CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ET DE DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Elles sont annexées à l’ensemble des contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.

Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage et mise en ligne. Toute modification s’applique aux contrats d’abonnement conclus postérieurement à cette modification.

La vente et l’accès à AQUAMALO sont interdits à tout enfant de moins de 8 ans non accompagné d’une personne majeure ayant autorité. L’espace bien- être est interdit aux moins de 18 ans.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS

Art. 2a : Catégories Entrées

ENTREE UNITAIRE				CARTE DE 10 ENTREES
ESPACE AQUATIQUE	FAMILLE*	LIBERTE	EVENEMENTIEL	ESPACE AQUATIQUE	LIBERTE
Accès libre aux bassins		Accès libre aux espaces aquatique et bien-être	Accès à un événement identifié	Accès libre aux bassins	Accès libre aux espaces aquatique et bien-être
Ticket vendu à l’unité				La carte est nominative mais peut être utilisée dans le même temps par le titulaire de la carte accompagné de personnes de son entourage
Mineurs/majeurs		Majeurs	Selon événementiel	Mineurs/majeurs
Valable uniquement le jour de l’achat			Valable le jour de l’événement	Les entrées peuvent être utilisées en une seule fois ou de manière échelonnée sur 1 an à compter du jour de l’achat (ni reprise ni reportée ni échangée)

*2 adultes+2 enfants ou 3 enfants + 1 adulte

Art. 2b : Catégorie Pass Activités

SEANCE	PASS 10 SEANCES	STAGE NATATION/PACK NATATION	PASS ANNUEL
			DOMIN’O	NATATION	LUDIMANIA
Accès aux activités Basic ou Premium (accès libre ou après inscription)		Accès 5 ou 10 séances/Accès à 5 séances natation + 2 entrées Liberté	Accès à tous les espaces et aux séances Domin’O	Accès aux leçons de natation (+ possibilité option accès espace aquatique)	Accès à l’espace aquatique et aux séances Kid’s Mania
Séance vendue à l’unité	Pass nominatif
Valable uniquement le jour de l’achat	Valable 1 an	5 ou 10 séances Sur inscription	Accès à une séance hebdomadaire de septembre à juin. Sur inscription préalable
	Ni reprise ni reportée ni échangée

Art. 2c : Catégorie Abonnements

LUDIBOO	CLASSIC	ESSENTIAL	EXCELLENCE	Option bien-être
Accès illimité à l’espace aquatique		Accès illimité aux espaces aquatique et activités Basics	Accès illimité à l’espace aquatique +activités Basic +activités Premium +10% réduction sur la boutique	Accès illimité à l’espace bien-être
De 3 à 14 ans	À partir de 15 ans	Réservé aux personnes majeures
Abonnement nominatif et non cessible

Art. 2d : Catégorie Anniversaires

Des anniversaires peuvent être organisés au sein d’AQUAMALO les mercredis et les samedis pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. Un tarif forfaitaire de la prestation est prévu pour un nombre de 10 invités. Au-delà, un supplément est appliqué par invité supplémentaire dans la limite de 15 enfants maximum.

Un accompagnateur majeur doit être présent obligatoirement pendant l’événement.

La réservation s’effectue directement auprès de l’accueil du centre et sera validée lors du paiement.

Dans le cas où l’usager souhaiterait procéder à l’annulation de l’événement, celle-ci fera l’objet d’un remboursement uniquement si elle est effectuée dans un délai minimum de 72h avant la date de la réservation de l’événement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

ARTICLE 3 – MODALITES D’ACHAT ET CONDITIONS D’ACHAT

Excepté pour l’acquisition de contremarques « CE », la vente des prestations de l’article 2 sont commercialisées directement à l’accueil d’AQUAMALO par un employé.

Aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autre personne que l’agent situé à l’accueil. Les titres acquis dans d’autres circonstances sont susceptibles d’être refusés lors de l’entrée d’AQUAMALO. La direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

En cas de caution pour le support d’accès, celle-ci est reversée à restitution du support d’accès. Les frais d’adhésion ne seront pas pris en compte pour le calcul du remboursement.

L’achat d’entrée « évènementielle » peut être soumis à une pré-réservation. Celle-ci sera prise en compte uniquement au moment du paiement. La non- utilisation d’une entrée « évènementielle » n’ouvre en aucun droit à demande de remboursement ou de contrepartie.

