CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE D’ORACLE UNIVERSITY

CONDITIONS GÉNÉRALES EN LIGNE D’ORACLE UNIVERSITY

Version du 6 octobre 2022

Définitions : « Vous » et « votre » désignent la personne physique ou l’entité ayant passé une commande auprès de Oracle Canada ULC (« Oracle ») ou un distributeur autorisé des produits et/ou services Oracles précisés dans votre commande. Le terme « produits » désigne les programmes de logiciels, les didacticiels, les trousses d’outils et les autres produits appartenant à Oracle ou distribués par celle-ci, que vous avez commandés, y compris la documentation du programme. Le terme « services » ou « services infonuagiques », le cas échéant, désigne les services de formation que vous avez commandés. Un « utilisateur désigné » désigne une personne autorisée par vous à utiliser les produits installés sur un serveur unique ou qui vous ont été fournis par l’entremise d’un environnement en ligne, que la personne utilise ou non

activement le produit à une période donnée, et n’est pas cessible. Un « utilisateur simultané » désigne chaque personne autorisée par vous à une utilisation simultanée des produits installés sur un serveur unique ou qui vous ont été fournis par l’entremise d’un environnement en ligne. Un « employé » désigne (i) tous vos employés à plein temps, à temps partiel, temporaires, ainsi que (ii) tous vos mandataires, sous-traitants et consultants ayant accès au programme Oracle,

l’utilisant ou faisant l’objet d’un suivi par le programme Oracle lié aux produits applicables. Le nombre de licences requis dépend du nombre d’employés et non du nombre d’utilisateurs réels. En outre, si vous décidez d’impartir une quelconque fonction administrative à une autre entreprise, les personnes suivantes seront prises en compte pour déterminer le nombre

d’employés : tous les employés à temps plein, à temps partiel et temporaires de l’entreprise et tous les mandataires, sous-traitants et conseillers de l’entreprise : (i) qui fournissent le service d’impartition; (ii) qui ont accès aux programmes, qui les utilisent ou qui sont suivis par ceux-ci.

Applicabilité : Les présentes conditions et politiques (la « convention ») sont sujettes

à modification et celles qui existent à la date de votre commande et qui sont acceptées par vous, sont valides pour votre commande et la régissent. Si vous êtes une entité gouvernementale aux États-Unis ayant déjà une convention en cours régissant les dispositions d’Oracle pour les produits et services d’Oracle University, et que vous ne souhaitez pas que les conditions de votre convention actuelle s’appliquent à votre commande, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle à xxxxx://xxxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Sinon, la convention que vous fournissez sera validée en fonction des contrats existants avec Oracle. Si elle est valide, votre convention aura préséance sur la présente convention dans la mesure où elle ne présente pas d’incongruités.

*Crédits de formation : Les crédits de formation peuvent servir à l’acquisition de produits et services de formation offerts dans le catalogue en ligne d’Oracle University, à l’adresse xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Les crédits de formation ne peuvent servir qu’à acquérir des produits et services au prix courant en vigueur au moment où vous commandez le produit ou le service

pertinent. Ils ne peuvent être utilisés en contrepartie de produits ou services visés par une remise ou une promotion au moment de l’acquisition du produit ou du service pertinent. Les prix courants feront l’objet d’une remise par l’application de remises de crédits de formation précisées dans votre achat de crédits de formation. Malgré toute indication contraire dans les trois phrases précédentes, les crédits de formation peuvent également servir à défrayer les taxes, le coût des matériaux et les dépenses liés à votre commande; toutefois, la remise mentionnée

ci-dessus ne peut pas s’appliquer aux taxes, au coût des matériaux ni aux dépenses. Les crédits

de formation restent valables pendant une période de douze (12) mois* à compter de la date d’acceptation de votre commande par Oracle. Par ailleurs, vous devez acheter les produits et utiliser les services achetés avant la fin de cette période. Vous pouvez utiliser les crédits de formation partout dans le monde, (sous réserve des lois sur l’exportation applicables), mais vous ne pouvez pas les utiliser comme méthode de paiement pour des crédits de formation supplémentaires; et vous ne pouvez pas utiliser des comptes de crédit de formation différents en vue d’acquérir un produit ou un service unique ou pour payer des taxes, du matériel et/ou des

dépenses connexes. Les crédits de formation ne peuvent être ni transférés ni cédés. Vous pourrez être tenu de signer les documents habituels de commande Oracle lorsque vous utilisez des crédits de formation pour commander des produits ou des services. Si vous appliquez vos crédits de formation à une commande dans un pays autre que le pays d’achat des crédits de formation, votre commande pourrait être assujettie à des taxes supplémentaires sur la valeur ajoutée ou

à d’autres taxes similaires.

