ENTRE

CONTRAT D’ENTRETIEN SUR LE PARC ASCENSEURS

ENTRE

La Cité internationale universitaire de Paris, fondation nationale reconnue d’utilité publique par décret du 6 juin 1925, dont le numéro Siret est 784 562 878, domiciliée 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx – 75 014 Paris, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXX agissant en qualité de Directeur des services techniques, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la CIUP » ou « le Client »

D’une part,

ET

Entreprise :

Forme juridique :

RCS de :

Numéro SIRET :

Siège social :

Représenté par :

Agissant en qualité de , dûment habilité€ aux fins

des présentes,

Ci-après dénommée « le Prestataire »

D’autre part.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE 5

CHAPITRE 2 - DUREE DU MARCHE 5

CHAPITRE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PIECES ANNEXES 6

3.1. PIECES PARTICULIERES 6

3. 2. PIECES GENERALES 6

CHAPITRE 4 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 6

4.1. CONNAISSANCE DE L’INSTALLATION 6

4.2. MODIFICATION PAR LE CLIENT 7

CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS 8

5.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 8

5.2. ASSURANCE - RESPONSABILITE GENERALE DU PRESTATAIRE 12

5.3. OBLIGATIONS DU CLIENT 13

CHAPITRE 6 - CONDITIONS TECHNIQUES 13

6.1. NATURE ET FREQUENCE DES PRESTATIONS A ASSURER 13

6.2. TRAVAUX NON COMPRIS DANS L’ENTRETIEN ETENDU 18

CHAPITRE 7 - PENALITES 18

7.1. PENALITES POUR DEFAUTS D'ENTRETIEN 19

7.2. PENALITES POUR RETARD D'INTERVENTION 19

7.3. PENALITES POUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT (CLAUSE DE PERFORMANCES) 19

7.4. PENALITES POUR FAUTE GRAVE 19

7.5. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX 19

7.6. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX SUITE A CONTROLE D’EXPLOITATION 20

7.7. PENALITE POUR ABSENCE AU CONTROLE QUINQUENNAL 20

7.8. PENALITE POUR NON REMISE EN SERVICE DE LA TELEALARME 20

7.9. PENALITE POUR DEFAUT DE CARNET D’ENTRETIEN DANS LE LOCAL MACHINE 20

7.10. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX SUITE A CONTROLE D’EXPLOITATION 20

CHAPITRE 8 – CONDITIONS FINANCIERES 20

8.1. REMUNERATION 20

8.2. FACTURATION 21

8.3. CONDITIONS DE PAIEMENT 21

8.4. PRESENTATION DES ACOMPTES ET DES FACTURES 21

8.5. 21

REVISION DES PRIX 21

CHAPITRE 9 – RESILIATION 22

CHAPITRE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE 22

CHAPITRE 11 – MISE EN REGIE 23

CHAPITRE 12- DEVELOPPEMENT DURABLE ET HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE 23

CHAPITRE 13 - SOUS-TRAITANCE	24
CHAPITRE 14 – LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE	24
CHAPITRE 15 – REGLEMENT DES LITIGES - TRIBUNAL COMPETENT	24
CONTRAT D’ENTRETIEN ASCENSEURS	ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
ANNEXE 1 : LISTE DES ASCENSEURS ET CARACTERISTIQUES	26
ANNEXE 2 : ETAT DES LIEUX VALANT PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS	27
ANNEXE 3 : NATURE ET FREQUENCE DES PRESTATIONS	28
ANNEXE 4 : RIB	35

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) est une fondation privée reconnue d’utilité publique, née de la mobilisation de philanthropes visionnaires d’après-guerre. Créée en 1925, elle promeut depuis son origine les valeurs de l’excellence et le brassage culturel au service d’un idéal de paix et de solidarité.

Ainsi, la CIUP favorise les échanges entre étudiants en leur offrant un logement et des services associés dans le but de permettre la poursuite de leurs études dans des conditions optimales.

Aujourd’hui, elle accueille non seulement chercheurs, étudiants et artistes en mobilité de plus de 140 nationalités, mais également du public de tous horizons.

La CiuP attache donc, une grande importance à la qualité et l’exemplarité des travaux et prestations réalisés par ses prestataires.

Le présent Contrat, signé entre le Client et le Prestataire, prévoit la réalisation simultanée et prioritaire de divers objectifs :

 Le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation (visites préventives systématiques et correctives effectives),

 La fourniture du confort du Client (fonctionnement permanent),

 L’entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils décrits,

 La rapidité d’intervention, la qualité de services - le dépannage 24h/24 - 365 jours par an

Dans cet esprit, chacune des parties s’engage à faciliter l’action de l’autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.

CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE

Le contrat a pour objet l’entretien étendu des ascenseurs dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1.

Les stipulations du présent contrat concernent :

a) La maintenance préventive systématique

b) La maintenance corrective

1.1. Les visites et interventions de maintenance préventive systématiques ont pour but de conserver le niveau de sécurité, réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales.

Les solutions proposées, les moyens mis en œuvre et les tarifs appliqués devront y satisfaire.

Le but du présent marché est d’apporter une qualité de service proche de la qualité totale. C’est pourquoi il impose à son titulaire une obligation de résultats.

Les moyens décrits ne sont pas limitatifs en particulier en ce qui concerne l’entretien préventif et la télésurveillance. Le Prestataire se doit donc de proposer si nécessaire d’autres prestations permettant d’améliorer le service.

1.2 Les interventions effectives dues au titre de la maintenance corrective et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objet le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements et d’assurer la remise en état des matériels ou équipements suite à une défaillance ou vieillissement des installations.

Ce contrat nécessite en particulier :

 La définition des prestations d’exploitation de conduite, de surveillance et d’entretien étendu, étudiées pour permettre la réalisation des objectifs,

 La fixation des délais d’intervention, l’information du Client sur les indisponibilités,

 La transparence des prestations à la présentation des bilans,

Le Prestataire devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites et prestations aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation des Appareils avec comme objectif de tendre vers 0 défaut (ou 0 panne).

Si le Prestataire intervient selon un PLAN annuel de procédures propres à son organisation, ce dernier devra, au moins, reprendre les prescriptions définies en Annexe (opération de maintenance n° 1 à 8 et Fréquence).

La mise en application de ce contrat a pour effet immédiat l’organisation d’une maintenance transparente, efficace et contrôlable, permettant ainsi l’augmentation de la durée de vie des ascenseurs et leurs utilisations en toute sécurité. Des contrôles réguliers de la maintenance pratiquée seront effectués.

Le Client se réserve le droit de faire effectuer à tout moment, par le conseil de son choix, les contrôles qu’il estimerait nécessaires. Le Prestataire s’engage, sur simple demande de la société missionnée par le Client, à être présent sur le site pour tout contrôle. Il fournira le cas échéant les outils, matériels et équipements utiles à cette vérification.

CHAPITRE 2 - DUREE DU MARCHE

La durée du présent contrat est de 4 (quatre) ans. Il prend effet le 1er janvier 2016.

A l’issu de cette période, le contrat pourra ensuite être renouvelé deux fois pour une période d’un an, soit une durée totale maximum de 6 (six) années.

Le contrat comporte toutefois une période probatoire de douze mois à l’issue de laquelle le Client aura la possibilité de mettre fin au contrat à l’issue de la première année moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, deux mois avant l’issue de première année contractuelle, si les engagements pris par le Prestataire n’étaient pas respectés.

Certains ascenseurs font déjà l’objet d’un contrat de maintenance qui ne peut être résilié. Ces contrats entreront automatiquement dans le périmètre du présent Contrat aux dates fixées dans l’Annexe 1.

CHAPITRE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PIECES ANNEXES

L’exécution du présent contrat est soumise aux prescriptions des documents ci-après qui en font partie intégrante. Le Prestataire devra maintenir le matériel dans de bonnes conditions de fonctionnement et de sécurité.

LES PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE SONT LES SUIVANTES :

3.1. PIECES PARTICULIERES

Les documents contractuels sont constitués, par ordre de priorité décroissante, des documents suivants qui forment une seule et même convention :

Le présent contrat,

Annexe 1 : Liste des appareils pris en charge et caractéristiques Annexe 2 : Etat des lieux valant prise en charge des installations Annexe 3 : Marché de travaux

Annexe 4 : DPGF

Annexe 5 : Nature et fréquence des prestations d’entretien Annexe 6 : RIB

Le Contrat constitue l'intégralité de l’accord entre le client et le prestataire quant à son objet. Il annule et remplace toute déclaration, négociation, engagement, communication orale ou écrite, antérieurs ou concomitantes à l’entrée en vigueur du contrat.

3. 2. PIECES GENERALES

- Arrêté du 18 novembre 2004 paru au Journal Officiel du 28 novembre 2004

- Décret 00-000 XXXXXXXXXX la sécurité des intervenants sur Ascenseurs

- NFC 15-100 et NFC 14- 100 : installations électriques

- Décret du 14 novembre 1988 concernant la sécurité des intervenants sur les installations électriques.

