Contract
Vous êtes intéressé par le leasing opérationnel d'un véhicule ("Private Lease") et vous envisagez de conclure un contrat Private Lease (le "Contrat de leasing") avec nous ("Arval").
Nous vous prions de prendre connaissance de ces informations précontractuelles. Vous trouverez ici un aperçu de vos droits et obligations dans le cadre d¶un Contrat de leasing.
Arval Belgium SA Xxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx 02 240 01 99 | Votre nom: Votre adresse : | ||
RPM Bruxelles TVA BE 0436.781.102 Intermédiaire d’assurance à titre accessoire sous le numéro FSMA 047238 A xxx.xxxxx.xx Nous sommes votre cocontractant. | Date : Vous êtes un consommateur. Un consommateur est "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale" (article I,1, 2° du Code de droit économique). | ||
Votre signature: | |||
Vous reconnaissez avoir reçu ces informations précontractuelles avant la signature du Contrat de leasing.
Si vous souhaitez conclure un Contrat de leasing avec Arval sur base de notre proposition, BNP Paribas Fortis SA (Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE0403.199.702) interviendra à notre demande et collectera les informations qui permettront d'analyser votre situation financière. BNP Paribas Fortis nous transmettra le résultat de cette analyse, après quoi nous déciderons de vous proposer un Contrat de leasing, le cas échéant. Vous reconnaissez et acceptez que nous demandions à BNP Paribas Fortis d'évaluer votre solvabilité et de nous communiquer le résultat de cette analyse.
Quelles conditions devez-vous remplir pour pouvoir conclure un Contrat de leasing?
ARVAL PRIVATE LEASE
Vous concluez le Contrat de leasing en tant que consommateur au sens de la loi belge.
Vous payez par domiciliation.
Vous résidez en Belgique.
Vous avez suffisamment de moyens financiers pour remplir vos obligations de paiement.
Quelles sont les caractéristiques de votre Contrat de leasing?
Le Private Lease consiste dans la mise à disposition d’un véhicule et la fourniture de services liés au véhicule. En contrepartie, vous payez un loyer mensuel.
Arval loue le véhicule mentionné dans le Contrat de leasing.
Votre véhicule
Arval achète ce véhicule spécialement sur base de vos souhaits (dans la configuration que vous souhaitez).
Ce véhicule reste la propriété d’Arval pendant toute la durée du Contrat de leasing.
Le Contrat de leasing ne comprend aucune option ni aucune obligation d'achat du véhicule.
À la fin du Contrat de leasing, vous devez nous restituer le véhicule.
Arval vous fournit également différents services en lien avec votre véhicule (suivant les modalités mentionnées dans nos conditions générales private lease), notamment:
Nos services
le financement et l'achat de votre véhicule
la mise en circulation de votre véhicule, le paiement des frais d’immatriculation et de la taxe de circulation
l'entretien régulier et la réparation technique
le changement des pneus hiver et été (si les pneus hiver sont inclus dans le Contrat de leasing)
l'assurance responsabilité civile et, le cas échéant, l'assurance protection juridique et l'assurance conducteur, si vous avez choisi qu'Arval souscrive ces assurances en votre nom et pour votre compte
la prise en charge du risque de dégâts, de vol et de perte de votre véhicule (service PERFECTA)
l'assistance routière en Europe
la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
Comment conclure un Contrat de leasing?
Notre proposition vous intéresse et vous souhaitez conclure un Contrat de leasing.
Nous évaluons votre solvabilité et les critères d'acceptation à l'aide de votre carte d'identité, de vos données personnelles (comme votre adresse et votre date de naissance), de vos sources de revenus, de votre composition familiale, de votre permis de conduire, de vos charges domestiques et des autres engagements financiers en cours.
Si vous souhaitez prendre le véhicule en leasing, nous vous fournissons un Contrat de leasing avec les conditions générales pour le véhicule de votre choix.
Vous pouvez encore décider de ne pas conclure de Contrat de leasing après avoir obtenu notre décision positive.