*Les crédits de formation achetés en utilisant une convention Oracle valide sont résiliés simultanément à la date d’expiration de la convention utilisée pour l’achat ou après la durée de 12 mois, selon la première échéance. Cela pourrait avoir une incidence sur la durée de vos crédits de formation.

Les comptes de crédits de formation seront suspendus si le paiement n’est pas reçu conformément aux conditions de paiement de la facture.

Frais, taxes et factures : Tous les frais payables à Oracle sont exigibles dans les trente

(30) jours suivant date de facture, sauf indication contraire dans votre commande. Vous convenez de payer toutes les taxes de vente, les taxes sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe comparable imposée par la loi applicable et qu’Oracle doit payer pour les produits ou les services que vous avez commandés, exception faite des taxes basées sur le revenu d’Oracle. Vous devez également rembourser à Oracle les dépenses raisonnables liées à la prestation des services. Les frais pour les services répertoriés dans votre commande, affichés sur notre site Web à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/ ou indiqués lors d’un appel téléphonique ne tiennent pas compte des taxes ni des dépenses.

Vous serez facturé aux prix courants en vigueur au moment de la confirmation de votre commande. Les prix sont garantis seulement si vous avez un devis écrit d’Oracle. Dans le cas des commandes placées en référence à un devis d’Oracle, vous devez accepter le devis et fournir un engagement de paiement valide dans la période de validité du devis.

Les produits Oracle seront facturés au moment de l’expédition, de la distribution électronique ou d’une autre méthode de téléchargement indiquée dans les présentes. Vous serez facturé pour la formation avec formateur ou les cours virtuels en ligne après votre participation au cours.

Les produits Oracles University seront facturés au moment de l’expédition électronique ou d’une autre méthode de téléchargement indiquée dans les présentes. Lorsque vous passez une commande, l’obligation de paiement ne peut pas être annulée et la somme payée ne peut pas être remboursée (sauf indication contraire aux présentes).

Droits accordés : Sur acceptation de votre commande par Oracle, vous obtenez le droit limité, non exclusif, incessible, libre de redevances et perpétuel (à moins d’indication contraire)

d’utiliser les produits que vous avez commandés aux seules fins de vos opérations commerciales internes, sous réserve des conditions de la présente convention, y compris les définitions et les règles prévues dans la commande et dans la documentation de programme. Toute documentation fournie par Oracle doit être utilisée uniquement par les étudiants auxquels cette documentation

a été assignée.

Lors du paiement effectué en contrepartie des services, vous disposez d’un droit limité, perpétuel, non exclusif, incessible, libre de redevances d’utilisation, dans le cadre de vos

opérations commerciales internes, des produits qu’Oracle a élaborés et vous a livrés en vertu de votre commande; toutefois, certains biens livrables pourraient être soumis à des conditions supplémentaires du contrat de licence fourni avec la commande.

Droits de propriété et restrictions : Oracle conserve tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tous les produits qu’Oracle a élaborés et vous a livrés en vertu de la présente commande et résultant des services. Vous pouvez faire un nombre suffisant de copies de chaque programme aux fins d’utilisation prévues par votre licence ainsi qu’une copie de chaque support de données.

La technologie de tierce partie pouvant être appropriée ou requise pour utiliser certains

programmes d’Oracle est mentionnée dans la documentation des programmes. La licence relative à cette technologie de tiers vous est accordée conformément aux conditions de la convention de

licence propre à cette technologie, tel qu’il est mentionné dans la documentation des programmes, et non en vertu de celles de la présente convention.

Vous ne pouvez pas :

* enlever ni modifier toute inscription du programme ou tout avis relatif aux droits de propriété d’Oracle ou de ses concédants;

* mettre les programmes ou le matériel associé aux services à la disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, pour qu’il les utilise dans ses opérations commerciales (à moins que cet accès ne soit expressément permis en vertu de la licence particulière d’utilisation du programme ou du matériel associé aux services que vous avez acquis);

* demander ou permettre la rétroingénierie (à moins qu’elle soit requise par la loi pour

l’interopérabilité), le désassemblage ou la décompilation des logiciels (cette interdiction inclut notamment l’examen des structures de données ou d’autres produits similaires générés par

des logiciels);

*divulguer les résultats de tout test d’évaluation des performances du programme sans l’autorisation préalable d’Oracle formulée par écrit; ou

*divulguer des renseignements sur tout produit ou matériel fourni par Oracle, et ce, pendant une période de trois ans suivant la date de divulgation.

Garantie : LE PRODUIT ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, ORACLE RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Non-divulgation : En vertu de la présente convention, les parties peuvent avoir accès à des renseignements mutuellement confidentiels (les « renseignements confidentiels »). Chaque partie accepte de ne divulguer que les renseignements confidentiels nécessaires au respect des obligations énoncées dans la présente convention. Les renseignements confidentiels se limitent aux conditions et à la tarification prévues dans votre commande, ainsi qu’à tout élément d’information clairement désigné comme étant confidentiel au moment de sa divulgation.