Ces textes, réputés connus, ne sont pas joints au présent dossier.

CHAPITRE 4 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONS

4.1. CONNAISSANCE DE L’INSTALLATION

4.1.1. Généralités

Le Prestataire déclare être parfaitement informé de la nature, de la constitution des équipements, des difficultés de maintenance et de la consistance des installations dont il doit assurer l’entretien étendu. Les installations prises en charge et les matériels qui les composent sont acceptés en leurs états. Le Prestataire est capable d’assurer toute intervention et de fournir les pièces de rechange nécessaires à tout moment.

Toutefois, le Client délègue au Prestataire tous droits de recours qu’il peut détenir à l’encontre des installateurs et fournisseurs de matériel, après information, avis et accord préalable du Client des éventuelles actions envisagées.

Toute action judiciaire pouvant avoir une incidence ou une répercussion sur le Client devra faire l’objet d’un accord préalable du Client.

4.1.2. Descriptif des installations

Les installations considérées sont celles listées en Annexe 1.

Les limites physiques à partir desquelles le Prestataire doit les prestations d’entretien et de dépannage sont définies aux chapitres 4 et 5.

4.1.3. Prise en charge des installations

A la prise en charge par le Prestataire, les installations feront l’objet d’un Etat des Lieux valant prise en charge des installations annexé au présent contrat (Annexe 2) auquel seront ajouté les fiches de visites, les schémas ou les consignes particulières d’entretien fournies par l’exploitant précédent ou le fournisseur du matériel ainsi que les remarques et réserves éventuelles.

Une démarche identique sera entreprise pour toute installation neuve (ou extension), transformation dont l’importance est jugée suffisante par le Client, à condition que cette transformation soit exécutée pendant la durée du marché.

Le Prestataire accepte les installations sans réserve et s’interdit tout recours ultérieur et prend la responsabilité du bon fonctionnement des installations.

Le Prestataire est capable d’assurer toute intervention y compris avec les outils spécifiques d’entretien et de maintenance permettant d’accéder aux diffèrent menus fonctionnels de l’installation, de modifier les paramètres de réglages et de fournir les pièces de rechange nécessaires à tout moment

4.1.4. Travaux de mise en conformité

Le Client confie au Prestataire le soin d’exécuter les travaux de mise en conformité prévu en

Annexe 3 (marché de travaux).

4.1.5. Remise des installations en fin de contrat

Le Prestataire, en fin de contrat, s’engage à laisser les installations en parfait état de propreté, de fonctionnement et de sécurité, ce qui sera constaté à l’occasion d’un Etat des Lieux Contradictoire de sortie du Prestataire et d’entrée du nouveau prestataire, en présence du Client, du Prestataire sortant et du prestataire entrant. Les installations resteront propriété du Client.

A ce procès-verbal seront annexées les fiches de visites, les schémas ou les consignes particulières permettant à la nouvelle société d’assurer une bonne conduite.

En cas de négligence ou de carence dûment constatée dans l’exécution des clauses du présent contrat, les travaux nécessaires à la remise en état seront à la charge exclusive du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à communiquer gracieusement les données informatiques permettant au nouveau Prestataire de prendre en charge l’appareil (copie logiciel, codes et données numérique)

4.2. MODIFICATION PAR LE CLIENT

Aucune modification technique ne peut être apportée à l’installation par le Client sans que le Prestataire en ait été préalablement informé. Il appartient au Prestataire de formuler, dans un délai d’un mois par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et après fourniture du descriptif ou

du Cahier des Charges de la modification envisagée par le Client, soit son accord, soit ses observations ou réserves éventuelles sur la modification envisagée.

L’absence de réponse de la part du Prestataire dans les conditions précisées ci-dessus de délai et de forme vaudra pour tacite acceptation au bénéfice du Client, sans recours possible.

Le Prestataire est tenu :

 D’informer le Client des incidences prévisibles sur l’exploitation des futures installations (difficultés de maintenance, risques techniques, augmentation des coûts d’entretien...),

 D’assister à la réception des travaux.

Dans le cas où ces réserves mettent en évidence un risque potentiel, une avarie ou un dommage préjudiciable à la future conduite des installations, le Client subroge le Prestataire dans ses droits et actions, nés ou à naître à l’encontre des constructeurs, fournisseurs, installateurs ou exploitants précédents, estimés responsables des dommages ou risques constatés (et notamment dans le cadre de l’application des diverses garanties), à la condition expresse d’informer le Client et de solliciter son avis et accord concernant les éventuelles démarches et actions envisagées.

Après toute modification des installations effectuées dans le cadre du présent marché, le Prestataire doit mettre à jour les plans et schémas des installations et transmettre à la personne responsable du marché un exemplaire de ces plans modifiés.

CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS

5.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

5.1.1. Généralités

Le Prestataire a une obligation de résultats et de conseil vis-à-vis du Client.

Dans le cadre de ses principales obligations, le Prestataire assurera la surveillance, le réglage, les petites fournitures, le contrôle, l’entretien étendu de chaque appareil pris en charge au titre du présent contrat.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra effectuer moins d'une visite toutes xxx xxx semaines (soit 10 visites/an).

Un minimum de 4 semaines devra impérativement séparer deux visites. Aucune intervention de dépannage ne peut tenir lieu de visite d’entretien.

Un nettoyage de la cuvette une fois par an au minimum est prévu : l'objectif est que la cuvette soit toujours propre, pour éviter tous risques.

Un nettoyage une fois par an du toit de cabine, du dessous de cabine, de la gaine avec tout le matériel qu'elle comporte (guides, fers, etc.), guides inférieurs et supérieurs de portes cabines et palières est également prévu.

Les contrôleurs de manœuvre et la machinerie seront nettoyés efficacement une fois par an. Les dates de nettoyage devront être consignées sur le carnet de l'appareil.

5.1.2. Implantation

L’organisation du Prestataire permettra de satisfaire aux prescriptions du présent contrat en matière de délais d’intervention afin de permettre au Client de la vérifier, le Prestataire fournira son organigramme ainsi que les moyens mis en œuvre pour satisfaire cette condition.

Il maintiendra une permanence téléphonique, où il sera possible d’appeler, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus, un agent responsable en mesure d’intervenir dans les délais fixés au contrat pour procéder à tout dépannage, mettre, si nécessaire, l’installation en sécurité.

La raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone non surtaxé du Prestataire et de sa permanence TECHNIQUE devront être apposés sur la porte d’entrée de tous les locaux

techniques et dans chaque entrée d’immeuble dans lesquels il pourrait avoir à intervenir, en cabine et sur la porte palière du niveau principal.

5.1.3. Horaires

5.1.3.1. Entretien préventif et maintenance

Les périodes de congés annuels ne donnent droit à aucune diminution ou restriction de quelque nature qu’elle soit, des fréquences et prestations comme définies aux Articles du présent contrat.

Les interventions doivent être effectuées pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées du Prestataire de 8h00 à 18h00. En cas de modification en cours de contrat, le Prestataire doit notifier le nouvel horaire par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant ledit changement.

Lors des travaux d’entretien, le Prestataire prendra toutes dispositions nécessaires par voie d’affiches, barrières ou tout autre dispositif de sécurité, pour interdire l’accès, les chutes et l’utilisation de l’appareil au cours de son intervention. Il ne saurait être inquiété d’aucune façon du fait de la durée d’immobilisation nécessaire préalablement définie pour exécuter conformément aux règles de l’Art, ses tâches.

5.1.3.2 Interventions pour dépannages

Le dépannage des installations doit être effectué quel que soit le jour (ouvrable ou non) 24 h/24 et 7 j/7.

Aucune facturation supplémentaire ne pourra être présentée au Client pour une intervention qui se serait finalement avérée injustifiée et dû à la méconnaissance du Client du fonctionnement technique des appareils.

Il est rappelé que :

- le Prestataire ne peut se prévaloir de difficultés résultant de telle ou telle marque de matériel pour justifier d’une incapacité ou d’un retard d’intervention consécutifs à l’absence des outils de diagnostics requis et/ou liés à la non disponibilité de quelques pièces que ce soit.

- le Prestataire doit donc se doter des outils requis et nécessaires (mallette de diagnostics, outillage spécifique…) et avoir en stock ou à disposition très rapide, les pièces nécessaires à l’entretien et réparation des équipements pris en charge et ce dans le respect intégral des délais contractuels du présent marché.

Lors d'un appel téléphonique pour dépannage, un numéro d'ordre ou d'enregistrement sera donné à l'interlocuteur du Client.

Le Prestataire informera immédiatement en retour, l'interlocuteur du Client par courriel à l’adresse suivante que l’appel a bien été pris en compte :

Xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx@xxxx.xx

Un autre envoie devra être effectué afin de confirmer la fin de l’intervention en incluant un compte rendu succin mentionnant le motif du disfonctionnement.