Vous signez ce Contrat de leasing (y compris les conditions générales) et vous nous le renvoyez.
Votre signature marque votre accord.
Nous vous informons de la réception du Contrat de leasing signé par vos soins.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du moment où nous recevons le Contrat de leasing signé. Pour exercer ce droit, merci de prendre contact avec nos services par e-mail à xxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier. Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation disponible sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx/xx/xxxx/xx-xxxxxxx-xxxxxxx-xxxxx.
Le véhicule n'est jamais commandé ni livré pendant la période de rétractation.
Quand votre Contrat de leasing prend-il cours et quelle est sa durée?
Vous pouvez utiliser votre véhicule à partir de la réception de celui-ci et pour la durée mentionnée dans le Contrat de leasing. Lorsque vous ne réceptionnez pas votre véhicule dans les cinq jours ouvrables après la date de réception prévue, la durée du leasing prend d’office effet le cinquième jour suivant la notification que le véhicule est disponible.
Quand votre véhicule sera-t-il livré?
Le Contrat de leasing précisera la date de livraison estimée de votre véhicule. Nous mettons tout en œuvre pour que votre véhicule soit disponible à cette date.
Néanmoins, la date de livraison effective est hors de notre contrôle: elle dépendra de la capacité de production du constructeur ou de la disponibilité du véhicule sur le marché.
Si le Contrat de leasing stipule une date limite à laquelle le véhicule doit être réceptionné et que le véhicule n'est pas disponible à cette date, vous pouvez nous demander par écrit de réceptionner le véhicule dans les 14 jours.
Si nous ne vous communiquons pas dans ce délai de 14 jours que le véhicule peut être enlevé, vous pouvez nous informer par écrit que vous résiliez le Contrat de leasing.
Vous payez le loyer chaque mois par domiciliation
En contrepartie du véhicule et des services, vous payez la rétribution mensuelle fixée dans le Contrat de leasing (le loyer).
Vous payez ce loyer par domiciliation.
Le montant du loyer est déterminé sur la base du nombre de kilomètres parcourus par an, de la durée, des frais administratifs et de gestion, de la valeur du véhicule (modèle et configuration) et des différents services.
Nous vous envoyons une facture mensuelle aux alentours du 15 du mois précédant le mois facturé. Le loyer mensuel doit être payé dans les 15 jours et au plus tard le premier jour du mois suivant la date de facturation.
1re facture
Après la livraison de votre véhicule, vous recevez notre première facture. Cette première facture comporte le montant du loyer à partir de la date de livraison jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel nous envoyons cette première facture. Elle porte donc toujours sur une période de plus d'un mois civil et imputera donc toujours un montant supérieur au loyer mensuel habituel. Pensez-y afin d’approvisionner votre compte bancaire en conséquence.
Loyer inférieur en raison d'un acompte
Si vous versez un acompte, notre montant d'investissement, et donc votre loyer, sont
réduits.
► Nous commandons seulement votre véhicule une fois que le montant de l'acompte a été transféré sur notre compte.
► En cas de résiliation anticipée du Contrat de leasing, le montant de l’acompte n’est pas remboursé, sauf en cas de vol ou de perte totale; il est alors remboursé au prorata.
Le loyer peut-il être modifié?
Arval peut modifier le loyer avant et/ou après la livraison du véhicule. Certains changements dans le loyer peuvent aussi entraîner une modification des prix de décompte pour les kilomètres.
Avant la livraison
à la suite d'un changement du prix catalogue de votre véhicule ou de ses options (changements apportés par le constructeur), du taux d'intérêt, des impôts en vigueur ou du coût des primes d'assurance qui sont comprises dans le loyer.
à la suite de changements dans les primes d'assurance, le composant du loyer concernant le service PERFECTA, les taxes applicables ou d'autres montants à payer au gouvernement, tous les frais supplémentaires pour le véhicule imputés à Arval en vertu de l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation ou réglementation.
