CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE D’UNE HEURE ENTRE : L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT À DOMICILE
Contrat n°1 Référence du contrat : 100417
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE D’UNE HEURE ENTRE : L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT À DOMICILE
Faire signer à tout nouvel enseignant et à conserver par la famille
Chaque e-coupon représente un contrat de travail d’une heure dont les clauses figurent ci-dessous. L’acceptation du contrat se fait par la validation des deux par- ties sur chaque e-coupon. Article 1 - l’employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des dis- positions de l’art. 0.121-2 du Code du Travail et a pour objet une tâche précise et temporaire : enseigner à l’élève un thème de cours déterminé. Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur -3180 sont applicables. L’intervention se déroulera au domicile de l’employeur. Article 2 - l’enseignant n’aura aucune période d’essai. Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours. Article 4 - L’enseignant pourra être engagé pour d’autres heures de cours et pour enseigner d’autres thèmes de cours, mais ceci fera l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée. Article 5 - Le salaire horaire net minimal est celui indiqué dans le mandat signé par l’enseignant et dont l’employeur reconnaît avoir eu connaissance, l’employeur a toute latitude pour le modifier à la hausse. Il est fonction du niveau enseigné et de la zone d’habitation de l’élève. Cette rémunération inclut l’indemnité de précarité, les congés payés, les frais de transport et les indemnités pédagogiques sur justificatifs et dans le respect des dispositions légales applicables. Article 6 - L’enseignant est tenu à une obli- gation de discrétion sur la vie privée de l’employeur. Il doit préparer et se munir des supports de cours nécessaires. Article 7 - L’enseignant est affilié au régime de I’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) 000, xx. xxx Xxxxxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXX xxxxx 0. Article 8 - Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat il sera fait application des dispositions de la convention collective sus-indiquée et des dispositions légales de droit commun.
Signature
Lu et approuvé (Mention manuscrite obligatoire)
Nom, prénom et adresse de l’employeur :
Signature
Lu et approuvé (Mention manuscrite obligatoire)
Nom, prénom et adresse de l’enseignant :
Contrat n°2 Référence du contrat : 100417
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE D’UNE HEURE ENTRE : L’EMPLOYEUR ET L’ENSEIGNANT À DOMICILE
À remettre à tout nouvel enseignant
Chaque e-coupon représente un contrat de travail d’une heure dont les clauses figurent ci-dessous. L’acceptation du contrat se fait par la validation des deux par- ties sur chaque e-coupon. Article 1 - l’employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des dis- positions de l’art. 0.121-2 du Code du Travail et a pour objet une tâche précise et temporaire : enseigner à l’élève un thème de cours déterminé. Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur -3180 sont applicables. L’intervention se déroulera au domicile de l’employeur. Article 2 - l’enseignant n’aura aucune période d’essai. Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours. Article 4 - L’enseignant pourra être engagé pour d’autres heures de cours et pour enseigner d’autres thèmes de cours, mais ceci fera l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée. Article 5 - Le salaire horaire net minimal est celui indiqué dans le mandat signé par l’enseignant et dont l’employeur reconnaît avoir eu connaissance, l’employeur a toute latitude pour le modifier à la hausse. Il est fonction du niveau enseigné et de la zone d’habitation de l’élève. Cette rémunération inclut l’indemnité de précarité, les congés payés, les frais de transport et les indemnités pédagogiques sur justificatifs et dans le respect des dispositions légales applicables. Article 6 - L’enseignant est tenu à une obli- gation de discrétion sur la vie privée de l’employeur. Il doit préparer et se munir des supports de cours nécessaires. Article 7 - L’enseignant est affilié au régime de I’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) 000, xx. xxx Xxxxxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXX xxxxx 0. Article 8 - Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat il sera fait application des dispositions de la convention collective sus-indiquée et des dispositions légales de droit commun.
Signature
Lu et approuvé (Mention manuscrite obligatoire)
Nom, prénom et adresse de l’employeur :
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Lu et approuvé (Mention manuscrite obligatoire)
Nom, prénom et adresse de l’enseignant :
Contrat n°3 Référence du contrat : 100417
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À remettre à tout nouvel enseignant
Chaque e-coupon représente un contrat de travail d’une heure dont les clauses figurent ci-dessous. L’acceptation du contrat se fait par la validation des deux par- ties sur chaque e-coupon. Article 1 - l’employeur engage l’enseignant pour une durée déterminée d’une heure. Cette intervention s’inscrit dans le cadre des dis- positions de l’art. 0.121-2 du Code du Travail et a pour objet une tâche précise et temporaire : enseigner à l’élève un thème de cours déterminé. Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur -3180 sont applicables. L’intervention se déroulera au domicile de l’employeur. Article 2 - l’enseignant n’aura aucune période d’essai. Article 3 - Le contrat prend fin à l’issue de l’heure de cours. Article 4 - L’enseignant pourra être engagé pour d’autres heures de cours et pour enseigner d’autres thèmes de cours, mais ceci fera l’objet de nouveaux contrats à durée déterminée. Article 5 - Le salaire horaire net minimal est celui indiqué dans le mandat signé par l’enseignant et dont l’employeur reconnaît avoir eu connaissance, l’employeur a toute latitude pour le modifier à la hausse. Il est fonction du niveau enseigné et de la zone d’habitation de l’élève. Cette rémunération inclut l’indemnité de précarité, les congés payés, les frais de transport et les indemnités pédagogiques sur justificatifs et dans le respect des dispositions légales applicables. Article 6 - L’enseignant est tenu à une obli- gation de discrétion sur la vie privée de l’employeur. Il doit préparer et se munir des supports de cours nécessaires. Article 7 - L’enseignant est affilié au régime de I’IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) 000, xx. xxx Xxxxxxx Xxxxx - 00000 XXXXXXX xxxxx 0. Article 8 - Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat il sera fait application des dispositions de la convention collective sus-indiquée et des dispositions légales de droit commun.
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