DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

Note d’Information valant Conditions Générales

(Février 2012)

ING Direct Vie

Contrat d’assurance vie libellé en euros et /ou en unités de compte

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

1. ING Direct Vie est un contrat individuel d’assurance sur la vie.

2. Les garanties du contrat sont les suivantes :

En cas de décès de l’assuré : paiement d’un capital ou d’une rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s). Les sommes versées peuveêntrte libellées en euros ou en unités de compte, selon le choix du Souscripteur. Pour la partie libellée en euros, le capital en cas de vie ou en cas de dcéès est au moins égal aux sommes versées, nettes de frais.

Pour la partie libellée en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis misa sujets à des

fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Ces garanties sont décrites aux articles “Objet du contrat” et “Nature des supports sélectionnés” de la présente Note d’Informtioan valant Conditions Générales.

3. Pour la partie des garanties libellées en euros, le contrat prévoit une participation aux bénéfices déterminée sur la base ’dun taux minimum garanti pour l’exercice civil en cours. Le taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l’exercice précédent estgéal à 100 % du rendement net réalisé dans le fonds en euros diminué des frais de gestion, il ne peut être inférieur au taux minimum annoncé en début d’ann.éeLes conditions d’affectation de ces bénéfices sont indiquées à l’article “Attribution des bénéfices” de la présente Note d’Information valanCt onditions Générales.

4. Le contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel. Les sommes sont versées par l’assureur dans un délai de trent3e0() jours. Les modalités de rachat sont indiquées aux articles “Règlement des capitaux” et “Modalités de règlement et adresse de correspondance” de la pernétse Note d’Information valant Conditions Générales.

Des tableaux indiquant les valeurs de rachat et le montant cumulé des versements bruts et les valeurs de rachat du contrat aeurmt e des huit premières années figurent à l’article “Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années” deplarésente Note d’Information valant Conditions Générales.

5. Les frais applicables au titre du contrat sont les suivants :

• Frais à l’entrée et sur versement : néant.

• Frais en cours de vie du contrat :

- Frais de gestion sur les supports représentatifs des unités de compte : 0,2125 % de la valeur atteinte des supports en unitédse compte du contrat prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte soit 0,85 % par an.

- Frais au titre de la “Gestion sous mandat” : 0,025 % de la valeur atteinte des supports en unités de compte du contrat préleévs trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte affectées au mandat, soit 0,10 % par an.

- Frais de gestion sur le support en euros : 0,60 point par an de la valeur atteinte du contrat libellée en euros.

• Frais de sortie : néant.

• Autres frais : néant.

Les supports représentatifs des unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiquédsans les documents d'information financière (prospectus simplifié, document d'information clé pour l'investisseur ou note détaillée) des supportest /ou sur le site Internet des sociétés de gestion.

6. La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-à-vis druisque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. Le Souscripteur est invité à demander conseil auprès de son Assureur.

7. Le Souscripteur peut désigner le(s) Bénéficiaire(s) de la (des) garantie(s) du contrat à la souscription ou ultérieurement apr avenant au contrat. Cette désignation du(des) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Les modalités de cette désignation ou modification sont indiquées à l’article ”Désignation du (des) Bénéficiaire(s) et conséquneces attachées à l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s)” de la présente Note d’Information valant ConditionGs énérales.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du Souscripteur sur certaines dispositions essentielles de la Proposition d’Assraunce.

Il est important que le Souscripteur lise intégralement la Proposition d’Assurance et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat.

GLOSSAIRE

Arbitrage: Opération qui consiste à modifier la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers du contrat.

Assuré: Personne physique sur laquelle repose le risque garanti par la Compagnie d’Assurance. C’est son décès ou sa survie à un moment déterminé qui conditionne la prestation de l’Assureur.

Assureur: e-cie vie, société du groupe Generali.

Attribution des bénéfices :Part des produits redistribués au Souscripteur au titre du contrat.

Avance: Opération par laquelle l’Assureur consent à faire au Souscripteur une avance de somme d’argent moyennant le paiement d’intérêts.

Bénéficiaire(s) en cas de décès: Personne(s) désignée(s) par le Souscripteur pour percevoir le capital ou la rente en cas de décès de l’Assuré.

Date de valeur: Date d’investissement sur les supports pour les versements, date de prise en compte des mouvements pour le rachat, l’arbitrage ou le décès. Elle constitue le point de départ des intérêts ou la date de référence pour la détermination des valeurs des unités de compte.

Proposition d’Assurance: Constituée du bulletin de souscription et de la Note d’Information valant Conditions Générales.

Rachat : À la demande du Souscripteur, versement anticipé de tout ou partie de la valeur atteinte.

Souscripteur: Personne physique qui a signé le bulletin de souscription, choisi les caractéristiques de son contrat et désigné le(s) Bénéficiaire(s) en cas de décès.

Unités de compte: Supports d’investissement, autres que le fonds en euros, qui composent les contrats d’assurance vie. Les principales unités de compte sont adossées aux actions, auxobligations et à l’immobilier. La valeur des uni- tés de compte est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations du marché.

Valeur atteinte: Dans un contrat en unités de compte, il s’agit de la valeur du contrat à un moment donné.

nn Article 1 :

OBJET DU CONTRAT

ING Direct Vie est un contrat d’assurance vie indivi-

nn Article 5 :

VERSEMENTS

Versement initial et versements libres:

Modalités de versements:

Les versements libres peuvent être effectués par chèque bancaire ou de Caisse d’Epargne libellé exclusi-

duel, régi par le Code des Assurances et relevant de la Vous effectuez un premier versement au moins égal

vement à l’ordre d'e-cie vie tiré sur l’un de vos comptes

branche 22 “Assurances liées à des fonds d’invest-is sement” définie à l’article R321-1 du même Code,

à 1 000 euros, pour lequel vous précisez la répartition par support(s) sélectionné(s) pour la

personnels auprès de votre banque principale en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer) ou par prélè-

réservé aux majeurs juridiquement capables et résidant Gestion Libre. Dans le cadre de la Gestion Profilée, ce

vement sur le compte bancaire ou de Caisse d’Epargne

fiscalement en France. C’est un contrat à versements et rachats libres et/ou libres programmés, libellé en euros et/ou en unités de compte, de durée viagère. Le Souscripteur est également l’Assuré. En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) reçoit(vent) un capital ou une rente définis à l’article “Calcul des Prestations” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

À la souscription et pendant toute la durée du contrat à chaque versement, vous pouvez en fonction de vos objectifs choisir:

• Une Gestion Libre où vous conservez la maîtrise totale de l’orientation de vos investissements entre les différents supports proposés.

• Une Gestion Profilée avec trois répartitions profilées correspondant à des niveaux derisque différents.

• Une Gestion sous mandat où vous confiez totalement la gestion de vos investissements en SICAV, FCP et fonds Eurossima à l’Assureur, qui gèrera les sommes investies avec le conseil du gestionnaire financier conformément au Mandat choisi.

La liste des supports de la Gestion Libre, de la Gestion sous mandat et la composition des Profils de la Gestion Profilée disponibles et leur descriptif dans le cadre de ce contrat sont présentés en Annexe 3 de la présente Note d'Information valant Conditions Générales.

Les informations contenues dans la Note d’Information valant Conditions Générales sont valables pendant toute la durée du contrat, sauf avenant et/ou modifi-

premier versement est investi sur lessupports selon le Profil choisi.

Dans le cadre de laGestion sous mandat, vous effectuez un premier versement au moins égal à 20 000 euros. Le versement initial de la Gestion sous mandat sera investi sur le fonds Eurossima, selon un pourcentage fixé sur le Bulletin de Souscription, ce pourcentage variant selon le Mandat choisi par le Souscripteur et selon les opportunités du marché.

En cours de vie du contrat, passé le délai de renon- ciation, vous avez la possibilité d’effectuer des verse- ments libres d’un montant minmi um de 1000 euros pour lesquels vous précisez également la répartition par support(s) pour la Gestion Libre.

L’affectation minimum par support est de 100 euros. À défaut de toute spécification de votre part, la répartition entre supports de chaque versement est identique à celle appliquée au dernier versement effectué.

Un bulletin de versements libres est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone. Vous avez également la faculté de procé- der à des versements libres par le biais d'un ou plusieurs services de communication électronique, notamment sur le site internet mis à votre disposition par ING Direct (sous réserve des disposi- tions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales).

Versements libres programmés :

auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier INGDirect - LIBRE RÉPONSE N°70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - au

plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normale- ment effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession.

Chaque versement initial et libre devra être accompa- gné d’un bulletin de souscription ou d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs accompagné, le cas échéant, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de pièces justificatives demandées. Aucun versement en espèces n’est accepté.

Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne auprès de votre banque principale en France (à l’exclu- sion des territoires d’outre-mer), que vous nous aurez indiqué. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING Direct LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au

plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification.

À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. En cas de changement de vos coordonnées bancaires avec domiciliation à l’étranger, les documents précités doivent être

cations de la réglementation.

Vous pouvez opter pour des versements libres pro- accompagnés des données relatives à la lutte contre

nn Article 2 :

DATE D’EFFET DU CONTRAT

Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de souscription, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par l’Assureur et de la réception par

grammés d’un montant minimum de:

• 100 euros pour une périodicité mensuelle,

• 300 euros pour une périodicité trimestrielle,

• 600 euros pour une périodicité semestrielle,

• 1200 euros pour une périodicité annuelle.

Dans le cadre de laGestion Libre, l’affectation minimum par support est égale à vingt (20) euros.

le blanchiment des capitaux et le financement du

terrorisme dûment renseignées et accompagnées des justificatifs demandés.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, en cas de payeur différent du Souscripteur la copie de la pièce d’identité en cours de validité, son lien avec le Souscripteur ainsi que le motif de son intervention au contrat devront être

ce dernier de l’ensemble des pièces exigées à la sous- Dans le cadre de la gestion sous Mandat et de la Gestion

communiqués à l’Assureur. En cas de changement de

cription, comme indiqué à l’article « Pièces nécessaires

Profilée, les versements libres programmés sont investis payeur de prime, les données relatives à la lutte contre

à la souscription ».

automatiquement entre les supports composant le man-

le blanchiment des capitaux et le financement du terro-

L’Assureur vous adresse dans un délai de trente (30) dat ou le profil que vous avez sélectionné.

jours au plus les Conditions Particulières du contrat qui En cours de vie du contrat, passé le délai de renoncia- reprennent les éléments du bulletin de souscription. tion, vous avez la possibilité de mettre en place des

risme dûment renseignées et accompagnées des justifi- catifs demandés devront être renvoyés à l’Assureur.

Si vous n’avez pas reçu vos Condtiions Particulières dans ce délai, vous devez en aviser ING Direct par

versements libres programmés, par courrier adressé à nn Article 6 :

ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXX XXXXXXX XXX FONDS

téléphone, et l’Assureur par lettre recommandée avec CEDEX 12.

Le bulletin de souscription et les bulletins de versements

accusé de réception à l’adresse suivante: e-cie vie - 00 xx Xxxxxxxxx

00000 Xxxxx Xxxxx 00.

nn Article 3 :

PIÈCES NÉCESSAIRES À LA SOUSCRIPTION

Le bulletin de souscription obligatoirement complété de tous les champs devra être accompagné des pièces justificatives, des données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du

Un bulletin de versements libres programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone.

Le premier (1er) prélèvement interviendra le dix (10) du mois suivant la date de réception de la demande par l’Assureur.

Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée. Vous disposez de la faculté de modifier, à tout moment

le montant ou la répartition de vos versements libres

programmés ou de les interrompre. La demande peut être

ultérieurs devront être accompagnés desdonnées rela- tives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des justificatifs demandés dans les cas prévus. L’origine des fonds devra être précisée dès le 1er euro versé.

L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations au regard de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

réalisée par courrier à ING Direct - LIBRE RÉPONSE

terrorisme, ainsi que des justificatifs demandés dans

nn Article 7 :

les cas prévus par ces documents.

Dans le cas d’un paiement par virement et en

N° 70678 - 75567 PARISCEDEX 12.