Après chaque intervention, le Prestataire déposera, un bon d’intervention prouvant son passage :

- au personnel d’accueil de la maison pendant les heures ouvrées,

- au PC sécurité, 00, xxxxxxxxx Xxxxxxx – 75 014 Paris lorsqu’il s’agit d’une intervention à la maison internationale quel qu’en soit le jour ou l’heure ainsi que s’il s’agit d’une intervention dans une maison en dehors des heures et jours ouvrés.

5.1.3.3. Délais d’intervention

a) En cas de :

 Non-fonctionnement d’un appareil ou d’un mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité,

 D’usager bloqué en cabine,

Le Prestataire du Marché doit intervenir dans un délai maximum de 45 minutes après la réception d’un appel téléphonique ou d’une télécopie, ou d’un message transitant par la télésurveillance.

b) En cas de :

 Mauvais fonctionnement, sous réserve que celui-ci n’affecte pas la sécurité, le Prestataire du Marché interviendra à partir de la réception de l’appel téléphonique, de la télécopie ou du message par télésurveillance, dans les délais suivants :

 Délai de 2 heures, 24h/24 et 7j/7

c) La remise en fonctionnement normal intervient :

 En cas de petites réparations (nécessitant une immobilisation de l’ascenseur inférieure à 12 h), le Prestataire remettra l’installation en service dans un délai de 12 h à compter de son arrivée sur le site,

 En cas de grosses réparations (nécessitant une immobilisation de l’ascenseur supérieure à 12 h), le Prestataire remettra l’installation en service dans un délai de 5 jours.

 En aucun cas le délai de 5 jours ne pourra être dépassé quel que soit le motif (vandalisme, porte cabine forcée, porte palière forcée, moteur ou treuil détérioré...) sauf sur accord du Client.

 Toute immobilisation de l’ascenseur au-delà de 12 heures doit être signalée par courriel ou télécopie au Client.

 Toute immobilisation devra être signalée à l’attention des usagers par l’apposition de pancartes sur toutes les portes palières de la cage d’escalier concernée.

5.1.4. Sécurité

Le Prestataire du Marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières au bâtiment et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés.

Il doit informer sans retard le Client de toute anomalie importante susceptible d’entraîner des détériorations des installations ou de mettre en cause la sécurité.

Le personnel doit obligatoirement être muni d’une carte d’identité de son entreprise.

L’entreprise doit respecter également les prescriptions du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 (Code du Travail).

Si des travaux sont nécessaires à l'issue de ces études, deux cas sont à considérer :

 La suppression du risque a déjà fait l’objet de travaux : si le Prestataire considère que des travaux sont nécessaires, il en fera son affaire.

 Les travaux n’ont pas été entrepris pour supprimer le risque : ils feront alors l’objet d’un Ordre de Service et seront réglés sur la Base des Bordereaux.

5.1.5. Bilan mensuel, annuel et réunions

Le Prestataire s’engage à fournir, une synthèse mensuelle des interventions au Client dans les 8 jours suivant la fin de chaque mois.

Pour chaque mois écoulé, cette synthèse comprendra :

- le nombre et la nature des interventions sur appel ou en préventif;

- les causes de l'incident,

- les solutions apportées,

- les propositions afin d'éliminer les défauts,

Selon la nature des problèmes rencontrés au cours du mois ou du trimestre, une réunion pourra alors être décidée par le Client à laquelle les responsables techniques et commerciaux du Prestataire seront présents.

Pour chaque année écoulée, une synthèse globale et par appareil comprendra :

 Un historique des interventions sur appel ou en préventif de l’année écoulée, causes, nombres de pannes et les solutions apportées.

 Les propositions afin d’éliminer les défauts.

 Liste des prestations spécifiquement effectuées dans le cadre du contrat étendu pendant l’année écoulée. L’absence de cette liste signifiera que le Prestataire n’a réalisé aucune prestation au titre du contrat étendu, en dehors de celles relevant de l’entretien minimal au sens de l’arrêté du 18 novembre 2004.

 Les fiches de contrôle d’exploitation remplies, s’il y a lieu, par un organisme de contrôle,

 Les remarques sur l’état des installations ainsi que des prévisions de travaux que le Prestataire compte effectuer au titre du contrat étendu.

5.1.6. Contrôle d’exploitation

Le Client ou toute personne ou organisme délégué(e) par le Client contrôle la bonne exécution du présent contrat.

Le Prestataire y participera au titre du présent contrat sous réserve d’avoir été prévenu par le Client au moins sept (7) jours francs à l’avance par e-mail ou courrier simple.

Le Client ou l’organisme délégué fera parvenir au Prestataire la nature de ses remarques.

Le Prestataire devra alors, dans le délai arrêté par le Client ou son délégué effectuer les travaux objet de ces remarques.

5.1.7. Carnets d’entretien

Dans un délai ne pouvant dépasser 1 mois à partir de la date d’effet du présent contrat, le Prestataire est tenu à la mise en place d’un carnet d’entretien par ascenseur.

Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d’entretien feront l’objet de comptes rendus dans le carnet d’entretien tenu à jour. Le Prestataire devra le remplir à chacun de ses passages. Il devra comporter la date, les heures d’arrivée et de départ, les noms lisibles et signatures des techniciens à chacune des interventions. De plus, ce dernier doit comporter obligatoirement :

- la nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacement de pièces effectuées sur l'appareil au titre de l’entretien,

- la date et la cause des incidents, et consistance des réparations effectuées au titre du dépannage.

Les carnets d’entretien seront sous forme de carnet papier situés en machinerie ou dans l’armoire de commande pour les ascenseurs sans machinerie.

En aucun cas la forme informatique située chez le Titulaire ne pourra se substituer au carnet papier en machinerie. En cas de manquement constaté une pénalité sera appliquée.

La forme informatique du carnet d’entretien sera consultable à chaque demande du Client

En cas de codification des opérations de maintenance, dans chaque carnet, il sera disposé une fiche permettant de connaître la nature des interventions.

5.1.8. Incidents

Le Prestataire doit signaler par écrit au Client les incidents constatés ou prévisibles dès qu’il peut les déceler en indiquant les conséquences que pourraient entraîner la non-intervention du Client et la non-exécution des travaux nécessaires à leur prévention.

5.1.9. Pièces de rechange Prestataire

Le Prestataire s’engage à tenir disponible à ses frais, un stock de pièces de rechange permettant de remplacer le matériel hors d’usage dans les délais indiqués au chapitre 4.1.3.3.

L’endroit de ce stock importe peu dès lors que les délais de réparations sont respectés.

5.1.10. Modification du périmètre contractuel : Suppression ou prise en charge de nouveaux équipements

Si le Client venait à confier l’entretien de nouveaux équipements au Prestataire, notamment à l’issue de l’achèvement de constructions neuves ou de l’acquisition de nouveaux bâtiments, ce dernier serait nécessairement convoqué à la réception desdits équipements pour une visite de prise en charge.

Le Client transmettra au Prestataire, lors de la prise en charge de ces nouveaux équipements, les certificats de garantie correspondants.

Dans le cas d’une prise en charge d’un nouvel appareil, le prix sera fixé dans les mêmes termes et conditions commerciales que le présent contrat et correspondant aux caractéristiques d’appareils similaires

Le Prestataire s’engage, en cas de fermeture d’un site du Client pour travaux ou cession/vente, rendant inutilisable les appareils en faisant partie, à diminuer le volume des Prestations mises en œuvre selon les termes et conditions commerciales définies au présent Contrat.

Dans ce cas, le Client en informe le Prestataire au moins 90 jours à l’avance. A défaut de respecter ce délai de prévenance, il sera de plein droit redevable envers le Prestataire du paiement d’une somme forfaitaire équivalent aux mois de préavis non respecté.

Le Prestataire ne pourra de même prétendre à aucun préjudice ou indemnité en cas de suppression pure & simple d’un appareil.

Un avenant au contrat d’entretien sera établi pour la suppression ou la prise en charge des nouveaux équipements

5.1.11. Engagement de résultat

L’objectif du taux de pannes sera de 6 pannes par an (Hors vandalisme) par ascenseur.

Dans l’objectif d’un contrat de résultats et à l’issue de la première année du contrat, le Client et le Prestataire se mettront d’accord sur un nombre de pannes planifiées sur la durée restante du contrat.

5.1.12. Conformité

Si l’installation, sous la responsabilité du Prestataire, cesse d’être conforme à la législation ou la réglementation en vigueur, le Prestataire, dès qu’il en a connaissance, doit le signaler au Client par écrit en lettre recommandé avec accusé de réception, lequel est tenu d’y porter remède aussi rapidement que possible.

5.1.13. Matériel

Le Prestataire fournit tous les matériels, outillages, produits et main d’œuvre nécessaires à la bonne exécution des prestations du présent contrat.

