Les Conditions Générales d’Abonnement à l’offre Orange

Les Conditions Générales d’Abonnement à l’offre Orange

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de four- niture du service Orange par Orange France. Le service Orange est un service de radiocommunication permettant à l’abonné d’accéder par voie hertzienne au réseau public de télécommu- nications. Ce service permet l’émission et la réception depuis la France de communications nationales et internationales à partir de n’importe quel terminal agréé GSM conçu pour recevoir la carte SIM remise à l’abonné.

L’abonnement Orange est commercialisé selon différentes formes tarifaires déclinées dans la fiche tarifaire Orange France. Les services complémentaires proposés en option font l’objet de conditions spécifiques et sont disponibles sur simple demande auprès du service clients Orange.

Les relations entre l’abonné et Orange France sont régies par les présentes conditions générales d’abonnement, les conditions particulières caractérisant la demande de l’abonné, la fiche tari- faire Orange France, ainsi que les conditions spécifiques des options éventuellement souscrites.

Les présentes conditions générales font application des lois et règlements en vigueur et notamment du cahier des charges autorisant l’exploitation par Orange France d’un service numé- rique paneuropéen GSM-F1 (arrêté du 17 août 2000).

La souscription du contrat d’abonnement Orange Article 1 - Définition de l’abonné

L’abonné est la personne signataire du présent contrat.

Article 2 - Documents nécessaires à la souscription du contrat d’abonnement Orange

2.1. La personne physique, lorsqu’elle agit en dehors de toute activité professionnelle, doit présenter les documents suivants :

- l’original d’une pièce d’identité en cours de validité et, pour les étrangers soumis à cette réglementation, une carte de résident valable encore 1 an,

- un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les différentes pièces justifica- tives,

- un chèque annulé ou à 0 Euro, et un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’Épargne, tous deux à son nom.

2.2. La personne physique agissant dans le cadre de son activi- té professionnelle et la personne morale de droit privé doivent présenter les documents suivants :

- un extrait du registre du commerce (extrait K. bis) de moins de 3 mois ou tout autre document comportant les mentions légales obligatoires pour la désignation de la personne morale,

- un justificatif d’identité de la personne physique dûment man- datée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange au nom de la personne morale et un document à en-tête de la personne morale signé par son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la personne physique,

- un chèque annulé ou à 0 Euro, et un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’Épargne, tous deux au nom de la person- ne physique agissant dans le cadre de son activité profession- nelle ou de la personne morale de droit privé.

2.3. La personne morale de droit public doit présenter les docu- ments et informations suivants :

- tout document comportant les mentions légalement obliga- toires pour la désignation de la personne morale abonnée et, le cas échéant, de l’organisme débiteur,

- une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de person- ne physique mandatée pour souscrire le contrat d’abonnement Orange, ainsi qu’un justificatif d’identité relatif à cette personne physique.

Article 3 - Présentation des documents nécessaires à la sous- cription du contrat d’abonnement

Dans un délai de 8 jours débutant à la date de conclusion du présent contrat, l’abonné est tenu de transmettre à Orange France les copies recto-verso des pièces justificatives mention- nées ci-dessus ainsi qu’un exemplaire des conditions particu- lières d’abonnement dûment rempli et signé.

Si l’abonné ne satisfait pas à cette condition, le contrat est rési- lié de plein droit à l’expiration de ce délai de 8 jours, la redevan- ce d’abonnement et les communications effectuées restant dues jusqu’à la date de résiliation.

Article 4 - Evénement particulier empêchant la souscription du contrat d’abonnement

S’il apparaît que l’abonné est débiteur de Orange France au titre d’autres contrats d’abonnement, et en l’absence de contesta- tion sérieuse de la créance, Orange France se réserve la possi- bilité de suspendre le présent contrat dès la découverte de cette dette.

Si le non-paiement persiste, le contrat sera résilié à l’issue d’un délai de 8 jours à compter de la suspension.

Article 5 - Dépôt de garantie

5.1. A la conclusion du contrat, Orange France peut demander à l’abonné de lui remettre un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes :

- l’abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Orange France,

- l’abonné est sans justificatif de domicile fixe à son nom sur le territoire français,

- l’abonné est sans chèque et/ou relevé d’identité bancaire, pos- tal ou de caisse d’Épargne à son nom, ou lorsque l’établisse- ment financier n’est pas domicilié en France,

- l’abonné ne souscrit pas d’autorisation de prélèvement auto- matique au profit de Orange France.

5.2. Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date de la demande de Orange France, le contrat prend fin à cette même date, sans que l’abonné puisse prétendre à une quel- conque indemnisation du fait de la fin du contrat.

5.3. La somme déposée entre les mains de Orange France ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue à l’article 5.4

5.4. Lorsque l’abonné fourni le justificatif de domicile fixe à son nom sur le territoire français, le dépôt de garantie correspondant est restitué dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de cette fourniture.

Dans le cas où l’abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Orange France ou n’a pas souscrit d’autorisation de prélèvement automatique au profit de Orange France, le dépôt de garantie lui sera restitué de manière anticipée sur demande de l’abonné si pendant 12 mois il n’a pas eu d’incident de paiement.

5.5. Le dépôt de garantie et les dettes de l’abonné ne se com- pensent pas.

5.6. Le montant des différents dépôts de garantie ci-dessus est précisé dans la fiche tarifaire Orange France.

Article 6 - Date de conclusion et prise d’effet du contrat d’abon- nement

Le contrat est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service de la ligne. L’abonnement au service Orange comporte l’usage d’un numéro d’appel attribué par Orange France. Les redevances d’abonnement sont dues à compter de cette même date.

La période contractuelle

Article 7 - Durée du contrat d’abonnement

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indétermi- née avec une période initiale d’un an. La durée de cette période initiale peut toutefois varier en fonction de l’offre tarifaire choisie par le client et figurant dans la fiche tarifaire Orange France.

Article 8 - Obligations et responsabilité de Orange France

8.1. Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de radio- communication.

L’obligation de Orange France est une obligation de moyens.

8.2. Orange France ne peut être tenue responsable :

- de perturbations causées par des travaux d’entretien, de ren- forcement, de réaménagement ou d’extension des installations de son réseau, ainsi qu’en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation,

- des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, de la cessation de la licence d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit,

- des prestations rendues par des prestataires de services indé- pendants, auxquelles l’abonné peut avoir accès par l’intermé- diaire, notamment, du Kiosque Orange ou du portail xxxxxx.xx. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée directement aux prestataires les ayant rendus,

- de la modification du numéro d’appel suite à des contraintes techniques dans les conditions définies à l’article 8.4,

- de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’abonné et non fournis par Orange France.

