SOINS CONTINUS BRUYÈRE CONTINUING CARE

2011-01

LETTRE D’ENTENTE

Entre :

SOINS CONTINUS BRUYÈRE

Et :

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

Quart de travail prolongé

L’employeur convient de rencontrer l’Association sur demande afin de discuter de la mise en œuvre et de l’élimination des quarts de travail prolongés au sein de divers secteurs de l’Hôpital. L’Hôpital examine la possibilité de mettre en œuvre des quarts de travail prolongés dans un secteur où l’Association est en mesure de prouver, d’une manière que l’Hôpital juge satisfaisante, que plus de 80 % des infirmières concernées souhaitent bénéficier de tels quarts. Si les parties conviennent de la mise en œuvre des quarts de travail prolongés dans un secteur, ces dernières doivent l’être conformément à l’entente conclue entre les deux parties pour une période d’essai de six mois. Au cours des cinq premiers mois suivant la mise en œuvre, les parties se réunissent pour examiner la situation.

L’Hôpital examine également la possibilité d’éliminer des quarts de travail prolongés si l’Association est en mesure de prouver, d’une manière que l’Hôpital juge satisfaisante, que plus de 51 % des infirmières concernées souhaitent éliminer de tels quarts dans leur secteur. Aucun des éléments qui précède n’empêche l’élimination des quarts de travail prolongés si nécessaire.

Cette entente relative aux quarts de travail prolongés est assujettie à l’approbation continue de la part du directeur de la Direction des normes d’emploi.

L’employeur convient de ne procéder à aucune mise à pied en vue de la mise en œuvre des quarts de travail prolongés.

Daté à Ottawa, Ontario, ce jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

2011-02

LETTRE D’ENTENTE

Entre :

SOINS CONTINUS BRUYÈRE

(ci-après nommé « l’Hôpital »)

Et :

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

(ci-après nommée « l’Association »)

Partage de poste

En vue de conserver une main-d’œuvre la plus qualifiée possible et de répondre adéquatement aux besoins changeants de nos employées, Xxxxx continus Xxxxxxx accepte le principe du partage de poste. Si Xxxxx continus Xxxxxxx accepte un arrangement de partage de poste en vertu de l’Article 20.01 de la Convention centrale, il sera effectué conformément aux procédures suivantes :

1.00 Définitions :

(a) Le partage de poste est généralement défini comme un arrangement par lequel deux (2) infirmières ou plus se partagent les heures de travail d’un poste à temps plein, conformément à l’Article 20 de la Convention collective des infirmières à temps plein.

2.00 Demande de partage de poste

(a) Xxxxx demande de partage de poste est examinée individuellement par Soins continus Bruyère.

3.00 Statut

(a) Aux fins de cette entente, le poste à temps plein doit être partagé équitablement (0,5) entre deux (2) infirmières, chacune travaillant 37,5 heures par période de paie.

4.00 Convention collective applicable

(a) Ces infirmières qui partagent un emploi sont classées comme infirmières permanentes à temps partiel régulier aux fins de la présente Convention collective, à l’exception des dispositions d’établissement de calendrier. Les dispositions d'établissement de calendrier des infirmières à temps plein s’appliquent aux infirmières qui partagent un emploi.

Note explicative : Les infirmières qui partagent un emploi sont considérées à temps partiel dans le cadre de l’application de l’article E.11.

(b) Des quarts de travail supplémentaires doivent être distribuées parmi les infirmières qui partagent un emploi et les infirmières à temps partiel régulier en fonction de l’ancienneté.

5.00 Heures et horaire de travail

(a) Les procédures qui régissent les heures de travail et l’établissement des horaires de travail sont définies dans la section 13 de la Convention collective applicable aux infirmières à temps partiel, et dans la section E de l’Annexe locale. De plus, les dispositions qui régissent les fins de semaine et les congés fériés s’appliquent si le poste a été comblé par une seule personne.

(b) Les infirmières signataires partagent les heures de travail de manière équitable. Toutefois, un tel processus de partage doit répondre aux besoins du service et être approuvé par les chefs de service, et peut s’appliquer aux quarts de soir, aux quarts de nuit et de fin de semaine, conformément aux dispositions de la Convention collective.

En cas de conflit entre les infirmières concernées par cette entente quant au choix des congés fériés pendant lesquels elles travailleront ou non, l’ancienneté servira de facteur décisif.

(c) La rémunération des heures supplémentaires approuvées par le directeur est effectuée en vertu de la Convention collective applicable.