Elle doit être reçue par l’Assureur au plus tard le quinze

(15) du mois précédant celui de la modification, faute de

FRAIS AU TITRE DES VERSEMENTS

L’ensemble de ces versements (initial, libre ou libre programmé) ne supporte aucuns frais.

l’absence de communication des pièces réclamées quoi le prélèvement automatique est normalement

dans un délai de trente (30) jours à compter de la effectué. Si la demande est reçue après le quinze (15) date de signature du bulletin de souscription, les du mois, la modification n’est effectuée que le deuxième fonds seront restitués dans les mêmes modalités que (2ème) mois suivant. Le contrat se poursuit quoi qu’il en

nn Article 8 :

NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS

le paiement initial.

soit jusqu’à son terme.

Chaque versement net de frais est affecté conformé-

nn Article 4 :

À tout moment, vous pouvez reprendre vos versements ment à vos instructions sur un ou plusieurs supports qui libres programmés. Dans ce cas, votre demande doit être peuvent être de nature suivante:

effectuée dans les mêmes conditions que celles indiquées

DURÉE DU CONTRAT

Votre contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l’Assuré.

ci-dessus.

Pour ces opérations de gestion, un bulletin est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou par téléphone.

Fonds en euros Eurossima:

Le fonds Eurossima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, immobiliers et trésorerie) combi- nant prudence et rendement grâce à une exposition

obligataire en majorité. Les sommes versées sont inves- ties nettes de frais dans le fonds Eurossima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code

sélectionné sous réserve quel’investissement minimum soit de 20 000 euros sur le Mandat sélectionné.Ces versements sont investis dans unesélection de diffé-

reste de l’épargne sera investi sur des supports moné- taires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat. Les risques de perte en capital et de volati-

des assurances, sur les marchés financiers et immobi- rentes unités de compte dont vous trouverez la lité sont importants mais l’espérance de rendement est

liers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil.

Unités de compte:

liste dans l’annexe 3 de la Note d'Information valant Conditions Générales et/ou sur le fonds Eurossima. Cette sélection de supports est effectuée par l’Assureur. La répartition des unités de compte pouvant composer le Mandat choisi est amenée à évoluer en fonction des

supérieure à celle du Mandat Équilibré, au prix d’un risque plus élevé.

Mandat Offensif: l’objectif du Mandat Offensif est la valorisation du capital à long terme (horizon de place- ment recommandé sur ce Mandat supérieur à 8 ans),

Les sommes versées sont investies nettes de frais (sous opportunités de marché et de l’évolution respective des

nécessitant l’acceptation de fluctuations importantes.

réserve des droits éventuellement acquis au support

unités de compte, dans le respect du Mandat sélection-

L’investissement en fonds actions et fonds diversifiés

d'investissement) dans les unités de compte que vous aurez né. En conséquence, afin de respecter à tout moment

sera supérieur à 90%, sauf événement exceptionnel ; le

sélectionnées, ou sur lesquelles votre épargne sera investie dans le cadre de la Gestion sous mandat ou de la Gestion Profilée suivant les modalités prévues à l’article "Dates de valeur" de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, parmi celles qui vous sont proposées dans la liste des supports en Annexe 3 de la présente Note d'Information valant ConditionsGénérales.

Vous assumez totalement la resposnabilité de vos choix d’investissements et dégagez de ce fait ING Direct et l’Assureur de toute responsabilité à cet égard.

Les notices d’information financière ou les documents d'information financière (prospectus simplifié, document d'information clé pour l'investisseur ou note détaillée), au titre de l’ensemble des unités de compte, sont notamment mises à votre disposition par ING Direct sur xxx.xxxxxxxxx.xx.

nn Article 9 :

MODES DE GESTION

À la souscription ou en cours de vie du contrat, vous pou-

le Mandat que vous avez sélectionné, l’Assureur sera amené à effectuer des arbitrages entre les différents supports d’investissement de votre contrat. Tout changement de répartition est réalisé sans frais. Les arbitrages réalisés à ce titre par l’Assureur constituent l’exécution de la Gestion sous mandat. L’information sur les arbitrages réalisés à ce titre vous sera communiquée par tout moyen.

A - Gestion des sommes investies dans le cadre de l’option “Gestion sous mandat”

Par la souscription de cette option, vous confiez à l’Assureur le soin de gérer les sommes investies au titre de votre Mandat sans aucune restriction autre que le respect du Mandat que vous avez choisi. À ce titre, l’Assureur recueillera le conseil d’un gestionnaire financier.

Le gestionnaire choisi par l'Assureur est Rothschild & Cie Gestion, société de gestion agréée par l’AMF.

À aucun moment, vous ne pouvez effetcuer de demande d’arbitrage visant à modifier la nature et la répartition

reste de l’épargne pouvant être investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs.

Les risques de perte en capital sont élevés, mais l’espérance de rendement est supérieure à celle des autres Mandats, au prix d’un risque plus élevé.

C – Frais au titre de la Gestion sous mandat L’Assureur calcule, en sus des frais de gestion prévus à l’article “Attribution des bénéfices” de la Note

d’Information valant Conditions Générales des frais au

titre de la Gestion sous mandat égaux à 0,025 % par tri- mestre. Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au Mandat.

nnArticle 10 :

DATES DE VALEUR

Les sommes seront investies sous réserve de la récep- tion ou de la détention par l’Assureur de l’intégralité des pièces justificatives notamment la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité et des

vez opter pour l’un et/ou pourl’autre des modes de gestion

des supports d’investissement au sein du Mandat. données relatives à la lutte contre le blanchiment des

suivants, seule la Gestion sous mandat est exclusive :

Gestion Libre:

Dans le cadre de cette gestion, à la souscription ou en cours de vie du contrat vous pouvez, selon la répartition de votre choix, sélectionner un ou plu- sieurs supports parmi ceux définis dans la liste des supports disponibles présentée en annexe 3 de la Note d'Information valant Conditions Générales. Dans le cadre de la Gestion Libre, vous avez accès aux versements libres programmés.

Gestion Profilée:

Dans le cadre de cette gestion, vous avez le choix entre trois (3) Profils d’investissement correspondant à des niveaux de risque différents et caractérisés par une répartition fixe entre le support en euros et les supports en unités de compte du contrat au moment du versement.

Le Profil prudent : il s’adresse aux souscripteurs recherchant une prise de risque limitée pour leur investissement.

Cette répartition est investie pour partie sur le fonds Eurossima, pour partie sur des supports à composante obligataire, par nature moins risqués que le marchés des actions et comporte une part minoritaire de supports en actions.

Le Profil équilibré : il s’adresse aux souscripteurs recherchant un certain équilibre entre supports sécu- ritaires et supports présentant un degré de risque plus élevé. Cette répartition permet de profiter à la fois du dynamisme du marché des actions et de la sécurité du marché obligataire.

Le Profil dynamique : il s’adresse aux souscripteurs recherchant la performance avant tout, en acceptant une prise de risque plus importante pour leur inves- tissement. Cette répartition tend à dynamiser au maximum la valeur atteinte sur la répartition en investissant pour l’essentiel sur le marché des actions.

Ces Profils d'investissement et les unités de compte les composant sont décrites à l’annexe 3 de la Note d’Information valant Conditions Générales.

Gestion sous mandat :

Lorsque vous choisissez cette option, vous devez choisir un Mandat de gestion défini au paragraphe ci-dessous “Les différents Mandats”.

Vous affectez vos versements au Mandat de gestion

Cependant, vous pouvez arbitrer la totalité de la valeur atteinte de votre Mandat sur un autre Mandat ou vers un autre mode de gestion.

En cas de demande derachat partiel, le rachat s’effec- tuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat.

Vous avez la possibilité de mettre en place, à tout moment, desrachats partiels programméseffectués au prorata des supports de votre contrat. Le solde restant investi sur le Mandat après rachat partiel doit être au moins égal à 1 000 euros. Dans le cadre de la Gestion sous mandat, vous avez accès aux versements libres programmés. Ceux-ci seront investis selon la répartition du mandat de gestion sélectionné.

B - Les différents Mandats

L’Assureur s’alloue les conseils de Rothschild & Cie Gestion correspondant au Mandat que vous choisissez parmi les suivants :

Mandat Prudent : ce Mandat a été construit pour les souscripteurs prudents, à la recherche d’une valorisa- tion de leur capital (horizon de placement recomman- dé sur ce Mandat de trois ans) avec un risque de perte en capital limité sur l’horizon de placement recom- mandé. Les placements sont effectués en majorité sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat. Le placement en fonds actions et fonds diversifiés est toujours nette- ment minoritaire. Ainsi l’allocation stratégique sur ces fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 15% et 35%. Sur ce Mandat, les risques de pertes sont faibles et les gains potentiels sont plus limités.

Mandat Équilibré: ce Mandat est destiné aux souscrip- teurs visant une valorisation de leur capital à moyen terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat de 3 à 5 ans). Lesplacements font l’objet d’une gestion diversifiée, équilibrée entre les actions et des supports obligataires, monétaires, ou alternatifs et sur l’actif en euros du contrat. L’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 35% et 65%. Les risques de perte en capital et de volatilité existent mais permettent au souscripteur d’espérer un rendement supérieur à celui du Mandat Prudent sur l’horizon de placement recommandé, au prix d’un risque plus élevé.

Mandat Dynamique: ce Mandat est destiné aux souscrip- teurs qui recherchent une valorisation de leur capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 5 ans). Le placement en actions est largement majoritaire : l’investissement en fonds actions et fonds diversifiés sera compris entre 55% et 95% ; le

capitaux et le financement du terrorisme dûment renseignées, sans remettre en cause la date de conclusion du contrat.

Fonds Eurossima :

Les sommes affectées au fonds Eurossima participent aux résultats des placements :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• à compter du quatrième (4ème) jour ouvré maximum suivant la réception des pièces nécessaires, sous réser- ve de l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur.

En cas de rachat total, partiel et décès :

• jusqu’au quatrième (4ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règl-e ment, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.

En cas d’arbitrage :

• jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• jusqu’au premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne avant seize heures (16 heures),

• à compter du premier (1er) jour ouvré suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investisse- ment, à condition que vous effectuiez cette opéra- tion en ligne avant seize heures (16 heures).

En cas de changement de mode ou de mandat de gestion effectué en ligne ou par courrier :

• jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum sui- vant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement.

• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement.

Unités de compte :

La valeur des parts des unités de compte retenue est celle :

En cas de versement initial, libre ou libre programmé :

• du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur sous réserve de la réception des pièces nécessaires.

En cas de rachat total, partiel ou décès :

• du quatrième (4ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.

En cas d’arbitrage :

• du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement ou de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier,

• du premier (1er) jour ouvré (ou le cas échéant, le pre- mier (1er) jour de valorisation qui suit) suivant la récep- tion par l’Assureur d’une demande d’investsisement ou de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne avant seize heures (16 heures). Ces délais seront, le cas échéant, augmentés des délais nécessaires pour laréalisation de l’(des) opération(s) de change dans le cas d'unités de compte libellés dans une autre devise que l'Euro.

En cas de changement de mode ou de mandat de g-es tion effectué en ligne ou par courrier :

• jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum sui- vant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement.

• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement.

nn Article 11 :

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans l’éventualité où, pour une raison de force majeure et notamment en cas de suppression d’un ou plusieurs supports d’investissements proposés, l’Assureur serait dans l’impossibilité d’y investir vos versements, il s’engage à leur substituer d’autres sup- ports de même nature, de sorte que vos droits soient sauvegardés. Cette substitution fera l’objet d’une simple lettre. En tout état de cause, l’Assureur se réserve la possibilité de proposer ou de supprimer à

Changement de mode de gestion :

Vous avez la possibilité de changer à tout moment de mode de gestion en cours de vie du contrat.

Ce changement de mode de gestion, ainsi que le changement de mandat à l’intérieur de la Gestion sous mandat, ne supportent aucuns frais.

Vous avez la faculté de procéder aux arbitrages par le biais d'un ou plusieurs services de communication élec- tronique notamment sur le site mis à votre disposition par ING Direct (sous réserve des dispositions définies à l’article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne” de la présente Note d’Information valant Cond-i tions Générales) ou par courrier adressé à ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXXXXXXX 12.

nn Article 13 :

ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES

Fonds Eurossima :

Au début de chaque année, l’Assureur fixe un taux mini- mum garanti pour l’exercice civil en cours.