Les renseignements confidentiels d’une partie ne comprennent pas les renseignements : (a) qui font partie du domaine public ou qui le deviennent autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de l’autre partie; (b) que l’autre partie avait légitimement en sa possession avant la divulgation et n’avait pas obtenue directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) qui sont légitimement divulgués à l’autre partie par un tiers sans restriction; ou (d) que l’autre partie élabore de manière indépendante.

Chacune des parties convient de ne pas divulguer à un tiers, à l'exception d’un tiers prévu à la phrase suivante, les renseignements confidentiels de l’autre partie pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle ces renseignements confidentiels lui ont été divulgués par

l’autre partie. Chaque partie convient de ne divulguer les renseignements confidentiels qu’à des employés, mandataires ou sous-traitants tenus de les protéger de façon aussi stricte qu’aux

termes de la présente convention, contre toute divulgation non autorisée. Rien n’empêche les parties de divulguer les conditions ou les tarifs visés dans la présente convention dans le cadre d’une instance judiciaire découlant de la présente convention ou s’y rapportant, ni de divulguer les renseignements confidentiels à une entité fédérale ou provinciale si la loi les y oblige.

Limitation de responsabilité : AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE,

CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE LA COMMANDE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DE L’OFFRE PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.

Résiliation : En cas de violation par l’une des parties d’une condition importante de la présente convention, et si elle n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la présente convention. Si Oracle résilie la présente convention, comme prévu dans la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans un délai de trente (30) jours tous les montants

accumulés avant ladite résiliation, de même que toutes les sommes impayées pour les produits commandés et/ou les services reçus en vertu de la convention, auxquels sont ajoutées les taxes et dépenses connexes. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation.

Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les produits ou services commandés.

Si vous avez conclu un contrat avec Oracle ou une de ses sociétés affiliées pour payer les sommes dues dans le cadre d’une commande et que vous contrevenez aux conditions dudit contrat, vous ne pourrez utiliser les produits ni les services assujettis audit contrat.

Les dispositions demeurant en vigueur à la résiliation ou à l’expiration sont celles portant sur la limitation de responsabilité, sur les paiements, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit rester en vigueur.

Exportation : Les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, ainsi que toute autre loi pertinente en vigueur localement, s’appliquent aux produits. Vous convenez que ces lois d’exportation régissent votre utilisation des produits (y compris des données techniques) et des services livrables fournis en vertu de la présente convention. Par ailleurs, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements d’exportation (y compris les règlements sur la « présomption d’exportation » ou sur la « présomption de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucun élément d’information, aucun produit et/ou matériel découlant des services (ni produit en découlant directement) ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois ni utilisés à des fins interdites par ces lois, notamment

la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de

technologie balistique. Vous devez inclure l’avis suivant dans les bordereaux de marchandises, les factures commerciales, les documents d’expédition et dans tout autre document nécessaire au transfert, à l’exportation ou à la réexportation des programmes et du matériel (y compris les logiciels intégrés et les systèmes d’exploitation) : « Ces marchandises, cette technologie, ce logiciel ou ce matériel ont été exportés conformément aux règles en matière de gestion des exportations et aux lois du Canada et des États-Unis applicables en matière d’exportation. Il est interdit de détourner les marchandises en contravention des lois sur l’exportation. »

Segmentation : L’achat de tout produit ou service constitue une offre distincte de chaque autre offre pour tout produit ou service que vous recevez ou avez reçu d’Oracle. Il est entendu que vous pouvez acheter tout produit ou service indépendamment de tout autre produit ou service.

L’obligation qui vous incombe de payer (a) tout produit n’est pas subordonnée à la prestation d’autres offres de services ni à la livraison d’autres produits ou (b) les autres services ne sont pas subordonnés à la livraison de produits ou à la prestation d’autres services. Vous reconnaissez avoir conclu l’achat sans avoir recours à un plan de financement avec Oracle ou sa société affiliée.

Relations entre les parties : Oracle est un sous-traitant indépendant et déclare que les parties aux présentes ne sont aucunement liées par un partenariat, une coentreprise ou un mandat. Les parties sont individuellement responsables du paiement de la rémunération de leurs employés ainsi que des charges et frais d’assurance afférents à l’emploi. Si, dans le cadre de la prestation des services, Oracle doit accéder à des produits d’autres fournisseurs qui sont intégrés à votre

système, vous devez obtenir les droits de licence nécessaires pour qu’Oracle puisse disposer d’un tel accès en votre nom.