(d) À la demande du directeur ou du délégué, les infirmières signataires de cette entente se remplacent mutuellement, sauf s’il en a été convenu autrement entre toutes les parties, pendant les vacances, les congés de maladie, les congés fériés ou tout autre congé, afin d’éviter toute incidence sur le service.

Si l’une des infirmières qui partagent un emploi met fin à l’arrangement, l’autre infirmière est en droit de conserver le poste à temps plein. Si elle n’accepte pas le poste à temps plein, la portion restante du poste partagé doit être affichée, conformément à la Convention collective.

6.00 Portion vacante d’un poste

(a) Advenant un poste vacant, la personne qui reste en poste promet de travailler temporairement à temps plein, en attendant que le poste à pourvoir soit comblé adéquatement. La portion du poste à pourvoir à

la suite du départ d’une des deux infirmières concernées est affichée, conformément à la Convention collective.

(b) Dans le cas où il serait impossible de combler adéquatement le poste vacant, Xxxxx continus Xxxxxxx peut mettre fin à cette entente. Le poste est donc offert à l’infirmière qui reste en poste et si cette dernière refuse ladite offre, le poste sera donc affiché à temps plein.

7.00 Ancienneté

(a) L’ancienneté de chaque membre de l’équipe est calculée en vertu de la Convention collective régissant les infirmières à temps partiel.

8.00 Annulation de l’entente

(a) Si l’une ou l’autre des parties signataires souhaite annuler cette entente, la partie en question doit donner un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours aux autres parties prenantes de l’entente.

Si une telle action provient à l’origine du Service de santé SCO, ce dernier tentera d’offrir aux infirmières qui partagent un emploi un poste correspondant à leurs compétences et à leurs expériences respectives. Dans le cas où il serait impossible pour l’Hôpital de trouver des postes équivalents, la procédure de mise à pied est alors appliquée, conformément à la Convention collective régissant les infirmières à temps partiel régulier.

Si l’initiative est prise par l’une ou l’autre des infirmières partageant le poste, les clauses 7 et 8 s’appliquent.

9.00 Modification de l’entente

(a) Les parties conviennent que toute modification apportée à la Convention collective doit automatiquement s’appliquer à cette entente, le cas échéant. De plus, cette entente peut faire l’objet de modifications, après obtention d’une entente écrite entre les parties y afférentes.

Les infirmières signataires de cet arrangement de partage de poste conviennent de partager le poste d’infirmière autorisée à temps plein (37,5 heures de travail) en vertu des conditions et modalités susmentionnées.

Daté à Ottawa, Ontario, ce _ jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

L-33 Xxxxx Xxxxxx

Congé de la coordonnatrice locale

L’Hôpital convient d’accorder un congé autorisé à toute infirmière promue au poste de coordonnatrice locale, conformément à l’Article D1. Si un nombre de congés autorisés supérieur à celui qui figure dans l’Article D1 s’avère nécessaire, les parties conviennent de discuter de tout ajustement en fonction des besoins.

Daté à Ottawa, Ontario, ce _ jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

X xxxxx Xxxxx (Jun 1, 2022 16:17 EDT)

2011-04

LETTRE D’ENTENTE

Entre :

SOINS CONTINUS BRUYÈRE

(ci-après nommé « l’Hôpital »)

Et :

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

(ci-après nommée « l’Association »)

Avantages sociaux des retraités – Processus de remboursement

Lorsqu’une infirmière a la possibilité de conserver ou non ses avantages sociaux et qu’elle choisit de le faire, cette dernière convient de verser des avances à l’aide de xxxxxxx postdatés fournis chaque année.

Il est entendu que toute transaction doit être datée du premier jour de chaque mois.

L’Hôpital avise l’Association des coûts liés aux avantages sociaux des infirmières retraitées sur une base annuelle et chaque fois que ces derniers font l’objet d’un ajustement.

Daté à Ottawa, Ontario, ce jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

2011-05

LETTRE D’ENTENTE

entre

SOINS CONTINUS BRUYÈRE

(ci-après appelé « l’Hôpital ») et

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

(ci-après appelé: « le Syndicat »)

Re: Article 13.04 Horaire de fin de semaine

Le Syndicat et l’Hôpital reconnaissent l’implantation antérieure de l’horaire de fin de semaine conformément à l’Article 13.04 de la Convention Collective et de l’implantation du protocole suivant :

1. Les deux quarts de travail prolongés seront prévus à l’horaire entre 19h30 le vendredi et 7h30 le lundi. L’infirmière de fin de semaine peut, conformément à la pratique normale d’échange de quart de travail en vigueur sur l’unité, échanger un quart de travail avec une autre Infirmière Autorisée, pendant les heures de fin de semaine seulement ;

2. Le quart de travail de 7.5 heures sera normalement prévu à l’horaire le vendredi ou le lundi. Sujet aux pratiques normales d’échange de quart de travail, une infirmière peut échanger ce quart de travail avec une autre infirmière qui travaille un quart de travail de 7.5 heures.