En fin d’année, l’Assureur détermine le taux de parti- cipation aux bénéfices issu de l’exercice civil. Ce taux ne pourra être inférieur :

• au taux minimum garanti annoncé en début d’année, et

• à 100 % minimum du rendement net réalisé dans le fonds Eurossima, duquel sont soustraits les frais de gestion de 0,60 point par an maximum.

Ce taux de participation aux bénéfices permet de calcu- ler le montant de la participation aux bénéfices issu de l’exercice qui vous sera attribué. La participation aux bénéfices est affectée aux contrats conformément aux dispositions de l’article A 331-9 du Code des assurances, sous réserve que ceux-ci soient en cours au moment de la distribution. Cette revalorisation vient augmenter la valeur atteinte de votre contrat et vous est définitive- ment acquise, sauf arbitrage vers des unités de compte par la suite. Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que vos versements.

La valeur atteinte du fonds Eurossima est calculée quoti- diennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée sur votre contrat y compris

En cas d’acceptation du bénéfice du contrat, l’accord exprès du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) doit être adressé par lettre recommandée accompagnée de laphotocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte natio- nale d’identité, passeport...), préalablement à toute opéra- tion désignée au paragraphe ci-dessus.

Par dérogation aux dispositions de l’article “Règlement des capitaux”, les opérations de rachat ne seront prises en compte par l’Assureur qu’à la date de récep- tion dudit accord et dudit document.

nn Article 15 :

AVANCES

À l’expiration d’une période de six (6) mois à compter de la date d’effet de votre contrat, une avance peut vous être consentie par l’Assureur. Les conditions de fonction- nement de celle-ci sont définies par le règlement général des avances en vigueur au jour de votre demande d’avan- ce, règlement que vous devrez retourner daté et signé à l’Assureur. Il est disponible sur simple demande formulée par courrier auprès d’ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXXXXXXX 12 - ou sur le site Internet d’ING Direct, xxx.xxxxxxxxx.xx.

nn Article 16 :

RÈGLEMENT DES CAPITAUX

Rachat partiel :

Vous pouvez à tout moment, à compter de l’expiration du délai de renonciation, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 1000 euros.

Vous devrez indiquer le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différentes unités de comp- te et/ou le fonds Eurossima. Si vous avez opté pour la Gestion Libre, l’affectation par support, après réalisa- tion du rachat, doit être au moins égale à 100 euros.

À défaut d’indication contraire de votre part, le rachat s’ef- fectuera par priorité sur le fonds Eurossima, puis sur l’uni- té de compte la plus représentée à la date du rachat, et ainsi de suite. Dans le cadre de laGestion sous mandat, en cas de demande de rachat partiel, le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteintesur chaque support au jour

tout moment, dans le cadre du présent contrat, des pour les sommes rachetées ou arbitrées enocurs d’année, du rachat. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte

supports d’investissement, des profils de gestion ou prorata temporis de leur présence sur le fonds Eurossima, sur votre contrat ne doit pas être inférieure à 1000 euros.

des Mandats.

L’Assureur se réserve le droit de s’allouer les conseils de tout autre gestionnaire financier de son choix ou de décider de ne plus recourir au conseil du gestionnaire financier. Dans cette hypothèse, il fera ses meilleurs efforts pour trouver un gestionnaire financier lui four- nissant un conseil de qualité équivalente. Toutefois, s’il n’y parvenait pas, la Gestion sous mandat ayant pour objet de confier à l'Assureur le soin de gérer les sommes investies sur le Mandat prendra fin. En conséquence, les sommes resteront investies sur les supports présents sur le Mandat en cours au moment de la résiliation. Vous retrouverez alors votre faculté d’arbitrer librement entre les différents supports proposés au contrat.

nn Article 12 :

ARBITRAGE – CHANGEMENT DE SUPPORT – CHANGEMENT DE MODE DE GESTION

Arbitrage – changement de supports :

dans le cadre de la Gestion Libre et de la Gestion Profilée :

Vous avez, à tout moment, la possibilité de transférer tout ou partie de votre valeur atteinte d’un ou plusieurs support(s) vers un ou plusieurs autre(s) support(s). Le montant minimum de l’arbitrage est fixé à 100 euros. L’affectation minimum par support est égale à 100 euros. Le solde par support après réalisa- tion de l’opération ne doit pas être inférieur à 100 euros. Si l’une de ces deux restrictions n’était pas observée, l’intégralité du support concerné par ces res- trictions serait arbitrée. Vous avez la faculté de procé- der aux arbitrages par le biais d'un ou plusieurs services de communication électronique, notamment sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx (sous réserve des dispositions définies à l'article “Souscription, consultation et gestion du contrat en ligne”) ou par courrier adressé à l'Assureur.

Les arbitrages entre supports ne supportent aucuns frais. Tout nouvel arbitrage est pris en compte au plus tôt lorsque l’arbitrage précédent a été réalisé.

sous réserve que votre contrat soit touoj urs en vigueur au 1er janvier suivant.

Unités de compte :

Les revenus éventuels attachés aux parts et/ou actions de chaque unité de compte inscrite au contrat et distri- bués annuellement, sont intégralement réinvestis, sans frais (sous réserve des droitséventuellement acquis à l’unité de compte) par l’Assureur sur les mêmes supports.

Chaque trimestre civil, l’Assureur prélève des frais de gestion égaux à 0,2125 % des actifs gérés.

Les frais ainsi prélevés viendront en diminution du nombre d’unités de compte affectées au contrat.

nn Article 14 :

DÉSIGNATION DU(DES) BÉNÉFICIAIRE(S) ET CONSÉQUENCES ATTACHÉES À L’ACCEPTATION DU BÉNÉFICE DU CONTRAT PAR LE(S) BÉNÉFICIAIRE(S) DÉSIGNÉ(S)

À la souscription, vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) du contrat, et ultérieurement par avenant au contrat. Cette désignation du(des) Bénéficiaire(s) peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. En cas de désignation nomina- tive du (des) Bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer ses (leurs) coordonnées qui serontutilisées par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré.

À tout moment, vous pouvez modifier la clause béné- ficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée. Toutefois l’acceptation par le(s) Bénéficiaire(s) rend sa désignation irrévocable.

Sauf évolution jurisprudentielle et/ou de la réglementa- tion, l’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) initialement dans le bulletin de souscription ou ultérieurement par avenant, vous empêche de procéder sans autorisation du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) à une demande d’avance, un rachat partiel ou total de votre contrat, de modifier le(s) Bénéficiaire(s) Acceptant(s), de procéder à une déléga- tion de créance ou un nantissement du contrat.

Vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, la déclaration des pro- duits dans le revenu imposable sera retenue. Un bulletin de rachat partiel est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour tout rachat partiel demandé dans les douze (12) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat, le motif de l’opération doit être joint à votre demande.

Rachats partiels programmés :

Vous avez la possibilité de mettre en place, en cours de vie du contrat, passé le délai de renonciation, des rachats partiels programmés à condition toutefois:

• de ne pas avoir d’avance en cours sur votre contrat,

• de ne pas avoir choisi l’option versements libres programmés,

• d’avoir une valeur atteinte sur le fonds Eurossima d’un montant minimum de 10 000 euros,

• d’avoir une valeur atteinte sur votre contrat d’un montant minimum de 20 000 euros dans le cadre de la Gestion sous mandat.

Ces rachats partiels programmés sont d’un montant minimum de :

• 200 euros selon une périodicité mensuelle,

• 500 euros selon une périodicité trimestrielle,

• 1000 euros selon une périodicité semestrielle ou annuelle.

Dans le cadre de laGestion Libre et de laGestion Profilée, ils s’effectueront exclusivement à partir du fonds Eurossima. Dans le cadre de la Gestion sous mandat, les rachats partiels programmés s’effectueront en proportion de la valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat. Vous devrez indiquer le mode de prléèvement fiscal que vous aurez retenu (prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, le prélèvement forfaitaire libératoire sera appliqué.

Un bulletin de rachats partiels programmés est disponible en ligne ou sur simple demande par courrier postal ou téléphone.

Chaque rachat partiel programmé sera désinvesti :

• le troisième (3ème) vendredi de chaque mois pour une périodicité mensuelle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de

rente viagère réversible ou non, dans les mêmes condi- tions que celles définies au paragraphe “Rachat Total”.

nn Article 17 :

CALCUL DES PRESTATIONS (RACHAT TOTAL - DÉCÈS)

Fonds Eurossima :

La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat au 1er janvier

Les valeurs de rachat minimales correspondent à la pro- vision mathématique relative aux seuls engagements exprimés en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. Pour les supports en unités de compte, l’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à

chaque semestre pour une périodicité semestrielle,

• le troisième (3ème) vendredi du dernier mois de

de l’année en cours, augmentée des investissements la baisse dépendant en particulier del’évolution des

nets et /ou diminuée des désinvestissements réalisés marchés financiers. La contre-valeur en euros des

chaque année pour une périodicité annuelle. Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le troisième (3ème) vendredi du mois suivant la réception de votre demande de rachats partiels program-

més. Le montant du rachat vous sera versé par virement le vendredi suivant le désinvestissement, vers un de vos comptes personnels bancaires que vous nous aurez indi- qué et pour lequel vous nous aurez fourni un RIB ou RICE original d’un établissement de crédit situé en France (à l’exclusion des territoires d’outre-mer). En cas de deman- de d’avance sur le contrat, de mise en place de l’option versements libres programmés ou si la valeur atteinte sur le fonds Eurossima est égale ou inférieure à 5000 euros dans le cadre de laGestion Libre ou 10 000 eurossur votre contrat dans le cadre de la Gestion sous mandat, les rachats seront suspendus automatiquement. Vous avez cependant la faculté de demander par écrit à INGDirect - LIBRERÉPONSE N° 70678 - 75567 PARISCEDEX 12 - leur

remise en vigueur, dès que les conditions de souscription de cette option seront de nouveau réunies.

Rachat total :

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capi- taux et le financement du terrorisme, le motif du rachat total intervenant dans les douze (12) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat doit être joint

sur le contrat au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base de 100 % du taux minimum garanti annoncé au début de l’année au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant ladite demande du rachat total ou du règlement du capital décès. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur de l’acte de gestion, appliquée sur le fonds Eurossima telle que définie à l’article “Dates de valeur” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

Unités de compte :

La valeur atteinte sera fonction du nombre d’unités de compte inscrites au contrat à la date de calcul et des dates de valeur, telles que définies à l’article “Dates de valeur” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

nn Article 18 :

REVALORISATION DU CAPITAL EN CAS DE DECES DE L’ASSURE

En cas de décès de l’Assuré, les sommes investies sur le fonds Eurossima ainsi que sur les unités de compte pré- sent(e)s dans le contrat à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Attribution des Bénéfices » jusqu’au règle-

parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date du rachat.

DANS LE CADRE DE LA GESTION SOUS MANDAT

Le tableau ci-dessous vous indique :

• dans la seconde colonne, le montant cumulé des ver- sements bruts auterme de chacune des huit premières années pour un versement initial de 20 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou programmés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription.

• dans la troisième et quatrième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux, en séparant le support euro du support en unités de compte et avec une répartition du verse- ment initial à hauteur de 10 % sur le support euro et de 90 % sur le support en unités de compte. La valeur de rachat sur le support en unités de comp- te est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de compte au jour du versement initial de 180 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte.

Ce tableau présente donc le montant cumulé des ver- sements bruts et les valeurs de rachat au terme de

à votre demande. Vous pouvez à tout moment demander ment effectif des capitaux. En conséquence les unités de

chacune des huit premières années de votre contrat

Année	Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Support en unités de compte	Support euro
		Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	20 000,00	99,0534	2 000,00
2	20 000,00	98,1157	2 000,00
3	20 000,00	97,1869	2 000,00
4	20 000,00	96,2669	2 000,00
5	20 000,00	95,3557	2 000,00
6	20 000,00	94,4530	2 000,00
7	20 000,00	93,5589	2 000,00
8	20 000,00	92,6732	2 000,00

le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de votre contrat. La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur le contrat, telle que définie à l’article “Calcul des prestations (Rachat total - Décès)” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales, diminuée des avances consen- ties (principal et intérêts) et non remboursées. Un bulle- tin de rachat total est disponible en ligne ou sur simple

compte continuent à fluctuer à la hausse et à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers.

nn Article 19 :

MONTANT CUMULÉ DES VERSEMENTS BRUTS ET VALEURS DE RACHAT AU TERME DES HUIT PREMIÈRES ANNÉES DANS LE CADRE DE LA

dans les modalités ci-dessus.

demande par courrier postal ou téléphone. Vous devez GESTION LIBRE ET/OU PROFILÉE

choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement forfaitaire libératoire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). À défaut de précision, ladéclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue.

