Contrat de sous traitance nettoyage pdf

Contrat de sous traitance nettoyage pdf

Contrat de sous-traitance nettoyage pdf.

Coover met à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Notre modèle de contrat de sous traitance Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ?

Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Que doit comporter un contrat de sous traitance ? Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération. Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes : la nature de la prestation (description de l'objet) ;la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;les conditions de la sous- traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;vous devez déterminer la propriété du savoir faire ; l'accord de confidentialité si nécessaire ;exiger le respect des règles en vigueur ;les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent. Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ? mexipazelefu Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance. Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.). C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) : Modèle contrat de sous traitance btpTélécharger Dès lors que l’on a conclu un accord avec son client, il est essentiel de rédiger un contrat de nettoyage professionnel. Mais ce document est perçu comme complexe. La tâche devient très vite chronophage. Utiliser un modèle de contrat de nettoyage vous aidera dans votre démarche. En tant que prestataire, vous vous engagez à fournir une prestation de nettoyage à votre client en contrepartie d’une rémunération. Non obligatoire, le contrat de nettoyage est tout de même recommandé pour ces avantages : En cas de retard de paiement ou d’impayé, vous êtes protégé contre ce désagrément Le client définit clairement ce qu’il attend de vous en incluant notamment des garanties Chacun est dans l’obligation de tenir ces promesses à travers un contrat de propreté. Il vous lie avec votre client. Ainsi, vous assurez le bon déroulement des opérations. Vous montrez votre professionnalisme, ce qui est gage de confiance. rodelu

Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération. Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. podosifita Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes : la nature de la prestation (description de l'objet) ;la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;vous devez déterminer la propriété du savoir faire ; l'accord de confidentialité si nécessaire ;exiger le respect des règles en vigueur ;les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent. Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ? Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance. Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités

? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.). C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) : Modèle contrat de sous traitance btpTélécharger Dès lors que l’on a conclu un accord avec son client, il est essentiel de rédiger un contrat de nettoyage professionnel. Mais ce document est perçu comme complexe. La tâche devient très vite chronophage. Utiliser un modèle de contrat de nettoyage vous aidera dans votre démarche. En tant que prestataire, vous vous engagez à fournir une prestation de nettoyage à votre client en contrepartie d’une rémunération. Non obligatoire, le contrat de nettoyage est tout de même recommandé pour ces avantages : En cas de retard de paiement ou d’impayé, vous êtes protégé contre ce désagrément Le client définit clairement ce qu’il attend de vous en incluant notamment des garanties Chacun est dans l’obligation de tenir ces promesses à travers un contrat de propreté. Il vous lie avec votre client. Ainsi, vous assurez le bon déroulement des opérations. Vous montrez votre professionnalisme, ce qui est gage de confiance. Vous fidélisez plus facilement vos clients.

Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Que doit comporter un contrat de sous traitance ? Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération. Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes : la nature de la prestation (description de l'objet) ;la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;vous devez déterminer la propriété du savoir faire ; l'accord de confidentialité si nécessaire ;exiger le respect des règles en vigueur ;les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent. Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ? Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance.