8.3. Dans l’hypothèse où Orange France serait amenée à ne pas exécuter son obligation principale telle que définie à l’article 8.1 pendant 2 jours consécutifs, l’abonné à droit au remboursement d’un mois d’abonnement, s’il se fait connaître par lettre simple auprès de son service clients Orange.

8.4. Si pour des raisons techniques Orange France est contrain- te de modifier le numéro d’appel de l’abonné, Orange France informe l’abonné dans un délai qui ne saurait être inférieur à un mois. L’abonné pourra alors résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article 19.2 . Cette faculté de résiliation ne s’applique pas dans l’hypothèse où le changement de numéro- tation résulte d’une décision d’une autorité réglementaire.

8.5. Orange France ne saurait en aucun cas être tenue de répa- rer d’éventuels dommages indirects subis par l’abonné à l’occa- sion de l’utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de Orange France. On entend notamment par dommages indirects les pertes d’exploitation et les préjudices commerciaux.

Article 9 - Obligations de l’abonné

9.1. L’abonné s’engage à utiliser un téléphone mobile agréé, conformément à l’article L. 34.9 du code des postes et télé- communications. Orange France est matériellement et contrac- tuellement indépendant du terminal agréé GSM utilisé par l’abonné.

9.2. L’abonné s’engage à payer ou faire payer le prix des ser- vices qui lui sont fournis par Orange France selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes conditions générales.

9.3. L’abonné s’engage à informer Orange France dans un délai de 15 jours de toute modification aux informations qu’il lui a fournies lors de la souscription du contrat, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

Le manquement à cette obligation peut entraîner l’application des dispositions des articles 18.2 et 19.5.

9.4. L’abonné ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de Orange France.

Article 10 - La fourniture de la carte SIM par Orange France

10.1. La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle consti- tue un module qui identifie techniquement et individualise l’abonné sur l’ensemble des réseaux GSM, quel que soit le ter- minal agréé utilisé pour émettre et recevoir des communications.

10.2. La carte SIM remise à l’abonné par Orange France permet à l’abonné d’émettre et de recevoir des télécommunications nationales et internationales. Elle est matériellement et juridi- quement indépendante du terminal agréé GSM conçu pour l’ac- cueillir.

Orange France est seule propriétaire de la carte SIM. En consé- quence, l’abonné ne peut la céder, la louer, la détruire, ou la dégrader de quelques manières que ce soit. De même, l’abonné s’interdit toute duplication.

A chaque carte SIM est attribué un code confidentiel qu’il appar-

tient à l’abonné d’activer. Celui-ci peut en changer à tout moment. La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Cette dernière peut être déblo- quée sur demande et aux frais de l’abonné par la délivrance d’un code de déblocage par Orange France. Il appartient à l’abonné d’assurer la confidentialité de son code. L’abonné est seul res- ponsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce code. En tout état de cause, l’abonné est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par Orange France.

Afin de protéger leur propriétaire contre le vol, certains télé- phones sont assortis d’un dispositif n’autorisant leur utilisation que sur un seul réseau GSM. Il appartient à l’abonné de vérifier que le terminal qu’il achète peut fonctionner avec la carte SIM qui lui est remise au titre du présent contrat d’abonnement. si le terminal acheté est assorti d’un dispositif n’autorisant son usage que sur le réseau Orange, ce dispositif peut être activé sur simple demande de l’abonné auprès du service clients. Si cette demande intervient moins de 6 mois après l’achat du terminal, elle est effectuée aux frais de l’abonné. Le montant de ces frais figure dans la fiche tarifaire Orange France.

10.3 En cas de perte ou de vol de la carte SIM, l’abonné s’en- gage à informer sans délai Orange France par lettre recomman- dée avec accusé de réception à laquelle est jointe, en cas de vol, une copie du procès-verbal établi par les services de police. La date de réception de l’information écrite fait seule foi de la date de la demande de suspension de la ligne.

Sans qu’il soit libéré des formalités prévues à l’alinéa précédent, l’abonné peut, pour permettre une suspension plus rapide de la ligne, informer par téléphone son service clients dont le numéro figure sur son contrat d’abonnement ou sur sa facture.

Dès qu’elle en est informée, Orange France procède à la sus- pension de la ligne. Durant la suspension de la ligne, les rede- vances d’abonnement restent dues à Orange France et l’abon- né reste débiteur des communications passées avec sa carte SIM jusqu’à la date de suspension.

Orange France ne saurait être tenue responsable des consé- quences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas de l’abonné.

Article 11 - Tarifs des services

11.1. Les tarifs des services fournis par Orange France sont remis à l’abonné lors de la souscription du présent contrat et sont décrits dans la fiche tarifaire Orange France.

11.2. Les modifications des tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d’exécution.

11.3. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs, l’abonné en sera informé par courrier individuel un mois avant leur prise d’effet. Il peut alors mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 19.2.

11.4. L’abonné peut choisir de changer de formule d’abonne- ment à tout moment. Ces modifications sont facturées confor- mément à la fiche tarifaire Orange France en vigueur.

Ces changements prennent effet à compter de la prochaine fac- ture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis de 15 jours avant la date de facturation.

Article 12 - Prestations complémentaires

Le coût de chacune des prestations complémentaires ci-des- sous mentionnées est précisé dans la fiche tarifaire Orange France.

12.1 Le renvoi d’appels

Il permet à l’abonné de faire suivre tous ou certains de ses appels vers son téléphone mobile vers un autre numéro de télé- phone fixe ou mobile, en France métropolitaine.

12.2. La messagerie vocale

12.2.1. Elle permet à l’abonné de recevoir, à tout moment en cas d’inaccessibilité ou de non-réponse de son téléphone mobile, les messages vocaux de ses correspondants.

L’abonné est informé de la réception d’un message vocal par un SMS sur son téléphone mobile xx, x’xx le souhaite, par un appel téléphonique sur le téléphone de son choix, sous réserve de la disponibilité de la ligne correspondante. L’abonné peut aussi programmer des appels de réveil sur son téléphone mobile et des appels de mémo sur le téléphone de son choix.