Fore majeure : Les parties ne peuvent être tenues responsables des retards ou de l’inexécution de leurs obligations en vertu des présentes si le retard ou l’inexécution découle des causes suivantes : acte de guerre, hostilités ou sabotage; catastrophe naturelle; pandémie; interruption de l’alimentation électrique, de la connexion à Internet ou des télécommunications qui ne sont pas

le fait de la partie visée par l’obligation; restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation ou autre); tout autre événement qui échappe au

contrôle raisonnable de la partie contractante visée. Les deux parties doivent prendre les mesures raisonnables nécessaires en vue d’atténuer l’incidence d’un cas de force majeure. Si un cas de force majeure empêche la prestation des services pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours,

l’une ou l’autre des parties peut immédiatement annuler, sur simple avis écrit, les services qui n’ont pas été exécutés. La présente section n’exonère en rien les parties de leur obligation de prendre des mesures raisonnables en vue de respecter leurs procédures normales de reprise après sinistre, ni de votre obligation de payer les services fournis.

Confidentialité : Xxxx acceptez qu’Oracle puisse recueillir et traiter certains de vos renseignements personnels concernant votre inscription à certains produits et services, et le fait qu’Oracle vous les a fournis. Xxxx acceptez également qu’Oracle puisse recueillir et traiter les renseignements personnels que vous avez saisis dans l’invite de commande lors de l’utilisation des services, et ce aux fins de sécurité et de prévention de fraude. En ce qui concerne ces renseignements personnels recueillis, Oracle s’engage à respecter la Politique de confidentialité d’Oracle, dont la dernière version est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx.xxxx. La Politique de confidentialité d’Oracle est susceptible d’être modifiée à la discrétion d’Oracle; toutefois, les modifications de la Politique de confidentialité d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fourni pour lesdits renseignements personnels dans le cadre de la présente convention. Si vous vous inscrivez à certains produits et services d’Oracle au nom de vos utilisateurs, vous acceptez de fournir tous les avis pertinents et d’obtenir tous les consentements requis des utilisateurs en question en ce qui a trait au partage de renseignements avec Oracle. Lesdits avis et consentements doivent informer suffisamment vos utilisateurs sur les objectifs susmentionnés pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis.

En outre, Oracle pourrait fournir des renseignements à votre employeur (identifié par vous et/ou selon l’utilisation que vous faites du domaine de courriel de votre employeur) au sujet de vos inscriptions et de votre historique de présence à des cours d’Oracle, de vos résultats à l’examen du Programme de certification Oracle et/ou de votre état de Désignation de certification Oracle (notamment des informations concernant toute révocation par Oracle de votre Désignation de certification), et de votre historique d’abonnement à l’apprentissage.

Oracle pourrait rendre accessible à ses utilisateurs une communauté particulièrement sur la formation. Dans le cadre de votre utilisation des services, Oracle fera l’acquisition en votre nom de votre admissibilité à cette communauté. Les communautés Oracle sont régies par les

Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité d’Oracle.

Xxxx acceptez qu’Oracle puisse engager des sociétés affiliées d’Oracle et des tiers sous-traitants pour l’aider à fournir des produits et services.

Autres : Vous convenez que la présente convention et les renseignements qui y sont expressément intégrés par renvoi écrit (y compris les renvois à des renseignements contenus dans un site Web ou une politique répertoriée), de même que le document de commande applicable, constituent l’intégralité de la convention relative aux programmes et aux services que vous avez commandés, et que cette convention remplace toutes les autres conventions et déclarations antérieures ou simultanées, écrites ou verbales, relatives à ces programmes et/ou services.

Si l’une ou l’autre des conditions de cette convention venait à être déclarée non valide ou non applicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Les parties conviennent de façon expresse que les conditions de la présente convention et de tout document de commande d’Oracle ont préséance sur celles de tout document de commande ou document de commande n’émanant pas d’Oracle. Par ailleurs, les parties conviennent que ces dernières ne sauraient s’appliquer aux produits et/ou services commandés. La présente convention et les documents de commande ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par le biais du Magasin Oracle, par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la

renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes. Tout avis exigé en vertu de la présente convention doit être remis par écrit à l’autre partie.

Vous ne pouvez céder la présente convention ni donner ou transférer les produits ou services, ou tout intérêt dans ceux-ci, à une autre personne ou à une autre société. Si vous octroyez un droit de sûreté sur tout produit et/ou service livrable, le nanti ne peut les utiliser ni les transférer. Par ailleurs, si vous décidez de financer l’acquisition des produits et/ou services livrables, vous devez vous conformer aux politiques d’Oracle en matière de financement, dont vous trouverez une copie à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.

Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation aux droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action.