Notre modèle de contrat de sous traitance Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Que doit comporter un contrat de sous traitance ? Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération. Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes : la nature de la prestation (description de l'objet) ;la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;vous devez déterminer la propriété du savoir faire ; l'accord de confidentialité si nécessaire ;exiger le respect des règles en vigueur ;les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent. habisodepuku Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ? Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance. coyexuye Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.). C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) : Modèle contrat de sous traitance btpTélécharger Dès lors que l’on a conclu un accord avec son client, il est essentiel de rédiger un contrat de nettoyage professionnel. Mais ce document est perçu comme complexe. La tâche devient très vite chronophage. Utiliser un modèle de contrat de nettoyage vous aidera dans votre démarche. En tant que prestataire, vous vous engagez à fournir une prestation de nettoyage à votre client en contrepartie d’une rémunération. Non obligatoire, le contrat de nettoyage est tout de même recommandé pour ces avantages : En cas de retard de paiement ou d’impayé, vous êtes protégé contre ce désagrément Le client définit clairement ce qu’il attend de vous en incluant notamment des garanties Chacun est dans l’obligation de tenir ces promesses à travers un contrat de propreté. Il vous lie avec votre client. Ainsi, vous assurez le bon déroulement des opérations. Vous montrez votre professionnalisme, ce qui est gage de confiance. Vous fidélisez plus facilement vos clients. Pour vous aider, découvrez comment fidéliser ses clients pour une entreprise de nettoyage Pour que le contrat de nettoyage soit valide, il est important d’inclure tous les éléments importants. Créer soi-même son contrat de nettoyage devient très vite chronophage. De plus, le risque d’erreur est possible. Bien exécuté, le contrat de nettoyage vous assure d’être protégé contre les impayés notamment. Utiliser un exemple de contrat de nettoyage est utile pour gagner du temps. Le modèle ci-dessous peut être facilement édité. Il vous suffira de remplir rapidement vos informations pour personnaliser votre contrat de nettoyage. Télécharger le modèle de contrat d’entretien pour nettoyage (Word) ou mieux, Générer vos contrats de nettoyage facilement avec Organilog Pour faciliter la gestion de vos contrats de nettoyage, l’utilisation d’un logiciel de gestion d’intervention est un excellent moyen pour gagner du temps. Vous bénéficiez d’une multitude de fonctionnalités vous permettant d’être performant dans la gestion de votre activité de propreté. Parmi ces fonctionnalités, vous avez la possibilité de générer rapidement vos rapports d’intervention ainsi que vos devis et factures. Ainsi, vous pilotez à distance votre entreprise de nettoyage. Vous limitez votre impact écologique en centralisant tous vos documents dans un seul et même logiciel. Grâce à un suivi efficace de vos clients, vous optimisez leur satisfaction. Essayez Organilog dès maintenant pour faciliter la gestion de vos contrats Pour que le contrat de nettoyage soit valide, ces éléments doivent figurer dans le document : Le nom du représentant ainsi que la nature de sa fonctionLe nom de la société Les coordonnées du prestataire et du client (le numéro de téléphone, l’adresse du siège social)Le numéro d’immatriculation au RCSLe montant du capital socialLa forme juridiqueL’objet du contrat de nettoyageLes modalités d’exécution de la prestation de propretéL’obligation de résultatL’engagement de la part de la société de nettoyage Les modalités de rémunération et le détail des sanctions en cas de retardLa durée du contrat de nettoyageLa date du début et de fin du contrat de propreté Les modalités de rupture du contrat de nettoyageLes modalités de renouvellementLes obligations de délivrance du prestataire et du client, Les sanctions en cas de non-respectLa procédure à suivre en cas de litige Utilisé traditionnellement par le secteur du BTP, le contrat de sous-traitance vous permet de déléguer une ou plusieurs tâches à un tiers qui possède une compétence ou des ressources particulières. Nous vous offrons un modèle de contrat de sous-traitance afin de vous aider à encadrer votre prestation. Disponible au format word et pdf, il s’adapte à tous les secteurs d’activités. Sommaire Vous pouvez télécharger notre modèle gratuit au format Word en suivant ce lien. Si vous cherchez un contrat de sous traitance pdf, le mieux est de remplir le Word et l’imprimer ensuite au format PDF. Le contrat de sous-traitance est utilisé dans tout type de domaine ou d’entreprise. Quelle que soit sa forme juridique, une société peut y avoir recours, y compris les formes unipersonnelles ou les auto-entrepreneurs. Ce modèle de contrat de sous-traitance s’adapte à la plupart des domaines d’activité. pomigusa Vous pouvez utiliser ce modèle de contrat simplifié comme base de travail, ou tel quel. Il est juridiquement valable. En ajoutant les clauses spécifiques au secteur, il se transforme en contrat de sous-traitance btp ou en contrat de sous-traitance informatique ou encore n’importe quelle prestation de service. Remplir notre modèle de contrat de sous-traitance est simple : il vous suffit de remplir les champs laissés libres, et de suivre les indications. Soyez particulièrement vigilants à la description des tâches confiées au sous-traitant, aux modalités de paiement et aux dates de livraison. Ces trois domaines sont les plus sujets aux litiges. Il s’agit d’un contrat type. Prenez le temps de l’adapter à votre situation précise, puis de le relire ou le faire relire avant de parapher chaque page et de le signer. Attention, le contrat de sous-traitance doit être établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Le contrat de sous-traitance vous permet d’encadrer juridiquement et légalement la délégation d’une ou plusieurs opérations à une personne extérieure à votre entreprise. En tant que donneur d’ordre, l’entreprise reste responsable du travail confié au sous-traitant. Le contrat de sous-traitance vous permet donc d’indiquer précisément les droits et devoirs de chacune des parties.En tant que sous-traitant, le contrat vous apporte une garantie contre les impayés et protège votre responsabilité.

