CONTRAT DE MISE À
CONTRAT DE MISE À
DISPOSITION D’UNE MOTO
YAMAHA YZF R6 HONDA CB 500 2019/2020
ENGAGEMENT LOCAPISTE
LOCAPISTE met à disposition un véhicule soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les organes de sécurité. Ce véhicule répond aux normes de sécurité en vigueur pour une utilisation sur circuit conforme aux règles générales FFM pour les CT CNV 2016.Toutefois le locataire utilisateur ponctuel du véhicule devra effectuer un contrôle du véhicule et s’engage à signaler tout problème constaté. Le tarif de location de la moto à la journée est de 180€ pour yzf r6 et 150€ pour la Honda cb500.
Eligibilité : avoir le permis A ou le CASM, être âgé d’au moins 16 ans. LOCAPISTE s’engage à fournir la moto et ses consommables (pneus, plaquettes de frein, chaine, autres fluides). LOCAPISTE assure la logistique du véhicule en le mettant à disposition au siège de LOCAPISTE 00 xxx xx xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. A charge du locataire pour le transport de la moto sur le circuit.
Ne sont pas inclus dans le tarif : L’inscription à l’évènement et les frais associés. Les frais de bouche, de transport et d’hébergement de l’adhérent.
Les motos seront préparer avec réservoir plein celle ci devront être restitué avec réservoir plein. En cas de non remplissage du réservoir un forfait au tarif en vigueur sera appliqué à la restitution des motos.
OPTION assistance (mécano, couvertures chauffantes, pneus …), conseils techniques d’utilisation.
Vous trouverez en annexe l’attestation du contrat d’assurance. Les conditions générales sont consultables :
LOCAPISTE est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile et celle de ses préposés. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être invoquée en cas d’accidents résultant du non respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des véhicules et du matériel mis à la disposition des clients durant la location.
De plus, les incapacités de toute nature, les préjudices personnels ou causés à autrui doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par le client sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE À DISPOSITION LOCAPISTE
1. Le locataire devra fournir un dossier complet avant la date limite d’inscription à l'événement. Le dossier sera alors visé et accepté par les responsables de LOCAPISTE.
2. L’adhérent devra être titulaire du permis A en cours de validité et être âgé d’au moins 16 ans le jour du roulage.
Ces documents seront à présenter obligatoirement lors de l’inscription et le jour de l’évènement.
.Des cas particuliers pour les non détenteurs du permis A, et pour les adhérents de moins de 16 ans pourront être étudiés pour rouler avec un CASM et une licence FFM. En cas de non présentation le
jour de la manifestation, le pilote ne pourra pas prendre la piste et ne pourra pas prétendre à un remboursement de la totalité des sommes engagées.
3. Une caution* de 1500 pour le cb500 /2000€ pour le yzf r6 sera demandée à l’adhérent pour garantir la restitution dans l’état initial du prêt.
*caution : la caution n’est pas encaissée, en cas de chute, nous établissons un devis de réparation. Si le montant du devis est inférieur au montant du chèque de caution, vous ne réglerez que le devis. Si le montant du devis est supérieur au montant du chèque de caution, nous n’encaisserons que votre chèque de caution, le dépassement restant à la charge de LOCAPISTE.
Conditions générales : En cas de chute, cette caution sera conservée le temps que LOCAPISTE édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés par la chute. Celui-ci sera envoyé dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 15 jours. Dans le cas où le montant du devis est supérieur au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le montant de la caution est la somme maximale que LOCAPISTE puisse demander au client suite à une chute. Pour l’édition du devis, l’état des lieux sera fait sur place. Les pièces râpées ou cassées seront remplacées par des pièces neuves. Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible). En cas d’annulation de la location, le montant de la location sera conservé par LOCAPISTE. L'assurance responsabilité civile circulation (RC) est obligatoire et couvre votre responsabilité vis-à-vis des autres participants dans le cadre d’un stage moto sur piste.
4. Si la moto, n’a pas subi de dégradation, la caution sera restituée en fin de journée après état des lieux du véhicule.
5. LOCAPISTE se réservent le droit d’intervenir à tout moment sur le déroulement de la journée si la situation l’exige : • Incident mécanique sur la moto. • Mauvais comportement en piste, dans les stands ou dans le paddock.
6. Volet du contrat à remplir, signer et à joindre au règlement pour finaliser la location
LOCAPISTE – 00 xxx xx xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx - Bulletin de réservation à remettre à LOCAPISTE.
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Sans chèque de caution, la location de la moto ne sera pas validée.
Fait à : Le :
NOM et SIGNATURE précédés de la mention manuscrite “Lu et Approuvé“