Contrat de Concession de Service Public Camping Municipal « Le Château » FalaiseContrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020
Le camping municipal de Falaise a été créé dans les années 1950 en même temps que l’ancienne piscine municipale (aujourd’hui détruite) afin de redynamiser un secteur presque entièrement détruit par les bombardements de juin 1944.
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLICContrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020
Le circuit CAROLE a été créé en 1980 pour répondre à des besoins identifiés par les pouvoirs publics dans le domaine du sport et de la sécurité routière, à destination des véhicules à deux roues motorisés, afin de remédier aux rassemblements improvisés et meurtriers sur la voie publique. Mis en service pour répondre à ces besoins et justifiant ainsi l'implication directe de l'Etat et des collectivités locales franciliennes, sa vocation sociale éducative et sportive est intacte, et la mission de service public que remplit ce circuit doit être poursuivie dans des conditions convenables jusqu'à son éventuel déplacement sur un nouveau site CAROLE 2.
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLICContrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020
pour le dépannage, l’évacuation et, le cas échéant, la mise en fourrière des véhicules enlevés sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLICContrat De Concession De Service Public • December 5th, 2023
La Communauté de communes Loir Lucé Bercé, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège sis 1 place Clémenceau - Château du Loir – 72500 Montval-sur-Loir, représentée par Monsieur Hervé Roncière, son Président en exercice, agissant es-qualité en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023,
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLICContrat De Concession De Service Public • July 7th, 2022
La Commune du BOULOU représentée par son Maire en exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020.