CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

pour la gestion et l'exploitation du circuit XXXXXX situé sur la commune de Xxxxxxxx-xx-Xxxxxx (00)

Préambule :

Le circuit XXXXXX a été créé en 1980 pour répondre à des besoins identifiés par les pouvoirs publics dans le domaine du sport et de la sécurité routière, à destination des véhicules à deux roues motorisés, afin de remédier aux rassemblements improvisés et meurtriers sur la voie publique. Mis en service pour répondre à ces besoins et justifiant ainsi l'implication directe de l'Etat et des collectivités locales franciliennes, sa vocation sociale éducative et sportive est intacte, et la mission de service public que remplit ce circuit doit être poursuivie dans des conditions convenables jusqu'à son éventuel déplacement sur un nouveau site XXXXXX 2.

L'Etat a réalisé cette infrastructure au titre d'un contrat de bail avec l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) en date du 19 mai 1983. L'Etat n'ayant pas vocation à gérer un tel équipement, le circuit est confié à un exploitant conformément à ce qui a été institué à sa création.

Identification des parties

Entre

Le concédant :

L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, d'une part, Et

Le concessionnaire :

, désigné à l'issue de la procédure de consultation de concession de service public d’autre part.

Chapitre 1 - Définition Article l - Objet

L'État concède au concessionnaire qui l'accepte, la gestion, l'entretien des équipements et l'exploitation du circuit XXXXXX, situé à Xxxxxxxx-xx-Xxxxxx (00), qu'il détient au titre du contrat de bail du 19 mai 1983 avec l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP).

Les installations concernées sont les suivantes, tel que précisé dans l'état des lieux prévu à l'article 11, sur un périmètre de 18 ha :

- une piste d'un développement de 2 055 m, homologuée en application du code du sport (articles R. 331-35 et suivants relatifs aux circuits de vitesse) ;

- une aire de stands, un paddock, des bâtiments de 1 300 m² répartis en une tour de contrôle (fermée au public), différents bâtiments modulaires, un bloc « sanitaires », et un circuit de modélisme d'environ 1700m².

Elles sont implantées sur les parcelles ZA 180, 183, 188, 191, 193, 197 et 228 au lieu-dit « la Fosse aux Bœufs » à Tremblay-en-France pour un total de 172.769 m2, tel que précisé dans l'état des lieux prévu à l'article 11.

Article 2 - Durée

La présente concession est consentie pour une durée de 7 années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2017.

Chapitre 2 : Conditions d'utilisation des installations Article 3 - Affectation du circuit

Le circuit Xxxxxx est exclusivement affecté à la pratique des sports et activités mécaniques, et prioritairement au motocyclisme à l'exception des activités prévues à l'article 3.3.

3.1 - Une ouverture à un large public :

Le circuit Xxxxxx est le seul circuit en Ile-de-France, et même en France, ouvert toute l'année, réservé à la moto. Il accueille l'ensemble des véhicules à deux-roues motorisés, immatriculés ou non, de 49,9cc aux plus grosses cylindrées.

Il est ouvert à un large public qui comprend aussi bien des sportifs de haut-niveau, des passionnés de vitesse ou encore de jeunes franciliens pour lesquels il constitue un lieu d'animation et de loisir à caractère social.

3.2 - Des activités de formation et de sécurité routières :

Le circuit Xxxxxx réserve une place importante à la formation, à la pratique motocycliste, ainsi qu'à la sensibilisation à la sécurité routière.

Il accueille plusieurs fois par an des actions de sensibilisation aux risques de sécurité routière des deux-roues motorisés, auprès des scolaires et des jeunes d'Ile-de-France. Ces actions associent les divers services de l'Etat concernés tels que les services de police et de gendarmerie, les Rectorats d’Ile- de-France, mais aussi les conseils départementaux et autres collectivités locales, les associations de motards, des assureurs et équipementiers.

Des stages d'initiation ou de perfectionnement à la conduite routière ou sportive sont organisés à la demande, avec le soutien notamment de l'Association pour la Formation Des Motards (AFDM) et de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Ces formations s'adressent généralement aux services

«jeunesse » des collectivités territoriales, aux accueils collectifs de mineurs, aux clubs sportifs et aux comités d'entreprise.

Le concessionnaire facilite l'accès à tarifs réduits ou gratuit aux associations (à but non lucratif) et aux professionnels du deux-roues motorisé qui organisent des opérations de roulage sur piste (et non des stages de pilotage) à vocation de sécurité routière.

