CONVENTION PORTANT ACCORDS DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE ANGOULEME (FRANCE) et SEGOU (REPUBLIQUE DU MALI)
CONVENTION PORTANT ACCORDS DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE ANGOULEME (FRANCE) et SEGOU (REPUBLIQUE DU MALI)
2016/2017/2018
Vu le Code Général des collectivités territoriales françaises, et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115-7 relatifs à la coopération décentralisée
Entre les soussignés
LA VILLE D'ANGOULEME, représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015, n°
LA VILLE DE SEGOU, représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxxxx X.XXXXXX,
L’AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME, représentée par son Président, Monsieur Xxxx-Xxxxxxxx XXXXX, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du
et
L'ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES ANGOULEME – VILLES ETRANGERES
représentée par sa présidente, Madame Xxxxxxxxx XXXXXX.
PREAMBULE
Jumelées depuis 1984, les communes d’Angoulême et de Ségou ont signés leur première convention de coopération décentralisée triennale en 2010. Au regard des bilans technique et financier des actions réalisées ces trois dernières années et de la volonté politique des deux communes à poursuivre ce partenariat, une nouvelle convention triennale de coopération décentralisée est convenue entre, d’une part la Xxxxxx x’Xxxxxxxxx xx x’xxxxx xxxx, xx Xxxxxx xx Xxxxx.
Depuis de nombreuses années, l’agglomération du Grand Angoulême apporte son soutien aux actions de coopération entre ces deux villes, notamment sur les axes assainissement urbain et l’intercommunalité.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La coopération décentralisée xxxxx xx Xxxxx x’Xxxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxx s’appuie sur un partenariat institutionnel fondé sur le principe de réciprocité, dans le respect des compétences mutuelles et s’appuyant sur les savoir-faire et expériences respectifs.
La présente convention a pour objet de définir les axes dans lesquels les partenaires entendent mener leur coopération décentralisée pour la période 2016/2017/2018, et les modalités de mise en œuvre des actions communes.
ARTICLE 2 – LES AXES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Les actions de coopération décentralisée, menées dans le champ de l’aide publique au développement, devront contribuer au renforcement de la gouvernance locale, et porteront principalement sur les axes suivants :
🟃 l’assainissement urbain, l’eau et la santé ;
🟃 l’appui institutionnel ;
🟃 l'accompagnement à la structuration intercommunale ;
🟃 le soutien à la formation et à la mobilité internationale des jeunes.
D’autres axes, tels que l’éducation au développement, la culture, l'égalité femmes – hommes et droits des femmes seront traités parallèlement à l’initiative du Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères, en lien avec la Mairie de Ségou et les partenaires locaux.
La mise en œuvre d’une action non comprise dans le programme de coopération décentralisée devra faire l’objet d’un avenant à ces accords.
Cet avenant devra préciser notamment l’objet, la durée de cette action ainsi que les moyens financiers qui y seront affectés.
ARTICLE 3 - DURÉE DES ACCORDS DE COOPÉRATION
La présente convention, qui prendra effet une fois que les formalités lui conférant un caractère exécutoire auront été accomplies (publication et transmission en Préfecture), est conclue pour trois ans.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'ensemble des partenaires. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 4 – FINANCEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COOPÉRATION
Pour la période 2016/2017/2018, les partenaires s'engagent à apporter une aide financière sous forme d'une subvention annuelle dans le cadre de l'annualité budgétaire selon les modalités suivantes :
🟃 pour la Ville Angoulême, le soutien financier s'élève à 2 500 € par an ;
🟃 pour la Ville d'Angoulême en lien direct avec le Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères, le soutien financier s'élève à 2 000 € par an (les crédits sont fléchés sur la coopération décentralisée). Le financement des actions de coopération décentralisée dans le cadre des axes préalablement cités, ne serait être imputé, au-delà de 2000€, sur la subvention de fonctionnement annuelle du Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères ;
🟃 pour l'Agglomération du Grand Angoulême, le soutien financier s'élève à
…...................€ par an (…............. € pour l'axe assainissement et € pour
l'axe intercommunalité) ;
🟃 pour la Ville de Ségou, le soutien apporté dans le cadre de la coopération prendra la forme d'actions valorisées comme, par exemple, la prise en charge du transport à l'occasion d'échanges devant permettre la tenue de réunion de travail.
En tant que maître d’œuvre délégué (via convention d’objectifs) de la coopération décentralisée, le Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères mettra tout en œuvre pour solliciter d'autres partenaires afin de participer à la poursuite des axes définis.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
La Ville d’Angoulême s’engage à mobiliser les soutiens techniques, humains et financiers qui prendront la forme de contributions financières directes, de contributions en nature, de
mise à disposition d’expertise, d’accompagnement et de formation des personnels ségoviens. Elle s’engage à mobiliser, à travers son dispositif les initiatives complémentaires de la part d’acteurs angoumoisins pouvant contribuer à la réalisation des orientations de la présente convention.
La Ville de Ségou s’engage à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers permettant la bonne réalisation des projets qui seront initiés en commun avec la Ville d’Angoulême. Elle s’engage à rechercher tous les accords, partenariats et soutiens qui pourront faciliter la mise en œuvre de la présente convention. Elle s’engage à faciliter les contacts et les actions des partenaires angoumoisins mettant en œuvre des initiatives complémentaires.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Tous les trois ans, la validité et la pertinence de ces accords seront examinées à la lumière des évaluations des actions de coopération menées à bien. Il sera décidé éventuellement d’une évolution de l’objet et du montant de ces accords, ou d’un arrêt de la coopération décentralisée.
Ce délai court à partir de la signature des présents accords.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 8 - LITIGES
Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à recourir à une conciliation amiable, et ce, en cas de litiges résultant de l'exécution de la présente convention.
Tout recours contre cette convention se fera devant le Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert, 00 xxx xx Xxxxxxx, 00 000 Xxxxx.
Xx Xxxxx de Ségou et les entités ségoviennes impliquées acceptent que la convention soit régie par le droit français.
Fait en quatre exemplaires originaux, le
Xxxxxxx X.XXXXXX
Maire de Ségou
Xxxxxx XXXXXXXXX
Maire d'Angoulême
Xxxxxxxxx XXXXXX
Présidente du Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères