Contrat de location
Contrat de location
1. les propriétaires du Chateau La Prade, la famille Juliens – Vercammen, Xxxxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxx,
ci-après dénommés «propriétaire» et,
2. M. et Mme
3. Adresse
Ci-après dénommés «locataire»
Le locataire accepte les conditions énumérées ci-dessous et au verso dans les articles 1 à 9, concernant le bâtiment, les espaces de stockage, le terrain et l'inventaire, pour la période commençant le :
et se terminant le:
Le locataire s'engage à ne pas dépasser un total maximum de 10/14 personnes pour le prix de €. Le locataire accepte de verser une caution de 500€ 14 jours avant son arrivée (y compris les frais de nettoyage (150 € / 200 €) qui sera virée sur le compte :
Belgique / Pays-Bas : IBAN BE 80 735038488877 BIC XXXXXXXX
France : IBAN FR 76 1558 9156 2405 1246 9954 053 BIC XXXXXX0XXXX
Signé en double exemplaire (lieu et date)
Locataire (nom et signature)
……………..............................................................................
Propriétaire (nom et signature)
………………...........................................................................
Conditions
1. Prix de location
Le prix de location est convenu pour la période mentionnée ci-dessus et est uniquement valable si elle ne dépasse pas le nombre de personnes indiqué par le locataire. Le loyer comprend l'eau, l'électricité, le gaz, mais ne comprend pas la lingerie, la literie et le nettoyage.
2. Paiement
Le locataire déclare qu'il accepte le loyer et qu'il devra payer 50% d'acompte à la signature de l'accord, dans un délai de six semaines avant le début de la location.
3. Annulation / résiliation
Le propriétaire est en droit de résilier le contrat si le locataire est en retard ou n'a pas respecté les conditions de la location, et notamment le nombre de personnes mentionné ci- dessus. Si, après la signature du contrat, le locataire souhaite le résilier, une partie de la location sera à ses frais : 30% 42 jours avant le début du séjour, 60% entre 42 et 28 jours avant le début du séjour, 90% à partir du 28ème jour, et 100% le jour de l'arrivée, ou après.
4. Dépôt
Le locataire déclare qu'il paiera une caution au début de la période de location et / ou de la réception des clés, comme spécifié dans le bail. Le bailleur déclare qu'il remboursera la caution au locataire par virement bancaire à la fin de la période de location, moins les frais éventuels définis dans cet accord. Le locataire déclare qu'il accepte la déduction, partielle ou totale, de ces frais.
5. Responsabilité
Le locataire déclare qu'il est responsable durant la période de location et est conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations liées au contrat de location. Le locataire accepte l'entière responsabilité pour tout dommage lié au Chateau La Prade, par ses actions ou omissions, ou par une défaillance de location entrainant l'impossibilité de location à d'autre locataires.
Le locataire déclare également qu'il est assuré pour tout dommage ou blessure se produisant sur la propriété du Château La Prade.
6. Utilisation du Chateau La Prade
Le bailleur déclare que le bail est réservé uniquement au locataire.
Le locataire s'engage à respecter les règles d'utilisation du Château La Prade, comme il sied à un bon locataire. Il s'engage également à ne pas utiliser son bail pour d'autres locataires, que ce soit pour le paiement ou non.
Les animaux ne sont pas admis.
Le locataire s'engage à respecter les instructions du propriétaire concernant l'utilisation des équipements. Le locataire s'engage à respecter les équipements du Château La Prade et à les maintenir en bon état. A la fin de la période de location, le locataire s'engage à laisser les lieux identiques à ce qu'ils étaient au début de son bail. Il déclare également avoir reçu le règlement du Château.
7. Inventaire
Le locataire déclare qu'il a reçu l'inventaire du Château La Prade et dispose d'un délai de six heures pour signifier au propriétaire tout manquement à la liste remise par le propriétaire au début du bail.
Si, à la fin de la période de location, un ou plusieurs objets sont manquants ou endommagés, le coût de la réparation incombera au locataire.
8. Publicité et droits d'auteur
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Tous les textes et images sur notre site sont la propriété de Chateau La Prade et ne peuvent en aucun cas être copiés sans le consentement du Château La Prade.
9. Droit applicable / litiges
Cet accord est soumis au droit néerlandais. Les différends qui peuvent découler de cet accord doivent être soumis exclusivement à l'arrêt de la juridiction compétente à Aurillac.