Matériel Conditions supplémentaires
Matériel Conditions supplémentaires
Siemens Digital Industries Software
Les présentes Conditions supplémentaires relatives au matériel (« Conditions relatives au matériel ») modifient l’Universal Customer Agreement (« UCA ») ou le Contrat de licence d’utilisateur final (« EULA ») entre le Client et SISW en ce qui concerne les Offres et Produits qui se sont vus attribuer le code alphanumérique « HW » sur la Commande. Ces Conditions relatives au Matériel, ainsi que l’UCA ou EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).
1. DEFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l’Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s’appliquent aux présentes Conditions relatives au Matériel :
Les « Agents autorisés » sont des personnes qui travaillent dans les locaux du Client et qui ont besoin d’accéder aux Matériels en support des activités internes du Client en tant que consultants, agents ou sous-traitants du client.
« Utilisateurs autorisés du matériel » désigne les employés et les Agents autorisés du Client.
« Livraison » aura la définition qui lui est donnée dans l’article 2 des présentes Conditions relatives au matériel.
« Firmware » désigne un logiciel système (ou microprogramme, par opposition à un logiciel d’application) inclus et incorporé dans le Matériel qui fournit un contrôle de bas niveau ou un environnement d’exploitation standardisé pour le Matériel dans lequel il est incorporé.
« Lease » ou « Rental » désigne l’octroi par SISW de droits non transférables, temporaires et limités d’utilisation de Produits matériels spécifiques sur le Territoire, y compris les licences Trial et Loan pour le Matériel telles que définies dans les Conditions supplémentaires Trial et Loan.
« Matériel Siemens » désigne un Matériel standard commercialisé ou regroupé sous la marque « Siemens ».
« Système » désigne une combinaison de Matériel et de Logiciel dans le cadre de laquelle l’un ne peut pas fonctionner sans l’autre.
« Territoire » désigne le pays dans lequel le Client acquiert initialement le Matériel, que ce soit via un achat ou un Lease, tel qu’indiqué dans l’adresse du Client sur la Commande, sauf indication contraire expresse dans la Commande.
2. LIVRAISON. Sauf convention contraire dans la Commande applicable, le Matériel sera mis à la disposition du Client FCA dans l’entrepôt ou l’usine désigné par SISW pour le produit concerné (Incoterms 2020).
La mise à disposition du Matériel au Client conformément aux Incoterms spécifiés dans le présent article constitue une « Livraison » dans le cadre du présent Accord, même si SISW est impliqué dans tout arrangement relatif au transport d’un Matériel à l’issue de cette Livraison.
Nonobstant tout « Incoterms » spécifié dans le présent article, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement avec le Client par écrit, SISW s’engage (i) à choisir et à désigner le transporteur, le transitaire ou le prestataire de services d’expédition pour la livraison du Matériel au lieu de livraison finale désigné du Client, (ii) à prendre les dispositions nécessaires pour le transport avec le transporteur ou le prestataire de services d’expédition sélectionné conformément aux Incoterms spécifiés et (iii) à facturer les frais d’expédition ou de transport au Client comme spécifié dans la Commande.
3. RISQUE ET TRANSFERT DE PROPRIETE. Le risque de perte et/ou de dommage est transféré au Client au moment de la Livraison. La propriété du Matériel est transférée au Client après réception du paiement intégral par SISW. Si la loi applicable ne permet pas ou ne reconnaît pas la réserve de propriété par SISW après la Livraison, la propriété du Matériel acheté et le risque de perte seront transférés au Client lors de la Livraison, mais SISW conserve un droit de sûreté sur le Matériel pour garantir le paiement du prix d’achat de ce Matériel. Dans ce cas, le Client accepte de signer tous les documents que SISW juge nécessaires ou utiles pour le dépôt ou la mise au point d’un tel droit de sûreté.
4. SERVICES DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL. Les services de maintenance et d'assistance technique pour le Matériel ("Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx et sont incorporés dans les présentes par référence.
