Exemple de clauses contractuelles de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
[…], situé à […] et représenté par […] (ci-après, « le responsable de traitement ») d'une part, ET […], situé à […] et représenté par […] (ci-après, « le sous-traitant») d’autre part,
Contrat de sous-traitance Législation Européenne RGPDSous-Traitance • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUS-TRAITANCESous-Traitance • May 5th, 2020
Contrat Type de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
L’exécution de travaux de construction par entreprise générale est de plus en plus courante au Luxembourg, notamment à cause de l’envergure des chantiers.
MODELE DE CONTRAT : TRAVAUX EN SOUS-TRAITANCESous-Traitance • August 18th, 2014
Contrat de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
Entre: La Ville de Bruxelles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent, Ahmed El Ktibi, Officier de l’état civil et Luc Symoens, Secrétaire communal,
CONDITIONS GENERALES DE SOUS-TRAITANCESous-Traitance • May 5th, 2020
MODÈLE 1 : à utiliser pour les contrats de sous-traitance conclus dans le cadre des MARCHÉS PUBLICS (État, collectivités territoriales, établissements publics...) et POUR LES MARCHÉS PRIVÉS RÉGLEMENTÉS (offices publics de l’habitat, sociétés anonymes...Sous-Traitance • May 5th, 2020
Les déclarations sur l’honneur et les documents fournis lors de la conclusion du contrat de sous-traitance doivent être renouvelés tous les six mois, jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
IMPRESSION D'EXEMPLESous-Traitance • May 5th, 2020
A ADAPTER AUX BESOIN DE L’ENTREPRISE ET A LA REGLEMENTATIONSous-Traitance • May 5th, 2020
Contrat de sous traitance nettoyage pdfSous-Traitance • October 22nd, 2023
Coover met à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Notre modèle de contrat de sous traitance Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous traitance. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Modèle de contrat de sous traitanceTélécharger Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Vous souhaitez créer ou gérer votre société ?
CONTRAT TYPE DE SOUS-TRAITANCESous-Traitance • May 5th, 2020
Des précautions s'imposent avant de confier des travaux à un sous-traitant, ou d'effectuer des travaux à la demande d'une entreprise principale : se mettre d'accord sur les prestations et les conditions de paiement ; convenir d'un délai d'exécution et des pénalités éventuelles en cas de retard ; vérifier la régularité du sous-traitant sur le plan de la lutte contre le travail illégal ; obtenir des attestations d'assurance couvrant ses responsabilités, etc. Il est nécessaire de formaliser ces accords dans un contrat écrit et signé, préalablement à l'exécution des travaux.
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCESous-Traitance • May 5th, 2020
[NOM PHARMACIEN-TITULAIRE], pharmacien-titulaire de la pharmacie [NOM DE L’ENTREPRISE] ayant son siège social à [LIEU], inscrit auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro [NUMÉRO], avec le numéro matricule [NUMÉRO APB], ci-après dénommé le « Responsable du traitement ».
CONDITIONS GÉNÉRALESSous-Traitance • December 11th, 2020
Clauses types RGPD contrat de sous-traitanceSous-Traitance • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE SOUS- TRAITANCESous-Traitance • May 5th, 2020
CONTRATSous-Traitance • May 5th, 2020
Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu’ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance.
CONTRAT simPlifié DU BTP - ffB - fNTP édition 2014Sous-Traitance • May 5th, 2020
Modèle de contrat de sous-traitance pdf gratuit. Contrat de sous traitance gratuit pdf. Contrat de sous-traitance btp pdf gratuit.Sous-Traitance • October 9th, 2024
Dans les dernières années, des sociétés françaises ont commencé à externaliser leurs activités non stratégiques, principalement en raison du coût élevé du travail en France et de la rigueur des règles juridiques du droit du travail. L'externalisation peut se faire de manière traditionnelle auprès d'entreprises locales ou via le contrat « régie » dans l'informatique. La sous-traitance peut être organisée facilement à l'étranger, notamment grâce au développement des outils de communication. Les pays francophones sont souvent privilégiés (Maroc, Tunisie, Roumanie) mais la sous-traitance peut venir de loin (Inde, Chine, Vietnam). Un contrat de sous-traitance peut prévoir une clause de révision des prix annuelle basée sur l'indice Syntec. Voici un modèle de contrat sous-traitance que vous pouvez télécharger et personnaliser. Entre les soussignés : * La société [Nom de la société] dont le SIRET est [Siret], située à [Adresse], au [Code postal] de [Ville] en France, représentée par [Nom et pr
ContractSous-Traitance • May 5th, 2020
les présentes conditions générales sont d’applica- tion entre parties sauf pour ce qui concerne les éventuelles dispositions contraires prévues en conditions particulières ci-avant.
Sous-traitants ShutterstockSous-Traitance • May 11th, 2018
Shutterstock, Inc. (ci-après « Shutterstock ») fait appel à certains sous-traitants (y compris à des membres du groupe des sociétés Shutterstock et à des tiers, indiqués ci-après), sous-contractants et réseaux de diffusion de contenu afin de l'aider à fournir les services décrits dans le Contrat de licence Shutterstock, les Conditions générales d'utilisation pour les contributeurs Shutterstock, le Contrat-cadre de services en vigueur entre vous et Shutterstock, ou tout autre accord établissant les conditions d'utilisation des services que Shutterstock met à votre disposition (ci-après, le « Contrat »).
Contrat de sous-traitanceSous-Traitance • September 18th, 2024
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE LA PRESTATION DE REALISATION DES CABLAGES CLIENT FINAL (STOC) N° XXXSous-Traitance • May 2nd, 2022
Le Groupement d’Intérêt Public Vendée Numérique identifié sous le numéro SIREN 130 018 559 et dont le siège social est situé au 40, Rue du Maréchal Foch, 85923 LA ROCHE SUR YON,
ContratSous-Traitance • May 5th, 2020
Le Médiateur de la République soutient la démarche collaborative engagée par les organisations professionnelles du BTP pour la rédaction des conditions générales de sous-traitance.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUS-TRAITANCE OSE INDICE 3.Sous-Traitance • May 5th, 2020
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE HEAT-BOXSous-Traitance • May 5th, 2020
Le présent Contrat de sous-traitance s’applique à l’utilisation de Heat-Box, développé par Logi-Cal sprl, société dont le siège social est situé à 3500 Hasselt, Spelvojestraat 6 et qui est titulaire du numéro d’entreprise 0649.860.309, (ci-après : « Logi-Cal ») qui est mis à la disposition d’une autre partie à qui ladite société fournit des services (ci-après : « le Responsable du traitement »).