Matériel Conditions supplémentairesConditions Supplémentaires Relatives Au Matériel • May 28th, 2021
Contract Type FiledMay 28th, 2021Les présentes Conditions supplémentaires relatives au matériel (« Conditions relatives au matériel ») modifient l’Universal Customer Agreement (« UCA ») ou le Contrat de licence d’utilisateur final (« EULA ») entre le Client et SISW en ce qui concerne les Offres et Produits qui se sont vus attribuer le code alphanumérique « HW » sur la Commande. Ces Conditions relatives au Matériel, ainsi que l’UCA ou EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l’accord entre les parties (« Accord »).
Conditions supplémentaires relatives au MatérielConditions Supplémentaires Relatives Au Matériel • August 17th, 2023
Contract Type FiledAugust 17th, 2023Les présentes Conditions supplémentaires relatives au Matériel (les "Conditions relatives au Matériel") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence utilisateur final ("EULA") entre le Client et l'entité Siemens applicable ("Siemens" ou « SISW ») uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué le code alphanumérique "HW" sur la Commande. Les présentes Conditions relatives au Matériel, ainsi que l'UCA ou l'EULA, le cas échéant, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").