Conditions générales de vente de la boutique en ligne Burlington de FALKE KGaA
Conditions générales de vente de la boutique en ligne Burlington de FALKE KGaA
Remarque préliminaire
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente relatives à votre inscription et à vos commandes via notre boutique en ligne xxx.xxxxxxxxxx.xx.
Achat de produits via la boutique en ligne (sans abonnement)
En cas de commande de produits via notre boutique en ligne (sans abonnement), s’appliquent les conditions générales de la section générale (A) en combinaison avec la section (B), qui contient des dispositions spécifiques relativement à l'achat (simple) de produits.
Section (A) – Partie générale
1 Domaine d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation commerciale entre nous,
FALKE KGaA, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxxxx (« FALKE ») et vous en tant que Client, lorsque
vous profitez de notre offre de produits via la boutique en ligne de Burlington de FALKE.
1.2. La relation commerciale entre vous et Burlington est régie exclusivement par les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales de vente contraires aux dispositions suivantes ou qui en diffèrent ne s’appliquent pas sauf en cas d’accord écrit de notre part.
1.3. Nous ne vendons nos produits qu'à des consommateurs privés, à de petites entreprises, à des associations et à des fondations et uniquement dans des quantités usuelles pour un ménage. Vous êtes considéré comme un consommateur dans la mesure où l'objectif des livraisons et services commandés ne peut pas être attribué principalement à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante. Votre entreprise est considérée comme une petite entreprise si, de par sa nature ou son étendue, elle ne nécessite pas une exploitation commerciale (§ 1, al. 2 HGB).
1.4. La conclusion du contrat intervient en langue allemande.
1.5. Nous ne proposons pas de produits susceptibles d’être achetés par des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur.
2 Inscription / Compte client
2.1 Vous pouvez vous inscrire en tant que client via notre boutique en ligne et créer un compte client. Pour ce faire, vous devez saisir certaines données personnelles. Nous les enregistrerons pour faciliter vos futurs achats sur notre boutique en ligne. Vous devez également définir un mot de passe afin d’empêcher toute autre
personne que vous d’accéder à votre compte client. En cliquant sur le bouton
« registrieren » (s’enregistrer), vous finalisez la création de votre compte client et le système confirme immédiatement votre inscription. Vos identifiants vous permettent de vous connecter à la boutique en ligne Burlington. Nous n’autorisons qu’un seul compte client par client. Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes multiples. Vous pouvez bien entendu modifier les données que vous nous avez confiées ou supprimer votre compte. Nous ne sommes pas tenus d'accepter l'inscription ou la commande d'un client enregistré. En outre, nous ne sommes pas tenus de maintenir en permanence l'offre disponible. Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées.
2.2 La création d'un compte client n'est requise que pour la conclusion du contrat- abonnement (voir section C). Vous pouvez acheter des marchandises sur notre boutique en ligne sans créer de compte client. Si vous souhaitez acheter des marchandises sans créer de compte client, vous devez nous fournir certaines informations telles que votre nom, votre adresse, vos adresses postale et de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail pour que nous puissions traiter votre commande.
2.3 Vous avez l’obligation de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous saisissez vos données personnelles (qu'il s'agisse de la création/modification d'un compte client ou de la saisie de vos données pour traiter votre commande). Vous êtes tenu de traiter vos identifiants de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.
3 Livraison uniquement en Europe et en Suisse / Livraison et transfert des risques
3.1 Restriction de livraison : nous ne livrons qu'aux clients qui indiquent une adresse de livraison dans l'Union européenne ou en Suisse.
3.2 Nous vous informons immédiatement lorsque l’un des produits que vous avez commandés est temporairement indisponible. Tout retard de livraison de plus de deux semaines vous donne le droit de résilier le contrat. Nous sommes également fondés à résilier le contrat (dans le cas d'un contrat-abonnement, uniquement la partie indisponible du contrat). Dans ce cas, tout paiement déjà effectué est immédiatement remboursé.