5.1.14. Révision tarifaire

Les parties s’engagent à se rencontrer dans le cas où des travaux ayant pour objet l’amélioration directe ou indirecte des installations prises en charge par le Prestataire, seraient effectués.

Dans ce cas, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord sur l’ajustement du coût de l’entretien annuel du ou des ascenseurs concernés par ces travaux.

A défaut d’accord dans les trente jours francs suivant la réception définitive des travaux, la ou les installations concernées sortiront du périmètre contractuel. La redevance sera due au prorata temporis.

5.2. ASSURANCE - RESPONSABILITE GENERALE DU PRESTATAIRE

5.2.1. Assurance

Pendant toute la durée d’exécution du marché, le Prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux immeubles et installations dont il assure l’entretien.

Le Prestataire prend à sa charge tous les risques et consignes de responsabilité civile corporels et matériels (accident, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux, dommages causés à toute personne, aux tiers, immeubles et aux biens du Client...) découlant de l’exploitation qui lui est confiée.

A cet effet, il doit contracter une assurance prenant effet au moins à la date du début d’exécution du contrat.

Le Client sera donc en droit d’exiger du Prestataire de produire chaque année un justificatif de l’assurance qu’il a souscrite précisant la nature, le montant, la durée de la garantie et éventuellement la franchise et le contenu du contrat. Si ce justificatif ne pouvait être produit dans les 2 mois suivant la mise en demeure du Client, le contrat pourra alors être immédiatement résilié sans que le Prestataire puisse exiger aucune indemnité.

5.2.2. Personnel de l’entreprise

Le contrat est placé sous la conduite d’un responsable technique unique qui est l’interlocuteur direct du Client. Il est présent sur le site sur convocation du Client et a un pouvoir suffisant pour engager la responsabilité du Prestataire.

Il est notamment responsable :

 Du respect des plannings,

 Du contrôle de la qualité des prestations,

 De l’organisation du travail,

 Du suivi du contrat de façon générale,

 De l’installation auprès du Client,

 De la discipline et du respect des consignes par le personnel intervenant.

 De la sécurité du personnel

Le Prestataire communique le nom de cet interlocuteur au Client au plus tard le jour de la signature du contrat.

Le Prestataire reconnait dès l’entrée en vigueur du contrat, avoir pris connaissance des équipements existants relevant de la sécurité des intervenants et que dans ces conditions, il accepte d’intervenir sans recours contre le Client

5.3. OBLIGATIONS DU CLIENT

a) Le Client doit le maintien des locaux techniques (machineries, gaines techniques, cuvettes...) en bon état, clos et couverts y compris l’étanchéité, la ventilation, à l’abri des infiltrations ou inondations...

b) Le Client prend à sa charge. :

 Les frais d’entretien des installations de génie civil,

 Les travaux indispensables notamment sur la réparation du génie civil,

 Les interventions exécutées par un organisme indépendant;

 La mise en conformité en référence à l’évolution de la réglementation à paraître au-delà de la date de souscription du contrat (locaux techniques et installations...),

 La modernisation des installations imposée par lui-même,

 La fourniture de l’électricité (éclairage et force motrice) nécessaire dans les machineries, fosses, gaines techniques et locaux annexes éventuellement.

c) Le Client laisse au Prestataire le libre accès aux installations dont il assure l’entretien et fourni les clés, codes des portes d’entrée, dans un délai de 8 jours à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat.

d) Le Client ou toute personne mandatée par lui, pourra demander à tout moment de procéder en présence du Prestataire, à la visite et l’examen des installations. La lecture du carnet d’entretien est autorisée.

CHAPITRE 6 - CONDITIONS TECHNIQUES

6.1. NATURE ET FREQUENCE DES PRESTATIONS A ASSURER

La fréquence et la consistance de ses prestations seront adaptées aux caractéristiques techniques et aux conditions d’utilisation des appareils sans pour autant être inférieures aux conditions édictées en Annexe 5 du présent contrat.

Le Prestataire s’engage sous sa propre responsabilité à exécuter les prestations de fournitures et de main d’œuvre nécessaires à la parfaite exécution des prestations objet du présent contrat. Il s’engage donc à assurer :

6.1.1. Entretien étendu du ou des ascenseurs

Le Prestataire doit l’entretien de type “ étendu ” des appareils, objet du contrat listé en Annexe 1.

Le Prestataire aura à sa charge la réparation, efficace, pendant toute la durée du contrat, et autant de fois que de besoin, des pièces usées par le fonctionnement, leur remplacement à l'identique ou équivalent (on entend par équivalent une même technologie) si elles ne peuvent être réparées, et ce, en toute sécurité à l’exception toutefois du vandalisme.

La vétusté ne peut atteindre les composants d’une installation avant un délai minimum à compter de la date d’installation des composants concernés selon les critères suivants :

 Le changement de machine en cas de nécessité si installation > 35 ans,

 Le changement des cartes électroniques > 15 ans,

 Le changement des organes mécaniques > 30 ans,

 Le changement des organes électromécaniques >25 ans

 Le changement des logiciels informatique de maintenance >15 ans

Passé ces délais, si une pièce qui n’est plus fabriquée doit être remplacée, le Prestataire doit fournir la preuve que celle-ci n’est plus fabriquée et présenter au Client une solution alternative afin d’assurer la réparation ou/et l’entretien. La proposition commerciale doit être soumise au Client et emporter son accord préalable et exprès. En toute hypothèse, le prix de revente fixé par le Prestataire ne doit pas excéder de 10 (dix) % le prix unitaire auquel il a acheté la pièce. Une facture attestant du prix d’achat doit être communiquée au Client

Le Prestataire réparera les pièces énumérées ci-après, usées par le fonctionnement de l'appareil ou les remplacera si elles ne peuvent être réparées. Ces travaux sont effectués à l’instigation du Prestataire en tant que de besoin et concernent les organes suivants :

En cabine :

Les boutons d'envoi, les dispositifs de réouverture de porte, les contacts à clefs, l'éclairage normal de la cabine (ampoules, tubes,leds et appareils d'éclairage) et l’éclairage de sécurité, les paumelles de porte, les contacts de porte, les ferme-portes automatiques, l'éclairage de secours, les indicateurs de position et de direction, la sonnerie, les batteries, les piles et le câblage, le dispositif de demande de secours (existant ou à venir), le ventilateur lorsqu'il existe, les voyants lumineux, les patins électroniques ou mécaniques des portes cabine, les contacts de choc, les cellules, barrière de cellules, les pivots de porte type livre, les patins de guidage des portes cabine.

En cuvette et sous la cabine :

Les amortisseurs cabine et contrepoids, les poulies de renvoi du câble du limiteur de vitesse, câbles de traction ou du ruban de sélecteur, les interrupteurs installés sous ces poulies, lorsqu'ils existent, les pieds des guides cabine et contrepoids, les fils guides du contrepoids, les chaînes de compensation, la PC 2P + T, les blocs antivibratoires, les pendentifs, les coulisseaux de cabine, les pompes des coulisseaux, rollers, le surcharge complet, le non stop, les fins de course d'arrêts normaux et de sécurité, les poulies de renvoi.

Aux paliers :

Les fermes portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, les serrures électriques et leurs câblages, les contacts de porte, les boutons d'appel et leurs voyants, les indicateurs de direction et de position, le déverrouillage de secours, les dispositifs de protection des déverrouillages de secours, les paumelles.

En gaine, au local des poulies et sur le toit cabine :

Les vérins, les flexibles, les câbles de traction, de régulateur, de compensation et de sélecteur d'étages (le ruban, la chaîne,...), les impulseurs, orienteurs, chapeaux, contacts fixes et mobiles et interrupteurs d'étages et de fin de course, les poulies de renvoi, les poulies de mouflage avec leur carter, les cames fixes ou mobiles, le parachute de sécurité, les contre galets de portes, les galets

de suspension, les rails de suspension, les câbles, chaînes et courroies d'entraînement, les contacts de sécurités de l’ensemble de l’installation, les chemins de roulement, les contacts de portes, l'opérateur et ses mécanismes électriques et mécaniques (moteur, fixation, axes d'articulation, roulement, variation de fréquence, clips,...), la boîte d'inspection, la PC 2P+T, les poulies de détour, les boîtes d'attache des pendentifs, les coulisseaux du contrepoids, les guides cabines et contrepoids, les fixations des guides, les fils guides du contrepoids, le réalignement des guides cabine et contrepoids, s'il est nécessaire, l'éclairage de la gaine (ampoules, tubes fluorescents, leds, halogènes), la mise à jour de la plaque signalétique sur le toit de cabine lorsqu’elle existe.

