Termes et Conditions des Prestations de Consulting assurées par Keysight Technologies France SAS

Termes et Conditions des Prestations de Consulting assurées par Keysight Technologies France SAS

Les présents Termes et Conditions ("Termes"), ainsi que Conditions Générales de Vente Keysight, ou le contrat d’achat en vigueur, régissent les prestations de Consulting assurées par Keysight Technologies France SAS ("Keysight"). Ces Termes prévalent en cas de conflit entre les clauses des présents Termes et les termes et conditions indiqués ci-dessus.

1. Obligations de Keysight

a) Les prestations de Consulting fournies par Keysight dans le cadre de la présente annexe sont de qualité professionnelle et conformes aux pratiques et normes généralement reconnues. Le personnel de Keysight dispose de qualifications et d’une expérience appropriées. Xxxxxxxx ne garantit pas répondre à un calendrier ou à un résultat spécifique.

b) Le Client est seul responsable de la réalisation des objectifs pour lesquels il fait appel aux prestations de Consulting. Keysight ne peut être tenu responsable d’une décision, commerciale ou autre, ou d’actions entreprises par le Client en se basant sur une partie des prestations de Consulting.

2. Obligations du Client

a) Le Client apporte son concours et coopère avec Xxxxxxxx pour la réalisation des prestations de Consulting, conformément au présent Contrat. En particulier le Client met à disposition des salles de travail, un matériel ainsi que la documentation nécessaires. De plus, un partenaire faisant office de contact est désigné pour fournir au personnel Keysight les informations et la réponse à toutes les questions pendant la période de travail convenue; ce contact doit aussi être autorisé à émettre des déclarations sous la forme de décisions provisoires, afin d’assurer la continuité de la commande.

b) Si le Client ne coopère pas, ou s’il prend du retard en ce qui concerne la coopération requise spécifiée ci-dessus, ou par un contrat séparé, les prestations de Consulting doivent être ré-échelonnées et sont facturées en conséquence. Si, en dépit d’un rappel envoyé par écrit par Xxxxxxxx, le Client ne s’acquitte pas de ses obligations, Xxxxxxxx se réserve le droit d’exiger la rémunération convenue, même s’il n’a pas été possible de fournir les prestations de Consulting contractuelles.

c) Le Client effectue la recette des prestations de Consulting de Keysight convenues entre les parties, sans retard injustifié. En l’absence de procédures de recette convenues expressément, la recette s’effectue suivant les pratiques générales. Si elle est retardée plus de cinq jours pour des motifs non imputables à Keysight, les prestations de Consulting sont réputées avoir été acceptées.

3. Prestations de Service à distance

a) Pour les prestations de Consulting effectuées à distance, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire pour accéder et recevoir le matériel de Consulting. Xxxxxxxx ne peut être tenu responsable des difficultés techniques que pourrait rencontrer le Client en accédant et en recevant ces matériels.

b) Pour les prestations de Consulting délivrées par téléphone ou à travers d’autres méthodes à distance, Xxxxxxxx confirmera la recette par un courrier électronique. Le Client a 48 heures pour contester la recette à compter de la réception du courrier électronique.

4. Rééchelonnement et annulation

Toutes les notifications d’annulation ou de reprogrammation par le Client doivent être effectuées par écrit. Si le Client désire ré-échelonner les prestations de Consulting, Xxxxxxxx entreprend par tous les moyens raisonnables d’accéder à cette demande. Sauf mention contraire de la part de Xxxxxxxx ou accord par écrit, le Client peut annuler les prestations de Consulting sans frais en fournissant Keysight d’une notification au plus tard 10 jours ouvrés avant la date du début des prestations de Consulting. L’annulation de prestations de Consulting effectuée entre un et neuf (9) jours ouvrés avant la date de début du cours donne lieu à des frais d’annulation d’un montant de cinquante (50%) du prix net de la commande. Si le Client annule les prestations de Consulting après la date de commencement, le Client devra payer Keysight pour tout travail effectué et tous frais et charges encourus par Xxxxxxxx jusqu’à la date de notification plus des frais d’annulation de 50% du solde restant de la commande.

Sauf dans le cas où Xxxxxxxx stipule le contraire par écrit, l'engagement de Xxxxxxxx à fournir l'assistance à la productivité et à la mise en place (pouvant inclure les services de consultation et de formation) expirera dans xxx xxx (6) mois à compter de la date de facturation.

5. Prix et facturation

a) Les prix sont calculés en fonction du temps budgété pour les prestations de Consulting ou de la valeur globale de l’engagement, ainsi que spécifié dans le devis ou l’accusé de réception de commande. Sauf indication contraire, ils incluent les frais de déplacement et d’hébergement du personnel Keysight.

b) Si le délai pour la livraison des prestations de Consulting est reporté de plus de trois mois par rapport à la date de livraison prévue initialement, pour des motifs non imputables à Keysight, et si les tarifs horaires de Keysight ont été modifiés, Keysight est autorisé à appliquer les nouveaux tarifs.

c) Il est possible d’émettre des factures partielles pour les prestations de Consulting, selon le type et la durée de la prestation de Consulting globale.

d) Le paiement des prestations de Consulting délivrées par des méthodes à distance, sera effectué d’avance en débitant la carte de crédit du Client.

6. Résiliation anticipée

Les prestations de Consulting peuvent être résiliées sans délai sur notification écrite de l’une ou l’autre partie, si l’autre partie contrevient matériellement à l’une de ses obligations contractuelles et ne corrige pas ce défaut dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la notification écrite de l’autre partie. Le Client convient de régler à Keysight les coûts et les frais encourus pendant la durée des prestations de Consulting jusqu’à la date d’émission de la notification derésiliation.

