IDENTIFICATION DU CLIENT

CONTRAT D’ABONNEMENT

(Voir conditions de vente et d’utilisation au dos du présent contrat)

IDENTIFICATION DU CLIENT

NOM : N° Carte :

PRENOM :

Adresse:

Code Postal :

Ville :

N° Téléphone :

Adresse mail :

DECLARE

Adhérer au contrat d’abonnement de la SARL Loisirs & Services situé au 000 Xx Xxxxxx Xxxxxx à XXXXX (00000) et à l’ensemble des services de Loisirs & Services.

DATE EFFET :

CONDITIONS = Abonnement annuel renouvelable par tacite reconduction (période annuelle date à date) sauf résiliation (voir conditions au verso).

Cet abonnement donne accès à un achat annuel au maximum de:

• 10 Tickets de Cinéma

• 10 Entrées pour les Parcs d’Attractions

• 10 Tickets pour chaque catégorie de Loisirs & Sports

COTISATION POUR UN ABONNEMENT ANNUEL DE = 27 €

+ FRAIS D’INSCRIPTION : 10€ (payable uniquement la première année, lors de l’inscription)

Ce contrat d’abonnement est établi pour permettre au CLIENT, d’accéder à l’ensemble des publications, informations, services et produits proposés par la Loisirs & Services à la date de la signature du présent contrat.

Fait en 2 exemplaires à le

Signature

CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ABONNE

La SARL Loisirs & Services doit connaître avec précision, le champ d’application de l’abonnement qu’il reçoit. C’est pourquoi il est indispensable de remplir et de lui retourner le présent contrat avec le maximum de précision.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES

La date d’effet de l’abonnement part de la date d’acceptation du contrat d’abonnement de la part de la SARL Loisirs & Services.

Loisirs & Services s’engage à délivrer au CLIENT pendant la durée du présent contrat un accès permanent (sauf erreur technique) au site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Loisirs & Services éditera au CLIENT, une carte nominative d’adhérent strictement personnelle et non susceptible de prêt, restituable en cas de rupture du contrat. Le CLIENT se verra remettre régulièrement des informations sur les prestations en cours. Le CLIENT s’engage à traiter le plus possible avec Loisirs & Services pour les produits proposés par ce dernier.

Le CLIENT s’engage à porter à la connaissance de Loisirs & Services les changements concernant l’identification du CLIENT.

ARTICLE 3 – DUREE ET RENOUVELLEMENT:

Le présent contrat, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sauf avis contraire d’une des parties, notifié par lettre recommandée avec AR, au plus tard, 1 mois avant la date d’échéance du contrat d’abonnement, est conclu pour une durée minimale de douze mois à partir de la date de signature.

ARTICLE 4 – PERTE OU VOL DES CARTES

Le CLIENT qui se voient confier une carte Loisirs & Services nominative (qui devra être impérativement complétée pour être valide), en cas de perte ou de vol elle pourra être remplacée sur simple demande auprès de Loisirs & Services. Le remplacement est soumis à des frais forfaitaires d’un montant de 5€ TTC par carte.

ARTICLE 5 – FRAIS, HONORAIRES ET MODALITE DE REGLEMENT

La tarification de l’abonnement peut être révisable en fonction des variations économiques à la date de reconduction du présent contrat et varie en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Le règlement des factures peut être effectué par chèque, espèce ou virement bancaire dès réception par le CLIENT. Le non-paiement de l’une quelconque des factures dues par le CLIENT, entraînerait l’annulation immédiate pure et simple des prestations et une indemnité pour frais de dossier.

ARTICLE 6 – COMMANDE DES ARTICLES

Toute commande peut être effectuée par courrier, téléphone, fax, email ou par le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Lorsque vous passez commande auprès de Loisirs & Services par quelque moyen que ce soit vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions générales de vente, d’abonnement et d’utilisation. Les données collectées ou enregistrées par Loisirs & Services constituent une preuve. Toute commande orale ou téléphonique auprès de Loisirs & Services à la même portée et les mêmes engagements que via d’autres moyens écrits notamment. Les tarifs des produits et services commercialisés sont susceptibles de variations, Loisirs & Services ne peut être tenu en aucun cas responsable de ces variations, de même, Loisirs & Services ne peut garantir la disponibilité des produits et services proposés.

ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Loisirs & Services pourra mettre fin au présent contrat consécutivement à une mise en demeure de réparer un manquement signifié par lettre recommandée avec accusé de réception postal, restée sans effet probant dans les huit jours suivant sa réception.

Si le manquement n’est pas ou ne peut être réparé, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude avéré de la part du CLIENT, de l’un de ses préposés ou représentants, Loisirs & Services pourra prononcer la résiliation immédiate du présent contrat convenu entre les parties et l’exclusion du droit à remise éventuellement convenu y compris pour les achats d’ores et déjà opérés à cette date. En outre, en cas de résiliation du présent contrat, et pour quelque cause que ce soit, toute somme due à cette date deviendra immédiatement exigible et portera intérêt au taux légal applicable en vigueur.

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation entre Loisirs & Services et le CLIENT à propos de l’interprétation des clauses du présent contrat, fera l’objet au préalable d’une procédure de conciliation obligatoire. Chacune des parties désignera un conciliateur dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou de l’autre des parties demandant l’application de la présente disposition. En cas de carence dans la désignation des conciliateurs, la partie la plus diligente pourra demander au Président du Tribunal de commerce de désigner le conciliateur de la partie défaillante. En cas d’échec, la contestation sera soumise au Tribunal de Commerce de BRIVE (19).

ARTICLE 9 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 10 – CLAUSE REPUTEE NON ECRITE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat se révélaient nulles ou étaient déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée, ladite (lesdites) clause(s) étant alors réputée(s) non écrite(s) mais n’entraînant pas la nullité du contrat

ARTICLE 11 – GÉNÉRALITÉS

Loisirs & Services se dégage de toute responsabilité en cas de perte et de vol ou de non réception des places ou des billets par voie postale. Loisirs & Services n’est qu’un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux ...) et de prix décidés par les salles, les producteurs, les organisateurs ou toute autre personne ou entité responsable. Loisirs & Services prévient les usagés au plus vite des modifications annoncées. Loisirs & Services ne peut être tenu pour responsable de la qualité d’un service qu’il n’effectue pas lui-même directement. Loisirs & Services ne peut également être tenu pour responsable de la fermeture ou de la cessation d’activité de l’un de ces prestataires, dans ce cas Loisirs & Services ne pourra procéder à aucun remboursement. Loisirs & Services appliquera les conditions générales de ses partenaires y compris en matière de remboursement et ce pour toutes les offres et prestations proposées. Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos documents, catalogues, brochures et affiches, des erreurs d’édition peuvent se glisser, Loisirs & Services ne pourra en être tenu responsable.

Extrait établi au 28 Aout 2015.