La réservation des activités doit être effectuée en ligne ou directement à l’accueil du complexe dans la limite des places disponibles.

Les entrées, pass activités ainsi que les abonnements paiement comptant peuvent faire l’objet d’un « bon cadeau » acheté sous forme de contremarque nominative à la caisse d’AQUAMALO où celle-ci sera ensuite échangée par le porteur du bon contre le titre d’entrée définitif.

ARTICLE 4 – HORAIRES D’OUVERTURE ET CAS DE FERMETURE DU CENTRE

L’accès aux différents espaces est possible suivant les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de l’établissement et indiquées sur le site internet. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les abonnés en sont informés préalablement par voie d’affichage dans le centre.

Dans le cas où un changement d’horaires ou la suppression définitive d’un type d’activité rendrait impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné, ce dernier pourra faire une demande dument justifiée de résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

Chaque contrat conclu tient compte des deux périodes d’arrêt technique réglementaire pour vidanges et des jours de fermeture suivants : 1er janvier, 1er mai et 24, 25 et 31 décembre.

ARTICLE 5 - MODIFICATION D’OPTION EN COURS DE CONTRAT

Pour les contrats d’abonnement flexible, l’abonné a la possibilité de modifier son abonnement. Une demande devra être effectuée auprès de l’agent d’accueil du centre.

Cette modification entrera en vigueur à compter :

- du mois suivant la demande : si la demande est faite du 1er au 14 du mois.

- du 2e mois suivant la demande : si la demande est faite à compter du 15 du mois.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil d’AQUAMALO en euros et toutes taxes comprises. Ils sont également consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée.

Ils sont, à tout moment, susceptibles de modification par la direction et entrent en vigueur à compter de leur affichage. Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Toute demande de remplacement du bracelet (en cas de perte, vol ou dégradation) viendra immédiatement annuler la caution précédente et fera l’objet d’une nouvelle caution de 5,40 €.

Le bénéfice de tarifs préférentiels est subordonné à la présentation des justificatifs afférents. À défaut de présentation, l’usager ne pourra se prévaloir du tarif préférentiel.

ARTICLE 7 – PRELEVEMENT SEPA

Un mandat dument complété et signé sera conservé par la Direction du centre aquatique. Les prélèvements s’effectueront le 5 du mois.

En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restant due à la Direction du centre, les frais bancaires d’impayés qui en découlent seront à la charge de l’abonné défaillant dans la limite d’un montant forfaitaire de 7 euros par prélèvement rejeté.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE RETRACTATION

Dans la mesure où le contrat d’abonnement est souscrit sur les lieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu à l’article L.122-18 du code de la consommation ne s’applique. Ce contrat lie les parties dès sa signature.

ARTICLE 9 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Conformément à l’art L.321-1 du code du sport, le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les usagers des règles de sécurité prévues dans le règlement de service des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.

L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert :

⎯ En cas de préjudices causés à autrui ou à des biens

⎯ Pour les activités qu’il aura choisies

Les vestiaires d’AQUAMALO ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.

ARTICLE 10 – SECURITE ET HYGIENE

La Direction du centre ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser l’accès au centre et ses installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.

La vente est interdite à tout enfant de moins de 8 ans non accompagné d’une personne majeure ayant autorité.

Lors de l’achat de titre d’entrée, l’usager déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.

La Direction du centre attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein du centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre déconseille formellement aux usagers en mauvais état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.

L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

L’usager s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du centre. Il certifie avoir pris connaissance et à se conformer au règlement de service affiché dans le centre et mis à disposition lors de l’achat du titre d’entrée.

ARTICLE 11 – PROLONGATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL

L’abonnement annuel pourra être prorogé en cas d’impossibilité d’utilisation par l’abonné pour cause de santé ou professionnelle qu’il ne pouvait ni prévoir, ni éviter au moment de la conclusion du contrat. Cette cause devra être dument justifiée par un certificat médical de moins d’un mois ou par une attestation employeur ou Pôle emploi.

Cette prolongation ne pourra se faire qu’en cas d’empêchement d’une durée minimale de 30 jours et maximale de 3 mois consécutifs.

La demande de prolongation de l’abonnement devra être adressée à la Direction d’AQUAMALO par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre en s’adressant à l’accueil du centre.