En machinerie :

Les groupes motopompe, les distributeurs, les manomètres, les clapets, moteur (avec roulement, paliers, bobinages rotor et stator), treuil ou Gearless (arbre à vis, engrenage, clavetage poulies, paliers, roulements coussinets), vérins, pompes (niveau d'huile, vidange et renouvellement de l'huile), freins (mâchoires, bobines, garnitures), raccordements, ressort contrôleur de manœuvre (bobines, relais redresseurs, résistances, contacteurs, fusibles contacts fixes et mobiles, transistors, thyristors, variation de fréquence), transformateurs, organes de sélecteur, contrôleur d'étages et limiteur de vitesse, les plaquettes électroniques, l’interrupteur mou de câble, le collecteur, les balais de collecteur, les gardes-câbles, les courroies de transmission, les disjoncteurs généraux force et lumière, les fusibles des combinés généraux force et lumière cabine, l'éclairage de la machinerie, les dispositifs antiparasites, l’intégralité de la filerie à partir du tableau force.

Plus particulièrement, s’agissant des freins mécaniques des appareils, il est rappelé au prestataire que lors du remplacement du frein, la totalité du frein doit être changée, le remplacement partiel de pièces de frein étant formellement interdit.

Par ailleurs, les garnitures ne doivent pas contenir d’amiante

Système de désincarcération & de gestion :

Téléphone, téléalarme, télésurveillance y compris tableau d’alarme ou système de gestion centralisé situé dans les locaux du Client si celui-ci ne concerne que les ascenseurs, câbles électriques à l’exception des canalisations enterrées ou inaccessibles.

Boîtes appels pompiers

Equipements en cabine, au palier ou dans un local Client à l’exception du remplacement des vitres des boîtiers bris de glace.

Appareils hydrauliques :

En plus des dispositions précédentes, les prestations suivantes sont également comprises dans le cadre du présent contrat :les compléments de fluide hydraulique nécessaires par suite d’un manque d’étanchéité du système, l’analyse du fluide hydraulique, le remplacement du fluide hydraulique et son évacuation, le remplacement du filtre à air placé sur le reniflard du réservoir du fluide hydraulique, le maintien d’une bonne étanchéité du système, y compris le remplacement des dispositifs d’étanchéité entre cylindre et piston et entre éléments du piston (vérin télescopique).

Le remplacement du cylindre, du piston, du réservoir et des canalisations hydrauliques, l’entretien et le remplacement éventuel des équipements suivants : groupe motopompe y compris des dispositifs de commande de régulation et de sécurité, systèmes hydrauliques manuels permettant la manœuvre de secours y compris les dispositifs de repérage des niveaux, dispositif contre la dérive de la cabine, les essais annuels en surpression.

Le Prestataire s’engage à prendre toutes dispositions utiles afin de ne pas salir les parties communes des immeubles. Toute dégradation constatée entraînera la remise en état à ses frais exclusif.

6.1.2. Mise en place de dispositifs

Le Prestataire installe à sa charge et dès l’entrée en vigueur du contrat, des coffres à clefs de type « tube scellé » selon emplacement convenu avec le MAITRE DE L’OUVRAGE

Il installe de même des bacs de récupération d'huile sous les guides cabine et contrepoids

Le Prestataire devra enfin réaliser le repérage des niveaux sur les câbles de traction autant de fois que nécessaire afin qu’il soit toujours parfaitement visible.

6.1.3. Entretien des équipements « Anti-Vandales »

L’entretien et le remplacement autant que de besoin, de tous les équipements de type “ Anti- Vandale ”, sauf pour des dégâts consécutifs à des actes de grande violence (explosifs, incendies, suite à utilisation de barres à mines, pinces monseigneur, haches, etc.).

6.1.4. Maintien en l’état du parachute

Le maintien continu en état et le remplacement autant que de besoin des pièces constituant le système de parachute.

6.1.5. Entretien des systèmes de Téléalarme ou (et) Télésurveillance

Dans le cas ou la demande de secours existante n’est pas programmable vers la centrale d’appel lors de la prise en contrat de(s) appareil(s), ou si la demande de secours n’existe pas, le Prestataire est tenu à la mise en place d’un dispositif de téléalarme avec phonie sur le/les appareil(s) contracté(s).

Le système intégrera la phonie, par un point phonique en cuvette et sur toit cabine en supplément de celui en cabine.

L’installation comprend la fourniture et la pose du dispositif et des câblages, le raccordement et la programmation. Tous les travaux nécessaires à cette installation et à son fonctionnement doivent être compris.

En aucun cas les ascenseurs ne pourront fonctionner sans Téléalarme

Dans le cas de la défaillance du matériel le Prestataire devra remplacer tous les matériels défectueux dans un délai de 48h00, à sa charge.

Dans le cas ou le dysfonctionnement provient de l’operateur ou de la ligne téléphonique le Prestataire installera un système alternatif de type GSM dans les 72 heures maximum à sa charge.

Le dispositif de phonie de téléalarme, avec phonie sur chaque ascenseur devra au moins répondre aux caractéristiques suivantes :

Alarme personne bloquée avec mise en conversation « usager » et opérateur en cabine, en cuvette et dessus cabine (si risque d’enfermement).

 Possibilité de contre-appel opérateur vers « usager »

 Identification automatique de l’ascenseur

 Discrimination d’appel par temporisation

 Auto contrôle périodique de la ligne

 Transmetteur permettant le regroupement de plusieurs ascenseurs

 Capacité évolutive au regard des éventuelles réglementations et normes à venir.

Cet équipement devra être intégré en priorité dans la boite à bouton existante. La demande de secours sera raccordée au bouton d’alarme réglementaire ‘cloche’.

Si nécessaire, la façade de l’ancien équipement devra être obstruée correctement par une tôle inox, collée et « popée ».

Une plaque d’instruction gravée de la téléalarme devra être également installée.

Les travaux d’installation seront effectués en trois mois maximum à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat (Téléalarme et Sirènes)

En cas retard dans l’exécution, il pourra être appliqué une pénalité suivant article 6.5 du présent CCP.

Les installations de demandes de secours étant en place et en fonction, seront notamment prévues au titre du présent contrat :

 Le remplacement de tous les matériels défectueux quelle que soit la cause de ces défectuosités, normale ou accidentelle, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 1148 du Code civil, à l’exclusion des cas de malveillances, …).

 Les remplacements et la remise en route des systèmes interviendront dans les 72 heures maximum,

 L’entretien, le dépannage et le remplacement immédiat de tout ou partie du matériel,

 La mise à niveau technologique des matériels est prévue afin d’optimiser en permanence le système,

 Vérification et maintien en l’état de bon fonctionnement du renvoi d’alarme chez les gardiens ou le PC de sécurité lorsqu’ils existent.

6.1.7. Système d’antiparasitage et de protection contre la foudre

L’entretien et le remplacement des systèmes d’antiparasitage et de protection contre la foudre y compris dans les systèmes de télésurveillance ou de téléalarme permettant un fonctionnement continu.

6.1.8. Réglage et nivelage

Les prestations comprennent le nivelage permanent aux droits des seuils entre Cabine et Paliers. Des différentiels supérieurs à 10 mm pour les appareils à variateur de fréquence ou régulation électronique ne seront pas admis

Le non-respect des seuils entraînera des pénalités.

6.1.9. Prestations particulières

Prestations selon les prescriptions définies en Annexe 5 (opération de maintenance n° 1 à 8 et Fréquence) du présent C.C.P.

Les travaux de remise en état des appareils, portes, etc., suite à dégradations causées par le personnel de secours départemental ou autres, et dues à une carence du Prestataire dans le cadre d’intervention tardive pour désincarcération, demeurent à la charge du Prestataire

6.1.10. Prestations diverses

 Seront compris tous les matériels et travaux nécessaires au maintien des performances des systèmes notamment les palliatifs aux dysfonctionnements avec changements du microprocesseur, EPROM, ERROM, PROM.

 Essai annuel des fins de course, anti-patinage, réserves haute et basse, glissement, bloc de secours en cabine, parachute. Les résultats seront consignés sur le carnet d’entretien.

 La vérification des circuits électriques souples et fixes et, si besoin est, remplacement des circuits électriques souples après mesures d’isolement nécessaires.

 Le Prestataire procédera à l’installation et au remplacement autant de fois que nécessaire d’une plaque d’information en cabine et sur la porte palière du niveau principal, cette plaque comprendra les indications suivantes :

- Nom de l’entreprise

- 24h / 24

- Tél :

- N° de référence de l’appareil

 Essai mensuel des systèmes liés à la loi du 2 juillet 2003 / décret n° 2004-964 du 09 septembre 2004 / arrêté du 18 novembre 2004, cf. I.2 a et cf. I.2 b.

Alerte porte ouverte, verrouillage complémentaire, dispositif permettant de rendre inopérant le déverrouillage manuel, etc.

Cette prestation comprend la fourniture et le remplacement de tout le matériel lié aux systèmes installés ou à venir, à savoir :

 Les conducteurs, le coffret de manœuvre, les batteries de secours, les lampes, les sirènes, les serrures complémentaires, les dispositifs permettant de rendre inopérant le déverrouillage manuel, etc.

