CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION de FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)
Nom de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise :
ET
Nom de l’organisme de formation :
La Fédération Française de Bowling et Sport de Quilles
Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 11 91 03357 91 Numéro SIREN de l’organisme de formation : 785683533 00042
I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
L’action de formation doit rentrer dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.
En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 du Code du travail doivent être réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :
Intitulé de l’action de formation : TRONC COMMUN INSTRUCTEUR FEDERAL
Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention.
Le nombre total des participants à cette session ne pourra excéder : 20
Session de formation choisie :
25 et 26 JANVIER | 15 et 16 FEVRIER | 15 et 16 MARS | 17 et 18 MAI | 7 et 8 JUIN | 6 et 7 SEPTEMBRE | 13 et 14 DECEMBRE |
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Nombre d’heures par stagiaire : 14 heures
Lieu de la formation :
A l’issue de la formation, une attestation de réussite au tronc commun sera délivrée au stagiaire sous réserve de satisfaire à la certification organisée.
II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) sera (seront) :
…………………………………………………………… Fonction : …………………………
…………………………………………………………… Fonction : …………………………
…………………………………………………………… Fonction : …………………………
…………………………………………………………… Fonction : …………………………
III – PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à : 60 euros
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour cette session.
En cas de prise en charge par l’employeur, le stagiaire s’engage à fournir l’attestation de prise en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA comme les AGEFOS PME – le FAFIH par exemple)
IV – MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
Exposé, débat, théorie
Remise de supports pédagogiques
V – SANCTION DE LA FORMATION
A défaut de sanction officielle et extérieure à la formation, une attestation, précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session, sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.
VI – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
Une feuille de présence sera signée par les stagiaires et le ou les formateurs et par demi- journée de formation.
VII – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
VIII –DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de Euros à titre de dédommagement. Cette somme de Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Fait à en deux exemplaires Le
Pour l’entreprise, NOM : Qualité : Signature et cachet : | Pour la Ligue régionale, NOM : Qualité : Signature et Cachet : |