Après la livraison
si le nombre de kilomètres parcourus par an et/ou la durée contractuelle sont modifiés.
Décompte intermédiaire: comment le loyer est-il adapté en fonction de vos habitudes de conduite?
Selon vos habitudes de conduite, vous déterminez le nombre de kilomètres que vous allez parcourir annuellement. Le Contrat de leasing est élaboré sur cette base. Le 31 décembre de chaque année, nous vérifions le nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule et avec un éventuel véhicule de remplacement. Si vous parcourez moins de kilomètres qu’initialement convenu, nous vous remboursons la différence sur la base des prix de décompte applicables. Et inversement.
Par exemple, le 1er mars, vous avez opté pour un Contrat de leasing de 10.000 kilomètres par an. Le 31 décembre, vous avez déjà parcouru 12.500 kilomètres, alors que le Contrat de leasing n'a pas encore atteint ses douze premiers mois. Afin d'éviter toute mauvaise surprise à la fin du Contrat de leasing, nous vous proposons d'adapter votre kilométrage annuel. Vous êtes libre d'accepter ou non cette proposition. Pour les kilomètres que vous avez parcourus en plus du nombre de kilomètres prévu, nous vous facturons:
10.000 kilomètres annuels/12 mois = 833,33 kilomètres x 10 (de mars à décembre inclus) = 8.333,33 kilomètres que vous avez contractuellement payés. Vous avez roulé 12.500 kilomètres, donc (12.500 - 8.333,33 =) 4.166,7 kilomètres de trop. Nous vous facturons: 4.166,7 x le prix applicable par kilomètre parcouru en plus.
Par exemple, le 1er mars, vous avez opté pour un Contrat de leasing de 15.000 kilomètres par an. Cependant, le 31 GpFHPEUH YRXV Q¶DYH] SDUF
soit une moyenne de 1.000 kilomètres par mois. Il est dès lors peu probable que vous parcouriez réellement les
15.000 kilomètres annuels comme initialement prévu. Comme vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu dans le Contrat de leasing, le coût estimé est trop élevé. Nous vous rembourserons donc:
15.000 kilomètres annuels/12 mois = 1.250 kilomètres x 10 (de mars à décembre inclus) = 12.500 kilomètres que vous avez contractuellement payés. Vous avez roulé 10.000 kilomètres, donc (12.500 - 10.000 =) 2.500 kilomètres trop peu. Nous vous rembourserons donc
2.500 x le prix applicable par kilomètre parcouru en moins.
Quels sont les frais à votre charge?
Xxxxx prend en charge les coûts liés au véhicule qui sont indiqués dans le Contrat de leasing. Certains coûts restent toutefois à votre charge, comme ceux mentionnés ci-dessous. Cette liste n'est pas exhaustive.
Les coûts éventuels d'entreposage, de stationnement, de péage, de ferry, de lavage et de nettoyage, de carburant, d'AdBlue et de produits similaires
Le "risque propre" (montant forfaitaire stipulé dans le Contrat de leasing) pour un dommage au véhicule ou, dans des cas spécifiques mentionnés dans le Contrat de leasing, le montant intégral du dommage à votre véhicule
Les amendes, coûts et charges éventuels résultant d'incidents et d'infractions en rapport avec votre véhicule
Toutes les réparations résultant du non-respect des recommandations du constructeur ou de l'utilisation inappropriée du véhicule (en particulier l'utilisation d'un mauvais carburant, la non- vérification du niveau d'huile ou le fait de ne pas mettre directement le véhicule à l'arrêt lorsqu'un voyant s'allume)
Quelles assurances Arval peut-elle conclure en votre nom et pour votre compte?
Il est légalement obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) pour votre véhicule. L'assurance juridique pour votre véhicule et l'assurance conducteur sont en revanche facultatives.
Assurances qui ne sont pas souscrites via Arval
Vous n'êtes pas tenu de conclure les assurances par notre intermédiaire. Vous pouvez les souscrire auprès de la compagnie d’assurances de votre choix.