6.1.11. Contrôle et assistance technique

Le MAITRE DE L’OUVRAGE se réserve le droit de réaliser à tout moment par le conseil de son choix ou par un bureau de contrôle, les vérifications et contrôle réglementaire qu’il estimerait nécessaire.

Le Prestataire s’engage sur simple demande de la société missionnée par le MAITRE DE L’OUVRAGE à être présent sur le site pour tout le contrôle. Il fournit le cas échéant les outils, matériels et équipements nécessaires à cette vérification.

Concernant le contrôle quinquennal le Prestataire assiste le contrôleur technique pendant toute la durée du contrôle afin que la totalité des essais réglementaires stipulés dans l’arrêté du 7 aout 2012 soient réalisés

6.2. TRAVAUX NON COMPRIS DANS L’ENTRETIEN ETENDU

 Les travaux non compris devront faire l’objet d’un accord préalable du Client sur présentation d’un devis et d’une explication détaillés (détailler le prix de la fourniture, le temps passé ou estimé, le taux horaire main d’œuvre).

 Pour les pièces ou organes non visés à la rubrique 5.1.1 ci-avant, les réparations ou remplacements rendus nécessaires par la vétusté indépendamment de l'usage qui en est fait (vieillissement des canalisations électriques fixes notamment).

En cas de travaux non compris dans le présent contrat, le Client se réserve le droit de procéder à une consultation.

Le Prestataire n’aura aucune exclusivité à faire valoir.

Un avenant sera établi pour la suppression ou la prise en charge des nouveaux équipements.

CHAPITRE 7 - PENALITES

La non-conformité des Prestations résulte de leurs non ou mauvaises exécutions.

La Prestation est considérée comme non conforme si le résultat attendu n’est pas atteint, c’est-à-dire si les conditions ci-après ne sont pas remplies.

Dans ce cas, le Prestataire est sanctionné par les pénalités décrites ci-après.

Sauf en ce qui concerne d’éventuels préjudices moraux, ces pénalités ne sont pas libératoires. Par ailleurs, elles ne l’exonèrent pas non plus d’éventuels dommages et intérêts envers les tiers.

Les pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter du jour suivant celui d’expiration du délai imparti au Prestataire pour satisfaire aux obligations découlant de l’exécution du présent Contrat.

Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par la CIUP.

Le Prestataire a connaissance du montant des pénalités à verser par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Les pénalités applicables au titre du présent Contrat sont cumulables entre elles sauf si un même fait générateur est à l’origine de de leur application. Dans ce cas, le Prestataire est redevable de la pénalité la plus élevée.

Le montant de la (des) pénalité(s) est imputé sur la facture du trimestre suivant. Après déduction des pénalités, le Client procède au paiement du Prestataire.

Si le Client applique les pénalités décrites ci-dessous et que le Prestataire les conteste, il appartiendra à ce dernier de prouver que leurs conditions d’application ne sont pas remplies dans le délai de sept jours francs à compter de l’envoi par le Client du courriel ou courrier faisant état des pénalités.

Les pénalités seront calculées sur le prix de base d’entretien global annuel H.T. révisé de l’appareil concerné.

Des pénalités pourront être appliquées dans les cas suivants et tous les montants ci-après sont exprimés « hors taxes ».

Elles sont cumulables et limitées à 20% du montant HT révisé du lot du marché concerné.

7.1. PENALITES POUR DEFAUTS D'ENTRETIEN

En cas de non-respect des Articles 5.1 ci avant du présent contrat, il pourra être appliqué une pénalité de 80 € révisables par anomalie.

La même anomalie observée ultérieurement sera sanctionnée par une nouvelle pénalité égale au double du montant de la précédente et les frais afférents au contrôle seront à la charge du titulaire du contrat.

7.2. PENALITES POUR RETARD D'INTERVENTION

 En cas de non-respect du délai d'intervention prévu à l'article 4.1.3.2 et 4.1.3.3.a ci avant, il pourra être appliqué une pénalité de 80 € par quart d’heure de retard même non révolu.

 En cas d'intervention plus diligente de personnes étrangères (pompiers par exemple), le titulaire du contrat devra laisser une trace de son passage sur le carnet d'entretien; toutes dégradations éventuellement causées par les pompiers en cas d'intervention située après le délai stipulé à l'Article 4.1.3.3.a devront être réparées par le Prestataire, à ses frais.

 En cas de non-respect du délai d'intervention prévu à l'Article 4.1.3.2 et 4.1.3.3.b ci avant, il pourra être appliqué une pénalité de 80 € révisable par heure de retard même non révolue.

 En cas d'immobilisation supérieure à 24 heures, telle que définie à l'Article 4.1.3.3.c, une pénalité de 150 € révisable par jour calendaire de retard pourra être appliquée sauf accord préalable du Client sur la durée de l'immobilisation.

7.3. PENALITES POUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT (CLAUSE DE PERFORMANCES)

Des pénalités pour mauvais fonctionnement pourront être appliquées selon les modalités suivantes :

Le nombre de pannes (= immobilisation de l’ascenseur) techniques constatées sur les 12 derniers mois sera au maximum de 6 par appareil (hors vandalisme constaté par un représentant du Client). Si le nombre constaté dépasse le nombre contractuel ci-dessus, les pénalités, par panne, seront calculées de la façon suivante :

80 €, par panne, entre 7 et 9 pannes

120 €, par panne, entre 10 et 12 pannes 150 €, par panne, à partir de 13 pannes

Les pannes se calculent à la date anniversaire du contrat.

7.4. PENALITES POUR FAUTE GRAVE

(Pouvant mettre en cause la sécurité des personnes).

En dehors des poursuites judiciaires et/ou de la résiliation sans préavis du marché aux torts exclusifs du titulaire, il sera appliqué une pénalité équivalente au prix annuel HT du contrat d'entretien de l'appareil concerné, éventuellement révisé, si le titulaire commet une faute grave, volontaire ou non, de nature ou de manière à fausser ou paralyser le fonctionnement d'organes de sécurité essentiels, tels que serrures de portes, parachutes, système d'anti-patinage hors service dans le cas d'absence de fin de course de sécurité, etc...

7.5. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX

En cas de retard d’exécution de travaux, il pourra être appliqué une pénalité. Elle sera égale à 300 € par jour calendaire de retard à compter du délai fixé sur les bons de travaux.

7.6. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX SUITE A CONTROLE D’EXPLOITATION

Les observations concernant les travaux d’entretien à la charge du Prestataire signifiées par le Client, son représentant ou l’organisme mandaté spécialement à cet effet devront être levées dans le délai arrêté par le Client.

Le cas échéant et après un nouveau passage, les observations dûment constatées comme non réalisées et en l’absence de justification sérieuse du Prestataire, une pénalité de 40 € par observation non réalisée sera appliquée.

7.7. PENALITE POUR ABSENCE AU CONTROLE QUINQUENNAL

Une pénalité de 150€ HT sera appliquée en cas d’absence au rendez-vous de contrôle quinquennal sans information préalable 48h avant.

Une pénalité de 150€ HT sera appliquée au Prestataire par essai non réalisé lors du contrôle quinquennal.

7.8. PENALITE POUR NON REMISE EN SERVICE DE LA TELEALARME

En cas de retard concernant la remise en service de la Téléalarme, il pourra être appliqué une pénalité. Elle sera égale à 300 € par jour calendaire à compter du délai fixé en 5.1.6

7.9. PENALITE POUR DEFAUT DE CARNET D’ENTRETIEN DANS LE LOCAL MACHINE

Une pénalité forfaitaire de 80 € sera prévue pour défaut des documents prévus en 4.1.7. Elle sera appliquée lors de la facturation suivant la date de la pénalité

7.10. PENALITES POUR RETARD D'EXECUTION DE TRAVAUX SUITE A CONTROLE D’EXPLOITATION

Les observations concernant les travaux d’entretien à la charge du TITULAIRE signifiées par le MAITRE D’OUVRAGE, son représentant ou l’organisme mandaté spécialement à cet effet devront être levées dans le délai arrêté par le MAITRE D’OUVRAGE.

Le cas échéant et après un nouveau passage, les observations dûment constatées comme non réalisées et en l’absence de justification sérieuse du TITULAIRE, une pénalité de 40 € par observation non réalisée sera appliquée.

CHAPITRE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

8.1. REMUNERATION

Le Client s’engage à verser, en contrepartie des prestations d’entretien étendu, une redevance annuelle globale et forfaitaire hors taxes (Cf.Annexe 4) fixée à :

LOT :

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

Le Prestataire s’engage à exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles sans solliciter de complément de rémunération, quand bien même il aurait sous-évalué le nombre de jours nécessaires.

Le prix global et forfaitaire comprend toutes les taxes fiscales et parafiscales, toutes les charges ainsi que tous les frais et dépenses nécessaires au Prestataire pour réaliser les prestations, y compris les frais professionnels (déplacements, repas et hébergement spécifiques à la mission) ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle.