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, vous pouvez demander le service d’une renteviagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée.

La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

Décès :

Le décès de l'assuré(e) doit être notifié dans les meilleurs délais directement à l'Assureur, au moyen d'un extrait d'acte de décès. Sous réserve de l’intégralité des pièces nécessaires, l’Assureuvr erse au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s), la valeur atteinte du contrat, telle quedéfinie à l’article “Calcul des pres- tations (Rachat total - Décès)” de la présente Note d’Information valant Condtiions Générales, diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Sauf stipulation contraire de votre part, les sommes dues en cas de décès seront versées :

• au conjoint ou au partenaire de PACS de l’Assuré(e),

• à défaut aux enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,

• à défaut, aux héritiers de l’Assuré.

Option rente viagère : sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, le(s) Bénéficiaire(s) peut(vent) demander le service d’une

Le tableau ci-contre vous indique :

• dans la seconde colonne, le montant cumulé des versements bruts au terme de chacune des huit premières années pour un versement initial de 10 000 euros. Le montant cumulé des versements bruts ne tient pas compte des versements libres et/ou pro- grammés effectués ultérieurement. Il correspond au premier versement effectué lors de la souscription.

• dans la troisième et quatrième colonne, les valeurs de rachat de votre contrat, hors fiscalité et prélè- vements sociaux, en séparant le support euro du support en unités de compte et avec une réparti- tion du versement initial à hauteur de 70 % sur le support euro et de 30 % sur le support en unités de compte. La valeur de rachat sur le support en uni- tés de compte est exprimée en nombre d’unités de compte sur la base d’une valeur de l’unité de comp- te au jour du versement initial de 30 euros, soit un investissement initial de 100 unités de compte.

Ce tableau présente donc le montant cumulé des verse- ments bruts et les valeurs de rachat au terme de cha- cune des huit premières années de votre contrat dans les modalités ci-dessus.

Année	Montant cumulé des versements bruts, exprimé en euros	Support en unités de compte	Support euro
		Valeur de rachat exprimée en nombre de parts	Valeur de rachat minimale exprimée en euros
1	10 000,00	99,1527	7 000,00
2	10 000,00	98,3126	7 000,00
3	10 000,00	97,4796	7 000,00
4	10 000,00	96,6537	7 000,00
5	10 000,00	95,8347	7 000,00
6	10 000,00	95,0227	7 000,00
7	10 000,00	94,2176	7 000,00
8	10 000,00	93,4193	7 000,00

Les valeurs de rachat minimales correspondent à la pro- vision mathématique relative aux seuls engagements exprimés en euros. Les valeurs de rachat ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats programmés. Pour les supports en unités de compte, l’Assureur ne s’enga- ge que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés xxxxxxxxxx.Xx contre-valeur en euros des parts d’unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date du rachat.

nn Article 20 :

RENONCIATION AU CONTRAT

Vous pouvez renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au présent contrat dans un délai de trente

(30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat accompagnée des documents contractuels qui vous auraient été envoyés, adressée à e-cie vie, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Dans ce cas, votre versement vous sera intégralement remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier dont modèle ci-après :

“Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, j’ai l’honneur d’exercer la faculté de renonciation prévue par

l’article L 132-5-1 du Code des Assurances, à mon contrat (nom du contrat), numéro de contrat (...), souscrit le (...)

pièce d’identité en cours de validité (original d’un extrait Kbis de moins de trois (3) mois pour les per-

nn Article 27 : PRESCRIPTION

pour le motif suivant (...) et de demander le rembourse-

sonnes morales) et motiver auprès de l’Assureur son Toute action dérivant du présent contrat est prescrite

ment intégral des sommes versées. Date et signature.” Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, votre atten-

tion est attirée sur la nécessité d’indiquer par écrit à

l’Assureur le motif de votre renonciation au contrat, celle-ci étant indispensable pour la prise en compte de votre demande.

L’exercice de la faculté de renonciation met fin aux garanties du contrat.

nn Article 21 :

MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE

intervention au contrat ;

• les données relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme devront être adressés à l’Assureur dûment renseigénes et accompagnées des justificatifs demandés.

En l’absence de notification, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l’Assureur.

nn Article 23 :

EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez prendre contact dans un premier temps avec votre interlocuteur habi- tuel, le Service Clientèle d’INGDirect, ou adresser une

par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance selon les dispositions de l’article L114-1 du Code des Assurances. La prescription est portée à dix

(10) ans lorsque le(s) Bénéficiaire(s) est (sont) une (des) personne(s) distincte(s) du Souscripteur. En tout état de cause, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente (30) ans à compter du décès de l’Assuré.

Le délai peut être interrompu par les causes habituelles d’interruption.

nn Article 28 : PÉRIMÈTRE CONTRACTUEL

Toutes correspondances et demandes de règlement réclamation écrite à ING Direct – Service Satisfaction

Ce contrat est régi par :

doivent être adressées à : ING Direct - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00.

Client – Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

• le Code des Assurances,

• les Conditions Particulières,

Les règlements sont effectués dans les trente (30) jours Si vous pensez que le différend n’est pas réglé, vous

• la Proposition d’Assurance constituée du bulletin de

suivant la réception de la demande parl’assureur, complé- tée de tous les documents nécessaires.

• En cas de décès de l’Assuré, celui-ci doit être noti- fié à ING Direct par écrit au moyen d’un extrait original d’acte de décès, d’un extrait d’acte de nais- sance au nom du (des) Bénéficiaire(s), accompa- gnés de l’original des Conditions Particulières du contrat souscrit, et éventuellement de toute pièce exigée par laréglementation, notamment en matiè- re fiscale ;

• En cas de rachat total, vous devrez en faire la demande par écrit à ING Direct, accompagnée de l’original des Conditions Particulières du contrat et de la copie signée et datée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;

• En cas de rachat partiel ou d’avance, vous devrez en faire la demande par écrit à ING Direct accom- pagnée de la copie signée et datée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte natio- nale d’identité, passeport, etc.);

• Pour le versement d’une rente viagère en cas de décès ou de rachat total, devra être adressée à l’Assureur une demande précisant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) de chaque Bénéficiaire (si réversion), et de l’original des Conditions Particulières du contrat.

De plus, durant le service de la rente, la copie datée et

pouvez adresser votre réclamation écrite à :

e-cie vie - Service Epargne en ligne 00 xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 tél. : 01 58 38 58 00

nn Article 24 :

MÉDIATION

Si malgré les efforts de l’Assureur pour vous satisfaire, vous étiez mécontent de la décision, vous pourriez demander l’avis du Médiateur qui est une personnalité extérieure à e-cie vie. Votre demande devra être adressée au : Secrétariat du Médiateur

7 – 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXX

nn Article 25 :

INFORMATIONS - FORMALITÉS

La souscription du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront suppor- tées par le Souscripteur.

Lors de la signature du bulletin de souscription, vous recevrez un double du Bulletin et la présente Note d’Information valant Conditions Générales (ces deux documents contiennent l’ensemble des dispositions qui font la loi entre les parties), ainsi que ses annexes dont : la note d’information fiscale, la liste des supports dispo- nibles au contrat. Les documents d'information financiè- re (prospectus simplifié ou document d'information clé pour l'investisseur) des unités de compte présentes sur votre contrat sont mis à votre disposition par INGDirect

souscription et de la présente Note d’Information valant Conditions Générales et ses Annexes ci-après désignées :

- les caractéristiques fiscales du contrat (Annexe 1),

- la convention de preuve qui régit les modalités de souscription, de consultation et de gestion du contrat en ligne. (Annexe 2),

- la liste des unités de compte de la Gestion Libre, de la Gestion Profilée et de la Gestion sous mandat accessibles au titre du contrat (Annexe 3).

• et, tout avenant établi ultérieurement.

nn Article 29 :

LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET RÉGIME FISCAL

Pour toutes difficultés relatives à son appréciation, sa validité et son exécution, la loi applicable pour la conclusion, l'exécution et le dénouement du contrat est la loi française. Dans toutes les hypothèses où un choix de loi serait ouvert, les parties conviennent que la loi applicable au contrat est la loi française.

L’Assureur et le Souscripteur ont convenu que le français est la langue qui est utilisée entre lesparties durant toute la durée du contrat.

Le régime fiscal applicable au contrat est le régime fiscal français, dont les principales dispositions figu- rent en Annexe 1 de laprésente Note d’Infomr ation valant Conditions Générales, et peuvent être consul- tées directement auprès d’ING Direct ainsi que sur le site Internet.

signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validi- té (carte nationale d’identité, passeport, etc.) du Bénéficiaire devra être présentée une fois par an.

Vous recevrez, chaque semestre, un document nominatif nn Article 30 :

sur lequel figurera le montant des versements du SOUSCRIPTION, CONSULTATION ET GESTION

semestre, ainsi que la valeur atteinte au dernier jour du DU CONTRAT EN LIGNE

L’Assureur se réserve la possibilité de demander toutes semestre.

L’Assureur vous permet, sous certaines conditions, de

autres pièces qu’il jugerait nécessaires au règlement.

Un Fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des souscrire, de consulter votre contrat ainsi que de procé-

nn Article 22 :

DÉLÉGATION DE CRÉANCE - NANTISSEMENT

Toute délégation de créance, nantissement du contrat requiert une notification par lettre recommandée à e-cie vie à l’adresse figurant à l’article “Date d'effet du contrat” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales et ce dans les meilleurs délais, ainsi que, le cas échéant, en cas d’acceptation du bénéfice du contrat, l’accord exprès et préalable du (des) Bénéficiaire(s) Acceptant(s) et ce par lettre recommandée accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).

En l’absence de notification, ces mises en garantie ne sauraient être opposées à l’Assureur.

ING Direct et l’Assureur se réservent la possibilité de

sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des Assurances.

L’autorité chargée du contrôle d’e-cie vie est l’Autorité de contrôle Prudentiel - 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

nn Article 26 :

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : e-cie vie – Service Épargne en ligne – 7/9 bd Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - Tél : 01 58 38 28 00.

Ces informations sont destinées à l’Assureur et INGDirect et sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises à

der à des opérations de gestion en ligne directement par le biais d'un ou plusieurs services de communication électronique notamment via le site xxx.xxxxxxxxx.xx

Les opérations de gestion en ligne ne seront accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation visé à l’article “Renonciation au contrat” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales.

La souscription, la consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les conditions suivantes :

• la souscription du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables et résidant fiscale- ment en France,

• la consultation du contrat en ligne sera accessible pour les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables,

• la gestion du contrat en ligne sera accessible unique-

demander toutes autres pièces qu’ils jugeraient néces- des tiers pour les besoins de la gestion du contrat.

ment aux personnes majeures juridiquement capables

saires au traitement de la demande.

Par la signature du bulletin de souscription, vous accep-

et résident fiscalement en France,

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des

tez expressément que les données vous concernant leur • le Souscripteur / Assuré n’ayant pas sa résidence

capitaux et le financement du terrorisme, en cas de

soient ainsi transmises.

fiscale en France pourra accéder à la consultation et

nantissement du contrat auprès d’une personne morale Sauf opposition écrite de votre part auprès d’INGDirect à la gestion du contrat en ligne sous réserve du

autre qu’un établissement bancaire ou auprès d’une personne physique :

• la prise d’identité doit être étendue au créancier gagiste, ce dernier doit fournir une copie de sa

Service Satisfaction Clientèle Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00, les informations recueillies pourront également être utilisées par ING Direct à des fins commerciales.

respect des conditions définies par l’Assureur.