3.3 Dans le cas où il nous est impossible de respecter des délais de livraison fermes pour des raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité du service), nous vous en informons immédiatement et vous communiquons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si le service n'est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, nous sommes fondés à résilier le contrat en tout ou partie (étant entendu que, dans le cas d'un contrat-abonnement, cela ne s'applique qu'à la partie indisponible du contrat) ; nous procédons également au remboursement immédiat de tout versement déjà effectué. L’indisponibilité de service tel qu’envisagé dans la présente clause vaut notamment en cas de non- approvisionnement en temps voulu par notre fournisseur, sous réserve que nous ayons conclu une opération de couverture adaptée, si ni nous ni notre fournisseur n'en sommes responsables ou si nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans un cas particulier. Nos droits légaux de résiliation et d'annulation ainsi que les dispositions légales relatives à la réalisation du contrat en cas d'exclusion de l'obligation de service (par ex. impossibilité ou caractère inacceptable du service et/ou de l'exécution ultérieure) restent inchangés.
3.4 Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises vous est transféré, en tant que client, au plus tard au moment de la livraison.
4 Réserve de propriété
4.1 Jusqu'au paiement intégral du montant de la facture, les marchandises livrées restent notre propriété (marchandises sous réserve de propriété). En tant que client, vous êtes tenu de prendre soin de la marchandise sous réserve de propriété pendant la durée de la réserve de propriété.
4.2 En cas de saisie de la marchandise sous réserve de propriété par des tiers ou en cas d'autres interventions de tiers, vous devez signaler notre propriété et nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété. Les frais judiciaires ou extrajudiciaires que nous avons engagés dans ce contexte vous incombent dans le cas où le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser.
5 Prix / Frais d'expédition / Paiement / Contrôle de solvabilité
5.1 Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne de Burlington / FALKE comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
5.2 Les frais de livraison applicables vous sont indiqués dans le cadre de la présentation de nos produits et lors du processus de commande. Ils peuvent varier en fonction du lieu de livraison que vous avez indiqué.
5.3 Différentes options de paiement sont disponibles (carte de crédit, virement bancaire immédiat ou sur facture) en fonction de l'adresse de facturation que vous avez indiquée. Le choix des différentes options de paiement vous est présenté au moment de la commande. Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte client, sous réserve que l'adresse de facturation que vous avez fournie le permet.
5.4 Sauf convention contraire, le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. En cas d'achat sur facture, le paiement est dû 14 jours après réception de la facture.
5.5 Veuillez noter que la réception des factures intervient uniquement sous forme électronique.
5.6 Vos données de paiement sont transmises au fournisseur de services du paiement correspondant, en fonction du moyen de paiement que vous avez choisi. Ledit fournisseur de services financiers est responsable de vos données de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait qu'avant de vous proposer les différents modes de paiement, nous procédons à une évaluation du risque de crédit sur la base de méthodes mathématiques et statistiques (Scoring). Pour ce faire, vos données à caractère personnel nécessaires à la vérification de la solvabilité, à savoir votre nom, votre date de naissance et votre adresse, sont transmises à ces entreprises, qui tiennent également compte de vos coordonnées. Ces informations servent à calculer une probabilité statistique de défaut de crédit, laquelle permet alors de décider de la suite à donner au contrat, notamment en ce qui concerne le type de moyens de paiement mis à votre disposition.
6 Notes sur le traitement des données
6.1 En ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel ainsi que la mise en œuvre de la procédure de Scoring (voir point 5.5), nous vous renvoyons à notre déclaration relative à la protection des données, qui peut être consultée à tout moment sur notre site Internet – sous forme imprimable – en cliquant sur le bouton « Déclaration relative à la protection des données ».
6.2 Si vous avez créé un compte client, vous avez à tout moment la possibilité de consulter, de modifier et de supprimer les données que vous y avez enregistrées en cliquant sur le bouton « Mon compte / Mes données ».
7 Conditions de personnalisation
7.1 Vous avez la possibilité de faire broder une série de chiffres sur les articles individuels de notre gamme ; cette série de chiffres est appliquée sur l'article sélectionné, sur les côtés gauche et droit à l’extérieur (« Personnalisation »). Les articles pouvant être personnalisés sont signalés par un symbole de fil et d'aiguille en bas à droite de l'image d'aperçu. Après avoir sélectionné l'article et cliqué sur le bouton
« Personnalisation », vous pouvez saisir une combinaison de quatre caractères et les signes de ponctuation point et/ou espace. Vous pouvez également choisir l'une des douze couleurs de broderie et sélectionner l'une des trois polices de caractères.
7.2 Nous nous réservons le droit de refuser certaines combinaisons, par exemple parce qu'elles contiennent la marque d'un tiers ou les noms d'équipes sportives, d'athlètes ou d'autres personnes connues que ni vous ni nous ne sommes autorisés à utiliser, ou parce que nous estimons que la combinaison est inappropriée. Nous vous informons par e-mail dès que possible dans le cas où nous refusons la combinaison que vous avez choisie.