5. GARANTIE.
5.1 Période de garantie du Matériel. Pour le Matériel Siemens, SISW fournit une garantie limitée du produit pour une période commençant à la date de livraison et se terminant douze (12) mois à compter du premier jour du mois suivant la date de livraison (la « Période de garantie »).
5.2 Étendue. Pendant la Période de garantie, SISW garantit que le matériel Siemens (i) est exempt de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation ; et (ii) est matériellement conforme aux spécifications décrites dans la Documentation. Dans le cadre du recours unique du Client en cas de violation de la garantie, SISW s’engage à réparer ou remplacer le Matériel Siemens à sa seule discrétion et sans frais supplémentaire pour le Client. Si Siemens détermine, à sa seule discrétion, qu’il ne peut pas réparer le Matériel Siemens ou le remplacer par une autre unité du Matériel Siemens qui fonctionnerait conformément aux obligations de SISW en vertu des présentes, SISW s’engage à rembourser les frais reçus pour le Matériel Siemens défectueux sur la base d’un amortissement linéaire sur 60 mois, à compter de la Livraison initiale et à accepter le retour des Matériels. Si le Matériel Siemens remboursé a été fourni dans le cadre d’un Système, SISW s’engage à accepter également le retour des éléments Logiciels du système et à rembourser les frais de ces licences de Logiciel dans les mêmes conditions.
5.3 Garantie sur le Matériel tiers. Le Matériel qui n’est pas du Matériel Siemens est livré « TEL QUEL » et est couvert par la garantie offerte par le fabricant ou le vendeur tiers, le cas échéant. Dans la mesure où le fabricant ou le vendeur tiers le permet, SISW cède au Client tous les droits de garantie applicables au présent Matériel et SISW s’efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de fournir des informations et de l’assistance pour permettre au Client de faire des demandes de garantie contre le fabricant ou le vendeur tiers en ce qui concerne le Matériel. Dans la mesure où la loi applicable impérative prévoit que SISW doit fournir une garantie pour le Matériel qu’il a fourni au Client, la garantie fournie par SISW est limitée aux garanties minimales et pour la durée minimale exigées par la loi applicable.
5.4 Pas d’extension de correction. La Période de garantie n’est pas prolongée du temps nécessaire pour corriger ou réparer les défauts et les dysfonctionnements sous garantie.
5.5 Exclusions de la garantie. La garantie ne couvre pas les défauts ni dysfonctionnements résultant de : (i) l’utilisation ou installation incorrecte, mauvaise utilisation, mauvaise préparation du site, conditions de site ou d’environnement non conformes aux spécifications du site SISW ou aux normes d’entretien généralement applicables au type de matériel, (ii) logiciels, interfaces ou matériel fourni par le Client ou un tiers, (iii) non-respect des spécifications et instructions de SISW concernant le fonctionnement, l’entretien ou le stockage du matériel, (iv) l’usure normale qui n’affecte pas le fonctionnement du système (par exemple, mais sans s’y limiter, les dommages esthétiques, les rayures et les bosses), (v) la négligence, un accident, une maintenance ou un étalonnage inadéquat ou incorrect, (vi) les modifications, améliorations, réparations ou altérations non autorisées effectuées par quiconque autre que SISW ou ses représentants autorisés et (vii) l’exposition à l’eau, au feu ou à d’autres dangers.
5.6 Pièces remises à neuf. SISW ne garantit pas que tout ou partie du Matériel fourni en vertu des présentes soit neuf. Le Matériel peut contenir des pièces remises à neuf qui répondent à toutes les spécifications de qualité SISW et qui sont admissibles à la garantie et aux services.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SECRETS D’AFFAIRE.
6.1 Licence du Firmware. Conformément à ces Conditions relatives au Matériel, SISW accorde au Client une licence non exclusive, non transférable (sauf en cas de transfert avec le Matériel dans lequel le Firmware est incorporé) pour utiliser le Firmware incorporé dans le Matériel pour le fonctionnement du Matériel. Le Firmware ne peut être utilisé qu’en relation avec le Matériel dans lequel il est incorporé. Toute autre utilisation du Firmware constitue une violation substantielle du présent Accord. Il est interdit au Client de (a) décompiler, changer ou modifier le Firmware ou de dériver d’autres programmes du Firmware et de (b) modifier ou supprimer des droits de propriété, des droits d’auteur ou des marques sur le Firmware. Les Conditions de la licence du Logiciel et des Services de maintenance du Logiciel énoncés dans le présent Accord ne s’appliquent pas au Firmware.