• En cas de co-souscription, la souscription du contrat ne sera pas accessible en ligne. La consultation en ligne sera possible. La gestion en ligne du contrat ne

sera possible que pour certaines opérations et sous réserve du respect de conditions définies par l’Assureur.

• En cas de démembrement de propriété du contrat, la souscription du contrat et la gestion en ligne ne seront pas accessibles. Seule la consultation en ligne sera possible.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription en ligne. Dans cette hypothèse, vous pourrez effectuer votre souscription sur formulaire papier et l’adresser à ING Direct par voie postale.

Vous reconnaissez de manière expresse et irrévo-

d’assurance de suspendre ou mettre un terme, sans notification préalable, à l’accès à la consultation en ligne et/ou à l’accès de tout ou partie desopérations de gestion en ligne, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons de sécurité juridiques ou techniques. Aucune responsabilité ne pourra être rete-

Dans l’hypothèse où elles ne seraient pas accessibles en cable que l'accès à la consultation et à la gestion

nue à ce titre. Dans cette hypothèse, vous pourrez

ligne, les opérations de gestion au titre du contrat pourront être effectuées au format papier et envoyées par voie postale à ING Direct – LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 00000 XXXXXXXXXX 12.

en ligne ne constitue pas une condition essentiel- le et déterminante de la souscription du contrat. ING Direct et l’Assureur se réservent le droit de proposer la réalisation d’autres actes de gestion

effectuer les actes de gestion au titre du contrat par courrier et par voie postale à ING Direct – LIBRE XXXXXXX Xx 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.

Les modalités de souscription, de consultation et de

En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne que ceux listés en Annexe 2 de la pré-

gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe

en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat. Seule la consultation en ligne seraaccessible.

sente Note d'Information valant Conditions Générales. De même, ils se réservent le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat

2 de la présente Note d'Information valant Conditions

Générales.

AVERTISSEMENT

Il est précisé que ING Direct Vie est un contrat en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de apclement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

ANNEXE 1

LES CARACTÉRISTIQUES FISCALES DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN EUROS ET/OU EN UNITÉS DE COMPTE

1/ Caractéristiques fiscales du contrat d’assurance vie en euros et / ou en unités de compte détenu par un résident fiscal français

Imposition des produits capitalisés (Art. 125-0 A du Code Général des Impôts)

En cas de rachat effectué sur le contrat, les produits

rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux pré- lèvements sociaux, sur une fraction de son montant.

Imposition en cas de décès (Art. 990-I et 757 B du Code Général des Impôts).

En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénécfiiaire(s) désigné(s) de la pleine propriété des capitaux décès

Imposition des produits capitalisés (Article 125 A III du Code Général des Impôts)

I. Imposition des revenus

Les produits payés à un non-résident sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux du prélèvement forfai-

(différence entre les sommes rachetées et les primes au contrat sera(ont) imposé(s) dans lesconditions

taire libératoire (PFL).

versées) sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, le Souscripteur peut opter pour le prélève- ment forfaitaire libératoire au taux de :

• 35 % si le rachat intervient avant le quatrième (4ème) anniversaire du contrat,

• 15 % si le rachat intervient entre le quatrième (4ème) et le huitième (8ème) anniversaire du contrat,

• 7,50 % si le rachat intervient après le huitième (8ème) anniversaire du contrat après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne céliba- taire, veuve ou divorcée, ou de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Les produits réalisés sont exonérés d'IRPP, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement résul- te de l'un des évènements suivants (qu’ils affectent le Souscripteur lui-même ou son conjoint) : licencie- ment, mise à la retraite anticipée, survenance d’une invalidité de deuxième (2ème) ou troisième (3ème) catégorie ou cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire. La demande de rachat doit pour cela intervenir au plus tard avant la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements.

Les produits sont également soumis aux prélève- ments sociaux (CSG au taux de 8,2 %, CRDS au taux de 0,5 %, prélèvement social y compris contributions additionnelles et contribution RSA au taux de 4,80 %).

Les produits inscrits au contrat sont assujettis aux prélèvements sociaux de la manière suivante :

• Les produits du fonds en euros sont assujettis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Lorsque le montant des prélèvements sociaux dû à la date du rachat, du dénouement du contrat ou du décès de l’assuré sera inférieur à celui déjà versé, l’excédent sera restitué.

• Les produits des unités de compte seront assujettis à ces prélèvements in fine, lors du rachat, du dénouement du contrat ou du décès de l’assuré.

Il y a exonération des prélèvements sociaux lorsque le dénouement résulte de l’invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint correspon- dant au classement dans la deuxième (è2me) ou troi- sième (3ème) catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Les produits des contrats (quelle que soit leur durée) qui se dénouent directement par le verse- ment d’une rente viagère sont exonérés. Mais la

suivantes selon que les primes auront été versées par le Souscripteur / Assuré alors que celui-ci était âgé de moins de soixante-dix (70) ans ou de plus de soixante-dix (70) ans :

• les primes sont versées avant le soixante-dixième (70ème) anniversaire de l’Assuré :dans ces circonstances, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis, après abattement d’un montant de 152 500 euros, à une taxe forfaitaire de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excé- dant 152 500 euros et inférieure ou égale à la limite inférieure de la septième ligne de la première colonne du tableau I de l’article 777 du Code Général des Impôts; et à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. Cet abatte- ment de 152 500 euros est en principe applicable par Bénéficiaire(s) mais s’apprécie tous contrats confondus (Article 990-I du Code Général des Impôts).

• les primes sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré :dans cette hypothèse, des droits de mutation par décès seront acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurence de la fraction de primes versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaires désignés au contrat (Article 757 B du Code Général desImpôts).

En cas de pluralité de bénéficiaires, l'abattement de 30 500 euros est réparti entre les bénéficiaires concer- nés au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables au terme du ou des contrats. Il a été admis qu’il n'est pas tenu compte de la part revenant aux bénéficiaires exonérés de droits de mutation par décès.

Par ailleurs, les produits réalisés n'ayant pas faitl'objet d'une taxation au jour de décès sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG au taux de 8,20 %, CRDS au taux de 0,50 %, prélèvement social y compris contri- butions additionnelles et contribution RSA au taux de 4,80 %) lors d'un dénouement en cas de décès.

2/ Les caractéristiques fiscales du contrat d’assu- rance vie en euros et/ou en unités de compte détenu par un non-résident

Un non-résident est une personne dont le domicile fiscal est situé hors de France, quelles que soient sa nationalité et son adresse postale.

Le taux du PFL français est le suivant :

• 35 % si le rachat intervient avant le quatrième (4ème) anniversaire du contrat,

• 15 % si le rachat intervient entre le quatrième (4ème) anniversaire et le huitième (8ème) anniver- saire du contrat,

• 7,5 % si le rachat intervient après le huitième (8ème) anniversaire du contrat.

Si une convention fiscale conclue entre la France et le pays du non-résident prévoit une réduction ou une suppression du taux du PFL, le taux du PFL prévu par la convention sera appliqué au rachat à condition que le Souscripteur remette à l’assureur les justificatifs prévus par la réglementation en vigueur.

A défaut de la remise des justificatifs sus-visés dans les 45 jourssuivant la date de la demande de rachat, l’assureur appliquera de plein droit le PFL au taux français.

II. Cotisations sociales

Les non-résidents au jour de la perception des reve- nus sont exonérés des prélèvements sociaux.

Pour bénéficier de l’exonération de prélèvements sociaux en cas de non résidence fiscale, le Souscripteur devra fournir annuellement avant le 31 décembre de l’année fiscale concernée soit un formu- laire RF-5000, soit une attestation sur l’honneur associée à un justificatif de domicile.

III. Application du droit fiscal du pays de résiden- ce fiscale du souscripteur

Outre l’application du taux du PFL français ou prévu par la convention, les produits payés à un non-rési- dent peuvent être imposés selon la législation de son pays de résidence fiscale.

Fiscalité de la prestation en cas de décès (Art. 990-I et 757 B du Code Général des Impôts)

En cas de décès de l’Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat sera(ont) imposé(s) dans les conditions suivantes selon que les primes auront été versées par l’Assuré alors que celui-ci était âgé

de moins de soixante-dix (70) ans ou de plus de soixante-dix (70) ans :

• Les primes sont versées avant le soixante-dixième (70ème) anniversaire de l’Assuré :Si l’Assuré a, au moment de son décès, son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B du Code Général des Impôts ou si le Bénéficiaire a, au moment du décès, son domicile fiscal en France au sens du même article 4 B et qu'il l'a eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès de l’assuré, le capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat est soumis, après abattement d’un mon- tant de 152 500 euros, à une taxe forfaitaire de 20% pour la fraction de la part taxable de chaque

bénéficiaire sur la partie du capital décès inférieu- re ou égale à la limite inférieure de la septième ligne de la première colonne du tableau I de l’ar- ticle 777 du Code Général des Impôts ; et à 25% pour la fraction de la part taxable de chaque béné- ficiaire excédant cette limite, sur la partie du capi- tal décès excédant 152 500 euros (Article 990-I du Code Général des Impôts). Si ni l’Assuré, ni le Bénéficiaire ne remplissent les conditions décrites ci-dessus, le capital décès ne sera pas soumis à la taxe forfaitaire édictée par l’article 990-I.

• Les primes sont versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré : Des droits de mutation par décès seront acquittés par le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, suivant le degré de parenté

existant entre le(s) Bénéficiaire(s) et l’Assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après les soixante-dix (70) ans de l’Assuré excédant 30 500 euros. Cet abattement de 30 500 euros est un abattement global et s’apprécie quel que soit le nombre de Bénéficiaires désignés au contrat et tous contrats confondus (Article 757 B du Code Général des Impôts). Ces règles de droit commun s’appliquent aux non-résidents, sauf jeu des conventions internationales, qui réservent souvent l’imposition à l’Etat de résidence du défunt.

• Outre l’application d’une éventuelle taxation en France, les capitaux décès peuvent être imposés selon la législation du pays de résidence du défunt.

NB : les indications générales sur la fiscalité du contrat sont données sous réserve de l’évolution des dispositionrséglementaires et législatives en vigueur et n’ont pas de valeur contractuelle ; elles sont communiquées à titre purement indicatif.

ANNEXE 2

SOUSCRIPTION, CONSULTATION, GESTION DU CONTRAT EN LIGNE ET CONVENTION DE PREUVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Définitions :

Aux fins des présentes, sont désignés comme étant :

• Client : toute personne entrée en relation contractuelle avec ING Direct, quels que soient les services et produits offerts.

• Code d’AccèsConfidentiel : le procédé technique délivré par ING Direct à tout Client, prenant la forme d’un numéro client et d’un code secret associé, permettant à tout Client d’être identifié et authentifié sur le(s) service(s) de communication électronique (notamment le site xxx.xxxxxxxxx.xx), afin d’avoir accès notamment à la consutlation et à la gestion de son contrat ING Direct Vie sur lesdits services de communci ation électronique.

• Souscripteur/Assuré: le Client, personne physique qui a souscrit le contrat d’assurance vie enunités de compte et /ou en euros ING Direct Vie. Désigné ci-dessous par « vous ».

• Opération de gestion : Tout acte entraînant une modification de votre contrat tels que des opérations d’arbitrages, des versements libres, l’ajout de nouvelles options au contrat.

Ce Code d’Accès ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale de service, strictement personnel, aura pour fonction de vous authentifier et de vous identifier permettant ainsi de vous garantir l’habilitation à effectuer une opération de souscription 100% en ligne et à consulter et à gérer votre contrat en ligne notamment sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx. Vous pouvez modifier le code secret à tout moment par téléphone et sur le site Internet d’ING Direct.

ING Direct se réserve le droit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat de ne pas donner suite à la demande d’attribution de Code d’Accès pour la consultation et la gestion en ligne du contrat ou d’imposer des conditions et /ou restrictions particulières. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à ce titre. Vous vous engagez à garder ce code personnel et à prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité de votre Code d’Accès vous permettant notamment d’effectuer toute opération de souscription 100% en ligne et d’avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à votre souscription.

Vous devez en conséquence tenir ce code absolument

En cas de non réception du courrier électronique (e-mail) de confirmation dans un délai de quarante- huit (48) heures, vous devrez contacter ING Direct. À défaut, vous serez réputé avoir reçu le courrier élec- tronique (e-mail) de confirmation.