Le circuit est aussi disponible pour la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France pour les épreuves pratiques du passage du permis moto, par la mise à disposition, contre le versement d'un loyer, d'un espace réservé pour le passage de la partie dite « plateau » du permis de conduire moto. Le planning des sessions est défini en fonction des contraintes liées aux réservations du circuit.

Le circuit est également utilisé par les agents de l'Etat en charge de la sécurité des citoyens pour leurs formations et leurs entraînements.

3.3 - Des activités sportives :

Le circuit Xxxxxx est également destiné à l'organisation d'activités sportives motocyclistes, le concessionnaire s'interdisant d'organiser des activités sportives automobiles, à l'exception du karting et des épreuves de slalom à l'occasion de créneaux horaires spécifiques.

Le concessionnaire réserve chaque année les créneaux horaires nécessaires à l'organisation d'un minimum de huit manifestations sportives motocyclistes, sous l'égide de la fédération sportive délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport ou d'une fédération ou d'un organisateur ayant passé convention avec ladite fédération délégataire.

3.4 - Des activités à vocation sociale :

Le concessionnaire réserve au moins vingt-six week-ends par an, ainsi que les vendredis après midi pour des séances de roulage moto gratuites accessibles à tous les motards disposant d'une machine de série immatriculée et assurée, conformément au règlement intérieur du circuit. Ces séances sont encadrées par le concessionnaire et sous sa responsabilité. Ces week-ends sont répartis de façon équilibrée et échelonnée sur toute l'année.

Un accès est réservé aux deux-roues de 49cc le mercredi après-midi avec un encadrement adapté sur la base d’au moins vingt-six mercredis par an, échelonnés tout au long de l'année.

Le concessionnaire inscrit le circuit Xxxxxx dans toute activité à caractère social qu'il jugera utile, en concertation avec l'Etat.

Article 4 – Autres activités :

Le concessionnaire peut proposer d'autres activités nécessaires à l'équilibre financier de l'exploitation du circuit, dès lors qu'elles n'obèrent pas celles développées à l'article 3, et relevant des missions d’intérêt général du circuit.

Article 5 - Cadre de la gestion :

Le concessionnaire assure la gestion des activités à caractère commercial, y compris publicitaire, tant pour l'activité principale que pour d'éventuelles activités annexes ou complémentaires.

Article 6 - Règlement intérieur :

Le concessionnaire établit, en concertation avec les utilisateurs principaux, le règlement intérieur du circuit.

Ce règlement précise les principes de fonctionnement du circuit, les conditions techniques de mise à disposition des utilisateurs, les horaires d'accès, les tarifs applicables aux différents types d'utilisateurs ainsi que les paramètres ou indices déterminant leur évolution sur 7 ans.

Il est annexé à la présente convention (annexe 2).

Article 7 - Commission de concertation :

Il est créé une commission de concertation présidée par le préfet de la région Ile-de-France, composée du préfet du département de Seine-Saint-Denis, d'un représentant du ministère chargé des sports (direction des sports), d’un représentant de la direction régionale de le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France, du concessionnaire et de la Fédération française des Motards en colère, en qualité de représentante des usagers.

Cette commission se réunit à l'initiative du président au moins une fois par an. Elle a notamment pour rôle d'examiner l'ensemble des questions qui concernent le fonctionnement du circuit, de soutenir l'animation du circuit par le concessionnaire et de préparer avec l’ensemble des partenaires concernés, la mise en œuvre du déménagement du circuit vers le site Xxxxxx 2.

Article 8 – Publicité :

Le concessionnaire assure la régie publicitaire du circuit et veille à ce que les messages publicitaires ne portent pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 9 - Modifications apportées au circuit :

Aucune modification ne peut être apportée au circuit sans le consentement écrit et préalable du concédant et de Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP). Les projets de travaux envisagés en ce sens doivent, avant tout commencement d'exécution, avoir été approuvés par le concédant et Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP).

En outre, le circuit étant soumis à homologation en application du code du sport (articles R331-35 et suivants), la préfecture de département doit être également informée par le concessionnaire de tout projet de modification pouvant entraîner l'obligation d'une nouvelle homologation.

Article 10 —Respect des lois et règlements :

Outre l'observation des lois et règlements applicables aux matières faisant l'objet du présent contrat, le concessionnaire doit se soumettre à toutes mesures d'ordre, de sûreté et de salubrité qui peuvent lui être imposées par l'administration.

