CONVENTION « CENTRE GENERATION BASKET »
CONVENTION
« CENTRE GENERATION BASKET »
ENTRE :
La Fédération Française de Basket-ball (FFBB), association à but non lucratif selon la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, dont le siège se situe 000 xxx xx Xxxxxxx xxx Xxxxxxxx – 00000 XXXXX, représentée par Monsieur Xxxx-Xxxxxx XXXXXX agissant en sa qualité de Président de la FFBB, ayant tous pouvoirs à cet effet.
Ci-après dénommée « FFBB »
D’UNE PART,
ET :
(Identité structure sportive organisatrice) ,
représentée par ……................……………………………………………………………..
agissant en sa qualité de ,
Ci-après dénommé(e) « L’Organisateur »
D’AUTRE PART,
Ensemble « Les Parties »
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1. La FFBB, par délégation ministérielle, a en charge la promotion, le développement et la gestion de la discipline du basket-ball sur le territoire français. Elle a pour mission de promouvoir, encourager et faciliter l’accès de toutes et tous à la pratique du basket-ball.
2. Objet, but de l’Organisateur (pratique et développement du basket sur le territoire, …)
3. Les Centres Génération Basket ont une dimension sociale, citoyenne et sportive orientée vers l’éducation, l’apprentissage des règles sportives et humaines par une pratique ludique du basket, la mixité des publics et la promotion auprès de tous les publics.
4. Dans le cadre du développement de la politique fédérale « FFBB Citoyen », la FFBB encourage les structures locales à se doter sur leur territoire de Centres Génération Basket.
5. L’Organisateur souhaite s’engager avec la FFBB dans le cadre des Centres Générations Basket soutenus par GRDF. Les Parties ont donc décidé de se rapprocher par voie contractuelle.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
1. Centre Génération Basket : stage gratuit d’initiation et/ou de perfectionnement de basket-ball organisé par une structure sportive (Comité Départemental, Ligue Régionale, association ou société sportive) en collaboration étroite avec une collectivité territoriale, la FFBB et GRDF.
2. Session : une session correspond à un stage de cinq (5) jours consécutifs minimum sur une période de vacances telle que définie par le calendrier scolaire validé par le Ministère de l’Education Nationale et correspondant aux vacances de la Toussaint, aux vacances d’hiver, aux vacances de printemps, aux vacances d’été et aux vacances de Noël (option).
3. Année : dans la présente convention, l’année correspond à trois cent soixante-cinq
(365) jours à compter de la date de signature de la présente convention.
4. Catégorie d’âge : dans l’objectif de mieux cibler et répondre aux attentes des amateurs et des initiés, licenciés ou non, à la pratique du basket, les sessions sont organisées par catégorie d’âge définies comme telles :
- 8 à 12 ans inclus
- 13 à 17 ans inclus
- 16 ans et plus
5. Bloc-marque : logos constitués de la marque déposée « Centre Génération Basket » et de son partenaire titre « GRDF » et figurant en annexe.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles les Parties souhaitent, pendant une année, collaborer dans le cadre de l’organisation d’un Centre Génération Basket d’un minimum de deux sessions.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée déterminée d’une année à compter de la date de sa signature.
Elle cessera de plein droit trois cent soixante-cinq (365) jours après sa signature.
Les parties pourront toutefois convenir de la révocation anticipée de la présente convention par consentement mutuel et sous réserve de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues.
La convention ne pourra pas être reconduite par tacite reconduction.
Toute modification à la présente convention devra être faite par voie d’avenant par les Parties.
A l’issue de la convention quelle qu’en soit la cause, l’Organisateur s’engage à ne plus mentionner GRDF dans aucun de ses supports de communication.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES
Les parties s’obligent à exécuter de manière loyale leurs obligations contractées dans la présente convention.
Elles s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour collaborer dans les meilleures conditions et notamment à tenir informés leurs partenaires privés et publics des obligations auxquelles elles sont liées pour permettre la bonne exécution de la convention.
3.1 – ENGAGEMENTS DE L’ORGANISATEUR
3.1.1 – ORGANISATION D’AU MOINS DEUX SESSIONS PAR XXXXX
L’Organisateur est tenu d’organiser au minimum deux (2) sessions de stage par convention.
Les sessions envisagées auront lieu :
Session 1 :
- date
- lieu
Session 2 :
- date
- lieu
Session 3 (facultative) :
- date
- lieu
L’Organisateur est tenu d’informer dès que possible la FFBB de toute modification. D’autres sessions peuvent être ajoutées.
