Contract
Le bailleur | Le preneur Monsieur□ Nom et prénom : Date de naissance : Adresse : Téléphone : Adresse mail : | Madame□ |
Monsieur Xxxx Xxxxx 0 xxx xxx xxxxxxxx 00000 XXXXXXX |
CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLE (contrat d'adhésion-2 pages) entre les soussignés
Le bailleur loue le logement ci-après désignés au preneur aux conditions suivantes
1-Objet du contrat : Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et habitation principale et que le logement est loué en meublé à titre saisonnier.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits respectifs seront régis par les stipulations du contrat et à défaut par les dispositions du code civil (articles 1100 et suivants) et par la réglementation en vigueur. Le présent contrat est conclu au profit du seul preneur ci dessus identifié. Toute cession, sous location, ou mise à disposition même gratuites à une personne étrangère à son foyer sont interdites.
2-Désignation et description du logement
Type de local loué : maison d'habitation classée 4* meublés de tourisme
Adresse : 00, xxx xx xxxxxxx- Xxxxxxxxx 00000 SIBIRIL
Descriptif : RDC -une pièce cuisine-salle à
manger
-un salon
-une chambre avec 1 lit de 160
-une salle de bain avec douche et WC
-un WC Moyen de chauffage : électrique
Etage -une chambre avec 1 lit de 160
-une chambre avec 4 lit de 90
-une xxxxx xx xxxx -XX
-xx xxxxx xxxxxx xxxxx -xxxxx de jeu
La capacité du logement est de 8 personnes
sur un terrain privatif de 1000 m2 en bordure de mer avec vue imprenable sur cette dernière
Équipements : réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, four électrique, plaque de cuisson gaz, micro-onde, grille pain, lave-linge, sèche-linge, télévision (satellite Astra), barbecue, salon de jardin, transats et parasols
3-Dates de location :
Le bailleur loue le logement au preneur pour une durée de semaine
commençant le à 16h
et finissant le à 10 h
4-Montant du loyer :Les parties ont convenues de fixer le loyer à. Euros pour la durée et les dates indiquées à l'alinéa 3
(selon la période choisie) comprenant
• Le loyer
• La fourniture du linge de cuisine (torchons et tabliers) et de table (sets et serviettes)
• La fourniture du linge de lit (drap, housse de couette, taies d'oreiller)
• La fourniture du linge de toilette (serviettes et draps de bain)
• Le gaz (plaque de cuisson)
• l'accès à internet
• L'eau jusqu'à concurrence de 3 m3 par semaine
• l'électricité jusqu'à concurrence de
Semaine commençant l'été | Semaine commençant au printemps ou à l'automne | Semaine commençant en hiver |
300 Kwh par semaine | 600 Kwh par semaine | 900 Kwh par semaine |
et ne comprenant pas
• les fluides au delà du forfait au tarifs en vigueur (2020 - eau 3 € le m3 et électricité 0,17€ le KW)
• Le ménage (si ce dernier n'est pas fait) -80 €
• La taxe de séjour au tarif en vigueur
Le preneur (paraphe) page 1
5-Réservation
La présente réservation devient définitive au versement d'arrhes pour un montant égal à 25% du prix du loyer calculé sur la totalité du séjour par chèque ou virement bancaire et à la réception du présent contrat de location.Coordonnées bancaires (RIB)du bailleur INFO SPECIAL COVID : Je m'engage à rembourser intégralement au vacancier les arrhes en cas d'annulation jusqu'à 24 heures avant l'heure d'arrivée du vacancier, en cas de mise en place par l'Etat de dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire du Covid-19. En dehors de ces motifs d'empêchement, le remboursement intégral ne s'applique pas.
6-Paiement du loyer et dépôt de garantie :Le solde du séjour ainsi que le versement d'un montant de 500 € à titre de dépôt de garantie, seront versés avant la remise des clés
En l'absence de dommages et (ou) de dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le preneur ainsi que la perte de clés ou objets le dépôt de garantie sera rendu à la restitution des clés
En cas de dommage, dégradation ou pertes précitées, ce dépôt de garantie sera restitué au preneur au plus tard dans le délai de deux mois après son départ, déduction faîtes des frais de réparation ou de remplacement nécessaires
Si le montant du dépôt de garantie s'avérait insuffisant, un montant couvrant la différence entre les frais réellement engagés et le montant du dépôt de garantie serait facturé au preneur qui s'engage à les régler dans un délai de 30 jours
Moyens de paiement acceptés : chèque,espèces ou virement bancaire 7 -État des lieux
Le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux
8-Déclaration du bailleur
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
9- Obligation du preneur
Le Preneur usera du logement loué et du mobilier et équipements en bon père de famille et selon les termes du contrat. Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres appareils de même nature.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant précisé à l'alinéa 4
La maison est non-fumeur et nous n'acceptons pas les animaux de compagnie.
10- Résiliation de plein droit : En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit avec effet immédiat.
11– Élection de domicile : Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Ce contrat de location est un contrat d'adhésion, Il doit nous être renvoyé signé et chaque page paraphée
Le preneur ( paraphe et signature ) Date.................................................
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