Au cas où les taxes fiscales et parafiscales seraient modifiées, les variations prendraient effet dès la mise en application de cette nouvelle réglementation

Toute mission complémentaire demandée par le Client fera l’objet d’un devis.

8.2. FACTURATION

Les factures sont envoyées à l’adresse suivante :

Cité internationale universitaire de Paris Service financier / Comptabilité Fournisseur 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx

00000 XXXXX

Le non-respect de cette prescription entraînera le renvoi des factures et suspendra le paiement jusqu’à réception d’une facture dûment complétée.

Le coût forfaitaire annuel par appareil se décomposera pour faciliter la chaîne de facturation en :

- Partie “ récupérable ” dite “ Entretien Minimal ” selon l’arrêté du 18 novembre 2004,

- Partie “ non récupérable ” différence entre prix du contrat étendu et partie récupérable,

- Téléalarme / Télésurveillance

8.3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des factures relatives à l’entretien étendu se fera trimestriellement, à terme échu, par virement à 45 jours fin de mois.

Un RIB du Prestataire est joint en Annexe 6.

Ces factures seront établies en trois exemplaires. Elles représentent 25% du montant du contrat d’Entretien Etendu détaillé par appareil.

Après en avoir dûment informé le Prestataire, le Client sera en droit de retenir sur le montant des redevances dues au titre du présent marché le montant des pénalités et des frais résultants de la défaillance du Prestataire.

N.B. : Le règlement de la dernière facture de l’année sera conditionné par la fourniture du bilan annuel d’exploitation prévu dans le présent contrat.

8.4. PRESENTATION DES ACOMPTES ET DES FACTURES

 Les décomptes, factures ou mémoires afférents aux paiements seront établis en trois exemplaires portants, outre les mentions légales, les indications suivantes :

 les noms et adresses du créancier

 le numéro de son compte bancaire ou postal

 le numéro et la date du marché et de chaque avenant

 références de la police d’assurance avec dates de prise d’effet et d’expiration

 la prestation exécutée ou livrée

 le montant hors TVA de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour en indiquant les parts récupérables et non récupérables

 le taux et le montant de la TVA

 le montant total des prestations exécutées ou livrées

 la période sur laquelle porte la facturation

 la référence du site concerné

 Elles seront accompagnées de notes de calcul ou indices nécessaires justificatifs

8.5. REVISION DES PRIX

Les prix portés dans la D.P.G.F sont réputés établis sur les bases des conditions économiques du mois de janvier 2016 appelé « mois zéro ».

Ils seront révisés chaque année, le 1er janvier date anniversaire du contrat selon la formule suivante :

P = Po [0,15 + (0,60 x ICHT-IME / ICHT-IMEo) + (0,25 x FSD2 / FSD20)]

Dans laquelle:

P : prix révisé

Po : prix à la date de début du contrat

ICHT-IME : coût horaire du travail industries mécaniques et électriques publié par l’INSEE à la date de révision

ICHT-IMEo : dernière valeur de l’indice connue au « mois zéro »

FSD2 : indice des frais et services divers publiés par l’INSEE à la date de révision FSD20 : dernière valeur de l’indice connue au « mois zéro »

Les prix révisés ainsi obtenus serviront de base à l'établissement des factures trimestrielles pour les douze mois à venir.

L’augmentation résultant de l’application de la formule définie ne pourra en aucun cas être supérieure à 2% par an.

CHAPITRE 9 – RESILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le présent contrat par l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant le délai d’un mois calendaire à compter de sa réception.

Les prestations s’arrêtent au jour de la résiliation du contrat.

Le Client s’engage dans tous les cas à régler les prestations effectuées jusqu’à cette date.

A partir de la deuxième année, le contrat pourra être résilié sans indemnité si la totalité des pénalités dépasse 15 % du montant du contrat de maintenance par lot.

En fin de contrat, les installations devront être rendues par le Prestataire, en parfait état de fonctionnement, conformément au Chapitre 3.1.4 du présent contrat.

Le contrat peut également être résilié dans les cas prévus et suivants les conditions des articles x et 12 du présent contrat.

CHAPITRE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent que la survenance de tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, sera considéré comme constitutive d’un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et notamment, les grèves totales ou partielles, internes ou externes aux Parties, les intempéries, les blocages de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, incendies, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties, empêchant l’exécution normale du présent contrat.

La force majeure pourra être invoquée pour justifier l’inexécution des obligations définies dans le présent contrat. La Partie défaillante informera l’autre de la survenance et de la cessation d’un tel événement par tout moyen laissant trace écrite.

Les parties décideront alors d’un commun accord des mesures à prendre pour pallier les conséquences qui en découleront.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un (1) mois, le présent contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette dernière disposition est exclusive de l’attribution de tout dommage et intérêt à l’une ou l’autre des Parties.

Les prestations réalisées au jour de la résiliation donneront lieu à un règlement au prorata temporis.

CHAPITRE 11 – MISE EN REGIE

Lorsque le Prestataire ne se conforme pas aux dispositions du contrat après mise en demeure d’y satisfaire par le Client, ce dernier peut ordonner l’établissement d’une régie aux frais et risques du Prestataire défaillant. Cette régie peut n’être que partielle.

Après l’expiration d’un délai d’un mois suivant la notification de la décision de mise en régie, la résiliation du contrat peut être décidée par le Client.

Dans ce cas, l’état des lieux de sortie est effectué conformément aux dispositions de l’article 4.1.4.

Le Prestataire reste tenu à la présomption légale de responsabilité de l’article 1792 du Code Civil à raison des désordres affectant les travaux et prestations réalisés préalablement à sa mise en régie.

Les éventuels excédents de dépenses seront à la charge du Prestataire et prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Si le nouveau contrat entraîne au contraire une diminution des dépenses, le bénéfice en résultant est entièrement acquis au Client.

CHAPITRE

12-

DEVELOPPEMENT

DURABLE

ET

HAUTE

QUALITE

ENVIRONNEMENTALE

Le Prestataire doit prendre des mesures pour réduire son impact sur l'environnement en :

 prévenant et limitant la production des déchets,

 triant ses déchets,

 utilisant des matériaux recyclables,

C'est un investissement pour l'avenir qui permet de répondre efficacement aux pressions liées aux questions d'environnement

Le Prestataire du contrat (en qualité de producteur) prendra en charge les déchets issus du démontage des installations existantes sur le site jusqu'à l'entière élimination, même en cas d'élimination par des tiers.

Il devra fournir tous les documents prouvant de la bonne élimination des déchets dans des centres agréés, notamment les bordereaux de suivi des déchets industriels.

En conséquence, le Prestataire:

 met en place tous les moyens et équipements favorisant la protection de l’environnement,

 a l’obligation contractuelle de recycler et/ou détruire l’ensemble des déchets produits (composants électroniques, batteries, accessoires, dispositifs de nettoyage, graisses, huiles, morceaux de câbles, bombes aérosol…), de s’assurer de la traçabilité de la destruction et/ou du recyclage selon les normes en vigueur. Il remet au Client les bons de suivi de destruction des déchets dans un délai de 4 semaines maximum. En particulier, il assurera au Client la traçabilité écrite de sa (ses) filières(s) d’élimination (destination finale et traitement), par type de déchet. A ce titre il mettra à jour le dossier des agréments de ses filières (fourni au départ du contrat),

 apportera au Client tous les conseils et suggestions visant à favoriser la protection de l’environnement et optimiser les actions de développement durable.

Tous les déchets sont évacués immédiatement par le Prestataire il n’y aura donc pas de stockage sur site.

Cadre réglementaire

- Art.L.541-2 du code de l'environnement: le producteur est directement responsable des déchets qu'il produit et des dommages que ceux-ci peuvent causer à l'environnement.

- Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets industriels : leur élimination est soumise à la rédaction d'un bordereau de suivi permettant une traçabilité du circuit du déchet.

- Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux : cette loi liste les déchets considérés comme dangereux qui nécessitent des filières spécifiques de traitement.

CHAPITRE 13 - SOUS-TRAITANCE

Aucune sous-traitance (partielle) du contrat n’est admise sans l’accord écrit au préalable du Client. En cas d’accord de ce dernier, la responsabilité du Prestataire reste entière pour les travaux éventuellement sous-traités.

CHAPITRE 14 – LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

14.1.

Le Prestataire certifie et atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de l’obligation de déclaration unique d’embauche, des articles L.1221-10 L3241-1 R3243-1 du Code du travail et de la remise d’un bulletin de paye respectant les mentions obligatoires.

14.2.

Le Prestataire certifie et atteste sur l’honneur, en l’application de l’article D 8254-2 du Code du travail, que s’il a l’intention de faire appel pour l’exécution des prestations à des salariés de nationalité étrangère, ces salariés seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

14.3.

Le Prestataire remettra à la signature du présent contrat, ainsi que tous xxx xxx mois, une attestation fiscale et sociale de l’ensemble des déclarations obligatoires dont les déclarations sociales émanant de l’URSSAF datant de moins de trois mois.