En fonction de ce qui est prévu par le contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre ou le sous-traitant s’exposent à des sanctions prévues par l’article 1231-1 du code civil.

Cet article dispose que leur responsabilité peut être engagée en cas de non-respect d’une des clauses prévues au contrat. La jurisprudence est très fournie à ce sujet, d’où l’importance de prévoir précisément les obligations de chacun. Bien qu’il puisse être oral, le contrat de sous-traitance est un contrat consensuel, il est fortement recommandé d’établir un contrat écrit. Ce dernier établit notamment la preuve de l’engagement des parties. Ainsi, s’il s’agit par exemple d’une prestation de conseil dont le résultat ne peut être garanti, le sous-traitant aura une obligation de moyen. C’est-à-dire qu’en cas de litiges, le donneur d’ordre devra prouver que les moyens déployés ont été insuffisants. À contrario, s’il s’agit de créer une prise électrique, le sous-traitant aura une obligation de résultat. C’est-à-dire qu’il s’engage à livrer le produit pour lequel il est engagé. Cette obligation de résultat est source de pression quand il s’agit d’activités liées à l’informatique par exemple. Afin de travailler en bonne intelligence, un contrat de sous-traitance sain met en place un mixte de ces deux obligations. hecitipigukaju Cependant, les obligations ne concernent pas uniquement le sous-traitant. En effet, le donneur d’ordre a notamment l’obligation de mettre à disposition de son prestataire toutes les informations et moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ainsi, s’il s’agit d’un service d’archivage, le sous-traitant doit avoir accès à l’entreprise, ses archives et parfois, le matériel nécessaire tel qu’un scanner ou un logiciel interne. Peu importe le contrat de sous-traitance établi, il doit contenir un certain nombre de clauses. Les clauses principales sont communes à la plupart des contrats. Ainsi, vous devrez mentionner obligatoirement

: les coordonnées complètes de chaque partie. De fait, y figurent la dénomination sociale, le numéro SIRET, le RCS, le capital et le siège social du donneur d’ordre et du sous-traitant ;l’objet du contrat ;les modalités d’exécution du contrat ;le prix et les modalités de règlement ;la durée du contrat et ses modalités de renouvellement ;les obligations de chaque partie ;le cas de force majeure ;la procédure en cas de litige et le tribunal compétent.

Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération. Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service.

Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Que doit comporter un contrat de sous traitance ? Le contrat de sous-traitance encadre une opération entre deux entreprises, l'une qui est le donneur d'ordre et l'autre qui est le sous-traitant. Le donneur d'ordre demande alors au sous-traitant de réaliser une tâche pour son compte contre rémunération.