Tout manquement à cette obligation d’organisation engage la responsabilité de l’Organisateur qui sera tenu de retourner, à ses frais, l’ensemble des dotations reçues.
En cas d’absence de retour des dotations, l’Organisateur devra rembourser la somme forfaitaire de mille (1 000) euros correspondant à la valeur des dotations.
3.1.2 – FORMATION DES ENCADRANTS
La qualité de l’animation de la pratique du basket est une condition essentielle à la bonne organisation d’un Centre Génération Basket GRDF.
L’Organisateur doit transmettre à la FFBB avant l’organisation de la première session la liste de toutes les personnes en charge des animations, de l’encadrement des activités ou susceptibles d’intervenir en tant que tel.
L’encadrement du Centre Génération Basket devra être assuré en permanence par au moins :
- Un (1) responsable du centre disposant d’une qualification professionnelle permettant l’encadrement de ce type de structure (Brevet d’Etat, Brevet Professionnel, Diplôme d’Etat, …) ;
- Un ratio d’encadrant à prévoir de un (1) pour dix (10) à douze (12) participants (ils peuvent être bénévoles et/ou indemnisés).
La FFBB encourage l’ensemble des intervenants à suivre une formation d’animation d’un Centre Génération Basket GRDF.
3.1.3 – UTILISATION DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION
L’Organisateur est tenu d’utiliser les documents fournis par la FFBB :
- une fiche d’inscription qui doit être remplie par chaque nouveau participant
- un répertoire permettant d’établir le listing des joueurs ayant participé au centre
- un tableau de bord permettant de répertorier les passages des participants pour chaque demi-journée
Au terme de chaque session, l’Organisateur doit renvoyer dûment complété à la FFBB le répertoire et le tableau de bord.
3.1.4 – COMMUNICATION – PROMOTION
L’Organisateur s’engage à promouvoir les Centres Génération Basket GRDF sur son site et par tout autre moyen.
Il est tenu de faire figurer l’un des bloc-marque joints en annexe sur tous les supports.
L’Organisateur doit installer autour des terrains des Centre Génération Basket GRDF les panneaux et autres éléments de signalétique que GRDF aura livrés à ses frais.
3.1.5 – PARTENAIRE GRDF
L’Organisateur est strictement tenu d’utiliser le matériel offert par GRDF.
La FFBB concède des droits de partenariat autour des Centres Génération Basket. Il existe trois catégories de partenariat : les fournisseurs, les partenaires et le partenaire titre.
GRDF est à titre exclusif le partenaire titre des Centres Génération Basket.
A cet effet, l’Organisateur est tenu d’utiliser systématiquement l’un des bloc-marque contenant le nom GRDF et pourra utiliser l’appellation « Centre Génération Basket GRDF » dans ses supports de communication.
L’Organisateur ne pourra en outre conclure aucun partenariat avec une entité concurrente de GRDF autour des Centres Génération Basket, ou conduisant à octroyer une visibilité autour des Centres Génération Basket.
Plus généralement, l’Organisateur ne pourra signer aucun partenariat autour des Centres Génération Basket, ou conduisant à octroyer une visibilité autour des Centres Génération Basket, sans avoir reçu l’accord préalable et exprès de la FFBB.
Enfin, l’Organisateur n’est pas autorisé à utiliser, promouvoir, commercialiser et/ou distribuer à titre gratuit ses produits, ou ceux d’un partenaire ou de tout autre tiers, de quelque nature que ce soit, sans en avoir préalablement informé la FFBB qui devra donner son accord exprès.
3.2 – ENGAGEMENTS DE LA FFBB
3.2.1 – DOTATIONS
La signature de la présente convention donne droit à une dotation avant la tenue de la première session de l’Organisateur. Le kit de matériel sera livré par GRDF, à ses frais, à l’Organisateur dont les coordonnées auront été communiquées en amont par la FFBB.
La dotation offerte frais de port inclus est un kit de matériel logoté GRDF comprenant a minima :
- cinquante (50) ballons de BasketBall
- vingt (20) chasubles (quatre (4) jeux de cinq (5) chasubles de couleurs différentes)
- dix (10) t-shirts pour le personnel d’encadrement
- un (1) lot d’objet promotionnel à remettre aux participants (par Centre Génération Basket et par convention).
Dans le cas où l’Organisateur souhaiterait organiser quatre (4) sessions ou plus, les modalités de transmission des dotations seront fixées par voie d’avenant.
3.2.2 – CONTENU PEDAGOGIQUE
La FFBB transmet à l’Organisateur un dossier pédagogique comprenant les éléments nécessaires à l’organisation de sessions d’animations et à la gestion des pratiquants (fiches techniques, fiche d’inscription, répertoire et tableau de bord).