Chapitre 3 : exploitation du circuit :

Article 11 - Etat des lieux :

Un état des lieux dresse la liste des biens meubles et immeubles mis à disposition du concessionnaire par le concédant, dans le cadre de la présente convention, et est annexé au présent contrat (annexe 1). Un nouvel état des lieux est réalisé après achèvement de tous travaux de mise en sécurité prévus dans l'appel à concurrence.

Article 00 - Xxxx-xxxxxxxxxx - conventions avec les tiers :

Le concessionnaire ne peut, sans l'autorisation expresse préalable du concédant, conclure de contrat de sous-occupation du domaine public.

Le concessionnaire ne peut conclure avec un tiers de contrat de sous-concession de service public, objet du présent contrat de concession, sans agrément préalable du concédant.

Article 13 – Maintenance du circuit – réparations – amélioration des installations :

Le concédant est chargé d'assumer financièrement, avec la participation des collectivités locales, les travaux de gros-œuvre de la piste et des équipements du circuit.

Le concédant et Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP) sont chargés de réaliser et/ou financer l'ensemble des prescriptions et/ou travaux relevant du propriétaire en vue du maintien des conditions de sécurité requises pour l'homologation du circuit par les autorités compétentes (art R. 331-35 et suivants du code du sport). A défaut, le concessionnaire est en droit de dénoncer de plein droit le contrat d'occupation du domaine public.

Le concessionnaire s'engage à assumer financièrement l'ensemble des charges de fonctionnement et d'entretien courant de la structure dans le cadre des conditions définies par le contrat de concession de service public au titre duquel le circuit lui est confié, dont celles relatives au maintien de l'homologation de la piste obtenue dans le cadre de l'alinéa précédent.

Article 14 – Dépenses d’exploitation – abonnements :

Le concessionnaire a la charge des dépenses d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, de téléphone, et d'une façon générale, de toutes celles qui sont nécessaires au fonctionnement du circuit. Il doit aussi souscrire les abonnements d'entretien pour ces installations.

Article 15 - Assurances :

Le concessionnaire doit contracter une assurance couvrant l'ensemble des risques, quelle qu'en soit la cause, pouvant être subis par des tiers et usagers du fait de l’exploitation du circuit.

Le concessionnaire doit assurer contre l'incendie toutes les constructions fixes ou démontables édifiées ou à édifier.

Chapitre 4 : Clauses financières :

Article 16 - Comptabilité du concessionnaire :

Le concessionnaire tient une comptabilité de l'exploitation établie, suivant les normes du plan comptable général, en vigueur sur un exercice annuel se déroulant du 1er janvier au 31 décembre.

Il adresse au concédant, avant le 1er juin de chaque année, un rapport d'activité détaillé comportant notamment :

- les documents de synthèse (compte de résultat, bilans et annexes) de l'exercice clos, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public ;

- une présentation des méthodes et des éléments de calculs économiques annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat ;

- un état des variations du patrimoine immobilier ;

- une analyse de la qualité du service ;

- une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.

De même, le concessionnaire soumet, chaque année, au concédant, le budget prévisionnel de l'année à venir.

Le concessionnaire doit faire approuver ces documents de synthèse par un commissaire aux comptes agréé.

Article 17 – Redevance :

L'exploitation du circuit est confiée au concessionnaire par le concédant moyennant une redevance annuelle qui comprend :

- une part fixe, d'un montant de 39 138 € versée à Grand Paris Aménagement, (ex AFTRP) révisable et indexée sur l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPC N°000641305) établi par l'INSEE pour le mois de juillet de chaque année, payable avant le 31 août ;

- une part variable correspondant à 0,2 % du chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de la présente délégation de service public.

Chapitre 5 : Contrôle de l'exécution du cahier des charges :

Article 18 - Autorisation des contrôles

Le concessionnaire est tenu d'autoriser les représentants du concédant et de Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP), sur simple justification de leur qualité, à pénétrer à tout moment dans l’enceinte du circuit et à en visiter les installations.

Chapitre 6 : Fin de la concession :

Article 19 - Conditions :

La présente concession prend fin dans les conditions suivantes :

- terme prévu de la présente convention, c'est-à-dire le 31 décembre 2023 ;

- déchéance du concessionnaire définie dans l'article 20 suivant ;

- résiliation pour motif d'intérêt général selon les modalités précisées à l'article 21.