Le contrat de sous-traitance permet donc de sécuriser cette prestation de service. Ce contrat doit alors contenir les clauses suivantes : la nature de la prestation (description de l'objet) ;la rémunération du sous-traitant et les délais de paiement ;les conditions de la sous-traitance (qui peut s'exprimer en un pourcentage de l'activité, d'un nombre minimal de commandes etc.) ;vous devez déterminer la propriété du savoir faire ; l'accord de confidentialité si nécessaire ;exiger le respect des règles en vigueur ;les règles d'arbitrage en cas de litige et le tribunal compétent. Comment utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word ? Pour utiliser notre modèle de contrat de sous traitance word, rien de plus simple ! Vous n'avez plus qu'à remplir les informations relatives à l'identité des deux parties ainsi que celles relatives à la prestation soumise à sous-traitance. Contrat de sous traitance btp : quelles spécificités ? Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez avoir recours à la sous-traitance ? Il existe de nombreuses particularités pour rédiger un contrat de sous traitance btp (obligation de résultat, règles relatives à la livraison de l'ouvrage etc.). C'est pourquoi, nous vous recommandons d'utiliser le contrat de sous traitance bâtiment mis à disposition par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) : Modèle contrat de sous traitance btpTélécharger Dès lors que l’on a conclu un accord avec son client, il est essentiel de rédiger un contrat de nettoyage professionnel. Mais ce document est perçu comme complexe. La tâche devient très vite chronophage. Utiliser un modèle de contrat de nettoyage vous aidera dans votre démarche. En tant que prestataire, vous vous engagez à fournir une prestation de nettoyage à votre client en contrepartie d’une rémunération. Non obligatoire, le contrat de nettoyage est tout de même recommandé pour ces avantages : En cas de retard de paiement ou d’impayé, vous êtes protégé contre ce désagrément Le client définit clairement ce qu’il attend de vous en incluant notamment des garanties Chacun est dans l’obligation de tenir ces promesses à travers un contrat de propreté. rihece Il vous lie avec votre client. Ainsi, vous assurez le bon déroulement des opérations. Vous montrez votre professionnalisme, ce qui est gage de confiance. Vous fidélisez plus facilement vos clients. Pour vous aider, découvrez comment fidéliser ses clients pour une entreprise de nettoyage Pour que le contrat de nettoyage soit valide, il est important d’inclure tous les éléments importants. hixicocuwofede Créer soi-même son contrat de nettoyage devient très vite chronophage.

De plus, le risque d’erreur est possible. Bien exécuté, le contrat de nettoyage vous assure d’être protégé contre les impayés notamment. Utiliser un exemple de contrat de nettoyage est utile pour gagner du temps. Le modèle ci-dessous peut être facilement édité.

Il vous suffira de remplir rapidement vos informations pour personnaliser votre contrat de nettoyage. Télécharger le modèle de contrat d’entretien pour nettoyage (Word) ou mieux, Générer vos contrats de nettoyage facilement avec Organilog Pour faciliter la gestion de vos contrats de nettoyage, l’utilisation d’un logiciel de gestion d’intervention est un excellent moyen pour gagner du temps. Vous bénéficiez d’une multitude de fonctionnalités vous permettant d’être performant dans la gestion de votre activité de propreté. Parmi ces fonctionnalités, vous avez la possibilité de générer rapidement vos rapports d’intervention ainsi que vos devis et factures. Ainsi, vous pilotez à distance votre entreprise de nettoyage. Vous limitez votre impact écologique en centralisant tous vos documents dans un seul et même logiciel. Grâce à un suivi efficace de vos clients, vous optimisez leur satisfaction. Essayez Organilog dès maintenant pour faciliter la gestion de vos contrats Pour que le contrat de nettoyage soit valide, ces éléments doivent figurer dans le document : Le nom du représentant ainsi que la nature de sa fonctionLe nom de la société Les coordonnées du prestataire et du client (le numéro de téléphone, l’adresse du siège social)Le numéro d’immatriculation au RCSLe montant du capital socialLa forme juridiqueL’objet du contrat de nettoyageLes modalités d’exécution de la prestation de propretéL’obligation de résultatL’engagement de la part de la société de nettoyage Les modalités de rémunération et le détail des sanctions en cas de retardLa durée du contrat de nettoyageLa date du début et de fin du contrat de propreté Les modalités de rupture du contrat de nettoyageLes modalités de renouvellementLes obligations de délivrance du prestataire et du client, Les sanctions en cas de non-respectLa procédure à suivre en cas de litige Utilisé traditionnellement par le secteur du BTP, le contrat de sous-traitance vous permet de déléguer une ou plusieurs tâches à un tiers qui possède une compétence ou des ressources particulières.