L’option interdiction d’émission d’appels n’empêche pas de pro- grammer la notification de la réception d’un message vocal ou d’un appel de mémo sur un téléphone à l’étranger.

L’abonné peut également rappeler depuis sa messagerie les correspondants lui ayant laissé un message vocal. Les options interdiction d’émissions d’appels internationaux, réception d’ap- pels uniquement, et limitation des appels sortants n’empêchent pas le rappel, à partir de la messagerie, de tout correspondant y ayant laissé un message, y compris à l’étranger.

12.2.2. La messagerie permet de conserver en mémoire jusqu’à 30 messages vocaux de 3 minutes chacun.

La durée de conservation des messages non lus est de 14 jours. Il appartient donc à l’abonné de consulter dans ce délai sa mes- sagerie vocale, afin de ne perdre aucun message et de les effa- cer régulièrement afin de ne pas saturer la mémoire de sa mes- sagerie vocale.

La confidentialité des messages déposés dans la messagerie de l’abonné est assurée par un code confidentiel et personnel de consultation qu’il appartient à l’abonné de programmer. La res- ponsabilité de Orange France ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ce code par un tiers.

Ce code permet également à l’abonné de consulter sa messa- gerie vocale à partir d’un autre téléphone que son téléphone mobile lorsqu’il se déplace à l’étranger.

12.2.3. Orange France n’est pas responsable du contenu des messages déposés sur la messagerie vocale de l’abonné.

12.3. Kiosques Orange

Les Kiosques Orange proposent à l’usage exclusif des abonnés de Orange France :

- d’une part, un service d’informations et de renseignements vocaux en ligne. Orange France met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service Kiosque Orange et l’abonné est seul responsable de l’emploi qu’il fait des infor- mations ou renseignements obtenus.

- Et d’autre part, un service de mise en relation de l’abonné avec des prestataires de services vocaux. Dans cette hypothèse, Orange France prend les mesures nécessaires pour mettre en relation l’abonné et le prestataire de service mais ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la défaillance du pres- tataire dans ses obligations de service.

12.4. Renseignements Directs

Ce service permet à l’abonné d’avoir accès, à partir de son télé- phone mobile, aux numéros d’appels des abonnés inscrits à l’annuaire France Télécom. L’abonné peut, à sa demande, être mis directement en relation avec le numéro recherché.

12.5. SMS

12.5.1. Le SMS permet à l’abonné de recevoir sur l’écran de son téléphone mobile ou d’envoyer à toute autre personne disposant d’un téléphone mobile, un message écrit. L’envoi d’un SMS s’ef- fectue à partir du téléphone mobile de l’abonné ou par l’inter- médiaire d’un service opérateur.

12.5.2. Orange France pourra adresser à l’abonné des mes- sages relatifs au service Orange. L’abonné qui ne souhaite pas recevoir ces messages peut en informer à tout moment son ser- vice clients au numéro figurant sur le contrat d’abonnement et sur sa facture.

12.5.3. Pour recevoir un SMS, le téléphone mobile de l’abonné doit se trouver dans la zone de couverture du service Orange France et sous tension. Dans le cas contraire, la durée de conservation des messages est de 14 jours. Il appartient donc à l’abonné de les consulter dans ce délai, afin de ne perdre aucun message.

La carte SIM de l’abonné permet de mettre en mémoire jusqu’à 10 messages de 160 caractères chacun. Il appartient à l’abonné d’effacer régulièrement les messages contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire.

12.5.4. Orange France ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages déposés provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM. Sauf à en être l’expéditeur, Orange France n’est pas responsable du contenu des messages adressés à l’abonné.

12.6. Présentation du numéro

Le numéro de téléphone de l’abonné est présenté systémati- quement à son correspondant lors de chacun de ses appels. Toutefois, s’il souhaite préserver de manière ponctuelle la confi- dentialité de son numéro, l’abonné a la possibilité d’utiliser gra- tuitement le mode " Secret Appel par Appel " en composant sur le terminal la séquence #31# suivie du numéro de téléphone de son correspondant.

S’il désire ne jamais dévoiler son numéro de téléphone, il lui suf- fit de choisir le " Secret Permanent ". Cette option gratuite est disponible sur simple demande auprès du service clients.

12.7. Suivi de consommation

Dans l’hypothèse ou l’abonné a opté pour l’un des forfaits Orange (hors forfait 1h avec compte mobile), Orange France met à sa disposition un serveur vocal de suivi des consommations précisant le nombre de minutes consommées sur le forfait et le montant des communications passées hors et au-delà du forfait.

12.8. Accès WAP

L’abonnement au service Orange comprend un accès WAP (Wireless Application Protocol). Cet accès n’est possible que depuis un terminal GSM équipé d’un navigateur adapté au pro- tocole WAP. Il appartient à l’abonné de vérifier que son équipe- ment répond aux caractéristiques techniques requises pour cet accès.

L’activation de son accès WAP permet notamment à l’abonné de se connecter au portail xxxxxx.xx. Ce portail regroupe en par- ticulier un bouquet interactif de services en ligne fondés sur la technologie WAP. Orange France prend les mesures nécessaires à la mise en relation de l’abonné avec les prestataires de servi- ce sélectionnés dans le cadre du portail xxxxxx.xx, mais elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la défaillance du prestataire dans ses obligations de service.

12.9. Pour des raisons techniques, l’accès à certains numéros à tarification ou fonctionnement spéciaux n’est pas possible. Leur liste est consultable auprès de Orange France.

Article 13 - Facturation des services

13.1. Les factures sont mensuelles, payables en Euros, dans le délai maximum porté sur la facture et selon le mode de paiement retenu au moment de la souscription.

Lorsque le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant équivalent au double de la moyenne des communications effectuées sur les trois der- nières périodes de facturation, Orange France peut émettre une facture intermédiaire.

Les factures intermédiaires sont payables dans les conditions prévues au présent article.

13.2. Les factures comprennent :

- les redevances d’abonnement mensuelles pouvant inclure un forfait de communications, et perçues d’avance pour la période de facturation suivante, étant précisé que la première facture peut également comporter un rappel d’abonnement calculé pro- rata temporis à compter de la date d’effet du contrat,

- le montant des communications passées, au cours de la pério- de de facturation échue,

- les frais de mise en service de la ligne,

- le cas échéant, les prestations optionnelles complémentaires

- et les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la fiche tarifaire Orange France.