À compter de la réception de ce courrier électronique, vous disposerez de trente (30) jours pour formuler une réclamation sur l’opération de gestion en ligne ou de souscription 100% en ligne que vous aurez réa- lisée. Passé ce délai, l’opération réalisée sera réputée conforme à votre volonté.

Vous êtes seul garant de l’actualité et de la véracité de votre adresse électronique fournie à ING Direct ou à l’Assureur (au moment de votre souscription, ou ultérieurement adressée à ING Direct ou à l’Assureur).

En conséquence, vous vous engagez à vérifier et à mettre à jour régulièrement votre adresse électro- nique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoi d’un courrier électronique confir- mant une opération de gestion en ligne ou une opé- ration de souscription 100% en ligne à une adresse électronique modifiée ou erronée sans en avoir avisé ING Direct et /ou l’Assureur relève de votre seule res- ponsabilité.

• Opération en ligne : Toute opération de souscrip-

secret dans votre intérêt même et ne le communiquer Votre attention est attirée sur l’imprévisibilité du

tion, de consultation ou de gestion réalisée sur votre Contrat par le biais d’un service de communi- cation électronique.

Les autres termes définis dans la Note d’Information valant Conditions Générales du contrat ainsi que

à quiconque. Vous serez seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement d’opérations de gestion en ligne ou de souscription 100% en ligne résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée par un tiers de ses Codes d’Accès.

délai pouvant courir entre le moment où vous émet- tez votre opération de gestion en ligne et celui où l’Assureur le reçoit. Dès qu’une opération de gestion a été entièrement validée par l’Assureur, une nouvel- le opération de gestion pourra être demandée en

ses Annexes ont le sens qui leur est attribué dans les En cas de perte ou de vol du Code d’Accès, vous devez ligne. Les opérations de gestion sont validées dans

documents afférents.

SOUSCRIPTION, CONSULTATION ET GESTION DU CONTRAT

Opérations de consultation et de gestion du

impérativement et sans délai faire opposition auprès d’ING Direct par simple appel téléphonique aux jours et heures d’ouverture d’ING Direct. La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instruction écrite de votre part

l’ordre de réception par l’Assureur, qu’elles soient effectuées par le biais d’un service de communication électronique (notamment le site xxx.xxxxxxxxx.xx) ou par courrier postal envoyé à ING Direct.

contrat en ligne :

adressée à ING Direct; un nouveau code secret vous CONVENTION DE PREUVE –

Vous aurez la faculté de consulter en ligne votre

sera alors communiqué par écrit par ING Direct.

RESPONSABILITÉ

contrat ING Direct Vie et d’effectuer des opérations

Les conséquences directes ou indirectes résultant Conservation informatique du contenu des écrans :

de gestion sur votre contrat par le biais d’un ou plu- sieurs services de communication électronique (notamment sur le site xxx.xxxxxxxxx.xx).

A titre d’information, les opérations de gestion pou- vant être réalisées en ligne sont notamment les opé- rations d’arbitrage, de changement de mode ou de

d’une absence d’opposition ou d’une opposition tardive en cas de perte ou de vol de votre Code d’Accès seront de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, ING Direct se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, votre accès aux services à distance d’INGDirect après composition de trois (3)

Afin de sécuriser et de pouvoir être en mesure de faire la preuve des conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations de souscription, de consultation et de gestion en ligne, est mis en place un système d’enregistrement régulier permettant de conserver la preuve non personnalisée de l’ensemble

mandat de gestion et de versements libres. L’Assureur codes erronés ou en cas de non respect de l’une des des écrans de souscription, de consultation et de

se réserve à tout moment la possibilité de modifier cette liste. En cas de suppression de l’accès à l’une des opérations de gestion en ligne, vous transmettrez vos instructions de gestion sur support papier et par voie postale à ING Direct.

D’une manière générale, vous conservez la faculté d’adresser les instructions de gestion de votre contrat ING Direct Vie sur support papier et par voie postale à ING Direct.

Souscription 100% en ligne et accès à la consul- tation et à la gestion du Contrat :

La souscription 100% en ligne ainsi que l’accès à la consultation et à la gestion en ligne du contrat se fera au moyen d’un Code d’Accès, qui vous sera directement attribué par ING Direct.

obligations à votre charge en vertu de la présente Note d’Information valant Conditions générales.

Transmission des opérations de souscription 100% en ligne et des opérations de gestion en ligne :

Après authentification au moyen de votre Code d’Accès, vous procédez à la réalisation de votre opération de souscription 100% en ligne ou de votre opération de gestion en ligne, traitée directement par l’Assureur par le biais d’un service de communication électronique (notamment le site xxx.xxxxxxxxx.xx), suite à votre validation. Dès réception, l’Assureur vous confirme la prise en compte de cette opération par l’envoi d’un courrier électronique (e-mail) à l’adresse électronique fournie par vous-même dans le cadre de la souscription ou ultérieurement à ING Direct ou à l’Assureur.

gestion en ligne du contrat figurant sur chacun des services de communication électronique mis à votre disposition.

Informations financières :

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base aucalcul à la valorisation des unités de compte, l’Assureur pro- cédera à une conservation des données communi- quées (notamment par son système d’information).

Mode de preuve des différentes opérations en ligne :

Vous acceptez et reconnaissez que :

• toute opération de souscription 100% en ligne du contrat ING Direct Vie, ainsi que toute consultation

du contrat ou opération de gestion en ligne effec- tuée sur le contrat par le biais d’un service de com- munication électronique, effectuée après votre authentification au moyen de votre Code d’Accès Confidentiel sera réputée être effectuée par vous ;

• la validation de l’opération de gestion en ligne ou de l’opération de souscription 100% en ligne après authentification au moyen de votre Code d’Accès confidentiel vaut expression de votre consentement à l’opération de gestion en ligne ;

• toute opération en ligne effectuée après votre authentification au moyen de votre Code d’Accès Confidentiel vaut signature vous identifiant en tant qu’auteur de l’opération et constitue un moyen suffisant à assurer l’intégrité du contenu de l’opé- ration;

• les procédés de signature électronique mis en place par l’Assureur feront la preuve entre les parties de l'intégrité des opérations en ligne effectuées par vous au moyen de vos Codes d'Accès ;

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informa- tions non personnalisées contenues dans les écrans de souscription et les écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur les divers services de communication électronique mis à votre disposition par le biais du système d’enregistrement régulier décrit ci-dessus au paragraphe “Conservation infor- matique du contenu des écrans” ;

• l’Assureur pourra apporter la preuve des informa- tions financières servant de base au calcul de la valorisation des unités de compte (notamment par le biais de son système d’information);

• de manière générale, les données contenues dans le système d’information de l’Assureur vous sont opposables et ont force probante en matière d’ap- plication de toutes dispositions du présent contrat.

Enregistrements téléphoniques :

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des opérations demandées, ING Direct procédera à l’enre- gistrement sur bandes magnétiques des entretiens téléphoniques avec son Client.

ING DIRECT N.V., S.A. de droit néerlandais au capital de 1 000 000 000€ - Siège social : Xxxxxxxxxxxx 000,

0000 XX Xxxxxxxxx Zuidoost (Pays-Bas) - Immatriculée au Registre du Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34137638 et au RCS de Paris sous le numéro 440733533. Succursale en France : Xxxxxxxx Xxxxxxx 00, xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Code NAF : 6419Z. ING Direct N.V. est immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre

des Intermédiaires d’Assurance (xxx.xxxxx.xx ou 0, xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00) sous le n° 12000060 en tant que courtier d’assurance et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel située

00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. ING Direct Vie est un contrat d’assurance vie individuel, libellé en euros et /ou en unités de compte, produit par e-cie vie.

I-ASV-CG01/12-02

e-cie vie, Société Anonyme au capital de 81 281 710 euros, Entreprise régie

par le Code des Assurances – 440 315 612 RCS Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.

Siège social : 0/0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx – 75 311 Xxxxx xxxxx 00.

10

ING Direct Vie

ANNEXE 3 À LA NOTE D’INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES ING DIRECT VIE.

Liste des supports accessibles dans le cadre du contrat à compter du 27 novembre 2012.

GESTION PROFILÉE : DESCRIPTIF DES PROFILS DISPONIBLES

ING Direct Vie vous propose le choix entre 3 Profils d’investissement correspondant à des niveaux de risque différents et caractérisés par une répartition fixe entre le Fonds Eurossima et les supports en unités de compte du contrat :

LE PROFIL PRUDENT s’adresse aux souscripteurs recherchant une prise de risque limitée pour leur investissement. Cette répartition est investie pour partie sur le Fonds Eurossima, pour partie sur des supports à composante obligataire, par nature moins risqués que les marchés actions : votre investissement sera réparti à 40% sur le Fonds Eurossima, à 20% sur le R OPAL Absolu, à 30% sur le Fonds ING Direct Stratégie et à 10% sur le Fonds ING Direct CAC 40.

LE PROFIL ÉQUILIBRÉ s’adresse aux souscripteurs recherchant un certain équilibre entre supports sécuritaires et supports présentant un degré de risque plus élevé. Cette répartition permet de profiter à la fois du dynamisme du marché des actions et de la sécurité du marché obligataire : votre investissement sera réparti à 20% sur le Fonds Eurossima, à 20% sur le Fonds R OPAL Absolu, à 40% sur le Fonds ING Direct Stratégie et à 20% sur le Fonds ING Direct CAC 40.

LE PROFIL DYNAMIQUE s’adresse aux souscripteurs recherchant la performance avant tout, en acceptant une prise de risque plus importante pour leur investissement. Cette répartition tend à dynamiser au maximum la valeur atteinte sur la répartition en investissant pour l’essentiel sur le marché des actions : votre inves- tissement sera réparti à 10% sur le Fonds Eurossima, à 15% sur le Fonds R OPAL Absolu, à 20% sur le Fonds ING Direct XXX 00, x 00% xxx xx Xxxxx ING Direct Sélection Europe, à 15% sur le Fonds ING (L) Invest Euro High Dividend, à 15% sur le Fonds EdR Tricolore Rendement, à 5% sur le Fonds ING (L) Invest Emerging Markets High Dividend et à 5% sur le Fonds AXA Or & Matières Premières.

A noter que le FCP R OPAL Absolu (Obligations Euros, Code ISIN FR0007027404, part C, gestionnaire Rothschild et Cie Gestion) n'est accessible à la souscription du contrat qu'au sein de la Gestion Profilée.

Description : R OPAL Absolu est un Fonds de Fonds flexible qui investit sur l'ensemble des produits de taux internationaux en fonction de l'évolution des marchés et des anticipations de l'équipe de gestion. Il se caractérise par une gestion active et opportuniste, une sélection rigoureuse des OPCVM, une maîtrise du risque par une diversification optimale des OPCVM. Son objectif est d’obtenir une performance supérieure à celle de la moyenne des performances des OPCVM de la catégorie « obligations euros à moyen terme». Ce support est libellé en euros. Frais de gestion au titre du Fonds : 1,08% TTC.

GESTION LIBRE : LISTE DES SUPPORTS DISPONIBLES (PERFORMANCES DISPONIBLES SUR XXXXXXXXX.XX)

Catégorie Libellé Gestionnaire Description

Support Euro Eurossima

SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE** :

Generali Investments France

• Garantie en capital

• Taux 2009 : 4,05% nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux)

• Taux 2010 : 4,10% nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux)

• Taux 2011 : 3.72% nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux)

La SICAV AXA Euro Crédit recherche la valorisation du capital sur le marché des obligations libellées en euros, notamment en favorisant les émissions obligataires de sociétés privées

Obligations Euros

Obligations Euros

Diversifié Actions et Obligations

Actions France

Actions France

Actions France

Actions France

Actions Europe

AXA Euro Crédit

(FR0000288664) C

Allianz Euro Emprunts d’Etat (FR0007476445) C

ING Direct Stratégie (FR0010287094) C

ING Direct XXX 00

(FR0000989386) X

Xxxxxx (FR0010546903) C

Fidelity Funds France (LU0048579410) D

EdR Tricolore Rendement (FR0010588343) C

ING Direct Sélection Europe (FR0010287102)

C

AXA Investment Managers

Allianz Global Investors

Rothschild et Cie Gestion

Lyxor International Asset Management

Tocqueville Finance S.A.