Nous vous offrons un modèle de contrat de sous-traitance afin de vous aider à encadrer votre prestation. Disponible au format word et pdf, il s’adapte à tous les secteurs d’activités. Sommaire Vous pouvez télécharger notre modèle gratuit au format Word en suivant ce lien. Si vous cherchez un contrat de sous traitance pdf, le mieux est de remplir le Word et l’imprimer ensuite au format PDF. Le contrat de sous-traitance est utilisé dans tout type de domaine ou d’entreprise. Quelle que soit sa forme juridique, une société peut y avoir recours, y compris les formes unipersonnelles ou les auto-entrepreneurs. Ce modèle de contrat de sous-traitance s’adapte à la plupart des domaines d’activité. Vous pouvez utiliser ce modèle de contrat simplifié comme base de travail, ou tel quel. Il est juridiquement valable. En ajoutant les clauses spécifiques au secteur, il se transforme en contrat de sous-traitance btp ou en contrat de sous-traitance informatique ou encore n’importe quelle prestation de service. Remplir notre modèle de contrat de sous-traitance est simple : il vous suffit de remplir les champs laissés libres, et de suivre les indications. Soyez particulièrement vigilants à la description des tâches confiées au sous-traitant, aux modalités de paiement et aux dates de livraison. Ces trois domaines sont les plus sujets aux litiges. Il s’agit d’un contrat type.

Prenez le temps de l’adapter à votre situation précise, puis de le relire ou le faire relire avant de parapher chaque page et de le signer. Attention, le contrat de sous-traitance doit être établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Le contrat de sous-traitance vous permet d’encadrer juridiquement et légalement la délégation d’une ou plusieurs opérations à une personne extérieure à votre entreprise. En tant que donneur d’ordre, l’entreprise reste responsable du travail confié au sous-traitant. Le contrat de sous-traitance vous permet donc d’indiquer précisément les droits et devoirs de chacune des parties.En tant que sous-traitant, le contrat vous apporte une garantie contre les impayés et protège votre responsabilité. En fonction de ce qui est prévu par le contrat de sous-traitance, le donneur d’ordre ou le sous-traitant s’exposent à des sanctions prévues par l’article 1231-1 du code civil. Cet article dispose que leur responsabilité peut être engagée en cas de non-respect d’une des clauses prévues au contrat. La jurisprudence est très fournie à ce sujet, d’où l’importance de prévoir précisément les obligations de chacun. Bien qu’il puisse être oral, le contrat de sous-traitance est un contrat consensuel, il est fortement recommandé d’établir un contrat écrit. Ce dernier établit notamment la preuve de l’engagement des parties. Ainsi, s’il s’agit par exemple d’une prestation de conseil dont le résultat ne peut être garanti, le sous-traitant aura une obligation de moyen. C’est-à-dire qu’en cas de litiges, le donneur d’ordre devra prouver que les moyens déployés ont été insuffisants. À contrario, s’il s’agit de créer une prise électrique, le sous-traitant aura une obligation de résultat.

C’est-à-dire qu’il s’engage à livrer le produit pour lequel il est engagé. Cette obligation de résultat est source de pression quand il s’agit d’activités liées à l’informatique par exemple. Afin de travailler en bonne intelligence, un contrat de sous-traitance sain met en place un mixte de ces deux obligations. Cependant, les obligations ne concernent pas uniquement le sous-traitant. En effet, le donneur d’ordre a notamment l’obligation de mettre à disposition de son prestataire toutes les informations et moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ainsi, s’il s’agit d’un service d’archivage, le sous-traitant doit avoir accès à l’entreprise, ses archives et parfois, le matériel nécessaire tel qu’un scanner ou un logiciel interne. Peu importe le contrat de sous-traitance établi, il doit contenir un certain nombre de clauses.