6.2 Technologie tierce. Le Matériel peut contenir des logiciels, des technologies et d'autres éléments tiers, y compris des logiciels open source, concédés sous licence par des tiers (" Technologie tierce ") soumis à des conditions distinctes (" Conditions tierces "). Les Conditions tierces sont spécifiées dans la Documentation, les Conditions supplémentaires, les fichiers "lisez-moi", les fichiers d'en-tête, les fichiers de notification ou des fichiers similaires. En cas de conflit avec les conditions du présent Accord, les Conditions tierces prévalent en ce qui concerne la Technologie tierce. Si les Conditions tierces exigent que SISW fournisse la Technologie tierce sous forme de code source, SISW la fournira sur demande écrite et moyennant le paiement des frais d'expédition éventuels.
6.3 Secrets d’affaire. Les produits Matériels Siemens sont considérés comme des secrets d’affaire de SISW. Le Client s’engage à (a) ne pas procéder à l’ingénierie inverse ni au désassemblage du Matériel, ni à permettre à quiconque d’accéder au Matériel ou de l’utiliser, à l’exception des Utilisateurs autorisés du matériel dont le travail nécessite un accès ; (b) prendre les mesures appropriées pour protéger la confidentialité du Matériel ; et (c) ne pas enlever ni obscurcir aucun avis ni légende apposé sur le Matériel.
6.4 Aucun autre droit. La licence de Firmware des présentes Conditions relatives au Matériel ne s’applique à aucun logiciel autre que le Firmware installé sur le Matériel ou livré en conjonction ou en relation avec le Matériel fourni en vertu des présentes. Aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit d’utiliser des informations confidentielles ou exclusives de SISW n’est accordé au Client en vertu des présentes conditions relatives au matériel, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans les présentes ou qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.
6.5 Survie. Les dispositions du présent article 6 survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.
7. REPARATIONS. Si un défaut ou un dysfonctionnement du Matériel Siemens survient après l’expiration de la Période de garantie ou si, pour une raison quelconque, ce défaut n’est pas couvert par la garantie applicable spécifiée à l’article 5 des présentes conditions relatives au matériel ou par une extension de garantie ou un pack de services d’assistance technique commandé pour le Matériel Siemens, le Client peut demander à SISW de tenter de réparer ce défaut ou ce dysfonctionnement. Toutefois, les services de réparation ne sont pas offerts pour tout le Matériel Siemens et, même s’ils sont proposés, SISW ne s’engage ni ne garantit que tous ces défauts peuvent être ou seront réparés ou que SISW acceptera d’effectuer une telle réparation. Pour ces réparations et tentatives de réparation, le Client s’engage à payer les services de SISW aux tarifs alors en vigueur de SISW, plus toutes les dépenses raisonnables.
8. CONDITIONS DE LEASE DU MATERIEL. Les conditions générales du présent article 8 (les « Conditions générales de Lease du matériel ») s’appliquent à toute Lease du Matériel.
8.1 Location (Lease) Toutes les Commandes de Lease du Matériel sont soumises à la disponibilité du Matériel au moment de la commande et SISW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute Commande de Lease du Matériel.
Le Client se voit accorder un droit non transférable, temporaire et limité d’utiliser le Matériel loué sur le Territoire. Tout Matériel loué est limité à l’usage des Utilisateurs autorisés du Matériel.
Aucun titre ou propriété du Matériel loué n’est transféré au Client. Le Matériel loué reste la propriété de SISW ou de tiers auprès desquels SISW a obtenu le droit de louer le Matériel.