13.3. Tout retard de paiement entraînera l’application de plein droit et sans formalité d’une majoration égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation.

Cette majoration est calculée sur le montant hors taxe des sommes dues, par périodes indivisibles de 15 jours à compter du 1er jour de retard, avec un minimum de perception pour par- ticipation aux frais de gestion de dossier dont le montant est précisé dans la fiche tarifaire Orange France.

13.4 En cas d’incident de paiement, Orange France peut demander à l’abonné de lui remettre un dépôt de garantie, dont le montant figure dans la fiche tarifaire Orange France. Si ce dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date précisée dans la demande de Orange France, le contrat prend fin à cette même date, sans que l’abonné puisse prétendre à une quel- conque indemnisation du fait de la fin du contrat.

La somme déposée entre les mains de Orange France ne porte aucun intérêt.

Ce dépôt de garantie sera restitué à l’abonné sur demande si pendant 12 mois à compter de la date de son versement, l’abon- né n’a pas eu de nouvel incident de paiement.

Le dépôt de garantie et les dettes de l’abonné ne se compen- sent pas.

Article 14 - Le paiement par un tiers-payeur

14.1. Est tiers payeur la personne physique ou morale qui s’en- gage à payer les factures correspondant aux produits et services fournis à l’abonné par Orange France.

14.2. Le tiers-payeur sera informé dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes conditions générales, de toute modifi- cation des tarifs de produits et services fournis à l’abonné.

14.3. Pour qu’un tiers-payeur soit admis comme débiteur de Orange France, l’abonné s’engage à fournir à Orange France les documents prévus à l’article 2.1, 2.2 ou 2.3 selon la qualité du tiers-payeur proposé.

14.4. L’abonné fournit au service clients Orange France une attestation du tiers-payeur jointe au présent contrat, par laquel- le il s’engage à payer le prix des produits et services fournis par Orange France à l’abonné dans les conditions prévues à l’article 13.

14.5. L’abonné s’engage à informer le tiers-payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Orange France.

14.6. En cas de défaillance du tiers-payeur, l’abonné n’est pas exonéré de son obligation de paiement.

Article 15 - Renseignements et réclamations sur les factures

15.1 Le décompte des éléments de facturation établi par Orange France et servant de base à la facture est opposable à l’abonné en tant qu’élément de preuve.

15.2. Orange France tient à la disposition de l’abonné tout élé- ment justificatif de la facture, selon l’état des techniques exis- tantes. Aucune réclamation de l’abonné en restitution du prix de ces prestations n’est recevable au-delà d’un an à compter du jour du paiement.

Article 16 - Attributions de compétence

Lorsque l’abonné est commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris.

Article 17 - Droit d’accès aux fichiers informatisés

17.1. Les informations concernant les abonnés et contenues dans les fichiers de Orange France ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habili- tées à les connaître. Tout abonné peut demander à Orange France la communication des informations le concernant et de les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

17.2. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informa- tions relatives à l’abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation des services de téléphonie mobile. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’abonné peut exercer son droit d’ac- cès à ces informations auprès du GIE PREVENTEL, service des consultations, XXX xx00 000, 00000 XXXXX XXXX XXXXX ou du service clients d’Orange France, et son droit de rectification auprès du service clients d’Orange France.

Suspension du service et fin de la période contractuelle Article 18 - Suspension du service

18.1. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après mise en

demeure par lettre simple, restée sans effet pendant le délai indi- qué, le service pourra être suspendu par Orange France.

18.2. Le service sera également suspendu dans les mêmes conditions si l’abonné manque à l’une quelconque de ses obli- gations telles que prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

18.3. La suspension du service peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d’autres contrats d’abonne- ment souscrits auprès de Orange France, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, que ces conventions soient antérieures ou postérieures au présent contrat.

18.4. Pour des raisons impératives de sécurité, Orange France peut, soit suspendre la ligne avec ou sans préavis, soit, sans suspendre la ligne, demander à l’abonné de ne pas utiliser sa ligne temporairement. Dans cette hypothèse, tant que l’abonné continue à utiliser sa carte SIM, il reste responsable des com- munications susceptibles d’être passées à partir de cette der- nière.

18.5. Dans l’hypothèse du paiement par un tiers-payeur, si le tiers-payeur manquait à son obligation de paiement, la ligne est suspendue par Orange France dans les conditions prévues au présent article 18.

18.6. Dans tous les cas visés par cet article, l’abonnement reste dû à Orange France pendant la période de suspension du servi- ce.

Article 19 - Résiliation du contrat

19.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son service clients Orange.

La résiliation du contrat d’abonnement prend effet un mois après la date de la première facture qui suit la réception de la demande de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec sa carte SIM. Toutefois, lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période ini- tiale prévue à l’article 7, et sauf application des dispositions de l’article 19.2 et 19.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédia- tement exigibles.

19.2. Dans les cas prévus aux articles 8.4 et 11.3, l’abonné peut également, à tout moment, mettre fin à son contrat. Il obtiendra toutes les informations sur les modalités de cette résiliation en appelant son service clients Orange.

19.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l’article 7, selon les modalités prévues dans l’ar- ticle 19.1, dans les cas limitatifs suivants :

- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau Orange et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.

- Déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau Orange, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abon- nement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement.

- déménagement à l’étranger,

- Handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un télé- phone mobile,

- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,

- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,

- surendettement de l’abonné,

- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné.

Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire par- venir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception des pièces justifi- catives.

En cas de résiliation par l’abonné qui ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne respecterait pas la procédu- re de résiliation du présent article, les dispositions de l’article

19.1 demeurent applicables.

19.4 Le présent contrat est résilié de plein droit en cas de retrait à Orange France des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du service.

19.5. Le contrat est résilié de plein droit par Orange France, 10 jours après la suspension du service dans les conditions pré- vues à l’article 18, sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange France accorde un délai supplé- mentaire à l’abonné pour s’acquitter de ses obligations.

19.6. A l’expiration de l’abonnement et quelle qu’en soit la cause, l’abonné est tenu de restituer à Orange France la carte SIM.

L’abonné demeure responsable, dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présentes conditions générales, de la carte SIM, tant qu’elle n’a pas été restituée à Orange France.