CHAPITRE 15 – REGLEMENT DES LITIGES - TRIBUNAL COMPETENT

Le droit applicable au présent Contrat est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat seront soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Les parties s’engagent préalablement et en toute bonne foi, à tenter de régler le litige amiablement.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux de teneur et de forme identiques. FAIT à FAIT à

LE .................................... LE ....................................

LE Prestataire LE Client

* Joindre copie de la délégation de signature.

ANNEXE 1 : Liste des ascenseurs et caractéristiques

ANNEXE 2 : Etat des lieux valant prise en charge des installations

ANNEXE 3 : Marché de travaux

ANNEXE 4 : DPGF

ANNEXE 5 : Nature et fréquence d’intervention

ENTRETIEN DES ASCENSEURS NATURE DES PRESTATIONS

LISTE NON EXHAUSTIVE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE

La liste ci-dessous concerne soit des vérifications, soit des réglages, soit des actions à effectuer, selon les éléments cités afin que l'ascenseur fonctionne correctement.

L'entreprise adaptera l'action ou les actions en fonction des éléments cités.

La liste des opérations qui suit et leur fréquence sont à comprendre comme des minima. Le Titulaire devra adapter ses actions en fonction des résultats à obtenir s'il considère que cela ne suffi pas pour les atteindre.

OPERATION 1

- L'état général intérieur de la cabine et les divers équipements (parois, plancher, plafond, miroir, main courante, boîte à boutons, etc),

- L'éclairage cabine, les voyants de la boîte à boutons, les flèches de sens, l’indicateur de niveaux, etc,

- L'alarme, la télésurveillance,

- Une course étage par étage en MONTEE, contrôler la précision d’arrêt,

- Le verrouillage mécanique des portes,

- Le non démarrage portes ouvertes,

- Le fonctionnement des portes (bruit, alignement, etc),

- La propreté des seuils des portes cabine et palières,

- Le choc, la cellule, le bouton de réouverture des portes, le système de maintien en ouverture des portes,

- En descente, à pied, le fonctionnement de l'appel palier,

- Les voyants des appels paliers, les flèches de sens, les indicateurs de niveaux, etc,

- La présence de la boîte d’accès machinerie "POMPIERS" et des clefs à l'intérieur,

- La présence de pancartes : Accès machinerie, local poulies, dépannage manuel, des schémas, etc,

- L'éclairage de la machinerie, du local poulies (éclairage normal et secours), de la gaine,

- Les niveaux d'huile moteur et du réducteur,

- Une course dans les deux sens, contrôler le glissement du frein et l’état de la poulie de traction et l’adhérence des câbles de traction,

- Le fonctionnement des systèmes d'information (hors service, zone de déverrouillage, etc),

- Le fonctionnement des systèmes liés à la loi du 2 juillet 2003 / décret n° 2004-964 du 09/09/2004 / arrêté du 18 novembre 2004, cf. I.2 a et cf. I.2 b :

- Alerte porte ouverte, verrouillage complémentaire, dispositif permettant de rendre inopérant le déverrouillage manuel, etc.

OPERATION 2

- La fixation du limiteur de vitesse, les roulements,

- Les sécurités (contact poulie tendeuse, contrôle rotation limiteur, etc...),

- Effectuer une prise de parachute et contrôler la prise sur les deux guides et vérifier le patinage des câbles sur la poulie de traction,

- Les galets ou coins de parachute et la bonne fixation des blocs parachute,

- Toutes les articulations de commande du parachute.

OPERATION 3

- Fins de course haut et bas,

- Vérifier le retour en position normale des amortisseurs sous cabine, sous contrepoids,

- Le système complet/surcharge (étalonnage pleine charge et surcharge),

- Le jeu de vis couronne et la butée à billes du réducteur,

- Les systèmes de maintien en température de la machinerie,

- Nettoyer la machinerie.

OPERATION 4

- Système d’inversion ou de manque de phase,

- Protection des défauts d'isolement et réaliser un essai de masse sur les serrures,

- Protection thermique moteur de traction, opérateur,

- Les systèmes d’antiparasitage et de protection contre la foudre,

- Fusibles,

- Tableau d’arrivée de courant,

- Serrage des bornes, armoire, moteur, porte (contact sécurité),

- Vérification des contacts des contacteurs (moteur, porte, etc),

- Mesure des résistances d'isolement des circuits, les liaisons équipotentielles,

- Les étiquettes d'identification,

- La manœuvre manuel de secours, le boîtier électrique de rappel, etc,

- Les repérages de niveaux sur les câbles de traction ou la signalisation zone de déverrouillage,

OPERATION 5

- Les garnitures de coulisseaux cabine et contrepoids (jeu, usure, etc),

- Réaliser un graissage complet de l’installation,

- Le frein (usure des garnitures, fonctionnement mécanique, etc),

- L'étanchéité du groupe de traction et des systèmes hydrauliques,

- La lubrification des guides cabines et contrepoids,

- Système de priorité "POMPIERS",

- Bac récupérateur aux pieds des guides,

- Stop en cuvette, commande d’éclairage gaine,

OPERATION 6

1. Cabine

- Opérateur de porte, contact, chariots, rails, fixations, etc,

- Fixation des panneaux et du seuil,

- Le seuil et les patins de guidage inférieurs,rails

- L’alignement du système d'entraînement des panneaux paliers (navette, sabre, etc),

- La fixation de tous les éléments constituant l'opérateur et la porte palière,

- Le serrage des fils électriques,

- Le fonctionnement et l’état des câbles (accouplement, etc).

2. Palier

- Chariots, rails supérieurs,

- La fixation des panneaux et divers butées,

- Les seuils et les patins de guidages inférieurs,

- La fixation de tous les éléments constituant la porte complète (huisserie, tôle de calfeutrement, etc),

- Le serrage des fils (sur serrure, bouton palier, indicateur, etc),

- Le fonctionnement électrique et mécanique des serrures,

- La fermeture des portes palières cabine hors zone de déverrouillage),

- Les serrures, les contacts, les fermes- portes (battante ou automatique),

ANNEXE 2 au CCP

OPERATION 7

- Les câbles ou courroies de suspension,

- Le câble de limiteur de vitesse,

- Le système de compensation,

- Les fixations des câbles ou courroies sur cabine et sur contrepoids (serre câbles, écrou, etc...),

- La tension et l'égalisation des câbles de suspension ou des courroies (ressort égalisateur, goupille),

- La tension du câble de limiteur de vitesse (poulie tendeuse),

- L'attache du câble de limiteur de vitesse,

- La réserve sous contrepoids,

- La poulie de traction, de déflexion, du limiteur,

- Le glissement des câbles ou courroies de traction (état et adhérence),

- Le câble du limiteur (état et adhérence),

(Noter sur le carnet les différentes côtes relevées à chaque opération : réserve sous contrepoids, glissement des câbles de traction, jeu vis couronne, etc),

OPERATION 8

- Les pattes à guides cabine et contrepoids,

- Le support d'attache câble cabine et contrepoids,

- L’alignement, le serrage des guides cabine et contrepoids,

- L'immobilisation des charges dans le contrepoids,

- Le jeu entre guide cabine et contrepoids (alignement entre axe),

- La présence et la fixation des chasses pieds,

- Nettoyer : les huisseries des portes palières, la cuvette (amortisseurs, semelle de guides), le toit de cabine, le dessous cabine, l’étrier cabine et contrepoids.

- L'oxydation des parties métalliques,

- Isolation tête de cabine,

- Vidanger le groupe de traction suivant les recommandations du constructeur,

- Pour les appareils hydrauliques analyse du fluide et remplacement si nécessaire

- Tous les 4 ans nettoyer les panneaux cabines (faces non visibles).

ENTRETIEN DES ASCENSEURS

FREQUENCES DES PRESTATIONS

Définies à l’annexe 2 et au chapitre 5

OPERATION	PERIODICITE
	Mensuelle	Trimestrielle	Semestrielle	Annuelle
1	*
2				*
3				*
4				*
5		*
6		*
7			*
8				*

Les opérations de 1 à 8 détaillées ci après consistent en des contrôles, essais, nettoyage, mesure et remplacement de pièces ou d'organes. Elles peuvent être cumulatives. Toutes interventions étant incluses dans le présent marché doivent être exécutées dans les plus brefs délais.

Le détail des opérations n'est pas limitatif, le titulaire peut rajouter les travaux qui lui semblent nécessaires. Dans tous les cas, ces opérations doivent être appliquées.

ANNEXE 2 au CCP

CALENDRIER DES OPERATIONS DE MAINTENANCE

A REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE

(fréquences : X)

(une X signifie une opération, deux X : deux opérations, etc …)

	MOIS DE REALISATION DES OPERATIONS DE MAINTENANCE
OPERATIONS (1 A 8)	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
1
2
3
4
5
6
7
8

DANS CHAQUE MACHINERIE, AFFICHER CE TABLEAU.

ANNEXE 6 : RIB