Oracle peut effectuer une vérification de l’utilisation que vous faites des produits et services (notamment par l’entremise d’outils logiciels) pour déterminer si vous utilisez les produits et services conformément à votre commande et aux conditions de la présente convention. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information. Une telle vérification ne devra pas nuire au cours normal de

l’exploitation de vos affaires. Xxxx acceptez de payer dans les trente (30) jours à compter de la date de l’avis écrit, tous les frais applicables découlant de votre utilisation excédentaire des produits et services. En cas de non-paiement, Oracle peut mettre fin à votre utilisation des produits et services et/ou résilier cette convention et votre commande. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous pourriez encourir en rapport avec votre collaboration à la vérification.

La présente convention est régie par les règles juridiques de fond et les règles de procédure des lois de l’état de Californie aux États-Unis. Vous et Oracle convenez de vous soumettre à la

compétence exclusive des tribunaux des comtés de San Xxxxxxxxx et de Santa Clara en Californie aux États-Unis relativement à tout litige découlant de la présente convention ou s’y rapportant.

La documentation de la trousse d’apprentissage est fournie en mode « lecture seulement » (non téléchargeable) dans la mesure où elle est offerte avec un abonnement à un apprentissage en infonuagique. La reproduction ou la distribution à un tiers de la documentation de la trousse d’apprentissage est strictement interdite.

La documentation de la trousse d’apprentissage d’Oracle University n’est ni disponible ni autorisée pour un achat par un tiers.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À D’AUTRES PRODUITS ET SERVICES D’ORACLE UNIVERSITY :

Abonnement à l’apprentissage en infonuagique (CLS) : Inclut un ou plusieurs des éléments suivants, tels que répertoriés dans la commande applicable et définis plus en détails ci-dessous.

Pendant la durée de votre abonnement à CLS, vous recevrez les avis suivants de la part d’Oracle University :

Avis de nouveau contenu - Mises à jour de contenu nouvellement disponible, y compris une liste de toutes les nouvelles vidéos affichées sur le service CLS. Cet avis sera envoyé chaque mois à tous les utilisateurs CLS dans un seul courriel.

Avis d’événements en direct - Un courriel bihebdomadaire, envoyé à tous les utilisateurs CLS, contenant l’horaire de tous les cours en ligne et en direct offerts par le service CLS. Certains contenus de cours en ligne et en direct pourraient être inclus dans votre abonnement (selon

l’abonnement acheté).

Avis concernant les compétences/points - Un courriel mensuel et personnalisé pour chaque utilisateur CLS, indiquant les compétences acquises et les points obtenus à ce jour.

Avis relatif au système - Communication de tout temps d’arrêt et/ou panne de courant, sur une base proactive.

Abonnement à l’apprentissage en infonuagique : désigne une collection de documents d’apprentissage basés sur le Web, y compris du contenu vidéo et des services orientés vers la mise en œuvre de l’infonuagique pour les utilisateurs de l’infonuagique et/ou les utilisateurs finaux. Cet abonnement peut être acheté dans un format illimité. Le contenu est présenté par divers instructeurs d’Oracle, y compris des experts en architecture, des analystes du soutien,

des consultants et autres formateurs. Les abonnements d’apprentissage en infonuagique illimitée sont accessibles sur la page xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx. Les abonnements à

l’apprentissage illimité en infonuagique sont accessibles sur la base d’un utilisateur désigné hébergé pour une période de services d’une année. Les personnes non autorisées ne peuvent afficher en aucun temps le contenu des abonnements d’apprentissage en infonuagique illimitée.

Il vous incombe de répondre aux exigences minimales de configuration système pour commander les offres d’abonnement à l’apprentissage en infonuagique illimitée. Les commandes d’abonnement d’apprentissage en infonuagique illimitée ne peuvent pas être annulées ou remboursées. Si des programmes Oracle sont accessibles pour un téléchargement dans le cadre du service, leur utilisation est soumise aux conditions de la présente convention.

Abonnement à un événement d’apprentissage (Event Learning Subscription, ELS) : désigne une collection de documents d’apprentissage basés sur le Web, y compris du contenu vidéo et des services orientés vers la mise en œuvre des produits Oracle et leur usage pour des utilisateurs, le tout strictement accessible pour un achat par des partenaires Oracle autorisés pour la distribution numérique. Le contenu sera présenté par divers instructeurs d’Oracle, y compris des experts en architecture, des analystes du soutien, des consultants et autres formateurs. L’ELS est accessible sur le site xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. L’ELS est proposé sur la base d’un utilisateur désigné hébergé pour une période de services de 90 jours. Les personnes non autorisées ne peuvent afficher le contenu de l’ELS à aucun moment. Il vous incombe de répondre aux exigences minimales de

configuration système pour commander les offres de l’ELS. Les commandes d’ELS ne peuvent pas être annulées ou remboursées. Si des programmes Oracle sont accessibles pour un téléchargement dans le cadre du service, leur utilisation est soumise aux conditions de la présente convention.