Vous devrez cependant rester assuré en RC durant toute la durée du Contrat de leasing.
Si votre assurance ne vous couvre plus au cours du Contrat de leasing, en cas de défaut de paiement de la prime par exemple, vous devez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. Nous nous réservons alors le droit de mettre fin au Contrat de leasing.
Si vous décidez d'assurer votre véhicule auprès de votre assureur:
en principe, nous ne pouvons pas intervenir dans la gestion de vos éventuels accidents.
vous devez nous remettre une copie du certificat d’assurance (anciennement la ‘carte verte’) et de votre police d'assurance et, chaque année, la preuve que le véhicule est assuré.
Assurances souscrites via Arval
Si vous le souhaitez, nous pouvons conclure une assurance RC (et, le cas échéant, une assurance conducteur) en votre nom et pour votre compte auprès de l'assureur Greenval Insurance DAC. Une assurance protection juridique peut être souscrite en votre nom et pour votre compte auprès d'Euromex SA.
Nous souhaitons vous fournir des informations correctes et transparentes à ce sujet, conformément aux règles de conduite relatives aux intermédiaires en assurances définies par la loi.
Quelles assurances souhaitez-vous?
Sur la base de vos souhaits et besoins, vous nous demandez de souscrire les assurances suivantes en votre nom et pour votre compte:
oui
non
L'assurance obligatoire Responsabilité civile auprès de Xxxxxxxx pour que les dommages causés aux tiers soient indemnisés.
oui
non
L’assurance protection juridique auprès d'Euromex pour protéger vos intérêts en cas d'accident avec le véhicule.
oui
non
L’assurance conducteur auprès de Greenval pour que les préjudices corporels du conducteur soient indemnisés.
Quels sont les charges et frais de ces assurances?
Si vous souscrivez les assurances par notre intermédiaire, les primes des produits d'assurance choisis (y compris les charges et frais) seront incluses dans la facture de leasing.
Taxes légales sur les assurances
Assurance responsabilité civile | 27,10% | |
| Assurance protection juridique | 16,75% |
| Assurance conducteur | 16,75% |
Où trouver des informations sur nos produits d'assurance?
Fiches d'informations précontractuelles ("IPID")
Nous souhaitons vous fournir des informations correctes et complètes sur les produits d'assurance que vous pouvez souscrire par notre intermédiaire. À cet effet, nous mettons à votre disposition des fiches d'information sur les assurances en question.
Vous confirmez que vous choisissez de consulter les fiches d'information de manière électronique sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxx (par le biais des différents liens se trouvant sous "Informations générales à propos de Xxxxx").
Xxxx confirmez avoir pu prendre connaissance de ces fiches d'information avant la conclusion du Contrat de leasing.
Qui paie les dommages à votre véhicule?
Le service PERFECTA implique que nous prenons en charge les frais de réparation et les dommages à votre véhicule résultant des causes mentionnées ci-dessous et que nous renonçons à tout droit de recours contre vous (abandon de recours conventionnel), moyennant le paiement d'un "risque propre", bien qu'il y ait quelques exceptions comme indiqué ci-dessous.
Les causes de dommages qui relèvent du service PERFECTA se limitent à l'incendie, au vol ou à la tentative de vol, aux dommages matériels et au bris de vitres.
Par sinistre associé à ces causes, un montant forfaitaire (le "risque propre") reste toujours à votre charge (si le dommage est non recouvrable). Ce montant est mentionné dans le Contrat de leasing.
Nous ne remboursons pas certains dommages qui resteront donc à votre charge. Vous trouverez une liste limitative de ces cas dans nos conditions générales de Private Lease. Il s'agit par exemple de dommages lorsque le véhicule est conduit par une personne qui ne répond pas aux prescriptions légales afin de pouvoir conduire un véhicule ou de dommages qui surviennent lorsque le conducteur se trouve en état d'intoxication alcoolique punissable ou d'ivresse, ou dans un état similaire à la suite de la consommation d'autres produits que des boissons alcoolisées.
