fixed compensation for collection costs in the amount of €40 will be due by the debtor, in accordance with applicable legal provisions.

Article 6 – Delivery

The products are delivered to the address provided by the customer when placing the order. Shipping costs are the responsibility of the customer and are calculated based on the weight and destination of the order. Delivery times are provided for informational purposes only. The carrier is responsible for the loss or deterioration of goods from the moment the order is picked up.

Article 6.1 – Delivery Delays

In case of delivery delays, SAS La Compagnie de Bouteville cannot be held liable if the delay is due to force majeure, an act by the carrier, or any other cause beyond its control.

Article 7 – Right of Withdrawal

In accordance with current legislation, the customer has a period of 14 days from the receipt of their order to exercise their right of withdrawal without having to provide reasons or incur penalties, except for possible return costs.

Article 8 – Product Conformity and Legal Warranties

The delivered products comply with the descriptions provided on the Website. The seller is bound by the legal warranties of conformity and hidden defects as provided by Articles L.217-4 and following of the French Consumer Code.

Article 9 – Liability

SAS La Compagnie de Bouteville cannot be held liable in the event of non-performance or improper performance of the contract due to force majeure, including but not limited to disruption or interruption of supply, total or partial strikes affecting transport or communication means, floods, fires, or any other event beyond its control.

Article 10 – Personal Data

The personal data collected when placing an order is necessary for the execution of the order and the management of the customer relationship. It is processed in accordance with our privacy policy, available on our website.

Article 11 – Governing Law and Jurisdiction

These T&Cs are governed by French law. Any dispute relating to the interpretation and execution of these T&Cs will be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Angoulême.