Le contenu est présenté par divers instructeurs d’Oracle, y compris des experts en architecture, des analystes du soutien, des consultants et autres formateurs.

L’Abonnement à l’apprentissage Étudiant (SLS, Student Learning Subscription)

désigne une collection de documents de formation basée sur le Web, qui inclut du contenu et des services vidéo orientés sur la communauté Workforce Development Program (WDP ou programme de développement des effectifs) d’Oracle et comprenant des tires provenant de la formation sur demande (TOD). Le contenu est présenté par divers employés d’Oracle, y compris des experts en architecture, des analystes du soutien, des consultants et d’autres formateurs. L’abonnement d’apprentissage Étudiant se trouve à l’adresse xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxx.X’abonnement d’apprentissage Étudiant est offert à la vente seulement aux partenaires WDP ayant des conventions actives pour une distribution aux étudiants WDP. L’abonnement d’apprentissage Étudiant est offert sur la base d’un utilisateur désigné hébergé, pour une période de service de six mois; par conséquent, les personnes non autorisées ne peuvent en aucun temps afficher le contenu d’abonnement d’apprentissage Étudiant. Il vous incombe de répondre aux exigences minimales de configuration de système pour commander les offres d’abonnement d’apprentissage Étudiant. Les commandes d’abonnement d’apprentissage Étudiant sont non résiliables et non remboursables. Si des programmes Oracle sont disponibles pour un téléchargement dans le cadre du service, l’utilisation de ces programmes est soumise aux conditions de la présente convention.

Le terme Abonnement à la formation pour un examen (EXLS ou Exam Learning Subscription) : désigne une collection de matériel de formation basée sur le Web. EXLS inclut une liste de titres d’examens de certification Oracle parmi lesquels l’utilisateur peut choisir de s’inscrire à un examen de certification Oracle.

Conditions de commande pour des abonnements d’apprentissage supplémentaires. Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes d’abonnement d’apprentissage d’Oracle University :

Région du centre de données EDU. Sauf indication contraire dans votre commande, la région du centre de données pour vos services est l’Amérique du Nord.

Suspension du service. Oracle peut suspendre l’accès aux services, ou leur utilisation, pour vous ou pour vos utilisateurs, si Oracle a des motifs de croire (a) qu’il existe un risque important concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout

contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous ou vos

utilisateurs accédez aux services ou les utilisez pour commettre un acte illégal; ou (c) qu’il y a violation de la Politique d’accès à l’hébergement d’Oracle University. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, Oracle vous fournira à l’avance un avis d’une telle suspension. Oracle fera des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si elle détermine que le problème ayant suscité les soupçons a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu de la présente section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation

d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention.

Période des services. La période de prestation pour lesdits services commence à la date indiquée dans votre commande. Si aucune date n’est précisée, les services commencent à la date à laquelle vous recevez un accès permettant d’activer vos services.

Spécifications des services. Les abonnements d’apprentissage vous sont accessibles pour une utilisation pendant la période des services et sont assujettis aux conditions de votre commande, de la présente convention, de la description des services applicables répertoriée sur la page xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx et des Politiques d’accès à l’hébergement en ligne d’Oracle accessibles sur la page xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx, et ces conditions pourraient être mises à jour par Oracle de temps à autre sans avis préalable.

Tous les abonnements relatifs à l'apprentissage sont assujettis aux conditions raisonnables d'utilisation et de sécurité :

Utilisation raisonnable : L'accès aux laboratoires est disponible pendant six (6) jours consécutifs (du lundi au samedi). Un seul utilisateur désigné peut avoir accès à un (1) environnement de laboratoire à un moment donné. Oracle se réserve le droit de restreindre votre accès dans le cas où une utilisation simultanée de votre part dépasserait les limites raisonnables et nuirait à l'offre du service. Pour obtenir cet accès, communiquez avec votre représentant des ventes d'Oracle University.

Vous reconnaissez que la capacité d’Oracle à fournir votre accès à l’abonnement dépend de votre exécution des obligations suivantes :

Fournir une capacité de voix sur IP (VoIP), si nécessaire.

Maintenir le matériel informatique et le système d’exploitation correctement configurés en vue de la prise en charge des services.

Obtenir, en vertu d’un contrat distinct, les licences visant tous les programmes d’Oracle nécessaires, et ce, avant le début des services

Vous procurer, dans le cadre d’un contrat distinct et pendant toute la durée des services, le soutien technique annuel visant les programmes d’Oracle.

Identifier tous les utilisateurs désignés au moment de l’activation de l’abonnement, le cas échéant.