8.2 Durée et prix du Lease. Le droit d’utilisation du Matériel est limité à une période de temps convenue d’un commun accord entre SISW et le Client dans la Commande. Sauf indication contraire explicite dans la Commande, la durée du Lease commence le jour de la livraison du Matériel loué au Client. La durée de Lease est renouvelable d’un commun accord entre les parties pour une ou plusieurs durées limitées supplémentaires après expiration de la durée de Lease initiale, à convenir dans une Commande distincte relative à ce renouvellement. À expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement, le cas échéant, ou à la résiliation conformément aux présentes Conditions relatives au matériel ou à l’Accord ou à tout Lease spécifique conformément à l’article 8.9 des présentes Conditions relatives au matériel, le droit d’utiliser le Matériel prendra fin et le Client devra cesser d’utiliser le Matériel loué à compter de cette date et retourner immédiatement le Matériel loué à l’établissement SISW d’origine.
Les frais de Lease sont payables à l’avance, ne sont pas remboursables et seront facturés comme spécifié par les parties dans la Commande.
8.3 État du Matériel. À l’arrivée du Matériel loué chez le Client, le Client s’engage à examiner le Matériel loué et à déclarer qu’il a reçu tout le Matériel en bon état de fonctionnement. Le fait de ne pas s’opposer par écrit à l’état du Matériel loué dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception sera considéré comme concluant que tout le Matériel loué est en état de fonctionnement au moment de la livraison.
8.4 Responsabilités du Client et actions prohibées.
(a) Utilisation correcte. Le Client s’engage à utiliser le Matériel loué d’une manière normale et habituelle, pour l’usage auquel il est destiné, conformément à la Documentation de ce Matériel. Le Client devra à tout moment (i) traiter le Matériel loué avec un niveau de soin raisonnable,
(ii) s’assurer qu’il est maintenu propre et (iii) prendre toutes les précautions raisonnables pour le protéger de la poussière et d’autres contaminants, sous réserve d’une usure raisonnable. Le Client garantit que ses Utilisateurs autorisés du matériel ayant l’intention d’utiliser le Matériel loué ont lu la Documentation relative à ce Matériel avant de l’utiliser et sont familiers et expérimentés dans le fonctionnement normal et sûr d’équipements similaires à ceux du Matériel loué.
(b) Interdiction d’utilisation du Matériel loué. Il est expressément interdit au Client de provoquer ou de permettre l’accès ou l’utilisation du Matériel par quelqu’un d’autre qu’un Utilisateur autorisé du Matériel.
(c) Transfert du Matériel. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions relatives au matériel, le Client ne peut distribuer, sous-louer, prêter, louer, vendre ou transférer de toute autre manière la possession (que ce soit par échange, don, opération par effet de la loi ou autre) de tout ou partie du Matériel loué à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de SISW.
(d) Ingénierie inverse ou modification du Matériel. Sauf disposition contraire de la loi applicable, le Client s’engage à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, ne pas désassembler ni tenter de découvrir la technologie utilisée dans le Matériel. Le Client ne peut pas modifier, altérer, adapter, intégrer ou fusionner le Matériel.
(e) Emplacement et Territoire. Le Client ne peut pas utiliser le Matériel en dehors du Territoire. Sur demande de SISW, le Client s’engage à informer SISW de l’emplacement exact du Matériel loué.
(f) Marquages de propriété. Le Matériel loué peut être étiqueté ou marqué pour indiquer qu’il est la propriété de SISW et le Client ne peut pas enlever de telles étiquettes, plaques ou marques.
(g) Sûretéss. Le Client ne peut pas nantir ni grever le Matériel loué de quelque manière que ce soit.
(h) Droit d’audit. SISW peut, pendant les heures normales d’ouverture et moyennant un préavis raisonnable, d’accéder dans les locaux du Client où le Matériel loué est stocké ou utilisé pour localiser et inspecter l’état et la condition du Matériel loué et effectuer un audit pour déterminer la conformité du Client aux présentes Conditions relatives au matériel.