7. Propriété du résultat des prestations

Sauf indication contraire formulée par écrit, Xxxxxxxx concède au Client un droit non exclusif et non cessible d’utilisation des résultats des prestations réalisées dans le cadre des présents Termes et Conditions, pour un usage interne. Xxxxxxxx conserve la propriété de tous les Droits de propriété intellectuelle générés dans le cadre des présents Termes et Conditions.

8. Confidentialité

Aucune des deux parties n’est autorisée à divulguer ou à fournir à un tiers une information confidentielle écrite ou tangible de l’autre partie, clairement identifiée comme telle, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de réception, bien que la partie qui les reçoit soit autorisée à fournir ces informations à titre confidentiel à ses affiliés. Ces obligations cessent lorsque les informations confidentielles tombent dans le domaine public sans violation des présents Termes et Conditions, ou sont développées indépendamment par un tiers, ou divulguées au bénéficiaire par un tiers.

Terms and Conditions of Consulting Services by Keysight Technologies France SAS

These Terms and Conditions (“Terms”) together with the Keysight Terms of Sale or the valid purchase agreement govern the Consulting Services provided by Keysight Technologies France SAS ("Keysight"). In case of any conflict between the provisions of these Terms and the terms and conditions stated above, the provisions of these Terms will prevail.

1. Keysight’s Obligations

a) Xxxxxxxx will perform the Consulting Services hereunder in a professional manner in accordance with generally recognized practices and standards. Keysight staff will be appropriately qualified and experienced. Keysight does not guarantee to meet any specific time scale or specific result.

b) Customer will have sole responsibility for accomplishing any objectives for which Customer purchases the Consulting Services. Keysight will not be responsible for any business or other decisions made, or actions taken by the Customer based on any part of the Consulting Services.

2. Customer’s Obligations

a) The Customer will support and cooperate with Keysight in rendering the Consulting Services in accordance with this Agreement. In particular the Customer will provide working rooms, equipment as well as documentation as needed. Further a contact partner will be appointed to the Keysight personnel to provide information and answer any questions during the agreed-upon working time; this contact partner will also be entitled to issue declarations as provisional decisions for the continuation of the order.

b) If the Customer fails to cooperate or is late in such cooperation required as stated above or in a separate agreement, the Consulting Services will be rescheduled and will be charged accordingly. If despite Xxxxxxxx’x reminder in writing, Customer fails to comply with its obligations, Keysight reserves the right to demand the agreed remuneration even if it has not been possible to render the agreed upon Consulting Services.

c) The Customer will accept Xxxxxxxx’x Consulting Services as agreed between the parties and without undue delay. In the absence of explicitly agreed acceptance procedures, acceptance occurs according to general practices. In case acceptance is delayed for more than five days because of reasons not attributable to Keysight, the Consulting Services will be deemed accepted.

3. Remote Consulting Services

a) For remote Consulting Services, Customer is responsible for having the necessary equipment to access relevant material and receive remote Consulting. Keysight is not responsible for any technical difficulties Customer may have when accessing and receiving such Services.

b) For Consulting Services provided over the phone or other remote means, Keysight will confirm delivery upon completion by means of an electronic service delivery summary. Services are deemed accepted 48 hours after issuance of said summary unless its content is contested by Customer within this time frame.

4. Rescheduling and Cancellation

All Customer notices of cancellation or rescheduling must be in writing. In the event, Customer wishes to reschedule Consulting Services, Keysight will use all reasonable efforts to accommodate such request. Unless otherwise specified by Keysight or agreed to in writing, Customer may cancel Consulting Services at no charge by providing Keysight with notification no later than 10 (ten) working days prior to the start date of the Consulting Services. Cancellation of Consulting Services nine (9) days or less prior to the start date will be subject to a cancellation charge of fifty (50%) percent of the net order price. Customer will pay Keysight for all work performed and charges and expenses incurred by Keysight up until the date of notification plus a cancellation charge of fifty (50%) percent of the remaining balance of the net order price, if Customer cancels Consulting Services after the startdate.

Unless otherwise agreed in writing with Keysight, Keysight’s obligation to provide productivity and start-up assistance (that may include consulting and training services) will expire six (6) months from the invoice date.

5. Prices and Invoicing

a) Prices are calculated according to the time budgeted for the Consulting Services or to the overall value of the engagement as specified in the quotation or order acknowledgement and include travel and lodging expenses for Keysight personnel unless otherwise specified.

b) If the deadline for the rendering of the Consulting Services is moved more than three months after the original stated Delivery time for reasons for which Keysight is not responsible, and if any change in Keysight’s hourly rates have taken place in the meantime, then Keysight may apply those rates.

c) Invoices may be issued partially for Consulting Services segments depending on the type and term of the overall Consulting Service.

d) For Consulting Services delivered over the phone or other remote means, payment will be made up-front when applicable by debiting Customer's credit card.

6. Premature Termination

The Consulting Services may be terminated immediately upon notice in writing by either party if the other party is in material breach of any of its obligations hereunder and fails to remedy such breach within 5 working days of receipt of a written notice by the other party. Customer agrees to pay Keysight for any costs and expenses incurred including any time for Consulting Services up until the notice to terminate is issued.

7. Rights to the results of workperformed

Keysight grants Customer a non-exclusive, non-transferable right to use the results of work performed under these Terms and for internal purposes, unless otherwise agreed in writing. Xxxxxxxx will remain the owner of all Intellectual Property Rights generated under these Terms.

8. Confidentiality

Neither party will disclose or advance any written or tangible confidential information of the other party clearly marked as confidential to any third party for a period of three (3) years following the day of receipt, except that the receiving party may advance such confidential information to its affiliates in confidence. These obligations will cease once such confidential information becomes publicly available without breach of these Terms, or is independently developed by, or disclosed to the recipient by a third party.