Sécurité :

Les abonnements sont réservés exclusivement aux utilisateurs désignés spécifiquement et aux personnes sous votre emploi; son contenu ne peut pas être visionné par d'autres personnes.

Le contenu offert par un abonnement doit être visionné à partir du pays dans lequel il a été activé.

Tout enregistrement, copie ou transmission non autorisés du contenu de formation est strictement interdit.

Oracle peut mettre à jour, supprimer ou modifier certains documents CLS de temps à autre et ce, à son entière discrétion.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DU PROGRAMME DE CERTIFICATION ORACLE (OCP) :

Examen de pratique pour la certification Oracle : Oracle offre un nombre limité d’examens de pratique pour aider les candidats à se préparer aux examens en question. Après avoir

acheté un examen de pratique, vous recevrez par courriel un code d’activation contenant des

instructions sur la configuration de votre compte et sur l’utilisation de votre code d’activation, ainsi que d’autres renseignements de soutien. Après l’achat, les candidats reçoivent un accès de 30 jours ou de six mois à un des examens de pratique disponibles sur la base d’un utilisateur désigné (selon la période d’accès achetée). Les licences des utilisateurs désignés en question ne sont pas transférables. Ces examens de pratique sont destinés uniquement à la pratique et

N’ENTRAÎNENT PAS une certification.

Vous devez accepter la Convention du candidat à la certification Oracle lorsque vous passez l’examen, ce document étant accessible à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.

Tentative d’examen Oracle : Un examen est associé, et récupérable, par l’entremise du compte MyLearn avec l’achat d’un abonnement à une Formation d’examen Oracle. Les tentatives d’examens Oracle sont appliquées lors de l’inscription à un examen.Chaque fois que vous

participez à un examen, une tentative d’examen est déduite de votre compte.Pour être valides, les tentatives d’examens Oracle sont régies comme des abonnements et toute utilisation, comme une inscription, une annulation et une reprogrammation, doit se faire dans le cadre de la date d’abonnement de la tentative d’examen.

Oracle et les revendeurs autorisés d’Oracle peuvent vendre des abonnements à un examen. Oracle ne garantit pas l’authenticité des abonnements obtenus par toute personne ou toute entité autre qu’Oracle ou les revendeurs autorisés d’Oracle. Les personnes qui font l’acquisition et qui utilisent des abonnements et/ou des abonnements de certifications contrefaits obtenus d’une source non autorisée pourront faire l’objet de sanctions dans le cadre du programme, et ce à la discrétion d’Oracle, y compris une interdiction à vie de passer tous les examens à venir et

l’annulation de tous les résultats des d’examens et des certifications antérieurs. Oracle ne remboursera pas les candidats pour des abonnements contrefaits ou pour des abonnements obtenus d’une source non autorisée.

Examen de maître certifié Oracle (OCM) : L’examen OCM est un examen rigoureux destiné seulement aux candidats expérimentés et qualifiés. Les candidats acceptent d’examiner à fond les qualifications et les exigences affichées sur le site Web de certification, avant de tenter de compléter un examen OCM.

Toutes les gammes de compétences / tous les modules sont régis par des limites de temps qui exigent des participants qu’ils utilisent les meilleures pratiques pour réussir les tâches qui leur sont assignées. Chaque gamme de compétences et chaque module décrivent explicitement l’état final devant être réalisé par les participants.

Examen de performance pratique Oracle : L’examen comporte à la fois des défis pratiques et des questions à choix multiple qui évaluent les compétences des candidats au sujet de

l’environnement de produit réel.

Environnement de surveillance à distance : L’examen peut être passé depuis le domicile ou le bureau du candidat ou dans tout autre emplacement sécurisé qui répond aux conditions indiquées.

Toutes les gammes de compétences/tous les modules sont régis par des limites de temps qui exigent des participants qu’ils utilisent les meilleures pratiques pour réussir les tâches qui leur sont assignées. Chaque gamme de compétences et chaque module décrivent explicitement le résultat final devant être réalisé par les participants.

Les candidats ne peuvent pas utiliser de la documentation ou des notes personnelles pendant l’examen OCM, et les candidats ne peuvent pas collaborer ou parler à d’autres personnes pendant l’examen OCM. Les téléphones cellulaires, les téléavertisseurs, les assistants numériques et autres dispositifs électroniques, du papier, des cahiers de notes, des livres de cours, du matériel imprimé ne seront pas autorisés dans la salle de classe de l’OCM ou dans l’emplacement utilisé pour l’environnement du surveillant à distance. Les candidats doivent

accepter les mêmes directives que celles qui s’appliquent à tous les candidats à la certification Oracle. Ces directives se trouvent dans la Convention des candidats au programme de certification Oracle. La divulgation du contenu de l’examen OCM est une violation de

la Politique d’Oracle sur les activités frauduleuses et peut entraîner la révocation du programme de certification Oracle (OCP) et des justificatifs de l’OCM d’une personne.