7.3 La personnalisation que vous effectuez ne doit pas violer les droits de tiers. Veuillez noter que, bien que nous ayons le droit de refuser la personnalisation que vous demandez, ladite personnalisation relève de votre seule responsabilité et aucune obligation légale ne nous impose de la vérifier ou de la refuser. Vous êtes tenu de nous indemniser pour tout dommage que nous subissons en cas de demande par un tiers (notamment dommages-intérêts, injonction ou information) suite à la violation de ses droits.
7.4 Veuillez noter que vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation concernant les articles que vous avez personnalisés et que nous refusons tout retour de marchandise personnalisée (sauf en cas de défaut).
8 Garantie
8.1 Les dispositions légales s'appliquent à vos droits en cas de vices matériels et juridiques.
8.2 Il n’existe de garantie supplémentaire pour les marchandises que nous livrons que si ladite garantie a été expressément donnée dans la description du produit sur la page de notre boutique en ligne ou dans la confirmation de commande relative au produit en question.
9 Exclusion de responsabilité
9.1 Sauf mention contraire dans les présentes CGV, y compris dans les dispositions suivantes, nous sommes responsables en cas de violation des obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
9.2 Nous sommes responsables des dommages et intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, notre responsabilité se limite
a) aux dommages résultant d'un décès, de dommages corporels ou d’atteinte à
la santé,
b) aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation dont l'exécution est la condition sine qua non de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques.
9.3 Les limitations de responsabilité découlant de l'article 8.2 ne s'appliquent pas en cas dissimulation intentionnelle d’un défaut ou en cas de garantie concernant la nature de la marchandise. Il en va de même pour toute demande de votre part en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9.4 Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts étant exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.
10 Droits d'auteur et droits de propriété industrielle
Tous les droits d'image, droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle sur le contenu de la boutique en ligne de Burlington (y compris les textes, illustrations, graphiques, vidéos, musique, marques, logos et autres signes distinctifs d'entreprise) relèvent de notre propriété ou de celle de nos partenaires. Toute utilisation sans avoir reçu au préalable notre autorisation expresse est interdite.
11 Cession / Compensation / Droit de rétention
Toute cession, en tout ou partie, d’un contrat de vente conclu avec nous à un tiers sans notre accord écrit est strictement interdite. Les présentes CGV ne limitent pas votre possibilité de compenser les demandes pour vices et autres créances issues de la même relation contractuelle avec notre créance de prix d’achat ; toutefois, vous ne pouvez compenser des créances issues d'autres relations juridiques avec notre créance de prix d'achat que dans la mesure où vos créances sont incontestées, que nous les avons reconnues ou qu'elles ont été constatées par décision judiciaire. En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre- prétention repose sur le même contrat de vente.
12 Service Client
Le service client de Burlington est joignable au :
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 16h00 au numéro de service gratuit.
E-Mail: xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Telephone: 00000 00000000 Adresse:
FALKE KGaA
Burlington Online-Xxxx Xxxxxxxxx 0
D-57392 Schmallenberg Allemagne
13 Possibilité d’enregistrement et de consultation du texte du contrat
13.1 Vous pouvez consulter les CGV de Burlington sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxx.xx dans la rubrique « CGV ». Vous pouvez également imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet. Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici.
13.2 Vous pouvez en outre archiver les données de votre commande en attendant de recevoir notre e-mail de confirmation automatique. Cet e-mail de confirmation de commande contient les données de votre commande et peut facilement être imprimé ou sauvegardé avec votre messagerie.
13.3 Nous vous fournirons en outre, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et au plus tard à la livraison des marchandises, une confirmation du contrat reprenant le contenu du contrat sur un support de données durable (par exemple par e-mail ou par écrit). afin que vous puissiez sauvegarder le texte du contrat et / ou l'ajouter à vos archives. Les obligations d'information légales supplémentaires que nous devons remplir à votre égard ne sont pas affectées par cette disposition.
13.4 Les données relatives à votre commande sont enregistrées chez nous, mais il vous est impossible de les consulter directement pour des raisons de sécurité. Nous mettons un accès direct (« Mon compte ») à disposition de chaque client, sous la protection d’un mot de passe. Une fois inscrit, vous pouvez vous en servir pour consulter les données relatives aux commandes terminées, en cours ou récemment expédiées et gérer vos coordonnées, ainsi que vos éventuelles données de paiement et newsletter.