Comment restituer votre véhicule à Arval?
Décompte des kilomètres et des dégâts à la fin du Contrat de leasing
À la date d'échéance du Contrat de leasing, vous rendez le véhicule propre et en bon état à Arval. Si, au moment de la restitution du véhicule, des dommages ne résultant pas de l'usage normal du véhicule sont constatés, les frais de réparation ou la moins-value résultant de ces dommages seront à votre charge. Consultez la norme Renta (xxx.xxxxx.xx/xx/xxxxx-xxxxx) pour la remise des véhicules en fin de contrat. Elle vous donnera un aperçu de ce qui est considéré comme de l'usure normale et donc accepté.
De plus, un décompte est établi sur la base du nombre total de kilomètres effectivement parcourus (y compris les kilomètres parcourus avec un véhicule de remplacement). Nous comparons ces données aux kilomètres contractuels. Si vous avez parcouru plus de kilomètres avec le véhicule qu'initialement prévu, nous vous facturons cette différence sur la base des prix de décompte applicables. Si vous avez parcouru moins de kilomètres, nous vous remboursons la différence sur la base des prix de décompte applicables. Ce décompte final prend en compte les décomptes intermédiaires.
Fin du Contrat de leasing pour cause de résiliation ou de dissolution
Le contrat de leasing prend fin
a.
b.
c.
d.
automatiquement, dans les cas stipulés dans le Contrat de leasing (comme à la restitution du véhicule à la fin de la durée ou à la restitution lorsque le nombre maximum de kilomètres est atteint). Le décompte des kilomètres s'effectue conformément à ce qui est décrit au point "Comment restituer votre véhicule à Arval?".
en cas de résiliation anticipée à votre demande (sous
certaines conditions) À la fin du Contrat de leasing, un décompte des kilomètres est effectué
en cas de dissolution anticipée à notre initiative en raison de coûts d'entretien et de réparation excessifs ou en raison de circonstances particulières dans votre chef (sous certaines conditions) qui influencent notre position de risque, comme le défaut de paiement d'au moins deux factures après mise en demeure
en cas de défaut d'enlèvement de votre véhicule, après que nous vous avons rappelé au moins deux fois que lorsque vous ne réagissez pas dans une période de minimum 14 jours, nous pouvons dissoudre le Contrat de leasing avec application éventuelle de dommages et intérêts, comme mentionné dans les conditions générales.
conformément à ce qui est décrit au point "Comment restituer votre véhicule à Arval?".
Vous devez en outre vous acquitter de 30% du montant total des loyers encore dus contractuellement (1) dans les cas décrits aux points b, c et d; ou (2) si le nombre total maximum de kilomètres à parcourir convenu est atteint avant la fin de la durée du Contrat de leasing convenue.
Comment traitons-nous vos données à caractère personnel?
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre déclaration sur la protection des données personnelles.
Vous trouverez plus d'informations sur notre traitement des données personnelles sur xxx.xxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx/xx/xxxxxxx.
Arval respecte le code de conduite RENTA Private Lease
Nous appliquons le code de conduite Private Lease de Renta (la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules) et de l'UPC (l’Union Professionnelle du Crédit).
Nous dérogeons parfois au code de conduite, mais uniquement à votre avantage. Vous pouvez consulter ce code de conduite sur xxx.xxxxx.xx/xx/xxxx-xx-xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxx.
Xxxx rencontrez un problème ou voulez déposer une plainte?
Nous avons à cœur de vous offrir un service exemplaire.
Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait, faites-le-nous savoir au 02 240 01 99, via xxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier à Arval – Ikaroslaan 99 à 1930 Zaventem.
Nous tâcherons alors de trouver, ensemble et de façon amiable, une solution satisfaisante.
Dans le cas contraire, vous pouvez faire appel à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges du Service de Médiation pour le Consommateur, comme indiqué dans les conditions générales.