Conditions spécifiques d’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile

Souscription de l’offre Orange avec compte mobile

Les présentes conditions spécifiques s’appliquent en cas de souscription d’un nouvel abonnement à l’offre Orange avec compte mobile ou de positionnement d’un abonnement Orange existant sur l’offre Orange avec compte mobile ; elles complè- tent les conditions générales d’abonnement à l’offre Orange quand elles ne les remplacent pas.

Article 1 - Définition de l’offre Orange avec compte mobile

1.1 L’offre Orange avec compte mobile est réservée aux parti- culiers, agissant comme tels en dehors de toute activité profes- sionnelle. Elle consiste en une formule d’abonnement donnant

accès au réseau Orange. Elle permet d’une part l’émission de communications depuis la France métropolitaine dans la limite d’un crédit de communications prépayées affecté à un compte rechargeable, le compte mobile, et d’autre part la réception d’appels en France métropolitaine.

1.2 Le forfait 1 heure avec compte mobile et Orange Plug le for- fait SMS avec compte mobile

Le forfait 1 heure et Orange Plug le forfait SMS avec compte mobile sont des offres tarifaires disponibles uniquement avec le compte mobile. Pour en bénéficier, l’abonné doit en faire la demande auprès de son service clients ou lors de la souscrip- tion de son abonnement à l’offre Orange avec compte mobile.

Article 2 - Modalités d’accès à l’offre Orange avec compte mobi- le

2.1 Souscription d’un nouvel abonnement Orange avec compte mobile.

La souscription d’un nouvel abonnement à l’offre Orange avec compte mobile s’effectue en point de vente.

2.2 Positionnement d’un abonnement Orange existant sur une offre Orange avec compte mobile.

La demande de modification d’un abonnement Orange existant afin de le positionner sur l’offre Orange avec compte mobile s’ef- fectue auprès de son service clients.

La modification d’un abonnement Orange existant, avec posi- tionnement sur l’offre Orange avec compte mobile, ne prend

effet qu’à compter de la prochaine facture de l’abonné, sous réserve que celui-ci ait respecté, pour formuler sa demande, un délai de 15 jours avant la date de facturation.

La période contractuelle

Article 3 - Fonctionnement du compte mobile

Le compte mobile est un compte rechargeable auquel l’abonné affecte un crédit de communication.

L’abonné peut, à tout moment pendant la durée de son abonne- ment, acquérir un crédit de communication et l’affecter à son compte prépayé.

A cet effet, l’abonné peut utiliser une ou plusieurs recharges pré- payées mobicarte en se conformant aux instructions figurant sur ces recharges. Il peut également acquérir son crédit de commu- nication et l’affecter à son compte prépayé au moyen de sa carte bancaire, en se conformant aux instructions qui lui sont données sur le serveur vocal du n°556 ou opter pour un prélè- vement sur compte bancaire ou postal s’il s’est préalablement inscrit auprès de son service clients . Le solde du compte mobi- le au moment du rechargement est augmenté du montant du crédit de communication acquis. Un SMS confirme à l’abonné dans un délai de 48 heures le montant du rechargement effec- tué et le nouveau solde de son compte mobile. La réception de ce SMS est subordonnée à la mise sous tension et à la présen- ce du mobile de l’abonné dans la zone de couverture du service Orange.

Le coût de la communication vers le n°556, le montant minimum du crédit de communication que l’abonné peut acheter par carte bancaire et affecter à son compte mobile, ainsi que le montant maximum de ce crédit figurent dans la fiche tarifaire Orange France.

Le montant cumulé maximum des crédits de communication que l’abonné peut acquérir par carte bancaire et affecter à son compte mobile sur une période d’un mois calendaire figure éga- lement dans la fiche tarifaire Orange France.

Le crédit de communication acquis par l’abonné et affecté à son compte mobile est valable pendant toute la durée de l’abonne- ment à l’offre Orange avec compte mobile. Tout crédit de com- munication que l’abonné a affecté à son compte mobile et non utilisé par celui-ci le jour de la résiliation du présent contrat est automatiquement et irrévocablement perdu.

Il appartient à l’abonné de veiller à ce que le crédit de commu- nication affecté à son compte mobile soit suffisant pour ne pas s’exposer à une interruption de communication. Lorsqu’il devient inférieur à 0,3 Euro, l’abonné ne peut plus émettre de nouvelles communications sans acquérir un nouveau crédit de communication et l’affecter à son compte mobile. Lorsque le solde de son compte mobile atteint 0 Euro, trois bips sonores en informent l’abonné.

Article 4 - Le forfait 1 heure avec compte mobile

Le forfait 1 heure est un forfait mensuel donnant droit chaque mois à un crédit de communication équivalent à une heure de communications nationales en France métropolitaine, hors numéros spéciaux et envoi de SMS. Toutes les autres commu- nications de l’abonné sont également décrémentées du forfait 1 heure dans les conditions fixées par la fiche tarifaire Orange France.

Dès lors que le forfait 1 heure est épuisé, l’abonné a la possibi- lité de continuer à communiquer en alimentant son compte mobile conformément à l’article 3 ci-dessus.

Chaque mois, les minutes inutilisées du forfait 1 heure mensuel sont reportées sur le mois suivant. Ce report de minutes ne peut jamais être supérieur à l’équivalent d’une heure de communica- tions nationales en France métropolitaine, hors numéros spé- ciaux et envoi de SMS. Le report s’effectue à la date de réini- tialisation mensuelle de l’abonnement, précisée à l’abonné dans les conditions particulières.

Article 5 – Orange Plug le forfait SMS avec compte mobile Orange Plug le forfait SMS avec compte mobile est composée d’un forfait mensuel de SMS et d’un forfait de communications permettant à l’abonné de se connecter au portail WAP Orange

Plug et au 234. Pour communiquer au-delà de ces forfaits et pour effectuer tous les autres types de communications dans les conditions définies dans la fiche tarifaire Orange, l’abonné doit recharger son compte mobile en lui affectant un crédit de com- munications, conformément aux dispositions de l’article 3 ci- dessus.

Les SMS inclus dans le forfait s’entendent de SMS envoyés depuis la France métropolitaine à l’exclusion des SMS surtaxés. Les SMS surtaxés sont décrémentés directement sur le compte mobile de l’abonné et nécessitent donc que celui-ci soit crédité d’un montant suffisant pour en permettre l’émission.