3.2.3 – PROMOTION - COMMUNICATION
La FFBB s’engage à promouvoir les Centres Génération Basket GRDF sur son site internet et sur ses réseaux sociaux.
A cet effet, la FFBB transmet à l’Organisateur un support de communication type.
ARTICLE 4 – LE DEROULEMENT DES SESSIONS DE STAGE
4.1 – INFRASTRUCTURES
L’Organisateur s’engage à disposer d’un équipement sportif adapté et en conformité avec les lois, règlements et normes en vigueur.
Il doit, le cas échéant, s’assurer auprès des propriétaires de l’équipement sportif de la mise à disposition de celle-ci par le biais d’une convention.
L’Organisateur s’engage à respecter le cahier des charges joint en annexe de la présente convention.
4.2 – DUREE
Les Centres Génération Basket GRDF sont mis en place pendant les périodes de vacances scolaires.
Une session correspond à cinq (5) jours consécutifs minimum d’activité basket organisés du lundi au vendredi.
4.3 – PARTICIPANTS
Les Centres Génération Basket GRDF sont accessibles à tous :
- à partir de huit (8) ans
- pour les licenciés ou non
- gratuitement
Les plages d’accueil suggérées sont :
- de 9h à 12h pour les 8-12 ans
- de 14h à 17h pour les 13-17 ans
- de 17h00 à 22h00 pour les + de 16 ans (option)
Les inscriptions se font sur place, le jour même, dans la limite de la capacité d’accueil de la salle et du nombre d’intervenants.
Les participants sont libres de venir autant de fois qu’ils le souhaitent dans la semaine, de préférence sur les temps qui correspondent à leurs âges.
4.4 – CONTENU DE LA SESSION
Les sessions sont adaptées aux catégories d’âge. L’Organisateur est tenu de mettre en place l’activité en s’appuyant sur le dossier pédagogique remis par la FFBB.
4.5 – ASSURANCE
L’Organisateur doit avoir souscrit à un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses bénévoles et celles de ses pratiquants conformément à l’article L. 321-1 du code du sport.
ARTICLE 6 – RESILIATION ET FORCE MAJEURE
En cas de résiliation unilatérale, l’Organisateur devra procéder au remboursement des différentes sommes engagées par la FFBB et au retour des dotations fournies par GRDF dans le cadre de l’exécution de la convention.
Tout manquement contractuel par l’une ou l’autre des parties permettra à l’autre partie de se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre la réalisation de ses obligations.
Tout manquement contractuel, quand bien même il serait fait application de l’exception d’inexécution, devra être notifié par lettre recommandée à la partie défaillante, par l’autre partie, valant mise en demeure de régularisation.
A défaut de régularisation dans un délai de 8 (huit) jours, ou en présence d’une impossibilité de régularisation, la convention prendra fin de plein droit et la partie s’estimant lésée de ce manquement sera en droit de saisir la juridiction compétente aux fins de réparation et
d’obtenir le retour et le remboursement des frais engagés tels que prévus dans la présente convention.
Dans le cas d’un évènement de force majeure, évènement imprévisible, extérieur et irrésistible indépendant de la volonté des parties, la partie qui n’aura pas accompli son obligation contractuelle n’engagera pas sa responsabilité.
Les Parties s’engagent néanmoins à trouver toute mesure alternative pour permettre l’exécution correcte de la convention ou pour en décider la prorogation ou la résiliation.
En l’absence d’accord, la convention sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Parties reconnaissent que l’utilisation de l’image et du nom de l’autre partie et du partenaire GRDF ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdites images et sur ledit nom. Chaque partie reconnaît que tout droit de propriété intellectuelle appartenant à l’une des parties de la présente convention demeurera la propriété permanente et exclusive de cette dernière, quelque soit le support ou le média utilisé.
Elle ne pourra l’utiliser que pendant la durée de la présente convention.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à garder confidentielles les conditions de la présente convention.
La présente convention, de même que les droits et obligations y afférents, ne peuvent être cédés, concédés, délégués, transférés de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie par l’une des Parties, sans l’accord exprès écrit et préalable de l’autre.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’application des présentes et de ses suites les parties font élection de domicile aux sièges indiqués en entête.
Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La présente convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront seulement de la compétence du tribunal du siège du défendeur.
Les parties s’engagent à trouver un accord amiable avant toute saisine.
Fait à Paris, Le …………………….
En trois (3) exemplaires originaux
POUR LA FFBB POUR