Les clauses principales sont communes à la plupart des contrats. Ainsi, vous devrez mentionner obligatoirement : les coordonnées complètes de chaque partie. De fait, y figurent la dénomination sociale, le numéro SIRET, le RCS, le capital et le siège social du donneur d’ordre et du sous-traitant ;l’objet du contrat ;les modalités d’exécution du contrat

;le prix et les modalités de règlement ;la durée du contrat et ses modalités de renouvellement ;les obligations de chaque partie ;le cas de force majeure ;la procédure en cas de litige et le tribunal compétent. Il s’agit de celui du siège social d’une des deux parties. Afin de sécuriser au maximum votre contrat de sous-traitance, les clauses suivantes sont également à intégrer. Pour s’assurer que le travail est effectué dans les règles de l’art, le donneur d’ordre peut imposer une garantie de bonne fin. Cette dernière oblige le sous-traitant à réparer les vices ou défauts éventuellement présents après sa prestation. Le sous-traitant est protégé légalement par plusieurs garanties de paiement. De fait, l’entreprise donneuse d’ordre doit fournir une caution personnelle et solidaire auprès d’un établissement bancaire, ou mettre en place une délégation de paiement. La caution doit être nominative, c’est pourquoi il est préférable d’insister pour que le donneur d’ordre consente à une délégation de paiement. Cette dernière l’engage à régler directement le sous-traitant et doit impérativement être écrite. L’entreprise donneuse d’ordre reste responsable des travaux ou services engagés par le sous-traitant. Il est donc primordial que chacun soit bien assurés.

Le sous-traitant peut se protéger en souscrivant à des assurances professionnelles supplémentaires : incendie, dommages, etc. Vous l’avez compris, un contrat de sous-traitance est un document à ne pas prendre à la légère. Un modèle, même fiable, ne protège pas des erreurs de remplissage. Si vous préférez vous faire accompagner, vous pouvez faire appel à un juriste ou un avocat.

Vous pouvez aussi, à moindre coût, vous faire accompagner par un prestataire juridique en ligne comme LegalPlace, qui vous permettra d’obtenir un contrat fiable rapidement.. Il s’agit d’une convention légalement contraignante dans laquelle un donneur d’ordre confie une tâche à un sous-traitant, qui s’engage à la réaliser dans les règles de l’art, contre une rémunération. Un contrat de sous-traitance doit remplir quatre conditions pour être valide : les parties doivent être capables de le signer ; le consentement est recueilli sans vice, c’est-à-dire sans dol, violence, ou erreur ; le contenu est certain et licite ; la cause doit être licite. Contrairement à un contrat de sous-traitance dans le bâtiment par exemple, vous devez veiller à certains points lors de l’embauche d’un auto-entrepreneur : il doit être en règle au regard de sa situation fiscale, sociale et administrative ; mais surtout, vous devez être attentif à ce que l’auto-entrepreneur ne se retrouve pas dans une situation de salariat déguisé. Pour cela, il doit avoir idéalement plusieurs clients, et surtout, vous ne devez pas créer de lien de subordination avec lui, au risque de voir le contrat de sous-traitance requalifié en contrat de travail. Deux solutions existent pour mettre fin à un contrat de sous-traitance : s’il est à durée déterminée, il peut être rompu d’un commun accord entre le donneur d’ordre et le sous-traitant avant la fin de la prestation. s’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment par une des parties, en respectant un préavis. Notre modèle de contrat de sous-traitance word vous permet de modifier la durée de ce dernier. Si vous avez besoin de modifier l’objet ou les conditions de réalisation de la sous-traitance, vous devez rédiger un avenant au contrat. Cet avenant prévient tout litige lié à la modification du contrat initial et prouve l’accord de chaque partie. Pour le rédiger, vous pouvez utiliser les parties concernées dans notre modèle de contrat de sous-traitance pdf ou word.