L’accès au portail WAP Orange Plug est possible dans un délai de 24h à compter de la souscription de l’offre et dans les condi- tions définies à l’article 12.8 des Condition Générales d’abonne- ment à l’offre Orange. Le positionnement d’une offre SMS Orange Plug sur une autre offre ne permet plus d’accéder au portail WAP Orange Plug.

Article 6 - Renvoi d’appels

Dans le cadre de l’offre Orange avec compte mobile, le service de renvoi d’appels n’est pas disponible.

Article 7 - Suivi de consommation

Dans le cadre de la présente offre, le serveur vocal de suivi de consommation prévu en article 12.7 des Conditions générales d’abonnement à l’offre Orange précise le solde du compte mobile et, le cas échéant, le nombre de minutes de communi- cations consommées sur le forfait 1 heure ou le solde de l’offre Orange Plug le forfait SMS avec compte mobile

L’abonné peut également, en composant le n°551, recevoir par SMS le solde de son compte mobile et, le cas échéant, de son forfait 1 heure ou de son offre Orange Plug le forfait SMS avec compte mobile.

La réception des SMS ci-dessus est subordonnée aux condi- tions définies en article 12.5.3 des Conditions générales d’abon- nement à l’offre Orange.

Article 8 - Messagerie vocale

8.1 La Messagerie vocale permet à l'abonné de recevoir, à tout moment en cas d'inaccessibilité ou de non-réponse de son télé- phone mobile, les messages vocaux de ses correspondants. L'abonné est informé de la réception d'un message vocal par un SMS sur son téléphone mobile et/ou un appel téléphonique s’il a programmé cet appel. La réception des SMS ci-dessus est subordonnée aux conditions définies en article 12.5.3 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange.

8.2 La Messagerie vocale permet de conserver en mémoire jus- qu'à 30 messages vocaux de 3 minutes chacun.

La durée de conservation des messages non lus est de 14 jours. Il appartient donc à l’abonné de consulter dans ce délai sa Messagerie vocale, afin de ne perdre aucun message et de les effacer régulièrement afin de ne pas saturer la mémoire de sa Messagerie vocale.

La confidentialité des messages déposés dans la Messagerie de l’abonné, est assurée par un code confidentiel et personnel de consultation qu’il appartient à l’abonné de programmer. La res- ponsabilité de Orange France ne saurait être engagée en cas d’utilisation de ce code par un tiers.

Ce code permet également à l’abonné de consulter sa Messagerie vocale à partir d’un autre téléphone que son télé- phone mobile.

8.3 Orange France ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des messages déposés qui n’auraient pas été consultés dans le délai de 14 jours ou provoquée par une satu- ration de la mémoire de la Messagerie vocale.

Orange France n’est pas responsable du contenu des messages déposés sur la Messagerie vocale de l’abonné.

8.4 Le coût de la consultation de la Messagerie vocale et de ses services associés figure dans la fiche tarifaire Orange France.

8.5 Les stipulations de l’article 12.2 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange ne s’appliquent pas à la présen- te offre.

Article 9 - Modification de l’abonnement

A tout moment, l’abonné à l’offre Orange avec compte mobile peut choisir de positionner son abonnement sur une autre for- mule d’abonnement Orange. Cette modification est gratuite et prend effet à compter de la prochaine réinitialisation mensuelle de l’abonnement, sous réserve que l’abonné ait respecté un pré- avis de 15 jours. Les présentes conditions spécifiques n’ont alors plus vocation à s’appliquer.

La date de réinitialisation mensuelle de l’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile figure sur les conditions particu- lières d'abonnement, signées par l'abonné.

Article 10 - Note d’information

10.1 Une note d’information est remise à l’abonné au moment de la souscription de son abonnement à l’offre Orange avec compte mobile ou du positionnement de son abonnement Orange existant sur l’offre Orange avec compte mobile.

Cette note précise :

- La redevance d’abonnement due au titre de la période mini- male d’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile en cas de souscription d’un nouvel abonnement, ou, en cas de posi- tionnement d’un abonnement Orange existant sur l’offre Orange avec compte mobile, la redevance d’abonnement due au titre de la période minimale d’abonnement restant à courir.

- La redevance mensuelle d’abonnement due à compter de la fin de la période minimale d’abonnement.

- Les frais de mise en service.

- Les autres frais dus au titre du présent contrat.

10.2 Les sommes ci-dessus sont payables en Euros selon le mode de paiement retenu au moment de la souscription, et conformément à l’échéancier mensuel figurant sur la note d’in- formation mentionnée en article 8.1.

10.3 Les articles 13.1 et 13.2 des conditions générales d’abon- nement à l’offre Orange ne s’appliquent pas à la présente offre.

10.4 A tout moment, l’abonné peut demander à Orange France une note récapitulative d’une part des crédits de communica- tions qu’il a acquis et affectés à son compte mobile au cours des 12 derniers mois ou depuis sa dernière demande si celle ci date de moins de douze mois, et d’autre part du montant des com- munications passées sur cette même période.

Les stipulations de l’article 15 des conditions générales d’abon- nement à l’offre Orange s’appliquent à la présente note récapi- tulative.

Article 11 - Options

Dans le cadre de l’offre Orange avec compte mobile, seule l’op- tion Le Mail Orange peut être souscrite par l’abonné.

La modification d’un abonnement Orange existant afin de le positionner sur l’offre Orange avec compte mobile, entraîne la résiliation automatique et de plein droit de toutes les options associées à l’abonnement initial, excepté de l’option Le Mail Orange.

Suspension du service et fin de la période contractuelle Article 12 - Suspension du service

Dans le cas visé à l’article 18.1 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange, la suspension du service inter- vient en cas de non paiement total ou partiel des sommes dues à Orange France au titre du présent abonnement à l’offre Orange avec compte mobile à la date figurant sur l’échéancier de paie- ment visé en article 8.1, et après mise en demeure par lettre simple restée sans effet pendant le délai indiqué.

Article 13 - Résiliation

L’abonné peut mettre fin à son contrat d’abonnement dans toutes les hypothèses définies à l’article 19 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange. Il obtiendra les modalités de cette résiliation en appelant son service clients Orange. La résiliation de l’abonnement prend effet 1 mois après la première réinitialisation de l’abonnement qui suit la réception de la demande de l’abonné par Orange France.

