CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLEContrat De Location De Logement Meublé • May 5th, 2020
Champ du contrat type : Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception :
CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ A USAGE D’HABITATION –Contrat De Location De Logement Meublé • May 5th, 2020
ContractContrat De Location De Logement Meublé • May 5th, 2020
Le bailleur Le preneurMonsieur□ Nom et prénom : Date de naissance : Adresse :Téléphone : Adresse mail : Madame□ Monsieur Yvon Floch 7 rue des tilleuls 29410 GUICLANTéléphone : 06 88 88 92 14 Mail : yvon.floch@free.fr
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLEContrat De Location De Logement Meublé • February 12th, 2016
Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l’exception :
CONTRAT TYPE DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉContrat De Location De Logement Meublé • June 1st, 2018
Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constituent la résidence principale du preneur, à l'exception :
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉContrat De Location De Logement Meublé • May 5th, 2020
- des locations de logement appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré et faisant l'objet d'une convention passée en application de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation.
Contrat de locationContrat De Location De Logement Meublé • September 12th, 2022
Le présent contrat type de location est applicable aux locations et aux colocations de logement meublé et qui constitue la résidence principale du preneur, à l'exception :