Pour les abonnements annuels DOMIN’O, celui-ci pourra être prolongé d’un trimestre dans le cas où l’abonné n’aurait pas atteint le niveau initialement prévu dans le programme à compter du mois de septembre suivant. Ans un tel cas, cette prolongation sera accordée sous réserve de la confirmation de l’assiduité de l’abonné aux séances hebdomadaires prévues par le programme.

ARTICLE 12 – RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL

Art 12.1 Résiliation à l’initiative de l’abonné

Modalités de résiliation :

Toute demande de résiliation doit être adressée à la Direction du centre aquatique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre et dument justifiée. À défaut, aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

Tout mois commencé étant dû, la résiliation entre le 1er et le 15 sera effective dès la fin du mois. La résiliation entre le 16er et le 31 sera effective à la fin du mois suivant.

Le centre procédera alors au remboursement :

- en cas de paiement comptant = remboursement des mois non consommés.

- en cas de prélèvement mensuel = arrêt du prélèvement pour le mois suivant la prise d’effet de la résiliation. Causes de résiliation :

MOTIFS	MODALITES	JUSTIFICATIFS
Etat de santé impliquant une incapacité de pratique sportive de plus de 3 mois	Aucun préavis	Certificat médical de moins d’1 mois indiquant l’incapacité de plus de 3 mois
Licenciement économique postérieur à l’inscription	Préavis d’1 mois	Justificatif prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification (attestation employeurs, Pôle emploi, résiliation de bail)
Mutation professionnelle de l’abonné ou de son conjoint entrainant un déménagement de l’abonné	Préavis d’1 mois Eloignement de plus de 50 km du centre
Suppression définitive d’un type d’activité rendant impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné*	Aucun préavis	-attestation de la Direction relative à la suppression de l’activité - extraction du système monétique listant les passages de l’abonné
Changement d’horaire entraînant une impossibilité pour l’abonné de bénéficier de son abonnement**	Aucun préavis	-attestation de la Direction relative à la modification du changement d’horaire - extraction du système monétique listant les passages de l’abonné

*toute suppression de cette activité dans le planning hebdomadaire du centre. Ne sont pas ici visés le changement d’horaire ou le changement de niveau d’intensité de l’activité.

**l’abonné aura la possibilité de demander la résiliation de son abonnement si le changement d’horaires ne lui permet plus d’utiliser son abonnement, dans aucune de ses composantes.

Art 12.2 Résiliation de l’abonnement flexible

a) À tout moment avec xxxxxxx

L’abonné pourra résilier son contrat à tout moment avec un préavis d’un mois en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou en la déposant à l’accueil du centre. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui de la date de réception de la demande de résiliation. Les sommes seront dues jusqu’à cette date.

La demande de résiliation ne peut intervenir le même mois de la souscription, autrement dit le 1er mois.

Ex : si la demande de résiliation est réceptionnée le 10 du mois N, la résiliation prendra effet à la fin du mois N+1.

b) Suite à une modification des tarifs

Dans le cas d’une modification des tarifs en cours de contrat, l’abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné aura la possibilité de refuser cette modification en envoyant par lettre recommandée ou en s’adressant directement à l’accueil du centre au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Dans un tel cas, le refus entrainera automatiquement la résiliation du contrat d’abonnement. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement.

Art 12.3 Résiliation-sanction à l’initiative du centre

Le contrat sera résilié de plein droit par le centre aquatique:

⎯ en cas de non-paiement partiel ou total des échéances contractuelles

⎯ en cas de non-respect du caractère nominatif

⎯ en cas de non-respect du règlement de service (tenue inadéquate, non-respect des règles de sécurité…)

⎯ en cas de comportement de nature à troubler de manière grave ou répétée la tranquillité des autres usagers ou du personnel du centre (notamment propos agressifs, insultants envers les autres usagers ou personnel, actes de détérioration intentionnels...).

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations. La Direction du centre conservera l’intégralité des sommes déjà versées.

ARTICLE 12 – RECLAMATION

Toute réclamation sera adressée au centre aquatique AQUAMALO par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil.

ARTICLE 13 – CARACTERE CONFIDENTIEL DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce présent contrat par la Direction du centre aquatique AQUAMALO seront utilisées pour la gestion du contrat de l’abonné et la transmission d’informations relatives au centre aquatique. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l’accord exprès et préalable du client.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition, à la portabilité, de limitation du traitement, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits est à adresser soit par courrier à l’adresse du centre, soit en remplissant le formulaire disponible sur la rubrique

« protection des données personnelles » du site internet.