Centre de test Oracle : L’examen peut être mené dans un Centre de test Oracle dédié à l’examen dans un emplacement physique désigné et administré pour assurer l’équité et la

sécurité. Un surveillant Oracle facilite l’événement en fournissant une gamme de compétences et en respectant les délais particuliers pour chaque gamme de compétences.

Politique de reprise :

Les candidats peuvent programmer une reprise d’un échec d’examen à une date de rendez-vous dans les 3 jours suivant la date de rendez-vous de l’échec d’examen.

Les candidats peuvent reprendre un examen en ligne non surveillé en tout temps. Les candidats ne peuvent jamais reprendre un examen réussi.

Les candidats peuvent seulement reprendre un échec d’examen 4 fois dans une période

de 12 mois. Chaque tentative exige un achat de tentatives d’examen en tant qu’Abonnement à la

formation d’examen de certification. Les examens qui font partie d’une promotion spéciale seront régis par les conditions de cette promotion.

La politique de reprise a été mise en place afin de protéger l’intégrité du contenu d’examen du Programme de certification Oracle et pour fournir aux candidats du temps de préparation supplémentaire après l’échec d’un examen. Xxxxxxxx noter que toute violation de la politique de reprise, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’enregistrement pour un examen de reprise sous un ID de test Oracle différent pendant la période d’attente de 3 jours, est contraire à la politique et sera traitée comme une violation de la Politique de reprise d’examen.

Si un candidat crée un nouvel ID en vue de contourner la politique de reprise, les résultats de

l’examen repris seront annulés. Aucun remboursement ni aucun crédit ne sera fourni par Oracle à l’un ou l’autre de ses partenaires. La non-conformité à la présente politique est une violation directe de la Convention du candidat à la certification Oracle que vous avez acceptée au moment de la participation à votre examen et pourrait entraîner des mesures supplémentaires comme (sans toutefois s’y limiter) la révocation des justificatifs que vous possédez, votre exclusion du Programme de certification Oracle ou de la prise d’examens Oracle dans l’avenir.

Politique de recertification :

Les certifications pour l’infonuagique Oracle sont valides pendant une période de 18 mois à partir de la date de l’obtention des justificatifs.

Certains justificatifs pour bases de données exigent une recertification périodique pour qu’Oracle reste actif.

Politique de notation d’examen :

Oracle publie régulièrement de nouvelles versions de ses examens de certification Oracle. Les notes de passage pour chaque version d’examen sont déterminées indépendamment afin d’assurer une norme de notation cohérente parmi les versions.

Politiques d’Oracle sur les activités frauduleuses du programme de certification Oracle :

Oracle se réserve le droit de prendre des mesures contre tout candidat impliqué dans une

inconduite, y compris sans toutefois s’y limiter, l’utilisation frauduleuse de bons, de tentatives d’examen dans MyLearn, de codes de promotion, de revente de remises et de bons d’examen, de plagiat pendant un examen, de modification des rapports sur les notes, de modification des certificats d’achèvement, de violation des politiques de reprise d’examen ou d’autres activités déterminées comme étant une inconduite par Oracle.

Oracle considère toute contribution à l’utilisation ou au partage de documentation concernant les examens de certification Oracle (ou « transferts de renseignements ») comme une violation de la présente Politique sur les activités frauduleuses. Les candidats peuvent vérifier si les documents qu’ils achètent sont du matériel légitime de préparation d’examen, en accédant à la documentation d’Oracle sur le site xxxx://xxXxxxx.xxxxxx.xxx afin d’éviter des sites Web et des offres de transfert d’examen. Le candidat a la responsabilité de

s’assurer que tous les documents qu’il achète ou qu’il utilise en vue de se préparer aux examens ne constituent pas des violations de la présente Politique sur les activités frauduleuses.

Après détermination, à son entière discrétion, qu’une inconduite a eu lieu, Oracle se réserve le droit de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la résiliation de la certification des justificatifs d’un candidat, l’exclusion temporaire, indéfinie ou permanente du candidat à tout programme de certification Oracle, l’envoi d’un avis à l’employeur du candidat et l’envoi d’un avis aux organismes d’application de la loi. Les candidats trouvés coupables d’activités frauduleuses perdent tous les frais payés précédemment à Oracle ou aux fournisseurs autorisés d’Oracle et pourraient se voir imposés des frais supplémentaires pour des services rendus.

Pour signaler une inconduite, veuillez envoyer un courriel détaillé à xxxxxxxxxxxxx_xx@xxxxxx.xxx