CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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PREAMBULE
Version du 14.03.2023
Les présentes conditions générales de vente (ci- après les « Conditions Générales » ou
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »)
incluent notamment le(s) auteur(s) de
O¶°XYUH HW VRQW PHQWLRQQpV
NFT;
x « Blockchain » : désigne la Blockchain Ethereum, éditée et exploitée par la société de droit suisse Stiftung Ethereum, sise
V¶DSSOLTXHQW j sWnRonXfoWng ibDleFs (Kci-DW GH XXXXxXxxXxxxxxxxxx 0x, 0000 Xxx, Xxxxxx. après les « NFTs ») effectué par un client
consommateur (ci-après le « Client ») auprès de POLYCONSEIL, société anonyme à conseil
x « Client » : désigne toute personne qui
garantit avoir la qualité de consommateur
G¶DGPLQLVWUDWLRQ DX F DS¼L W DO GtelHle que d éfinie par le droit et la
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 855 993, dont le siège est situé au 00-00 Xx Xxxxxxxxxxxx - 00000, Xxxxx (ci-après
« POLYCONSEIL »).
jurisprudence française, qui achète un NFT auprès de POLYCONSEIL. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui
Q¶HQWUHQW SDV GDQV OH FDGUH
32/<&216(,/ EpQpILFLH G¶XQH OLFcHomQmFerHcia leG,
H indOus¶tr2ielSle,pUaDrt isanale,
National de Paris, établissement public, immatriculé sous le SIREN 784369079, sis 000 xxx xx Xxxx,
libérale ou agricole ;
00000 Xxxxx (ci-après « O¶2SHUD G»H), 3DULVx « Collection » : désigne toute collection de
O¶DXWRULVDQW j FRPPadHosUséFs Là DOLVHU GNHFTVs c1ré)ée7Vpa r le POLYCONSEIL et
GHV °XYUH-Vap rèGs l¶esD«U¯WX Y UF»H)LVrelatives aux différentes activités et, plus généralement, à
IDLVDQW O¶RsEurMlaHPWlat efGorm¶eX; Q 'URS
x « Collection Spéciale » : désigne toute
O¶KLVWRLUH GH O¶2SHUD GH 3DULV
Collection, sur le Marché Primaire, dont les
Les présentes Conditions Générales de Vente
NFTs présentent des niveaux de rareté
UpJLVVHQW O¶DFKDW GHV 1)7V FRPGPLHIUIFpLUDHOQLWVp VH W SIDDUL V; DQW O¶REM
POLYCONSEIL aux Clients (ci-après désignés collectivement comme « les Parties ») via la
x « Conditions Générales de Vente » ou
« CGV » : désigne les conditions générales
Plateforme DFFHVVLEOH j O¶DGUHVVdeHv ente a pp licables à la vente des NFTs
xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.
par POLYCONSEIL au Client;
x « Contenus » : GpVLJQH O¶HQVHPEOH
IMPORTANT
Tout Achat de NFT(s) réalisé sur la Plateforme
¯XYsU, Hinformations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles,
LPSOLTXH REOLJDWRLUHPHQW O¶DFFpHhoStoWgraDpWhieLs,RQim agesV, DdQonVné es et de
réserve du Client des présente Conditions Générales de Vente.
*
* *
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans le présent Contrat, la signification suivante :
x
façon générale tous les éléments et contenus de POLYCONSEIL publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services ;
x « Contrat de Vente » : désigne le contrat conclu entre POLYCONSEIL et le Client
UHODWLI j OD YHQWH GH 1)7V
de la Plateforme. Le Contrat de Vente est composé de la Fiche NFT, et des présentes
« Achat » GpVLJQH O¶DFKDW GH 1)CG7V .
Client sur la Plateforme ;
SDU XQ
x « Compte » : désigne le Compte du Client
x « Adresse Publique » GpVLJQH O¶DGUHVsuVr lHa P lateforme OXL SHUPHWWDQW G¶DF
publique du Wallet sur la Blockchain ;
x « Bénéficiaire » : désigne tout tiers autorisé par POLYCONSEIL à percevoir tout ou partie des Revenus générés par la YHQWH G¶XauQ moy1en)7du Smart-
ses factures et à la gestion de ses NFTs, lorsque ceux-ci ne sont pas encore exportés sur son Wallet;
x « Données personnelles » : désigne toute
Contract sur le Marché Primaire et sur le
GRQQpH SHUPHWWDQW G¶LGHQWLI
Marché Secondaire. Les Bénéficiaires
1
POLYCONSEIL ±TOUS DROITS RESERVES