13.5 Le texte du contrat est enregistré conformément à notre politique de protection des données.
14 Droit de retour contractueC
14.1 Nous accordons pour tous les produits un droit de retour contractuel d'une durée totale de 14 jours, au-delà du droit de retour légal.
14.2 Ce droit de retour contractuel vous permet de vous rétracter du contrat ou, dans le cas d'un abonnement, d'annuler chaque livraison individuelle. Pour ce faire, vous devez nous renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, en suivant la procédure ci-après :
(1) Demander un bon de retour auprès de notre service client par e-mail à xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx ou par téléphone au 00000 00000000 ; le bon de retour vous sera envoyé par e-mail ;
(2) Imprimer le bon de retour et le coller sur le colis ;
(3) Déposer le colis dans le bureau de poste de votre choix – les frais de port sont déjà payés.
14.3 Le colis doit être déposé au cours des 14 jours de délai. Pour exercer votre droit de retour contractuel, vous devez avoir pris soin des produits et des emballages ; la marchandise doit nous être retournée complète, non endommagée et dans son emballage d'origine. Le droit de retour contractuel est exclu dans le cas où vous avez endommagé les marchandises. Le risque associé au retour relève de notre responsabilité.
14.4 Le droit de rétractation légal pour les consommateurs (voir section (B) point 2 et section (C) point 2) n'est pas affecté par nos règles sur le droit de retour contractuel, mais s'applique indépendamment de celles-ci.
15 Plateforme de règlement en ligne des litiges
Informations sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et sur la participation aux procédures de règlement des litiges devant les organes de médiation des consommateurs : conformément à la législation en vigueur, nous sommes tenus d'informer les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui peut être utilisée pour résoudre les litiges sans passer par un tribunal. La Commission européenne est responsable de la mise en place de la plateforme. Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ici : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxx. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et nous ne sommes pas disposés à le faire.
16 Clauses finales
Les présentes CGV et toutes les relations juridiques et contractuelles entre vous et nous sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, sauf en cas d’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
L'identifiant unique FR209109_01ZTNH attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière des emballages, en application de l'article L.000-00-00 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société FALKE France 390 962 009 00085 Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO 50 BD HAUSSMANN 75009 PARIS).
Section (B) - Dispositions particulières pour l'achat de produits (sans contrat-abonnement)
1. Conclusion de contrat
1.1. Vous pouvez choisir des produits dans la gamme de la boutique en ligne Burlington et les rassembler dans votre panier virtuel en cliquant sur le bouton
« Ajouter au panier ». La présentation des produits dans la boutique en ligne Burlington ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement.
1.2. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », vous signifiez votre intention ferme d’acquérir les articles contenus dans votre panier, et il en résulte un engagement contraignant de votre part à notre égard. En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les présentes conditions générales, qui font dès lors partie intégrante de votre demande.
1.3. Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e- mail. Une telle confirmation ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'elle ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation. Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande séparément par e-mail (confirmation d'expédition) ou par la livraison des articles commandés.
2. Information sur le droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, dont nous vous informons ci-après conformément au modèle légal.
Information sur le droit de retractation Droit de retractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (FALKE KGaA, Burlington Online Shop, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Tel.: 00000 00000000, E-Mail: xxxxxx@Xxxxxxxxxx.xx) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste ou e- mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la retractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison
autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas de convention autre avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.
Nous sommes susceptibles de refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous devez renvoyer ou faire transférer à l’adresse ci-dessous les marchandises sans délai et, en tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat :
FALKE KGaA
Burlington Online Shop Auf der Lake 3
57392 Schmallenberg Allemagne
Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à notre charge. Toute manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises entraîne une perte de valeur dont le montant vous est imputé.
Modèle – Formulaire de rétractation
[Xxxxxxxx remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation].
à FALKE KGaA, Burlington Online Shop, Xxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxxxx, Allemagne, E-Mail: xxxxxx@Xxxxxxxxxx.xx:
–
Par la présente, je me rétracte du contrat que j'ai conclu pour l'achat des
marchandises suivantes.(*)
–
–
–
–
Commande effectuée le : (*)/ Reçue le : (*) Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication
sur papier)
–
Date
(*) Biffer la mention inutile.