Fidelity Gestion

Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management

Rothschild et Cie Gestion

aux fondamentaux solides et présentant un risque limité de défaut de paiement. La durée de placement recommandée est supérieure à 3 ans. D'un style de gestion actif, la SICAV accorde une grande importance à la recherche fondamentale et à l'efficacité de la maîtrise du risque. Le risque de signature des émetteurs est évalué par les équipes d'analystes. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,196% TTC.

Allianz Euro Emprunts d’État est un support permettant de se positionner sur le marché des obligations étatiques. Ce FCP investit principalement sur les obligations émises et/ou garanties explicitement par les États de la zone Euro et a pour objectif d’obtenir un rendement supérieur à la performance moyenne des Emprunts d’Etat de la zone Euro sur un horizon de placement de 3 ans minimum. L’indice de référence est l’Iboxx € Sovereigns 5-7, indice obligataire composé de titres émis par les gouvernements de la zone Euro. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 0,48% TTC

Le FCP ING Direct Stratégie est un Fonds qui permet de profiter du dynamisme des marchés actions internationaux tout en bénéficiant d'un risque contrôlé grâce à l'importance de la poche obligataire. Il est ainsi investi de manière diversifiée entre des produits obligataires (taux ou convertibles) et des produits actions. Il a pour objectif d'obtenir, sur la période de placement recommandée, une performance supérieure à l'indice Europerformance des Fonds de la catégorie "Profilés Equilibre". ING Direct Stratégie bénéficie d'une gestion active : en fonction des opportunités de marchés, la répartition entre les marchés actions et obligations pourra varier de 30% à 80%. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,25% TTC.

Le FCP ING Direct XXX 00 est un Fonds actions investi à hauteur de 75% minimum en actions françaises. Son objectif est d’offrir une valeur liquidative, nette de frais, égale au cours de clôture de l’indice XXX 00 xx xxxxxxxxx jour de bourse divisé par 100, et exprimé en euros. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,50% TTC

L’objectif du FCP Ulysse est, dans le cadre d’une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l’économie européenne (et notamment française) tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Le Fonds est géré selon un mode “value” et se concentre sur la recherche de sociétés présentant des actifs pérennes et de qualité, souvent sous-cotées et méconnues des investisseurs. Le gérant cherche par ailleurs à maintenir un faible niveau de volatilité. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2,392% TTC.

Fidelity Funds - France Fund, compartiment de la SICAV Luxembourgeoise Fidelity Funds, est un support investi principalement en actions françaises. L’objectif de gestion est de fournir aux investisseurs une croissance du capital à long terme. Les titres détenus en portefeuille font l’objet d’une gestion “active”, fondée sur la sélection de valeurs, indépendamment de la taille ou du secteur d’activité des sociétés émettrices. Ce Fonds investit au minimum 70% de son actif en actions françaises, et correspond à un profil dynamique. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,50% TTC

Le FCP EdR Tricolore Rendement investit majoritairement (minimum 75%) dans des actions françaises présentant un fort rendement. Son objectif est d’offrir une performance régulière sur le long terme associée à une faible volatilité. La gestion rendement consiste à sélectionner des valeurs distribuant des dividendes élevés et présentant des décotes par rapport à l’univers de référence. Pour être retenues, ces valeurs font l’objet d’une analyse qualitative fondamentale approfondie. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2% TTC.

I-ASV-CG03/12-11

Le FCP ING Direct Sélection Europe est un Fonds de Fonds investi majoritairement en Fonds actions ou diversifiés spécialisés sur les pays de la Communauté Européenne et éligibles au PEA. Les gérants d’ING Direct Sélection Europe sélectionnent de manière rigoureuse les Fonds actions européennes identifiés comme les meilleurs en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs et ont pour objectif d’obtenir, sur la période de placement recommandée, une performance supérieure à l’indice de référence DJ Stoxx 600. Le portefeuille d’ING Direct Sélection Europe est diversifié en terme de styles, de pays et de produits et bénéficie d’une gestion active et opportuniste. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,65% TTC.

Catégorie Libellé Gestionnaire Description

Actions de la zone euro

ING (L)

Invest Euro High Dividend (LU0127786860) C

ING Investment Management Belgium

ING (L) Invest Euro High Dividend, compartiment de la SICAV ING (L) Invest, est un support investi essentiellement dans un portefeuille diversifié d’actions et/ou autres valeurs mobilières émises par des sociétés établies, cotées ou négociées dans n’importe quel état membre de l’Union Économique et Monétaire. L’objectif est la valorisation du capital investi tout en visant la croissance en mettant l’accent sur les actions européennes dont le rendement est supérieur à la moyenne du marché de la zone euro. L’indice de référence de ce support est le MSCI EMU. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2% HT.

Fidelity Europe, compartiment de Fidelity SICAV, est un support permettant de se positionner sur les pays de la Communauté Européenne. L’objectif de gestion de ce support est de privilégier des investissements à dominante actions, sur un ou plusieurs marchés

Europe

Actions US

Actions Japon

Actions Asie hors Japon

Actions Internationales

Actions Marchés Emergents

Actions de pays de la zone euro

Actions Internationales

Actions Internationales

Fidelity Europe

(FR0000008674) C

Tocqueville Value Amérique (FR0010547059) C

ING (L) Invest Japan (LU0082087783) C

EdR Asia Leaders (FR0011102110) C

Fidelity Monde (FR0000172363) C

ING (L) Invest Emerging Markets High Dividend (LU0430557719)

C

Allianz Valeurs Durables (FR0000017329) C

AXA Or et Matières Premières (FR0010011171)

C

AXA WF

Framlington Global Real Estate Securities (LU0266012409)

C

FIL Gestion

Tocqueville Finance S.A.

ING Fund Management B.V.

Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asset Management

FIL Gestion

ING Fund Management B.V.

Allianz Global Investors

AXA Investment Managers

AXA Investment Managers

d’actions de un ou plusieurs pays de la Communauté Européenne dans une optique de recherche de plus-values. Aucun pays n’est prépondérant. Les titres détenus en portefeuille feront l’objet d’une gestion “active”, c’est-à-dire fondée sur la sélection de valeurs, indépendamment de la taille ou du secteur d’activité des sociétés émettrices. Ce Fonds investit au minimum 75% de son actif sur des actions, donc un profil dynamique. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,90% TTC.

Le FCP Tocqueville Value Amérique a pour objectif la gestion d’un portefeuille d’actions d’Amérique du Nord – Canada. Aucun secteur d’activité n’est a priori écarté. Ce support a un double objectif : une progression des actifs par la performance absolue, associée à une préservation du capital sur le moyen-long terme, via la maîtrise de la volatilité. La sélection des valeurs se fait particulièrement sur des valeurs délaissées, décotées ou en situation de retournement. Ce Fonds investit au minimum 60% de son actif sur des actions de la zone Amérique du Nord

– Canada. Ces actions sont caractérisées par la qualité et la pérennité de leurs actifs. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2,392% TTC.

ING (L) Invest Japan, compartiment de la SICAV ING (L) Invest, est un support permettant de se positionner sur le marché japonais. Un objectif de croissance du capital à long terme en Yen, à travers un portefeuille diversifié d’actions de sociétés japonaises. Les investissements du Fonds portent sur tous les secteurs d’activités. Le Fonds investit principalement sur des grandes capitalisations, caractérisées par un niveau élevé de chiffre d’affaires, et leur appartenance à un vaste groupe de multinationales de 1er plan, aux activités diversifiées. Ce support est libellé en Yen. Frais de gestion maximum : 1,30% HT.

Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Asia Leaders vise à capter la croissance de la région avec une exposition forte sur le Sud Est Asiatique. A partir de thèmes porteurs et après un processus d'investissement rigoureux, le gérant sélectionne ses valeurs et les gère de manière active. Objectif d’investissement : Profiter du dynamisme de la région et diversifier ses investissements. En effet, cette région bénéficie d’industries et de débouchés en constante évolution, ainsi que de nouveaux comportements de la part des consommateurs. Notre analyse thématique permet un suivi de ces changements pour capter la tendance structurelle. Ainsi, notre équipe de gestion vise à sélectionner les secteurs et valeurs capables de profiter de cette tendance. Ce Fonds présente un degré minimum d’exposition au risque actions de 60%. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de certains marchés peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2% TTC.

Fidelity Monde, compartiment de Fidelity SICAV, est un Fonds de Fonds classifié actions internationales. Il offre une diversification internationale, tout en favorisant les marchés européens. Un objectif simple : une appréciation du capital à long terme. Ce support a pour objectif de profiter à la fois du dynamisme des grands secteurs d’activités mondiaux et des principales places financières internationales. L’allocation d’actifs sera largement diversifiée pour réduire le risque global du portefeuille : aucun secteur d’activité n’est a priori écarté. Ce Fonds peut investir plus de 50% de son actif net en titres d’OPCVM français ou européens coordonnés. L’indice de référence de ce support est un indice composite : 50% de l’indice MSCI Europe, 50% indice MSCI Monde hors Europe.

Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1% TTC. Ce Fonds présente un degré minimum d’exposition au risque actions de 75%. Avant le 1er septembre 2004, Fidelity Monde était dénommé Fidelity 2ème Génération.

Le Fonds investit dans des sociétés établies, cotées ou négociées dans un pays émergent ou en développement d'Amérique latine (y compris des Caraïbes), d'Asie (hors Japon), d'Europe orientale, du Moyen-Orient et d'Afrique, offrant un dividende attrayant (exprimé en pourcentage du cours de l'action). Le portefeuille est diversifié sur le plan géographique et sectoriel. L’objectif est de surpasser la performance de l'indice de référence MSCI Emerging Markets NR, mesurée sur plusieurs années. Les gérants ont comme objectif de tirer profit des opportunités qui se présentent sur le marché. Ils s’emploient à sélectionner les actions les plus prometteuses sur la base d'une analyse approfondie, se concentrent sur les sociétés versant des dividendes stables et relativement élevés et sélectionnent les actions de sociétés susceptibles d'offrir un rendement durable compte tenu de leur solidité sur le plan financier et opérationnel. Ce support est libellé en dollars. Frais de gestion maximum : 1,50% HT

Allianz Valeurs Durables investit sur des actions d’entreprises qui satisfont aux critères de développement durable : politique sociale, respect des droits de l’homme, gouver- nement d’entreprise, politique environnementale et éthique, ainsi qu’à certains critères financiers (croissance des résultats, valorisation des entreprises). Objectif : construire un portefeuille offrant le meilleur couple qualité sociétale/qualités financières possible. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 1,79% TTC.

L’objectif du Fonds AXA Or et Matières Premières est d’offrir une performance élevée à long terme, en investissant dans les valeurs cotées du secteur des mines d’or et des matières premières. Son objectif de gestion est de reproduire la performance d’un indice composé à 1/3 du FOOTSEE World Oil & Gas et à 2/3 du FOOTSEE World Mining. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2% TTC.

AXA WF Framlington Global Real Estate Securities s’est fixé comme objectif de bénéficier de la croissance potentielle du marché immobilier mondial, en investissant principalement sur les sociétés cotées du marché immobilier, et ce dans toutes les zones géographiques du globe. Ce support est libellé en euros. Frais de gestion maximum : 2,5% TTC.

Légende : C = Capitalisation D = Distribution

Les prospectus AMF des supports en unités de compte sont disponibles sur le site xxxxxxxxx.xx

** Les supports en unités de compte peuvent présenter un risque de perte en capital.

GESTION SOUS MANDAT : DESCRIPTIF DES MANDATS DISPONIBLES

Dès 20 000 € de valeur atteinte sur votre contrat ING Direct Vie, vous avez la possibilité de bénéficier de la Gestion sous mandat. Les sommes investies sur les Mandats sont gérées par l'Assureur sur les conseils de Rothschild & Cie Gestion. Les quatre Mandats accessibles correspondent à des niveaux de risques différents et sont caractérisés par des poches variables de supports de taux et de supports actions.