8.5 Retour du Matériel. À l’expiration ou à la résiliation du Lease, tout le Matériel loué doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il est arrivé chez le Client, à l’exception de l’usure normale, mais toujours en état de fonctionnement. Sauf en cas d’usure normale, le Client s’engage à payer pour tout dommage ou perte du Matériel, quelle qu’en soit la cause. Le Matériel retourné par le Client qui est inopérant, endommagé ou avec des composants manquants sera réparé pour être remis à l’état de fonctionnement d’origine par SISW, et ce aux frais du Client. Tout Matériel qui (i) est retourné endommagé ou inopérant et ne peut pas être réparé ou (ii) ne peut pas être retourné à SISW pour quelque raison que ce soit, sera facturé au Client au prix-liste alors en vigueur.
8.6 Garantie limitée et exclusions de responsabilité. Sauf indication contraire expresse dans la Commande, le Matériel loué sera couvert par un Pack d’extension de garantie, de sorte que les dispositions de l’article 5 s’appliquent au Matériel pendant toute la durée du Lease.
8.7 Frais d’expédition et de fret et risques. Sauf convention contraire dans la Commande concernée, chaque partie s’engage à prendre en charge les frais et risques liés à l’expédition du Matériel loué à l’adresse de livraison spécifiée par l’autre partie, DAP (Incoterms 2020).
8.8 Responsabilité et indemnisation. À l’exception des dommages résultant d’erreurs de construction ou d’un mauvais fonctionnement du Matériel loué, en violation des garanties expresses données par SISW dans l’article 8.6 des présentes Conditions relatives au matériel, le Client est responsable de tous les dommages résultant de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la négligence quant au Matériel loué, y compris les accidents de personnes ou liés aux biens. Le Client garantit SISW contre toute réclamation, action, demande, poursuite, dommage, perte, augmentation des taxes, responsabilités et dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une
mauvaise utilisation ou d’une négligence liée au Matériel loué. Les dispositions du présent article resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.
8.9 Résiliation et reprise. Si l’une des parties manque substantiellement à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions relatives au matériel ou du présent Accord et ne commence pas dans un délai de 5 jours ouvrables suivant une notification écrite à remédier au défaut puis à procéder avec une diligence raisonnable à remédier à ce défaut, l’autre partie peut, sur notification écrite, résilier tout Lease avec effet immédiat et sans préjudice de tout droit à une indemnisation ou autres recours que cette partie peut avoir.
Sauf interdiction par les lois applicables sur la faillite et insolvabilité, en cas d’insolvabilité ou d’incapacité de payer les dettes à mesure qu’elles deviennent exigibles, de procédures de faillite volontaire ou involontaire par ou contre cette partie ou de nomination d’un administrateur ou d’un cessionnaire au profit des créanciers, l’autre partie peut mettre fin à tout Lease sur notification écrite.
Si le Client manque à ses obligations de retour du Matériel en vertu des présentes Conditions relatives au matériel, le personnel, les agents et les représentants de SISW peuvent à tout moment, aux risques, coûts et frais du Client, entrer dans les locaux du Client où le Matériel loué est stocké ou utilisé afin de récupérer le Matériel loué.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET INDEMNISATION. En plus des dispositions de limitation de responsabilité contenues dans le présent Accord, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne le Matériel et les services connexes :
9.1 SISW ne sera pas responsable de : (i) toute perte ou dommage causé partiellement ou entièrement par le non-respect de toutes les instructions relatives au Matériel ou au Pack de services fourni par SISW ; (ii) toute perte ou dommage causé par du Matériel qui a été modifié ou entretenu par des tiers autres que SISW ; (iii) toute perte ou dommage causé par des données générées par le Matériel ou l’utilisation de celui-ci.
9.2 Le Client s’engage à indemniser SISW de toutes les réclamations, pertes (financières ou autres), dommages, responsabilités, coûts, augmentations de taxes ou de dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et les honoraires raisonnables d’avocats), qui peuvent être encourus ou qui peuvent être réclamés par toute personne, et découlant ou liés à la manière dont les services liés au Matériel ont été exécutés si cette manière résulte des instructions du Client ou de son représentant autorisé.
Les dispositions du présent article 9 survivront à l’expiration ou la résiliation du présent Accord.