Contrat de saillie - Cyann d’Ivraie - Monte 2020
Contrat de saillie - Cyann d’Ivraie - Monte 2020
SCEA d’Ivraie Xxxxxxxxx
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Eleveur
Vendeur
Nom: Adresse: Tél:
Mail:
Conditions de monte
L’éleveur désigné ci-dessus achète une carte de saillie de l’étalon Cyann d’ Ivraie pour la saison de monte 2020 aux conditions suivantes:
Réservation: 319 euros TTC ( dont TVA 10%)de frais techniques (prélèvement du cheval, fabrication des paillettes, envoi de 12 paillettes) .
Solde: 539 euros TTC ( dont TVA 10%), au poulain vivant .
La réservation de saillie ne sera prise en compte qu’a réception du présent contrat signé, accompagné des deux chèques de frais techniques et de saillie. Le solde de saillie sera encaissé à la naissance du poulain viable à 48 heures.
Conditions d’utilisation
Le présent contrat de saillie concerne:
-La jument: -N° SIRE:
La jument sera inséminée avec du sperme congelé dans le centre d’insémination de: (adresse exacte et n° de téléphone impératif pour l’envoi des doses):
Du début de la chaleur jusqu’à l’ovulation, la jument fera obligatoirement l’objet d’un examen échographique de son appareil génital par le vétérinaire du centre d’insémination.
Conditions particulières
L’envoi des doses n’est pas automatique, il se fait a la demande du titulaire du contrat ou du centre de mise en place. L’acheteur déclare avoir connaissances des conditions dans lesquelles sa jument sera inséminée. Il passera avec le centre d’insémination une convention distincte d’hébergement de sa jument et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommage pouvant survenir a la jument de l’acheteur à l’occasion des opérations liées a l’exécution du présent contrat. Les frais de suivi gynécologique, mise en place de la semence, pension et vétérinaire sont à la charge de l’éleveur. L’éleveur s’engage à ne déclarer la naissance de son poulain par papier ou par Internet à SIRE ou dans n’importe quel autre stud-book que lorsqu’il aura réglé le solde de la saillie et aura donc reçu en retour l’original de la déclaration de naissance signé par le vendeur. Les paillettes mises à disposition et non utilisées pour la réalisation du présent contrat restent la propriété du vendeur. Le propriétaire ou son représentant affirme avoir été informé en termes clairs et avoir parfaitement compris le présent contrat. Il en accepte les clauses et reconnaît qu’aucune garantie ne lui a été donné quant au résultat escompté.
fait à ,le 2020 en 2 exemplaires