> MANDAT PRUDENT : Ce Mandat a été construit pour les souscripteurs prudents, à la recherche d’une valorisation de leur capital (horizon de placement recommandé sur ce Mandat de trois ans) avec un risque de perte en capital limité sur l’horizon de placement recommandé. Les placements sont effectués en majorité sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat. Le placement en Fonds actions et Fonds diversifiés est toujours nettement minoritaire. Ainsi l’allocation stratégique sur ces Fonds actions et Fonds diversifiés sera comprise entre 15% et 35%. Sur ce Mandat, les risques de pertes sont faibles et les gains potentiels sont plus limités.

> MANDAT ÉQUILIBRÉ : Ce Mandat est destiné aux souscripteurs visant une valorisation de leur capital à moyen terme (horizon de placement recommandé sur ce mandat de 3 à 5 ans). Les placements font l’objet d’une gestion diversifiée, équilibrée entre les actions et des supports obligataires, monétaires, ou alternatifs et sur l’actif en euros du contrat. L’investissement en Fonds actions et Fonds diversifiés sera compris entre 35% et 65%. Les risques de perte en capital et de volatilité existent mais permettent au souscripteur d’espérer un rendement supérieur à celui du Mandat Prudent sur l’horizon de placement recommandé, au prix d’un risque plus élevé.

> MANDAT DYNAMIQUE : Le Mandat Dynamique est destiné aux souscripteurs qui recherchent une valorisation de leur capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 5 ans). Le placement en actions est largement majoritaire : l’investissement en Fonds actions et Fonds diversifiés sera compris entre 55% et 95% ; le reste de l’épargne sera investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs, et sur l’actif en euros du contrat. Les risques de perte en capital et de volatilité sont importants mais l’espérance de rendement est supérieure à celle du Mandat Équilibré, au prix d’un risque plus élevé.

> MANDAT OFFENSIF : L’objectif du Mandat Offensif est la valorisation du capital à long terme (horizon de placement recommandé sur ce Mandat supérieur à 8 ans), nécessitant l’acceptation de fluctuations importantes. L’investissement en Fonds actions et Fonds diversifiés sera supérieur à 90%, sauf événement exceptionnel ; le reste de l’épargne pouvant être investi sur des supports monétaires, obligataires ou alternatifs. Les risques de perte en capital sont élevés, mais l’espérance de rendement est supérieure à celles des autres Mandats, au prix d’un risque plus élevé.

GESTION SOUS MANDAT : LISTE DES FONDS ACCESSIBLES AU GÉRANT

Libellé	Code ISIN(1)	Société de gestion	Satut juridique(1)
Support Euro
Eurossima			Actif en euros
Actions France
Centifolia	FR0007076930	DNCA Finance	FCP
EdR Tricolore Rendement	FR0010588343	EDRAM	FCP
Moneta Multi Caps	FR0010298596	Moneta Asset Management	FCP
R Conviction France	FR0010784348	Rothschild & Cie Gestion	FCP
Actions Euro
Baring German Growth Trust	GB0008192063	Baring Fund Managers Limited	Unit Trust
Best Business Models	FR0000994451	Montpensier Finance	FCP
BGF Euro Markets	LU0093502762	Blackrock Luxembourg SA	SICAV
ING Invest Euro High Dividend	LU0127786860	ING Investment Management Lux	SICAV
Pioneer Investments Euroland Equity	LU0119345287	Pioneer Asset Management SA	FCP
R Conviction Euro	FR0010187898	Rothschild & Cie Gestion	FCP
R Midcap Euro	FR0010126995	Rothschild & Cie Gestion	FCP
SG Actions Euro Value	FR0007079199	Société Générale Gestion	FCP
Sycomore Eurocap	FR0007065735	Sycomore Asset Management	FCP
THEAM Quant equity	FR0010584425	THEAM France	FCP
Actions Europe
DNCA Value Europe - C	FR0010058008	DNCA Finance	FCP
Echiquier Major	FR0010321828	Financiere De L'Echiquier	FCP
EdR Europe Value & Yield	FR0010588681	EDRAM	FCP
Fidelity Europe	FR0000008674	Fil Gestion	SICAV
Xxxxxxxxx - Pan European Equity Fund	LU0138821268	Xxxxxxxxx Fund Management SA	SICAV
Mandarine Valeur Part R	FR0010554303	Mandarine Gestion	FCP
Metropole Selection	FR0007078811	Metropole Gestion	FCP
Nordea Eur Alpha Fund Bp	LU0326853404	Nordea Investment Funds SA	SICAV
Oyster European Opportunities	LU0096450555	Oyster Asset Management	SICAV
R OPAL Europe Special	FR0007075155	Rothschild & Cie Gestion	FCP
Renaissance Europe	FR0000295230	Comgest SA	SICAV
Uni-Global Min Var Europe	LU0191819951	Unigestion	SICAV
Actions USA
Amundi FDS - EQY US REL XXX-XX	XX0000000000	Xxxxxx Xxxxxxxxxx SA	SICAV
Essor USA Opportunites	FR0000931362	Baron Asset Management Co	SICAV
Fidelity Funds America Fund	LU0251127410	Fil Gestion	SICAV
Franklin Mutual Beacon €	LU0140362707	Franklin Mutual Advisers LLC	SICAV
JPM US Dynamic Equity	LU0210535893	JP Morgan Am Europe	SICAV
L Select US Select Growth	LU0073868852	Edgewood Asset Management SAS	SICAV
Natixis Actions US Value	FR0010236893	Natixis Asset Management	FCP
Pioneer Funds - US Researc - C€	LU0119372174	Pioneer Asset Management SA	FCP
R Conviction USA	FR0011212547	Rothschild & Cie Gestion	FCP
Threadneedle American Fund	GB00B0WGW982	Threadneedle Asset Managmt Ltd	OEIC
UBAM US Equity Value	LU0045841987	Union Bancaire Privée	FCP

Libellé	"Code ISIN"(1)	Société de gestion Satut juridique(1)
Actions Japon
Amundi FDS-EQ Japan CORAL AH	LU0568580830	Amundi Luxembourg SA SICAV
Gam Star Japan Equity C	IE0003012535	Gam Fund Management Limited SICAV
UBAM Ifdc Jap. Eq A Cap	LU0052780409	Union Bancaire Privée SICAV
Actions internationales
R OPAL World	FR0007020326	Rothschild & Cie Gestion FCP
Rouvier Valeurs	FR0000401374	Rouvier Associés FCP
Valeur Intrinseque-P	FR0000979221	Pastel & Associes SA FCP
Actions Asie hors Japon / Pays Emergents / Amérique Latine
Amundi Actions Emergents	FR0010188383	Amundi FCP
Amundi Funds Latin America Equity	LU0201575346	Amundi Luxembourg SICAV
Baring Eastern Europe Fund	IE0004852103	Baring Intl Fund Mngrs Irl Ltd SICAV
CG Nouvelle Asie	FR0007450002	Comgest SA FCP
Fidelity South East Asia Fund	LU0048597586	FIL Fund Management SICAV
Magellan	FR0000292278	Comgest SA SICAV
R OPAL Asie	FR0007035472	Rothschild & Cie Gestion FCP
R OPAL Emergents	FR0010323303	Rothschild & Cie Gestion FCP
Actions thématiques / sectorielles
BGF World Gold A2 $	LU0055631609	Blackrock (Luxembourg) SA SICAV
BGF World Gold A2 € Hedged	LU0326422689	Blackrock (Luxembourg) SA SICAV
BGF World Mining Fund	LU0075056555	Blackrock (Luxembourg) SA SICAV
Carmignac Commodities	LU0164455502	Carmignac Gestion Luxembourg SICAV
Compagnie Immobiliere ACO - IC	FR0000288532	ACOFI Gestion/France SICAV
Dws Invest Agribusiness	LU0273158872	Dws Investment SA SICAV
Pictet Biotech	LU0255977455	Pictet Funds (Europe) SA SICAV
Pictet Clean Energy	LU0280435388	Pictet Funds (Europe) SA SICAV
Pictet Water	LU0104884860	Pictet Funds (Europe) SA SICAV
R OPAL Bien Réels	FR0010035592	Rothschild & Cie Gestion FCP
R OPAL Tendances Durables - F	FR0010630194	Rothschild & Cie Gestion FCP
SGAM Fund - Equities Euroland Financial	LU0090726166	SGAM Luxembourg SA SICAV
Diversifié / Absolute Return / Gestion Flexible
EUROSE	FR0007051040	DNCA Finance/France FCP
R OPAL Modéré	FR0007028907	Rothschild & Cie Gestion FCP
Obligations Zone Euro / Europe / Internationales
Amundi Oblig Inflation	FR0010003194	Amundi FCP
Allianz Euro Invt Grade	FR0010714949	Allianz Global Investors France FCP
Allianz Euro High Yield - C	FR0010032326	Allianz Global Investors France FCP
Muzinich & Co Short duration high yie Hdg-EUR Acc	IE00B5BHGW80	Muzinich & Co Ltd Ireland Unit Trust
M&G Optimal Income - A - Euro - A	GB00B1VMCY93	M&G Investment Management Ltd/London OEIC
Natixis Souverains Euro	FR0000003196	Natixis Asset Management SICAV
Petercam B Fund - Bonds Euro	BE0943877671	Petercam SA SICAV
Pictet - Eur Corporat Bonds	LU0128470845	Pictet Funds (Europe) SA SICAV
R Credit Short Duration	FR0010692335	Rothschild & Cie Gestion FCP
R Euro Souverain	FR0010249532	Rothschild & Cie Gestion FCP
R OPAL Absolu	FR0007027404	Rothschild & Cie Gestion FCP
Xxxxxxxx ISF EM DBT A R-AAC€	LU0177592218	Xxxxxxxx Investment Management Luxembourg SA SICAV
Obligations convertibles
BNP L Bond Convertible World	LU0194604442	BNP Paribas Investment Partners Luxembourg SA SICAV
LFP Convertibles Dynamique	FR0010678490	La Française Placement Invest FCP
NOBC Europe Convertible - C	FR0010281477	Neuflize OBC Investissement FCP
R Conviction Convertibles Europe	FR0007009139	Rothschild & Cie Gestion FCP
Monétaire / Monétaire Dynamique
CCR Arbitrage Volatilité 150	FR0007000427	CCR Asset Management FCP
CPR Cash	FR0000291239	CPR Asset Management SICAV
Dexia Index Arbitrage	FR0010016477	Dexia Asset Management SICAV
Generali Trésorerie	FR0010233726	Generali Investments France SICAV
R Court Terme	FR0007442496	Rothschild & Cie Gestion FCP
Robeco FLEX-O-RENTE-D-€	LU0230242504	Robeco Luxembourg SA SICAV
Robeco LUX-O-RENTE-DH€	LU0084302339	Robeco Luxembourg SA SICAV

(1) Code ISIN commençant par “FR” : fonds de droit français/ par “LU” : fonds de droit luxembourgeois/ par “IE” : fonds de droit irlandais/ par “GB” : fonds agréés au Royaume-Uni/ par “BE” : fonds de droit belge.

Les prospectus AMF des supports, accessibles au gestionnaire dans le cadre de la Gestion sous mandat, sont disponibles sur xxx.xxx-xxxxxx.xxx et sur xxx.xxxxxxxxxxx.xx. En cas de non disponibilité sur ces sites, merci d’en faire la demande auprès du Service Clientèle ING Direct.

ING Direct N.V., de droit néerlandais au capital de 1 000 000 000 € - Siège social : Xxxxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxxxxx Zuidoost (Pays-

Bas) - Immatriculée au Registre du Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34137638 et au RCS de Paris sous le numéro 440733533. Succursale en France : Xxxxxxxx Xxxxxxx 00, xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Code NAF : 6419Z. ING Direct N.V. est immatriculée au- près de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (xxx.xxxxx.xx ou 0, xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00) sous le n° 12000060 en tant que courtier d'assurance et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. ING Direct Vie est un contrat d'assurance vie individuel, libellé en euros et/ou en unités de compte, produit par e-cie vie.

e-cie vie, Société Anonyme au capital de 81 281 710 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances -

440 315 612 RCS Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro

026. Siège social : 0/0 xx Xxxxxxxxx - 00 000 Xxxxx xxxxx 00.