La date de réinitialisation mensuelle de l’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile figure sur les conditions particulières d'abonnement.

Conditions spécifiques d’abonnement aux Forfaits Partagés Orange

La souscription du Forfait Partagé Orange

Les présentes conditions spécifiques s’appliquent en cas de sous- cription d’un nouvel abonnement au Forfait Partagé Orange; elles complètent les conditions générales d’abonnement Orange quand elles ne les remplacent pas.

Article 1 - Définition de l’offre Forfait Partagé Orange

L’offre Forfait Partagé Orange consiste en une formule d’abonne- ment incluant :

- de deux à cinq lignes de communications,

- et un forfait de communications, commun à l’ensemble de ces lignes, dont la durée est choisie par l’abonné en fonction des offres existantes.

Article 2 - Modalités d’accès à l’offre Forfait Partagé Orange L’abonnement au Forfait Partagé Orange ne peut être souscrit qu’en point de vente. Il peut être associé à l’achat de deux à cinq coffrets Orange.

Dès la souscription, l’abonné demande l’attribution de deux à cinq lignes, chacune associée à un numéro d’appel propre et à une carte SIM.

La période contractuelle

Article 3 - Suivi de consommation

Dans le cadre du Forfait Partagé Orange, le serveur vocal de suivi des consommations à l’offre Orange précise :

- le nombre de minutes consommées par les lignes du Forfait Partagé Orange, pour les communications pouvant être comprises dans le forfait ;

- le montant des communications passées hors forfait.

Article 4 - Durée du contrat

En cas de souscription d’un nouvel abonnement Orange Forfait Partagé, le contrat est à durée indéterminée, avec une période ini- tiale d’un an, conformément à l’article 7 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange.

Article 5 - Modification de l’abonnement

5.1 Séparation des lignes du Forfait Partagé Orange. A tout moment, l’abonné peut choisir de sortir du Forfait Partagé Orange l’une de ses lignes. Pour cela, il souscrit un nouveau contrat d’abonnement à l’une des offres Orange pour ladite ligne. Ce contrat d’abonnement est réputé avoir été souscrit par l’abonné à la date de mise en service de la ligne concernée. Il n’est plus sou- mis aux présentes conditions spécifiques.

5.2 Suppression de l’une des lignes du Forfait Partagé Orange. L’abonné au Forfait Partagé Orange peut décider de supprimer l’une de ses lignes, après expiration d’une période minimale de 12 mois à compter de la mise en service de ladite ligne. Il suffit à l’abonné d’en informer son service clients par lettre recommandée avec accusé de réception. La suppression de la ligne prendra effet dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le service clients de la lettre ci-dessus.

5.3 Changement de Forfait. Par dérogation à l’article 11.4 des Conditions Générales d’abonnement à l’offre Orange, et à l’exception du cas prévu en article 5.4 ci-dessous, à compter de la date de souscription de son contrat, l’abonné à l’un des Forfaits Partagés Orange ne peut choisir de changer de forfait que pour un autre Forfait Partagé Orange sous réserve que plusieurs Forfaits Partagés soient commercialisés par Orange France. Ce change- ment est gratuit et prend effet à compter de la prochaine facture sous réserve que l’abonné ait respecté un préavis de 15 jours avant la date de facturation.

5.4 Passage d’un Forfait Partagé Orange à une autre formule d’abonnement Xxxxxx. X’xx ne reste qu’une ligne sur le Forfait Partagé Orange de l’abonné, celui-ci peut choisir de changer de formule d’abonnement dans les conditions stipulées en article 11.4 des conditions générales d’abonnement Orange. A l’exception, le cas échéant, des stipulations de l’article 4.2 ci-dessus, les présentes conditions spécifiques n’ont alors plus vocation à s’appliquer.

Article 6 - Perte ou vol d’une carte SIM.

Conformément à la procédure décrite en article 10.3 des Conditions Générales d’abonnement à l’offre Orange, l’abonné s’engage à informer Orange France de la perte ou du vol de l’une de ses cartes SIM. Dès qu’elle en est informée, Orange France procède à la suspension de la ligne associée à la carte SIM en cause. Les autres lignes du Forfait Partagé Orange demeurent en service. Les redevances d’abonnement restent dues pendant la période de suspension. L’abonné reste débiteur des communica- tions passées avec la carte SIM en cause jusqu’à la date de sus- pension, ainsi que des communications passées avec ses autres cartes SIM. Orange France ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou n’émanant pas de l’abonné.

Article 7 - Options

Dans le cadre du Forfait Partagé Orange, les abonnements aux options ne peuvent être souscrits en point de vente.

Lors de la souscription d’une option, l’abonné précise le numéro d’appel de la ou des lignes pour lesquelles il souscrit l’option. S’il souhaite disposer de l’option sur le nombre de lignes attribuées, l’abonné doit la souscrire chaque fois pour le nombre de lignes totalisées.

Conditions spécifiques à l’option Orange sans frontière

Article 1 - Conditions générales applicables

Les présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions Générales de l’abonnement au service Orange.

Article 2 - Définition de l’option Orange sans frontière

2.1. L’option Orange sans frontière permet à l’abonné d’émettre et de recevoir avec sa carte SIM Orange des communications nationales et internationales à partir des réseaux d’opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord d’itiné- rance internationale avec Orange France.

L’abonné peut obtenir la liste à jour de ces pays en s’adressant au service clients Orange ou en se connectant au portail WEB Orange (xxx.xxxxxx.xx).

Le service de radiocommunications mobiles n’est accessible à l’étranger que dans la limite des zones de couverture des opé- rateurs visités.

2.2. Le service de suivi de consommation prévu par les Conditions Générales d’abonnement à l’offre Orange, n’est pas accessible en dehors de la France métropolitaine.

Le renvoi d’appels, la réception et l’émission de SMS, la pré- sentation du numéro, et l’accès au WAP et au WEB en mode CSD ne sont possibles que dans les pays où l’opérateur mobile étranger a mis en place ce service.

L’accès au WAP et au WEB en mode GPRS n’est possible que dans les pays ayant passé un accord d’itinérance internationale en mode GPRS avec Orange France, sous réserve de la sous- cription préalable de l’option Orange sans limite pour l’accès au WAP ou de l’option PDA/PC pour l’accès au WAP et au WEB.