3. Les employées qui travaillent des quarts de travail prolongés auront droit à une période de repos d’une durée de 45 minutes rémunérée et à une période de repas d’une durée de 45 minutes non-rémunérée. Il est entendu que dans le premier huit

(8) heures du quart de travail prolongé, l’infirmière prendra une (1) période de repas non rémunérée de trente (30) minutes et deux (2) périodes de repos rémunérées de quinze (15) minutes et dans les derniers quatre (4) heures du quart de travail prolongé, l’infirmière prendra une (1) période de repas non rémunérée de quinze (15) minutes et une (1) période de repos rémunérée de quinze (15) minutes. Lesdites périodes peuvent être combinées avec l’approbation du superviseur et selon les besoins opérationnels ;

4. L’article E.2 b) de la Convention Collective locale de l’OIIO ne s’applique pas aux quarts de travail prolongés. Si des amendements sont effectués à l’article E.2 b) dans le cadre de négociations en vue du renouvellement de la convention collective, les parties sont d’accord pour se rencontrer afin d’évaluer l’impact que pourraient avoir de tels amendements;

5. L’intention de la présente entente n’est pas de permettre à l’Hôpital de combler un poste alors qu’un employé n’a pas exprimé son désir d’être affecté à un horaire de fin de semaine.

Daté à Ottawa, Ontario, ce jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

X xxxxx Xxxxx (Jun 1, 2022 16:17 EDT)

2014-06

LETTRE D’ENTENTE

entre

SOINS CONTINUS BRUYÈRE

(ci-après appelé « l’Hôpital ») et

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

(ci-après appelée « l’Association »)

Objet : Identification des congés compensatoires pour jours fériés sur les bordereaux de paie

1. L’Hôpital accepte d’identifier les congés compensatoires pour jours fériés sur le bordereau de paie des employés.

2. Il est entendu que les employés demanderont et utiliseront leurs congés compensatoires pour jours fériés sur la base du premier entré, premier sorti.

3. La présente entente prendra fin le 31 mars 2020 à moins que les parties n’en conviennent autrement.

Daté à Ottawa, Ontario, ce _ jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

2014 06

LETTRE D’ENTENTE

Entre

SOINS CONTINUS BRUYERE

(ci-après appelé “l’Hôpital”) Et

L’ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ONTARIO

(ci-après appelé: « l’Association »)

Objet : Décentralisation du personnel infirmier occasionnel

1. Tout le personnel infirmier embauché le 25 juin 2014 ou après sera affecté à l'un des endroits suivants : un étage spécifique à l'Hôpital Saint-Vincent, un programme spécifique à l'Hôpital Élisabeth-Bruyère (p. ex. Soins palliatifs ou Réadaptation) ou à la Résidence Élisabeth-Bruyère (RÉB). Le personnel infirmier occasionnel embauché le 25 juin 2014 ou après sera affecté à un étage/programme ou à la RÉB tel que déterminé par l'Hôpital.

2. Le personnel infirmier embauché avant le 25 juin 2014 aura la possibilité de choisir son affectation (étage, programme ou RÉB) en tenant compte de l'ancienneté et de la limite de personnel établie par l'Hôpital pour chacun des étages/programmes/RÉB. L'entrée en vigueur de l'affectation de chacun des membres du personnel infirmier à un étage/programme/RÉB se fera en fonction de la date déterminée par l'Hôpital en consultation avec l’Association.

3. L'affectation du personnel infirmier à un étage/programme/RÉB sera conforme aux dispositions de la convention collective comprenant, mais sans s'y limiter, l'établissement de l'horaire en vertu de l'article E.7, et pour la réaffectation à un quart de travail partiel ou complet en vertu de l'article E.11.

4. Le libellé actuel de l'article E.7 fait déjà mention de l'offre de quarts de travail additionnels au personnel infirmier occasionnel, compte tenu que la priorité sera accordée au personnel infirmier occasionnel après que les quarts de travail additionnels auront étés offerts aux personnels infirmiers réguliers à temps partiel de l'unité.

5. L'article E.11 s'applique à la présente lettre d’entente.

Daté à Ottawa, Ontario, ce _ jour du mois de ,2022.

POUR L’HÔPITAL

POUR L’ASSOCIATION

L-40 Xxxxx Xxxxxx