Article 00 - Xxxxxxxxx du concessionnaire:

Sans préjudice de dommages-intérêts, la déchéance du concessionnaire peut être prononcée dans l'un des cas suivants :

- interruption pendant plus d'un mois de l'exploitation normale du circuit, imputable au concessionnaire, sauf le cas de force majeure ;

- non-paiement de la redevance aux époques convenues ;

- d'une manière générale, inexécution de l'une des conditions de la présente concession, les tolérances qui peuvent être accordées par l'administration ne pouvant jamais être interprétées comme une renonciation par l'Etat à l'une quelconque des clauses de la convention ;

- dissolution, redressement ou liquidation judiciaire du concessionnaire, si celui-ci n'est pas assorti de l'autorisation de la continuation du concessionnaire ou si le concédant estime ne pas pouvoir accepter les règles de cette continuation.

Dans les cas prévus ci-dessus, le concédant adresse au concessionnaire une mise en demeure d'avoir à remplir ses obligations. Cette mise en demeure est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit être suivie d'effet dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure par le concessionnaire. Dans le cas prévu par l'alinéa 4 du présent article, la déchéance prend effet à la date de la dissolution, ou à la date du jugement prononçant le redressement ou la liquidation judiciaire.

Dans tous les cas, la déchéance est prononcée par arrêté préfectoral notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 21 - Résiliation par l'Etat :

La présente convention ne peut être résiliée à l'initiative du concédant que pour motif d'intérêt général selon une procédure de préavis de 6 mois. L'indemnisation du concessionnaire est définie d'un commun accord entre les parties. Elle correspond notamment aux éléments suivants :

- amortissement financier relatif aux ouvrages et matériels réalisés ou acquis au titre du contrat de concession et restant à la charge du concessionnaire à la date de la résiliation ;

- valeur des stocks que le concédant souhaite racheter ;

- frais et charges légitimement engagés par l'exploitant pour la mise en œuvre de la convention, déduction faite des recettes perçues et attendues ;

- indemnités pour rupture anticipée légitimement prévues aux différents contrats commerciaux ou de travail passés par le prestataire dans le cas où les salariés ne pourraient être repris par l'éventuel nouveau concessionnaire

Article 22 – Imprévision :

Le présent contrat de concession est conclu sur la base des estimations effectuées par le concessionnaire tenant compte de l'existence dans la région Ile-de-France du seul circuit XXXXXX.

Au cas où des circonstances exceptionnelles viennent bouleverser l'économie de la concession, et, à ce titre, le concédant prend acte des difficultés du concessionnaire. Le concessionnaire peut demander au concédant de mettre un terme anticipé au contrat, de renégocier les conditions de la concession et, à

défaut d'accord dans les 6 mois qui suivent sa demande avec accusé de réception, de procéder au rachat de la concession, en se substituant au concessionnaire pour les engagements pris pour l'exécution du service.

Article 23 - Fin de la concession - remise du circuit :

En fin de concession, soit à l'expiration de la durée du présent contrat, soit par suite de déchéance ou de résiliation pour quelque cause que ce soit, l’Etat rentre en possession, sans indemnité autre que celle prévue à l'article 21, de l'ensemble des biens meubles et immeubles de la concession.

Chapitre 7 - Clauses diverses :

Article 24 - Service de l'Etat référent :

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France assure le suivi de l'exécution du présent contrat au titre de l'Etat.

Article 25 - Tribunal compétent :

Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour tous les différends que peuvent soulever l'interprétation et l'exécution du présent contrat.

Article 26 – Frais :

Les frais auxquels peuvent donner lieu l'établissement du présent contrat sont à la charge du concessionnaire.

À Paris, le

Le concédant, Le concessionnaire,

Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris

ANNEXE 1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Pour la gestion et l’exploitation du circuit XXXXXX situé sur la commune de Tremblay-en-France (93)

Les biens mis à disposition par l'Etat, dans le cadre du présent contrat, sont les suivants :

- une piste d'un développement de 2 055 m, homologuée en application du code du sport (articles R. 331-35 et suivants relatifs aux circuits de vitesse) ;

- une aire de stands,

- un paddock, des bâtiments de 1 300m² répartis en une tour de contrôle (fermée au public), des bâtiments modulaires, un bloc « sanitaires »,

- un circuit de modélisme d'environ 1700m²,

- des bâtiments de la DRIEA dédiés aux examens du permis de conduire : deux modulaires de 20m2 au total.

Cet état des lieux est précisé, et le cas échéant complété, à l'issue des travaux réalisés au cours du ler semestre 2017 sur le circuit.