Article 3 - Modalités de souscription

3.1. L’abonné qui désire souscrire à l’option Orange sans fron- tière doit en faire la demande soit en point de vente au moment de la souscription de son abonnement soit auprès du service clients Orange.

3.2. Conditions de souscription de l’option

L’acceptation de la demande de souscription est subordonnée à la réunion des deux conditions suivantes :

1- L’abonné ne doit pas avoir eu d’incident de paiement au titre de son abonnement Orange.

2- L’abonné doit être impérativement à jour de ses paiements au titre de son abonnement Orange.

Dans le cas ou l’abonné ne remplit pas l’une de ces conditions, Orange France pourra lui demander une avance sur consomma- tion dont le versement devra être effectué préalablement à la mise en service de l’option Orange sans frontière.

Le montant de cette avance sur consommation figure dans la fiche tarifaire Orange France.

Article 4. Durée et prise d’effet

4.1. L’option Orange sans frontière est souscrite pour une durée indéterminée.

4.2. Orange France s’engage à ouvrir l’accès à l’option Orange sans frontière 3 jours ouvrés après la date de la souscription du contrat d'abonnement, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la demande si celle-ci est faite auprès du service clients Orange, sous réserve que l’abonné remplisse les conditions de souscription fixées à l’article 3.2.

Article 5 - Tarifs et facturation

5.1 Communications

5.1.1 Dans le cadre des abonnements Orange incluant un forfait de communications, toutes les communications émises et reçues en dehors de la France métropolitaine sont toujours fac- turées hors forfait. De même, la consultation de la messagerie vocale Orange est facturée hors forfait au prix d’une communi- cation émise vers la France.

5.1.2 Les communications émises à partir d’un pays étranger sont facturées selon le pays, soit au tarif spécifié dans la fiche tarifaire Orange France, soit au tarif de l’opérateur mobile étran- ger concerné, majoré du supplément indiqué dans la fiche tari- faire Orange France.

5.1.3 Pour les communications reçues en dehors de la France métropolitaine, seule la partie internationale de l’appel est factu- rée à l’abonné Orange. Selon le pays de réception de l’appel, l’abonné Orange est facturé soit au tarif spécifié dans la fiche tarifaire Orange France, soit au tarif de l’opérateur mobile étran- ger concerné, majoré du supplément indiqué dans la fiche tari- faire Orange France. Dans ce dernier cas, certains opérateurs étrangers facturent en plus la réception d’appel comme une communication émise.

5.1.4 La facturation par Orange France des communications émises ou reçues à l’étranger par l’abonné peut être décalée

dans le temps en fonction des délais nécessaires aux opérateurs des réseaux étrangers visités pour transmettre à Orange France les montants de ces appels.

5.2. Avances sur consommation

Les avances sur consommation versées en application des pré- sentes conditions spécifiques sont créditées sur le compte de l’abonné et utilisées pour le règlement des factures suivant cette imputation.

Article 6 - Obligations et responsabilité de Orange France

6.1 Orange France s’engage à faire bénéficier l’abonné à l’option Orange sans frontière de l’accès aux nouveaux pays qui signe- ront un accord d’itinérance internationale avec Orange France.

6.2 Orange France prend les mesures nécessaires au maintient de la continuité et de la qualité du service Orange. Toutefois, la responsabilité de Orange France ne pourra être engagée en rai- son :

- de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’inci- dent technique avec un ou plusieurs pays de l’option Orange sans frontière ;

- de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux.

Article 7 - Responsabilité de l’abonné

Il appartient à l’abonné de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation de l’option Orange sans frontière dans des condi- tions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par l’abonné à partir de la France métro- politaine.

L’abonné qui ne désire pas recevoir d’appels lorsqu’il se dépla- ce en dehors de la France métropolitaine, peut renvoyer, préala- blement à son départ de France, tous ses appels vers sa mes- sagerie vocale Orange, ou souscrire gratuitement à l’option “Interdiction de réception d’appels à l’étranger”.

Article 8 - Résiliation

L’abonné peut mettre fin à son abonnement à l’option Orange sans frontière par simple appel au service clients Orange.

Conditions spécifiques à l’option Orange sans frontière sur une offre Orange avec compte mobile

La souscription de l’option Orange sans frontière sur une offre Orange avec compte mobile

Article 1 - Conditions générales applicables

Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange et des conditions spécifiques d’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile.

Article 2 - Définition de l’option Orange sans frontière

L’option Orange sans frontière permet à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile d’émettre et de recevoir avec sa carte SIM Orange des communications nationales et internationales ainsi que des SMS à partir de certains réseaux d’opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord d’itinérance internationale avec Orange France.

Il appartient à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile de s’adresser au service clients Orange afin de connaître l’ensemble des pays couverts. Le service de radio- communications mobiles n’est accessible à l’étranger que dans la limite des zones de couverture des opérateurs visités.

La période contractuelle

Article 3 - Modalités d’activation de l’option, durée et

prise d’effet

3.1. L’activation de l’option Orange sans frontière sur une offre Orange avec compte mobile est effectuée automatiquement lors de la souscription d’une offre Orange avec compte mobile.

3.2. L’activation de l’option Orange sans frontière sur une offre Orange avec compte mobile est gratuite et sans limite de validité.

Article 4 - Communications

4.1 Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire Orange. L’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile doit disposer du crédit suffisant sur son compte mobile pour permettre l’émission ou à la réception de telles communications.

4.2 La consultation de la messagerie vocale Orange est décomptée au prix d’une communication émise vers la France métropolitaine.

Article 5- Obligations et responsabilité de Orange France Orange France prend les mesures nécessaires au maintient de la continuité et de la qualité du service Orange.

Toutefois, la responsabilité de Orange France ne pourra être engagée en raison :

- de perturbations ou d’interruptions du service résultant d’incident technique avec un ou plusieurs pays de l’option Orange sans frontière ;

- de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux.

Article 6 - Responsabilité de l’abonné

Il appartient à l’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile de prendre toute mesure nécessaire pour l’utilisation de l’option Orange sans frontière dans des conditions optimales, notamment pour les renvois d’appels et la consultation de la messagerie vocale car certaines fonctions doivent être activées par l’abonné à partir de la France métropolitaine.

La fin de la période contractuelle

Article 7 - Résiliation

L’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile peut mettre fin à l’activation de l’option Orange sans frontière sur simple appel téléphonique au service clients Orange.